ARRÊTÉ portant modification des brigades territoriales de la Flèche, Malicorne-sur-Sarthe, Noyen-sur-Sarthe, Précigné et Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Du 25 janvier 2006NOR D E F G 0 6 5 0 2 3 5 A
Art. Premier.
Les circonscriptions des brigades territoriales de La Flèche, Malicorne-sur-Sarthe, Noyen-sur-Sarthe, Précigné et Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) sont modifiées à compter du 1er février 2006 dans les conditions précisées ci-après :
Brigades territoriales. | Circonscription actuelle. | Circonscription nouvelle. |
|---|---|---|
Sablé-sur-Sarthe. | Asnières-sur-Vègre. Auvers-le-Hamon. Avoise. Juigné-sur-Sarthe. Sablé-sur-Sarthe. Solesmes . Souvigné-sur-Sarthe . | Auvers-le-Hamon. Juigné-sur-Sarthe. Sablé-sur-Sarthe. Solesmes. Souvigné-sur-Sarthe. |
Précigné . | Courtillers . Louailles. Notre-Dame-du-Pé. Parcé-sur-Sarthe. Pince. Précigné. Vion. | Courtillers. La Chapelle-d'Aligné. Louailles. Notre-Dame-du-Pé. Pince. Précigné. Vion. |
Noyen-sur-Sarthe. | Chantenay-Villedieu. Maigne. Noyen-sur-Sarthe. Pirmil. Saint-Jean-du-Bois. Tassé . | Asnières-sur-Vègre. Avoise. Chantenay-Villedieu. Maigne. Noyen-sur-Sarthe. Pirmil. Saint-Jean-du-Bois. Tassé. |
Malicorne-sur-Sarthe . | Arthèze. Bousse. Courcelles-la-Forêt. Dureil. Le Bailleul. Ligron. Malicorne-sur-Sarthe. Mezeray. Villaines-sous-Malicorne. | Arthèze. Bousse. Courcelles-la-Forêt. Dureil. Le Bailleul. Ligron. Malicorne-sur-Sarthe. Mezeray. Parcé-sur-Sarthe. Villaines-sous-Malicorne. |
La Flèche. | Bazouges-sur-le-Loir. Clermont-Créans. Cré. Crosmières. La Chapelle-d'Aligné . La Flèche. Mareil-sur-Loir. | Bazouges-sur-le-Loir. Clermont-Créans. Cré. Crosmières. La Flèche. Mareil-sur-Loir. |
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de La Flèche, Malicorne-sur-Sarthe, Noyen-sur-Sarthe, Précigné et Sablé-sur-Sarthe exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1o du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.