CIRCULAIRE N° 149/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journa lière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints.
Abrogé le 11 janvier 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-783-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints. Du 17 janvier 2006NOR D E F B 0 6 5 0 1 1 1 C
1.
Le taux de la prime d'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :
Catégories de personnel. | Prime journalière d'habillement allouée (en euros) | Textes de référence. | |
---|---|---|---|
Personnel masculin et féminin non officier volontaire de la marine. | 0,21 | b) | |
Personnel masculin et féminin volontaire aspirant. | 0,25 | a) | |
Personnel masculin et féminin gendarme maritime adjoint. | Affectation en région maritime Méditerranée ou hors du territoire métropolitain de la France. | 0,33 | b) |
Affectation sur le territoire métropolitain de la France hors région maritime Méditerranée. | 0,28 | b) |
2.
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
3.
La circulaire 1116 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 29 novembre 2004 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur adjoint,
Hubert SCIORELLA.