Sommaire du BOC n°29 du 23/11/2007

Texte signalé

Administration Centrale
27 juin 2007

Archivé Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 8 4 3 2 A
Abrogé le 23 avril 2010 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. Arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 32 ; JO/171/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.
Administration Centrale
13 juillet 2007

Archivé Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire.

NOR : D E F H 0 7 6 0 3 7 5 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er février 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 173 du 28 juillet 2007, texte n° 35 ; JO/182/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.1.
Administration Centrale
13 juillet 2007

Archivé Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 0 3 6 5 A
Abrogé le 11 mai 2015 par : ARRÊTÉ fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 172 du 27 juillet 2007, texte n° 25 ; JO/180/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.3.1.3.
Administration Centrale
30 décembre 2005

Archivé Décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

NOR : J U S C 0 5 2 0 9 0 3 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 91-1278 du 19 décembre 1991 (n.i. BO).

Décret n° 92-161 du 20 février 1992 (n.i. BO).

Décret n° 93-1336 du 23 décembre 1993 (n.i. BO).

Décret n° 2000-744 du 1er août 2000 (n.i. BO).

Décret N° 78-1136 du 06 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs. Décret N° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Décret N° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs. Décret N° 2001-493 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (BOC, p. 3463 ) et relatif aux modalités de communication des documents administratifs. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 119, p.20827 ; JO/179/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.4.1.
Administration Centrale
29 juin 2007

Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État.

NOR : B C F F 0 7 5 6 7 6 3 A
Référence de publication : JO n° 171 du 26 juillet 2007, texte n° 48 ; JO/176/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.2.3. , 252-0.6.
Administration Centrale
27 juin 2007

Archivé Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F K 0 7 5 9 1 8 9 A
Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2007, texte n° 26 ; JO/174/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.2.2.
Administration Centrale
29 juin 2007

Archivé Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B.

NOR : B C F F 0 7 5 6 7 5 9 A
Référence de publication : JO n° 170 du 25 juillet 2007, texte n° 37 ; JO/175/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
16 juillet 2007

Décret N° 2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire).

NOR : D E F D 0 7 5 6 0 9 3 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense ( BOEM 100*).

Référence de publication : JO n° 164 du 18 juillet 2007, texte n° 29 ; JO/172/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
12 juin 2007

Archivé Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées.

NOR : D E F D 0 7 5 6 6 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 146 du 26 juin 2007, texte n° 9 ; JO/165/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.1.
Administration Centrale
13 juin 2007

Archivé Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.

NOR : D E F D 0 7 5 3 9 6 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2007, texte n° 13 ; JO/167/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.3. , 110.3.3.8. , 404.1.1.1.
Administration Centrale
28 juin 2007

Décret N° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

NOR : B C F X 0 7 5 8 1 2 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2007, texte n° 28 ; JO/169/2007.
Administration Centrale
12 avril 2007

Archivé Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle).

NOR : D E F F 0 7 5 2 4 3 1 A
Abrogé le 21 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 6 avril 2000 (BOC/PA, p. 2093) modifié.

Arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle). Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2007, texte n° 3 ; JO/170/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
31 juillet 2007

Archivé Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 7 3 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. Référence de publication : JO n° 180 du 05 août 2007, texte n° 15 ; JO/187/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.3.1. , 111.5.2.
Administration Centrale
25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 7 6 1 9 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 183 du 9 août 2007, texte n° 32 ; JO/188/2007.
Administration Centrale
21 mai 2007

Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR.

NOR : D E F D 0 7 5 5 1 8 8 A
Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2007, texte n° 6 ; JO/159/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Administration Centrale
07 mai 2007

Archivé Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 7 5 3 5 9 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 114 du 17 mai 2007, texte n° 17 ; JO/154/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1. , 111.3.1.1.
Administration Centrale
20 avril 2007

Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées.

NOR : D E F D 0 7 5 3 7 6 9 A
Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 14 ; JO/148/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.3.
Administration Centrale
21 mai 2007

Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au contrôle des pilotes et passagers d'aéronefs évoluant à l'intérieur de la zone interdite de survol SOP3.

NOR : D E F D 0 7 5 5 1 9 0 A
Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2007, texte n° 7; JO/160/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Administration Centrale
19 février 2007

Archivé Décret N° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.

