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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chevillon et Joinville (Haute-Marne).

Du 07 février 2006
 NOR D E F G 0 6 5 0 2 8 7 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°12 PP du 27/3/2006

Art. Premier.

 

 Les circonscriptions des brigades territoriales de Chevillon et Joinville (Haute-Marne) sont modifiées à compter du 1er mars 2006 dans les conditions précisées ci-après :

Brigades territoriales.

Circonscription actuelle.

Circonscription nouvelle.

Chevillon .

Bayard-sur-Marne.

Chevillon.

Eurville-Bienville.

Fontaines-sur-Marne.

Maizières.

Narcy.

Osne-le-Val .

Rachecourt-sur-Marne .

Bayard-sur-Marne.

Chevillon.

Eurville-Bienville.

Fontaines-sur-Marne.

Narcy.

Rachecourt-sur-Marne.

Joinville.

Autigny-le-Grand.

Autigny-le-Petit.

Blécourt.

Chatonrupt-Sommermont.

Curel.

Ferrière-et-Lafolie.

Fronville.

Guindrecourt-aux-Ormes.

Joinville.

Mathons.

Nomécourt.

Rupt.

Suzannecourt.

Thonnance-lès-Joinville.

Vecqueville.

Autigny-le-Grand.

Autigny-le-Petit.

Blécourt.

Chatonrupt-Sommermont.

Curel .

Ferrière-et-Lafolie.

Fronville.

Guindrecourt-aux-Ormes.

Joinville .

Maizières.

Mathons.

Nomécourt.

Osne-le-Val.

Rupt.

Suzannecourt.

Thonnance-lès-Joinville.

Vecqueville.

 

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Chevillon et Joinville exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1o du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Dominique NOROIS.