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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Châlons-en-Champagne (Marne), Charleville-en-Mézières (Ardennes), Troyes (Aube) et Chaumont (Haute-Marne).

Du 23 janvier 2006
 NOR D E F A 0 6 5 0 1 4 9 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°12 PP du 27/3/2006

Art. 1.

 

Les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Châlons-en-Champagne (Marne), Charleville-Mézières (Ardennes), Troyes (Aube) et Chaumont (Haute-Marne) sont créés à compter du 1er février 2006.

Art. 2.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation : 

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Dominique NOROIS.