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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 9700/DEF/GEND/RH/FORM relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 63436/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 20 janvier 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 1 2 3 J

Le cursus de préparation à l'examen du diplôme d'arme (DA) s'adresse aux sous-officiers de gendarmerie appartenant à la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ayant satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude technique (CAT), volontaires et jugés aptes pour l'aborder.

La formation et la réussite au DA préparent à l'exercice des fonctions du grade de maréchal des logis-chef dans les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile.

Placée sous la responsabilité des échelons locaux de commandement, la formation se déroule sur deux années, conformément au schéma donné en annexe I.

Le présent texte précise l'objectif pédagogique poursuivi, définit les conditions d'accès, détermine l'organisation et fixe la sanction de la formation.

1. Objectif de la formation

L'objectif poursuivi est de faire acquérir aux candidats les compétences indispensables à l'exercice des fonctions de chef de groupe de la gendarmerie mobile. Les quatre principales activités qu'impliquent ces fonctions sont :

  • commander un groupe à l'occasion des missions confiées à la gendarmerie mobile (service d'ordre, maintien de l'ordre public, sécurité publique générale, etc.) ;

  • mettre en oeuvre les matériels en dotation dans l'unité ;

  • assurer un rôle de formateur à l'égard des subordonnés ;

  • occuper des responsabilités au sein des services de l'unité (secrétariat, ordinaire-mess, adjudant d'escadron, etc.).

2. Conditions d'accès au cycle de préparation au diplôme d'arme.

2.1. Conditions d'accès.

Être sous-officier de gendarmerie.

Être volontaire.

Servir dans la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile.

Avoir obtenu, au 1er mai de l'année de dépôt de candidature, le CAT avec une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 (1).

Être noté au moins au niveau 5 l'année de dépôt de la candidature.

Ne pas avoir fait l'objet (2) ou ne pas être en instance d'une punition écartée de l'effacement automatique quadriennal pour des faits constituants des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur (3) tels que définis par l'article 6-II du décret 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n7 ; BOEM 130, 144, 150, 300*) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Ne pas avoir déjà suivi cette préparation, totalement ou partiellement, sauf cas particuliers prévus au 4.3.1de la présente instruction.

Être médicalement apte à passer les épreuves physiques aux examens.

2.2. Procédure d'inscription.

Les demandes d'inscription au cycle de formation DA sont transmises par la voie hiérarchique, pour le 15 mai de chaque année :

  • au commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone défense (excepté pour la zone de défense de Paris) ;

  • au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention (FGMI) ;

  • au commandant de la garde républicaine ;

  • au commandant de la gendarmerie située au sein d'une collectivité d'outre-mer.

Elles sont accompagnées d'un avis motivé des échelons de notation, indiquant un numéro de préférence.

2.3. Agrément des candidatures.

Une commission d'agrément, présidée par le chef d'état-major zonal de la région de gendarmerie (4), est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats. Elle est composée des commandants de groupement de gendarmerie mobile ou de régiments de la garde républicaine, du sous-chef état-major ressources humaines des régions (du chef du bureau des ressources humaines (BRH) pour la FGMI, la garde républicaine et les commandements de gendarmerie outre-mer) ou son représentant.

S'appuyant sur les moyennes obtenues au certificat d'aptitude gendarmerie (CAG), au CAT ou à l'examen probatoire pour ceux qui y ont été soumis, les deux dernières notations annuelles et les numéros de préférence des différents échelons hiérarchiques, cette commission établit un classement par ordre de mérite de l'ensemble des militaires ayant préalablement satisfait aux conditions précisées au point 2.1 et propose au commandant de région (5) par procès verbal, le volume de candidats qu'ils conviendrait de retenir pour suivre la formation.

Le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense, le commandant de la FGMI, le commandant de la garde républicaine et le commandant de la gendarmerie située au sein d'une collectivité d'outre-mer arrêtent avant le 30 juin (6), la liste définitive des candidats retenus.

3. Organisation de la formation.

3.1. Articulation de la formation.

3.1.1. Généralités.

La formation se déroule sur une période de deux ans, de septembre de l'année A à juin de l'année A + 2 et comprend deux phases distinctes communément appelées DA1 et DA2. L'acquisition des connaissances théoriques, assortie d'un contrôle continu, et l'apprentissage des savoir-faire pratiques sont répartis de manière équilibrée sur toute la période de formation. À ce titre, lors de chaque phase, les candidats bénéficient d'une période bloquée de formation de cinq jours par trimestre organisée au niveau de la région de gendarmerie chef lieu de zone (7).

3.1.2. Programmes.

Les programmes de formation des phases DA1 et DA2 sont précisés en annexes III, IV, V et VI.

