INSTRUCTION N° 225/DEF/EMM/ORJ relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007).
Du 15 octobre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 4 6 0 J
Préambule.
1. Missions.
Le CESSAN a pour mission :
- la vérification de l\'aptitude initiale à la survie en mer du personnel en école, en vue de son admission dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale ;
- l\'instruction du personnel navigant de l\'aéronautique navale à l\'utilisation des équipements de secours et de sauvetage en service ;
- le contrôle périodique du maintien de l\'aptitude à la survie du personnel navigant affecté en formation.
D\'autres armées françaises ou étrangères, services du ministère de la défense et services civils spécialisés peuvent bénéficier de l\'instruction dispensée par le CESSAN. Dans cette intention, le CESSAN favorise l\'information sur ses prestations.
2. Commandement.
L\'élément de force maritime « CESSAN » est placé sous le commandement organique de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).
3. Dispositions particulières d'organisation.
3.1. Organisation de l'entraînement.
En fonction des objectifs d\'entraînement validés par ALAVIA, le CESSAN élabore les programmes détaillés des cours. Ils sont approuvés par ALAVIA.
Sur propositions du commandant du CESSAN, ALAVIA établit le plan de charge annuel selon les priorités suivantes :
1. besoins des écoles de formation et besoins en contrôle périodique pour le maintien de l\'aptitude à la survie des personnels de la force de l\'aéronautique navale ;
2. besoins exprimés des autres armées françaises et étrangères ;
3. besoins exprimés des services civils.
3.2. Accueil de personnel extérieur à la marine.
La participation à un stage de personnel civil ou militaire appartenant à un organisme extérieur aux armées françaises relève de la décision du chef d\'état-major de la marine. L\'aptitude médicale à suivre le stage est déterminée par le médecin du personnel navigant de la BAN de Lanvéoc-Poulmic.
La participation d\'armées étrangères fait l\'objet d\'accord cadre pris entre États ou d\'un traitement ponctuel à la charge de EMM/BCRE.
Des protocoles ou conventions précisent les conditions de participation aux stages du personnel extérieur à la marine et de facturation des prestations.
3.3. Organisation et fonctionnement du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale et du soutien de l'activité d'entraînement.
Une instruction d\'ALAVIA fixe les modalités :
- d\'organisation et de fonctionnement du CESSAN ;
- d\'organisation des stages ;
- de soutien aéronautique, technique et administratif nécessaire au fonctionnement du CESSAN (heures de vols, concours des formations de l\'aéronautique navale, suivi et maintenance des matériels).
4. Textes abrogés.
Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
- instruction n° 225/DEF/EMM/PL/ORA du 2 avril 1999 portant organisation du centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéronautique navale ;
- décision n° 443/DEF/EMM/PL/ORA du 26 septembre 1997 relative au commandement organique du centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéraonautique navale.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Bernard LENOIR.