CIRCULAIRE N° 1116/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints.
Abrogé le 17 janvier 2006 par : CIRCULAIRE N° 149/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journa lière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Du 29 novembre 2004NOR D E F B 0 4 5 3 0 1 3 C
1.
Le taux de la prime d'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :
Catégories de personnel. | Prime journalière d'habillement allouée (en euros). | Textes de référence. | |
---|---|---|---|
Personnel masculin et féminin non officier volontaire de la marine. | 0,21 | b) | |
Personnel masculin et féminin volontaire aspirant. | 0,25 | a) | |
Personnel masculin et féminin gendarme maritime adjoint. | Affectation en région maritime Méditerranée ou hors du territoire métropolitain de la France. | 0,32 | b) |
Affectation sur le territoire métropolitain de la France hors région maritime Méditerranée. | 0,28 | b) |
2.
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
3.
La circulaire 1258 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 18 décembre 2003 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.