3.1.3. Déroulement du cycle de formation.

Le cycle de formation du diplôme d'arme est articulé de la manière suivante :

Une première phase — DA1 — qui comprend notamment :

  • trois périodes bloquées d'instruction pratique de cinq jours ;

  • huit séances de réunion-discussion sur le thème de l'autorité ;

  • quatre contrôles écrits bimestriels ;

  • un examen de passage en seconde phase organisé sur une semaine (de préférence en mai).

Une seconde phase — DA2 — qui inclut en particulier :

  • un stage de début de seconde phase, sans unité support, d'une durée de cinq jours ;

  • trois périodes bloquées d'instruction pratique de cinq jours ;

  • huit séances de réunion-discussion sur le thème de l'autorité ;

  • quatre contrôles écrits bimestriels ;

  • un examen clôturant le cycle de formation précédé d'un stage de révision (de préférence en juin). Stage et examen se déroulent dans un camp militaire ou pendant un séjour en bivouac ; leur durée cumulée ne peut excéder vingt six jours (dimanche et jours fériés compris).

3.2. Attributions des différents échelons hiérarchiques.

3.2.1.

 Le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense (5) :

  • désigne les membres de la commission d'agrément ;

  • agrée les candidatures sur proposition de la commission, avant le 30 juin de chaque année ;

  • communique ses besoins en documentation au CEGN (6) et en assure la répartition ;

  • fixe dans le détail les programmes de formation à partir des programmes généraux indiqués ci-après ;

  • précise les axes d'effort et notamment ceux relatifs à la formation pratique ;

  • fait élaborer les quatre testS de contrôle d'une demi-journée par phase d'instruction portant sur le programme théorique et en planifie l'exécution et la correction ;

  • organise le stage de début de seconde phase ;

  • assure un suivi personnalisé des candidats durant le cycle de formation. À cet effet, il fait ouvrir un livret de formation regroupant :

    • les notes obtenues aux travaux de contrôles bimestriels ;

    • les caractéristiques (date, nature, fonction tenue) des séances d'instruction théorique et pratique que l'élève aura lui-même conduites dans le cadre de sa formation ;

    • les appréciations formulées par l'instructeur à ces occasions ;

    • les avis et observations du commandant d'escadron et du commandant de groupement ;

    • les mentions de réussite (8) ou d'échec aux examens ;

  • désigne les président, vice-président et membres de la commission d'examen du DA1 et du jury (9) du diplôme d'arme dont la composition et les attributions sont données en annexe VII ;

  • transmet les livrets de formation aux présidents des commission et jury ;

  • prononce la radiation, en cours de formation, de tout candidat pour résultats insuffisants (note inférieure à 10 sur 20 à deux des quatre tests bimestriels) ou pour absence non justifiée à l'un des quatre contrôles ;

  • peut radier, en cours de préparation, tout élève pour motif disciplinaire ;

  • organise le stage de révision et les sessions d'examen (10) dans les créneaux impartis à chaque phase ;

  • arrête la liste définitive des candidats admis aux examens du DA1 et DA2 ;

  • attribue le diplôme d'arme de la gendarmerie « technicien supérieur de la sécurité publique » et délivre le diplôme papier aux lauréats.

3.2.2.

 Le commandant de groupement de gendarmerie mobile :

  • anime et coordonne l'action des commandants d'escadron ;

  • contrôle le déroulement de la formation ;

  • organise chaque trimestre, avec le concours de la région, les stages bloqués de formation pratique ;

  • propose les aménagements des programmes.

3.2.3.

 Le commandant d'escadron de gendarmerie mobile.

Plus particulièrement chargé de la formation pratique de ses candidats, le commandant d'escadron :

  • désigne une équipe pédagogique par classe DA1 et DA2 qu'il place sous la responsabilité de l'un de ses officiers ;

  • suit personnellement ses candidats en les évaluant à mi-phase (entretiens et appréciations littérales) puis en les notant en fin de chaque phase ;

  • saisit toutes les occasions (instruction collective, séjours en camps et centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, séances particulières à la résidence ou en déplacement, détachement des candidats sein des services de l'escadron) pour optimiser la préparation de ses candidats ;

  • fait tenir à jour les livrets de formation.

3.3. Rôle du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, centre de documentation et de pédagogie.

Le CEGN-CDP :

  • élabore la documentation correspondant théorique définis ci-après pour chaque phase ;

  • adresse les dossiers au début de chaque bimestre (11) en tenant compte du nombre de candidats indiqué par le commandant de région ;

  • fait tenir à jour cette documentation.

4. Évaluation et sanction de la formation.

4.1. Contrôle continu des connaissances et assiduité à la formation.

4.1.1.

 La réussite à l'examen est conditionnée par l'investissement personnel et travail régulier des candidats. Un contrôle continu des connaissances est organisé lors des deux phases de formation.

Un contrôle écrit est notamment prévu à l'issue de chaque bimestre sous la responsabilité de l'officier chargé de la classe DA. Les questionnaires sont élaborés au niveau de la région chef lieu de zone défense (ou de la FGMI, de la GR, du commandement de gendarmerie outre-mer).