NOR : P R M D 0 6 5 0 0 1 2 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Texte(s) modifié(s) : Décret N° 64-11 du 03 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 80-243 du 03 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense. Référence de publication : JO n° 43 du 20 février 2007, texte n° 1 ; JO/178/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.3.1.3.
Administration Centrale
07 mai 2007

Archivé Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 7 5 3 5 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 114 du 17 mai 2007, texte n° 18 ; JO/155/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1. , 111.3.1.1.
Administration Centrale
15 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

NOR : D E F D 0 7 5 1 7 8 0 D
Texte(s) modifié(s) : Loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l'aéronautique. Décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. Décret N° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 11, p. 9095 ; JO/145/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.1.
Administration Centrale
13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine.

NOR : D E F D 0 7 5 6 8 1 9 A
Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2007, texte n° 23 ; JO/164/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.6.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 juillet 2007

Archivé Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 7 5 1 6 1 1 A
Référence(s) :

Code de justice militaire, notamment ses articles L.111-10 et 111-14.

Code de la défense, notamment la partie IV.

Décret N° 67-926 du 20 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires. Loi N° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires. Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 mars 2001 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.3.
Texte 2
20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 d'abrogation de textes.

NOR : D E F D 0 7 5 1 8 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 avril 1991 relatif au conseil de gestion du bureau interarmées du logement en région parisienne. Arrêté du 03 juin 1992 relatif aux attributions du bureau interarmées du logement en région parisienne (BILRP). Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 2.
Texte 3
15 novembre 2007

Archivé Autre du 15 novembre 2007 à l'instruction n° 153/DEF/CCC/SP du 7 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.

NOR : D E F M 0 7 5 1 6 1 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 153/DEF/CCC/SP du 07 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 3.
Texte 4
18 juin 2007

Instruction N° 3557/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 juin 2007 relative au processus de conception, de mise en place, de révision et de réforme des dotations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 3 0 9 J
Référence(s) :

PIA 00-300.

Instruction N° 700/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 relative à la comptabilité des matériels et des approvisionnements sanitaires dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées.

Décision n° 4871/DEF/DCSSA/OL/OERI/ORG/NP du 1er août 2001 (n.i. BO).

Décision n° 8739/DEF/DCSSA/OSP/ER/RP/PERM du 29 décembre 2005 (n.i. BO).

Décision n° 5719/DEF/DCSSA/CAB du 15 décembre 2003 (n.i. BO).

Plan stratégique du service de santé des armées.

Stanag 2060 promulgué le 22/10/1984.

Stanag 2040 promulgué le 06/10/2004.

Stanag 2128 promulgué le 21/11/1991.

Stanag 2361 promulgué le 15/10/1997.

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.3.
Texte 5
31 août 2007

Archivé Arrêté du 31 août 2007 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 0 7 5 2 4 7 0 A
Abrogé le 20 février 2009 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Texte 6
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution des brigades motorisées de Saint-Flour (Cantal) et d'Issoire (Puy-de-Dôme) et création corrélative des pelotons d'autoroute de Saint-Flour et d'Issoire.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution des brigades motorisées de Clermont-l'Hérault (Hérault) et d'Antrenas (Lozère) et création corrélative des pelotons d'autoroute de Clermont-l'Hérault et d'Antrenas.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution de la brigade motorisée de La Charité-sur-Loire (Nièvre) et création corrélative du peloton d'autoroute de La Charité-sur-Loire.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution des brigades motorisées d'Argenton-sur-Creuse et de Vatan (Indre) et création corrélative des pelotons d'autoroute d'Argenton-sur-Creuse et de Vatan.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution de la brigade motorisée de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) et création corrélative du peloton d'autoroute de Neufchâtel-en-Bray.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution de la brigade motorisée de Millau (Aveyron) et création corrélative du peloton d'autoroute de Millau.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 portant dissolution des brigades motorisées de Bessines-sur-Gartempe, Feytiat (Haute-Vienne) et Uzerche (Corrèze) et création corrélative des pelotons d'autoroute de Bessines-sur-Gartempe, Feytiat et Uzerche.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
10 septembre 2007

Arrêté du 10 septembre 2007 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Mothe-Achard et de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
12 septembre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Beauvais (Oise) et création corrélative de celui de Crévecoeur-le-Grand (Oise).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
12 septembre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 portant création de la brigade territoriale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 4 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
12 septembre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 portant création de la brigade territoriale de Bompas (Pyrénées Orientales).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
17 septembre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 portant création de la brigade nautique d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
24 octobre 2007

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense.