4.1.2.

Les candidats sont tenus de suivre avec assiduité les stages et journées de formation pratique. Le livret de formation constitue un moyen de contrôle.

En dehors du motif disciplinaire, sera radié en cours de formation tout candidat qui :

  • a obtenu une note inférieure à 10 sur 20 à deux des quatre contrôles bimestriels ;

  • a été absent, sans motif valable dûment constaté par le commandement, à l'un des quatre contrôles bimestriels.

À cet effet, il appartient à l'officier responsable de la classe DA de sensibiliser les candidats sur les conséquences de tout absentéisme non justifié. Cet officier adresse au commandant de région chef lieu de zone de défense (5), la liste des candidats qui n'ont pas obtenu la moyenne exigée et/ou montré l'assiduité nécessaire. Après examen, cette autorité prononce la radiation des intéressés par décision motivée (12).

4.2. Examens de fin de formation.

4.2.1. Organisation des examens.

Le commandant de région de gendarmerie chef lieu de zone de défense (5) arrête pour chacun des examens DA1 et DA2, une date unique pour l'ensemble de ses unités et désigne un ou des escadrons (EGM support) de son ressort pour le stage de révision et l'examen DA2 (13).

Dans le but d'alléger les charges, ces examens peuvent être organisés en commun après entente entre plusieurs commandants de région de gendarmerie chef lieu de zone de défense qui en fixent les modalités.

4.2.2. Établissement des notes.

Sont prises en compte, à l'issue des examens, la moyenne des notes des travaux bimestriels et les notes des examens proprement dits (14).

Une majoration de points est accordée :

  • pour le DA1 et DA2 selon les prescriptions contenues dans la note n53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i. BO) relative aux mesures applicables aux personnels de la gendarmerie mobiles et de la garde républicaine employés dans certaines fonctions techniques ;

  • pour le DA2, aux candidats titulaires de décorations, citations, blessures et témoignages de satisfaction (voir barème en ANNEXE VIII).

Pour être admis en seconde phase, les candidats doivent :

  • avoir obtenu une note définitive, majorations et bonifications incluses, égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'exclusion des notes éliminatoires, telles qu'elles sont prévues au barème de l'examen de 1ère phase figurant en annexe IX ;

  • être titulaires, si possible, du permis poids lourd.

4.3. Conditions de redoublement.

4.3.1.

En cas d'échec à l'une des deux phases ou de radiation en cours de formation, un seul redoublement par phase est autorisé, immédiatement ou avec report. Le commandant de région chef lieu de zone de défense (5) peut toutefois et à titre exceptionnel, accorder un second redoublement à tout militaire pour raisons particulières laissées à son appréciation.

4.3.2.

 Les candidats ayant échoué à l'examen de seconde phase reprennent, s'ils sont toujours volontaires et remplissent les conditions objet des points 2.1 et 4.3.1, le cycle de préparation DA 2e phase.

4.3.3.

 Dans tous les cas de redoublement, ils effectuent les tests bimestriels dans les mêmes conditions.

4.3.4.

 Les commandants de région chef lieu de zone de défense (5) adressent aux candidats éliminés ou ayant échoué aux examens, un relevé individuel des notes obtenues dans les différentes matières sous couvert de leurs autorités hiérarchiques.

4.4. Attribution du diplôme.

4.4.1.

Le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense (5), attribue le diplôme d'arme de la gendarmerie « technicien supérieur de la sécurité publique » aux sous-officiers obtenant une moyenne générale (15), majorations et bonifications incluses, égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'exclusion de notes éliminatoires (16).

Le diplôme est assorti de l'une des mentions suivantes :

  • note égale ou supérieure à 16 sur 20 : mention TRES BIEN ;

  • note égale ou supérieure à 14 sur 20 : mention BIEN ;

  • note égale ou supérieure à 12 sur 20 : mention ASSEZ BIEN ;

  • note égale ou supérieure à 10 sur 20 : mention PASSABLE.

4.4.2.

 Le diplôme papier est établi en un seul exemplaire, conformément au modèle donné en annexe XV (17).

4.4.3.

La réussite au diplôme d'arme est inscrite sur le carnet de notes de l'intéressé. Elle est enregistrée également dans la fiche individuelle de renseignements, insérée dans la base centrale des personnels.

4.5. Suivi statistique et rapport de fin de formation.

À l'issue des sessions d'examen DA1 et DA2, un état numérique des candidats présentés et reçus est adressé à la DGGN (bureau de la formation) par la messagerie organique.

En tant que de besoin, un rapport faisant apparaître les difficultés rencontrées ou préconisant des aménagements de la formation est adressé à la DGGN (bureau de la formation).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,

Bernard MOTTIER

Annexes

ANNEXE I. Cursus de formation au diplôme d'arme sur 2 ans.

Figure 1. Cursus de formation au diplôme d'arme sur 2 ans.

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ANNEXE II. Examen probatoire pour les candidats ayant obtenu le CAT/DAT avec une moyenne inférieure à 12 sur 20.

Les gendarmes ayant obtenu le CAT ou le DAT avec une note inférieure à 12 sur 20 peuvent, s'ils réunissent les autres conditions du point 2.1 de la présente instruction, déposer leur candidature au cycle de formation au diplôme d'arme.

Ils doivent satisfaire à un examen probatoire, sous forme de questionnaires, organisé par le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense (ou les commandants de la FGMI, de la garde républicaine et de la gendarmerie située au sein des collectivités d'outre-mer) et effectué avant le 31 mai de chaque année.

Les questionnaires portent sur le programme de formation militaire et professionnelle spécifique (connaissances théoriques, épreuves pratiques et intervention professionnelle hors MO).

Cet examen, qui ne comporte aucune épreuve sportive, doit être réalisé sur une seule journée. Les candidats ne disposent d'aucune documentation. Les compositions écrites sont anonymes.

Satisfont à l'examen probatoire les candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20 (par analogie avec la note exigée au CAT). En revanche, les candidats dont la moyenne est inférieure à 8 sur 20 ne peuvent pas se présenter l'année suivante.

ANNEXE III. Formation diplôme d'arme première phase. Programme théorique.

1 Connaissances générales.

1.1 Réglementation.

Discipline générale.

Cérémonial militaire.

Ordre serré.

Service de garnison.

Statut général des militaires.

Statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).

1.2 Pédagogie.

Expression orale.

Principes pédagogiques et cadres de référence.

Phénomènes perceptifs.

Attitudes pédagogiques.

1.3 Expression écrite, écrit de service.

Règles de correspondance militaire.

Ecrits de service (compte rendu, lettre).

1.4 Formation militaire générale.

Principes de la défense opérationnelle et militaire du territoire.

Présentation de la mobilisation.

2 Connaissances professionnelles.

2.1 Formation théorique au combat.

Terminologie militaire.

Composition et moyens du groupe.

Cadres d'ordres.

Commandement du groupe et rôle de chacun.

Missions du groupe au combat :

  • la préparation d'une mission ;

  • les modes d'action du groupe ;

  • les missions ;

  • le groupe porté sur véhicule.

2.2 Formation théorique au maintien de l'ordre.

Organisation et législation.

Les pelotons de marche et d'intervention dans les missions de maintien de l'ordre urbain et suburbain.

2.3 Les moyens du groupe (armement, munitions).

Caractéristiques, fonctionnement et mesures de sécurité (COUGAR ; FAMAS 5,56 ; PA 9 mm ; HKMP5 ; BPS SGF et ANF1).

Connaissance des munitions.

2.4 Topographie.

Données théoriques fondamentales.

Lecture de la carte.

Orientation.

ANNEXE IV. Formation diplôme d'arme première phase. Programme pratique.

1 Formation physique, tir, intervention professionnelle.

Natation.

Course d'orientation, marche topographique.

Grimper de corde bras, jambes.

Parcours de marche-course (8 km).

Tir PA.

Intervention professionnelle (rappels des techniques individuelles).

2 Formation à l'exercice de l'autorité.

Huit séances de 2 heures sous l'autorité du commandant d'escadron (thèmes imposés avec documentation mise en place par le CDP).

3 Expression écrite.

Rédaction d'écrits de service (compte rendu, lettre).

4 Instruction technique

(dans le cadre des séances de pédagogie).

Armement et munitions.

Transmissions :

  • gamme kaki, TRPP11, TRVP11, TRPP13, TRVP13 ;

  • gamme Rubis et TDG ;

  • gamme Corail.

Topographie.

5 Instruction tactique

(à l'occasion des périodes bloquées d'instruction pratique).

Combat :

  • le combat à pied ;

  • les modes d'action du groupe  ;

Maintien de l'ordre : les techniques élémentaires de l'élément.

ANNEXE V. Formation diplôme d'arme deuxième phase. Programme théorique.

1 Maintien de l'ordre.

L'emploi des forces armées au maintien de l'ordre (MO).

Les pelotons de marche et d'intervention dans les missions de maintien de l'ordre en milieu rural.

Les techniques particulières (emploi du peloton véhicule blindé à roues de la gendarmerie (VBRG) et moyens aériens).

2 Pédagogie.

Les attitudes pédagogiques.

Les moyens pédagogiques.

La préparation d'une séance d'instruction.

Le contrôle de l'instruction.

3 Expression écrite, écrits de service.

La méthode de composition.

L'analyse de texte.

La fiche.

La note-express.

La note de service.

4 Topographie.

Le croquis d'itinéraire.

La topographie urbaine (cartes, déplacements en agglomération).

5 Le service au profit de la gendarmerie départementale.

Le chef de groupe en mission de sécurité générale (détachement de surveillance et d'intervention (DSI), patrouilles, chef de poste provisoire, …).