NOR : D E F G 0 7 5 2 4 4 5 A
Référence(s) :

Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 (JO du 9 novembre 2001 p. 17810 ; n.i. BO).

Arrêté interministériel du 10 août 2007 (JO du 12 août 2007, texte 11 ; n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, déconcentrée préfet. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Texte 20
24 octobre 2007

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F G 0 7 5 2 4 4 3 A
Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour la gendarmerie, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Texte 21
03 septembre 2007

Autre du 03 septembre 2007 de classement.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 2 1 X
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7272/DTAI/EG/ALAT du 30 avril 1970 relative à l'obtention de la qualification « mécanicien volant d'appareil à voilure tournante » de l'aviation légère de l'armée de terre. Circulaire N°10477/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 15 novembre 2006 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l'armée de terre préparant les concours de recrutement d'officiers des armes et d'officiers du corps technique et administratif ou d'entrée à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 21.
Texte 22
11 septembre 2007

Archivé Instruction N° 644/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 4012/CoFAT/EEM/DEP/CDT du 11 septembre 2007 relative au domaine de spécialités « emploi des forces » et à la qualification du personnel militaire du domaine.

NOR : D E F T 0 7 5 2 2 2 3 J
Abrogé le 20 décembre 2018 par : INSTRUCTION N° 504096/ARM/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1213/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 69/CDEF/DEO/BORG du 23 septembre 2004 relative au domaine de spécialités « emploi des forces » et à la qualification du personnel militaire du domaine. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.11.1.
Texte 23
25 octobre 2007

Instruction N°896/DEF/EMAT/PRH/DS - N°934/CDNBC/PIL du 25 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 856/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 223/DEF/CDNBC/PIL du 6 octobre 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique ».

NOR : D E F T 0 7 5 2 4 6 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 856/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 223/DEF/CDNBC/PIL du 06 octobre 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités défense nucléaire, biologique et chimique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 23.
Texte 24
20 décembre 2005

Archivé Instruction N° 121/DEF/DPMM/3/CIT du 20 décembre 2005 modifiant l'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 6 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine.

NOR : D E F B 0 5 5 3 5 6 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 06 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.3.
Texte 25
04 septembre 2007

Archivé Décision N° 0-43647-2007/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2007 portant rattachement du centre marine «Commandant Millé» au commandant de la marine à Paris.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 1 3 S
Référence(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine. Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 26
05 septembre 2007

Archivé Décision N° 0-43722-2007/DEF/EMM/ORJ du 05 septembre 2007 portant rattachement du centre de transmissions de France-Sud à l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 1 4 S
Référence(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine.

b) Instruction n° 25/DEF/EMM/PL/ORA du 26 avril 2006 (n.i. BO) ;

c) Instruction n° 341/DEF/EMM/PL/ORA du 29 avril 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 27
10 septembre 2007

Archivé Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 2 4 A
Référence(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 197 du 13 septembre 2001 portant organisation du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 28
13 septembre 2007

Archivé Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 13 septembre 2007 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 8 6 S
Précédent modificatif : Instruction N° 0-47032-2008/DEF/DPMM/2/SG du 25 juin 2008 modifiant l'instruction n° 91/DEF/DPMM/2/SG du 13 septembre 2007 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine. Référence(s) :

Voir annexe IX.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 02 juin 2003 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.2.2.
Texte 29
13 septembre 2007

Archivé Instruction N° 0-59980-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 13 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 622/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 décembre 2003 relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire « marine ».