Les grands rassemblements de personnes.

Les événements calamiteux.

L'intervention sur un accident de la circulation routière.

Les transfèrements.

Les contrôles d'identité.

Les interpellations et les fouilles.

ANNEXE VI. Formation diplôme d'arme deuxième phase. Programme pratique.

1 Formation physique.

Course d'orientation, marche topographique.

Parcours de marche-course (8 km).

2 Intervention professionnelle, tir.

Intervention professionnelle (niveau chef d'élément).

Tir PA.

3 Pédagogie pratique (mise en situation des candidats).

Conduite de séance d'instruction.

4 Formation à l'exercice de l'autorité.

Huit séances de 2 heures sous l'autorité du commandant d'escadron (thèmes imposés avec documentation mise en place par le CDP).

5 Expression écrite.

Rédaction d'écrits de service.

6 Commandement au maintien de l'ordre (à l'occasion des périodes bloquées d'instruction obligatoire par trimestre).

La composition et les missions de l'élément.

Les patrouilles.

Les escortes d'individus.

Les barrages.

La vague de refoulement.

La charge.

Le poste.

La haie.

7 Commandement au combat à l'occasion des périodes bloquées d'instruction obligatoire par trimestre.

7.1 Les missions du groupe de combat à pied.

La reconnaissance d'un point.

La prise d'un point.

La surveillance d'un point.

La défense d'un point.

L'interception d'un ennemi en mouvement.

7.2 Le groupe porté sur véhicule de groupe (se déplacer, s'arrêter et utiliser ses armes) dans le cadre des missions suivantes :

La reconnaissance d'axe.

La reconnaissance de zone.

Le contrôle de zone.

L'escorte de convoi.

L'intervention au profit d'un point sensible menacé.

8 Commandement en sécurité générale (à l'occasion des périodes bloquées d'instruction obligatoire).

La patrouille.

La mise en place d'un barrage.

Le contrôle de personnes, de véhicules.

L'intervention sur un accident de la circulation routière.

9 Administration des unités (mise en situation des candidats au sein des services de l'escadron).

Le fonctionnement des services de l'escadron :

  • ordinaire-mess ;

  • casernement ;

  • secrétariat ;

  • adjudant d'escadron ;

  • matériels.

ANNEXE VII. Composition et attributions de la commission d'examen du diplôme d'arme 1 et du jury d'examen du diplôme d'arme.

1 Commission de l'examen de 1re phase.

Désignée par le commandant de région de gendarmerie chef lieu de zone de défense (1), elle comprend :

  • un officier supérieur président ;

  • des examinateurs (officiers, majors, adjudants-chefs, adjudants) dont le nombre est déterminé en fonction du volume de candidats ;

  • un officier ou un major responsable de l'organisation matérielle et du secrétariat.

Attributions :

  • vérifier et confirmer les résultats obtenus par les candidats à chaque épreuve ;

  • proposer au commandant de région (1) la liste des candidats pouvant être admis en seconde phase de préparation au diplôme d'arme.

2 Jury du diplôme d'arme.

Désigné par le commandant de région de gendarmerie chef lieu de zone de défense (1), il comprend :

  • le chef d'état-major zonal de la région de gendarmerie (le commandant en second pour la FGMI, la garde républicaine et les commandements de gendarmerie outre-mer), ou son représentant, président ;

  • un commandant de groupement de gendarmerie mobile (2), en charge de l'examen du DA2, vice-président ;

  • un commandant d'escadron de gendarmerie mobile (2) ;

  • des examinateurs (officiers, majors, adjudants-chefs, adjudants) dont le nombre est déterminé en fonction du volume de candidats ;

  • dans la mesure du possible, une personne civile dont l'expertise est reconnue en matière de sécurité publique générale ;

  • un gradé de la gendarmerie mobile (2) ;

  • un officier ou un major responsable de l'organisation matérielle et du secrétariat.

Attributions :

  • vérifier et confirmer les résultats obtenus par les candidats à chaque épreuve ;

  • proposer au commandant de région de gendarmerie chef lieu de zone de défense (1) la liste des candidats pouvant se voir attribuer le diplôme d'arme.

Notes

    2Ou autorité de même niveau de la garde républicaine.

ANNEXE VIII. Majorations de points.

Des majorations de points sont accordées uniquement dans le cadre de l'examen du diplôme d'arme 2e phase aux candidats titulaires de décorations, citations, blessures, témoignages de satisfaction dans les conditions suivantes :

Points.

40     Légion d'honneur.

30     Médaille militaire (1).

10     Ordre national du mérite.

20     Citation à l'ordre de l'armée ou de la gendarmerie.

15     Citation à l'ordre du corps d'armée.

10     Citation à l'ordre de la division.

 5     Citation à l'ordre de la brigade ou du régiment.

 5     Blessures de guerre et blessures en service retenues par la commission spéciale.

 3     Témoignage de satisfaction délivré par le ministre.

Les citations à l'ordre de l'armée attribuées en même temps que la Légion d'honneur ou la médaille militaire n'entrent pas dans le décompte des points de majoration.

Toutes les majorations énumérées ci-dessus sont cumulables jusqu'à concurrence de 50 points.

Notes

    1Seule donne droit à majoration de points la médaille militaire obtenue avec inscription au Journal officiel en dehors du tableau normal de concours avec mention « titre exceptionnel pour faits de guerre (avec ou sans citation à l'ordre de l'armée) ».

ANNEXE IX. Diplôme d'arme première phase.

Table 1. Examen.

Type d'épreuve .

Contenu.

Note éliminatoire.

Coefficients.

Épreuves écrites de contrôle de connaissances.

Réglementation (1 h).

Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 6 sur 20 à au moins deux épreuves sauf en combat et MO où une seule suffit.

5

Pédagogie (30 mn).

5

Écrits de service (1 h 30).

8

Combat (1 h).

5

Maintien de l'ordre (1 h).

5

Topographie (30 mn).

5
 33

Épreuves pratiques de contrôle de connaissances (sous forme de rallye individuel sur une journée ; 15 mn de préparation et 30 mn maximum de contrôle pour chaque épreuve).

Combat.

10

Maintien de l'ordre.

10

Topographie.

5

Armement (1).

5

Transmissions.

5
 35

Épreuves physiques et tir.

Natation 50 mètres nage libre.

4

Grimper de corde (2 cordes avec bras et jambes).

4

Marche-course 8 Km.

4

Tir PA.

4
 16

Moyenne des quatre travaux bimestriels.

 (2)16
 

Total général.

100

Soit un total maximum de 2000 points (3).

(1) Cette épreuve comporte notamment le remontage d'une arme comptant pour un quart de la note.

(2) Rappel : conformément aux dispositions du point 4.1.2 de la présente instruction, est éliminé, en cours de formation, tout candidat ayant une note inférieure à 10 sur 20 à au moins 2 des 4 travaux.

(3) Le nombre de points acquis par le candidat peut être majoré de 150 points dans le cadre de l'application de la note-express n53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i. BO) relative aux mesures applicables aux personnels de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine employés dans certaines fonctions techniques.

 

ANNEXE X. Diplôme d'arme deuxième phase.

Table 2. Examen.

Type d'épreuve .

Contenu.

Note éliminatoire.

Coefficients.

Épreuves écrites de contrôle de connaissances.

Écrit de service (rédaction d'une fiche, note de service, note-express) (1 h 30).

Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 6 sur 20 à au moins deux épreuves sauf en combat et MO où une seule suffit.

8

Résolution d'un cas concret sur l'administration des unités (2 h 30).

8
 16

Épreuves pratiques de contrôle de connaissances (durée de préparation égale à celle du contrôle pour chaque épreuve).

Aptitude au commandement.

 

Combat (30 mn).

15

Maintien de l'ordre (30 mn).

15

Aptitude à l'instruction.

 

Conduite d'une séance d'instruction ou de travail (20 mn).

10

Sens du terrain.

 

Topographie (30 mn).

10

Intervention professionnelle en mission de sécurité générale.

 

Résolution d'un cas simple.

10
 60

Épreuves physiques et tir.

Marche-course 8 Km.

4

Tir PA.

5
 9

Moyenne des quatre travaux bimestriels.

 

Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 10 sur 20 à au moins deux des quatre travaux.

5

Note d'aptitude attribuée par le président du jury (1).

  10
 

Total général.

100

Soit un total maximum de 2000 points (3).

(1) Attribuée à l'issue d'un entretien d'environ 20 minutes avec le candidat au cours duquel est évaluée son aptitude à assumer les fonctions de gradé d'encadrement. Le président du jury dispose du dossier et du livret de formation de l'intéressé.

(3) Le nombre de points acquis par le candidat peut être majoré de 50 points maximum pour décoration, citation, blessures et témoignage de satisfaction et de 150 points dans le cadre de l'application de la note-express n53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i. BO) relative aux mesures applicables aux personnels de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine employés dans certaines fonctions techniques.

 

ANNEXE XI. Résultats obtenus à l'examen du diplôme d'arme de la gendarmerie mobile.

Figure 2. Résultats obtenus.

 image_23393.png
 

ANNEXE XII. Dispositions particulières aux épreuves sportives (diplôme d'arme première et deuxième phases).

1 Modalités d'exécution.

1.1 Natation.

Distance 50 mètres, nage libre, départ plongé, sauté ou au pied (nageur déjà dans l'eau et en contact avec le mur de la piscine au moment du départ).

1.2 Parcours en terrain moyennement accidenté.

Distance 8 km en tenue de combat sans armement ni coiffure. La totalité des candidats d'une même session d'examen doit exécuter l'épreuve dans des conditions identiques de lieu et d'heure de départ.

1.3 Grimper de corde.

Grimper deux fois une corde lisse de 5 mètres (mesurés au sol), en style libre. Le départ s'effectue debout sur un pied sans sursaut, à l'initiative du candidat ayant préalablement saisi la corde à la hauteur qui lui convient. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres puis remis en marche dès qu'il met le pied au sol.

La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1,5 mètres à 5 mètres.

1.4 Tir.

(1)

Tir intervention (avec dégainé) à 7 mètres, 5 x 2 cartouches (double et simple action), en 5 x 3 secondes (2).

Le tir est effectué 15 minutes après l'épreuve des 8 km.

2 Cotation.

2.1 Natation, parcours et grimper de corde.

En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle de la performance immédiatement inférieure.

2.2 Tir.

Comptage des points :

  • impact dans la « bouteille » : + 20 points ;

  • impact dans le reste de la silhouette : + 10 points ;

  • impact en dehors de la cible : — 20 points.

Calcul de la note :

La note sur 20 s'obtient en divisant le nombre total de points par 10. Il ne peut être attribué de note négative.

Le candidat n'ayant pas effectué la marche pour inaptitude médicale temporaire n'exécute pas l'épreuve de tir ; dans ce cas, il lui est attribué une note dans les conditions déterminées au point 4 ci-après.

3 Bonification.

Les candidats bénéficient d'une bonification d'un quart de point par année pleine au dessus de 30 ans le jour de l'épreuve, pour la natation, le parcours des 8 km et le grimper de corde.

Les bonifications ne sont pas accordées dans les cas suivants :

  • dispense d'épreuves physiques par suite d'inaptitude médicale ;

  • non présentation au départ de l'épreuve.

4 Aptitude physique.

Les candidats doivent être en mesure de présenter avant les épreuves physiques un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'instruction sur la surveillance médicale et médico-physiologique de l'éducation physique et sportive.

Sur production d'un certificat médical établi par un médecin militaire, le président de la commission d'examen peut dispenser tout candidat temporairement inapte à la pratique des sports de l'une ou des deux épreuves sportives.

Dans ce cas, les présidents de la commission et du jury d'examen attribuent au candidat, pour chacune des épreuves sportives à laquelle il n'a pas participé (dont celle de tir éventuellement) :

  • la note de 10 sur 20 lorsque la dispense résulte d'une blessure ou d'une maladie contractée en service ;

  • la note obtenue par le candidat ayant accompli la plus mauvaise performance dans les autres cas. Toutefois, si la note correspondante est inférieure à 6 sur 20, la note 6 sur 20 sera attribuée. Elle ne peut en aucun cas être supérieure à 10 sur 20.

Les présidents de la commission et du jury sont autorisés à faire repasser l'épreuve de natation, de corde, de marche-course ou le tir à tout militaire ne pouvant terminer l'une de ces épreuves, pour une raison de force majeure indépendante de sa volonté ou à la suite d'un malaise dûment constaté par un médecin.

Au cas où l'épreuve ne pourrait être repassée au cours de la session considérée, le commandant de région chef lieu de zone de défense a toute latitude pour faire organiser à nouveau cette épreuve dans des conditions rigoureusement analogues à celles de l'examen.

ANNEXE XIII. Barème de notation des épreuves sportives et de tir (diplôme d'arme première et deuxième phase).

Candidats masculins.

Candidats féminins.

Parcours 8 km.Natation (50 m nage libre).Corde 2 x 5 m style libre.Tir (1).Note (points).Parcours 8 km.Natation (50 m nage libre).Corde 2 x 5 m style libre.Tir (1).Note (points).
34'35''10'' 2044'30''44''16'' 20
34'30''36''10''30 19,545'45''16''30 19,5
35'37''11'' 1945'30''46''17'' 19
35'30''38''11''30 18,546'47''17''30 18,5
36'39''12'' 1846'30''48''18'' 18
36'30''40''12''30 17,547'49''18''30 17,5
37'41''13'' 1747'30''50''19'' 17
37'30''42''13''30 16,548'51''19''30 16,5
38'43''14'' 1648'30''52''20'' 16
38'3044''14''30 15,549'53''20''30 15,5
39'45''15'' 1549'30''54''21'' 15
39'30''46''15''30 14,550'55''21''30 14,5
40'47''16'' 1450'30''56''22'' 14
40'30''48''16''30 13,551'57''22''30 13,5
41'49''17'' 1351'30''58''23'' 13
41'30''50''17''30 12,552'59''23''30 12,5
42'51''18'' 1252'30''1'0024'' 12
42'30''52''18''30 11,553'30''1'01''24''30 11,5
43'53''19'' 1154'30''1'02''25'' 11
43'30''54''19''30 10,555'30''1'03''25''30 10,5
44'55''20'' 1056'30''1'04''7 m 10
45'56''20''30 9,557'30''1'05''  9,5
46'57''21'' 958'30''1'06''5 m 9
47'58''21''30 8,559'30''1'07''  8,5
48'59''22'' 81h00'30''1'08''4,5 m 8
49'1'0023'' 7,51h01'30''1'09''  7,5
50'1'0524'' 71 h 02'30''1'14''4 m 7
54'1'1525'' 6,51 h 03'30''1'24''  6,5
1h0050m10 m 61 h 04'30''50 m3,5 m 6
1 h 1025 m7,5 m 41 h 1525 m3 m 4
1 h 2010 m5 m 21 h 2510 m2,5 m 2
1 h 255 m3 m 11 h 305 m2 m 1
    0    0

(1) Pour le calcul de la note, se référer à l'annexe XII.

 

ANNEXE XIV. Barème de notation du remontage d'armes (diplôme d'arme première phase).

NotesFAMAS 5,56 (1).PA 9mm.HKMP 5.AA Cal. 7,62 NF1.Observations.
2040''15''45''1'30''

(1) Sous réserve que l'unité du candidat en soit dotée.

Nota.

Le remontage d'arme s'effectue selon les descriptifs énoncés page 2/2.

L'épreuve s'effectue bretelles des armes enlevées.

En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle de la performance immédiatement inférieure.

Le chronomètre s'arrête une fois que le candidat a effectué les opérations de bon fonctionnement, chargeur engagé pour les armes en possédant.

Le candidat, avant de débuter le remontage de l'arme tirée au sort, a toute latitude pour placer les pièces dans la disposition qu'il souhaite.

1942''16''47''1'35''
1844''17''49''1'40''
1746''18''51''1'45''
1648''19''53''1'50''
1550''20''55''1'55''
1452''21''57''2'00''
1354''22''59''2'05''
1256''23''1'01''2'10''
1158''24''1'03''2'15''
101'00''25''1'05''2'20''
91'05''30''1'10''2'30''
81'10''35''1'15''2'40''
71'15''40''1'20''2'50''
61'20''45''1'25''3'00''
51'25''50''1'30''3'10''
41'30''55''1'35''3'20''
31'35''1'00''1'40''3'30''
21'40''1'05''1'45''3'40''
11'45''1'10''1'50''3'50''
0au-delà de 1'45''au-delà de 1'10''au-delà de 1'50''au-delà de 3'50''
 


DESCRIPTIF DES PIÈCES DE CHAQUE ARME EN VUE D'UN REMONTAGE.

Avant un remontage, l'arme tirée au sort par le candidat doit être démontée selon les descriptifs suivants :

FAMAS 5,56

PA 9 mm.

HKMP5

AA Cal. 7.62 NF1

9 éléments.

6 éléments.

11 éléments.

17 éléments (5).

La poignée garde main (avec bipied) (1).

Le corps du fusil.

La crosse (2).

Le boîtier mécanisme.

La masse additionnelle.

La culasse (3).

Le percuteur.

Le levier amplificateur d'inertie (LAI).

Le chargeur.

La carcasse.

La glissière.

Le chargeur.

Le canon (le verrou étant solidaire avec le canon).

La tige-guide (4).

Le ressort récupérateur (4).

La boite de culasse avec canon et dispositifs de chargement et de visée.

La poignée-pontet avec boîtier de détente.

La crosse.

Le garde-main.

Le chargeur.

La tige guide et son ressort récupérateur.

La pièce de manœuvre.

La culasse.

La pièce de commande.

Le ressort du percuteur.

Le percuteur.

Le canon-bipied (6).

La masse additionnelle.

Le percuteur.

Le levier amplificateur d'inertie (LAI).

La culasse.

La tige guide du ressort récupérateur.

Le ressort récupérateur.

La boite de culasse.

Le levier d'armement.

La crosse.

La clavette d'assemblage.

Le bloc arrière.

Le couvercle.

Le couloir.

L'axe du boîtier d'alimentation.

Le pontet-support de mécanisme.

L'axe du pontet-support de mécanisme.

(1) Les branches de bipied sont fixées sur la poignée garde-main et ne font l'objet d'aucune manipulation dans le cadre du remontage chronométré de l'arme.

(2) L'appui joue est à demeure sur la crosse, il n'est pas séparé de cette dernière en vue du remontage.

(3) La tête amovible est assemblée sur la culasse, elle ne fait l'objet d'aucun remontage.

(4) Ces deux éléments en vue du remontage sont dissociés.

(5) La béquille n'entre pas en jeu dans le cadre du remontage chronométré de l'arme.

(6) Dans le cadre du remontage, le bipied reste à demeure replié sur le canon et ne fait l'objet d'aucune manipulation.

 

ANNEXE XV. Diplôme d'arme de la gendarmerie « technicien supérieur de la sécurité publique ».

Figure 3. Diplôme d'arme de la gendarmerie.

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