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 2 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 622/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 décembre 2003 relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire « marine ». Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 30
13 septembre 2007

Archivé Instruction N° 0-59375-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 13 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 216/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves de l'école navale.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 2 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 216/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves de l'école navale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.3.
Texte 31
14 septembre 2007

Archivé Instruction N° 50/DEF/DPMM/FORM du 14 septembre 2007 relative aux connaissances des langues dans la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 2 8 J
Abrogé le 08 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 50/DEF/DPMM/FORM portant connaissance des langues dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50/DEF/DPMM/FORM du 26 février 1999 relative à la connaissance des langues dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.4. , 220.4.
Texte 32
21 septembre 2007

Archivé Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 2 5 J
Référence(s) :

Voir annexe VI.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 114/DEF/EMM/RH/PRH du 27 août 2003 relative à la politique en matière de consommation d'alcool et d'usage de drogue. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4.
Texte 33
26 septembre 2007

Instruction N° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 septembre 2007 relative à la comptabilité des cercles et des foyers de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 4 1 6 J
Précédent modificatif : Instruction N° 0-50791-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 04 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 septembre 2007 relative à la comptabilité des cercles et des foyers de la marine. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté N° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale. Arrêté N° 173 du 28 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des clubs nautiques de la marine nationale. Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Instruction N° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 08 mars 2002 relative au contrôle de l'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement. Instruction N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 98/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 21 novembre 2000 relative à la comptabilité des foyers de la marine. Instruction N° 4/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 janvier 2002 relative à la comptabilité des cercles navals, des cercles mixtes interarmées relevant de la marine et des cercles d'officiers mariniers. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-et-une annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 34
04 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 0-60112-2007/DEF/DPMM/FORM du 04 octobre 2007 modifiant la circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM du 21 novembre 2006 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 0 7 5 2 3 5 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 21 novembre 2006 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.6.
Texte 35
04 octobre 2007

Instruction N° 0-62552-2007/DEF/DPMM/2/RA du 04 octobre 2007 relative aux candidatures du personnel non officier pour l'attribution de congés du personnel navigant.

NOR : D E F B 0 7 5 1 9 4 1 J
Référence(s) :

Code de la défense (partie législative).

Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Texte 36
09 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 0-65507-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 09 octobre 2007 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er octobre 2007.

NOR : D E F B 0 7 5 1 9 4 0 C
Abrogé le 28 décembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-83194-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM relative aux prix officiels des denrées et au montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er janvier 2008. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-42585-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 26 juin 2007 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2007. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 37
09 octobre 2007

Archivé Instruction N° 0-62447-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 3 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 5 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 37.
Texte 38
10 octobre 2007

Archivé Instruction N° 0-63413-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 10 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 3 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 09 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 38.
Texte 39
12 octobre 2007

Décision N° 0-66538-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 octobre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 7 5 1 9 4 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 650/DEF/DPMM/SICM/OFF du 14 novembre 2002 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2003. Circulaire N° 1018/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 décembre 2003 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2004. Circulaire N° 799/DEF/DPMM/SICM/OFF du 06 décembre 2004 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2005. Circulaire N° 574/DEF/DPMM/SICM/OFF du 02 novembre 2005 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2006. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 39.
Texte 40
12 octobre 2007

Archivé Instruction N° 0-48986-2007/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des marins météorologistes-océanographes.

NOR : D E F B 0 7 5 2 3 5 9 J
Abrogé le 20 février 2013 par : INSTRUCTION N° 0-1303-2013/DEF/EMM/ROJ relative à l'organisation et au fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 15 juin 2007 relative à l'accès au cours du brevet supérieur des marins des équipages de la flotte dont la spécialité comporte un brevet d'aptitude technique, des marins pompiers de Marseille et des musiciens de la flotte. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 29 juin 2007 relative à la définition et à l'approbation des enseignements modularisés dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 000-6596-2007/DEF/DPMM/1/RA - 000-6596-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 janvier 2007 relative à la notation annuelle des officiers de la marine. Décision N° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de l'école des marins météorologistes-océanographes.

j) Convention marine nationale - Météo-France 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 478/DEF/EMM/PL/ORA du 26 août 1996 relative à l'organisation de l'école des marins météorologistes-océanographes. Instruction N° 352/DEF/SHOM/PERS du 14 avril 1998 relative à l'organisation de la formation et au fonctionnement de l'école des marins météorologistes-océanographes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 40.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.3.6.
Texte 41
15 octobre 2007

Archivé Instruction N° 225/DEF/EMM/ORJ du 15 octobre 2007 relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007).

NOR : D E F B 0 7 5 2 4 6 0 J
Référence(s) : Instruction N° 196/DEF/EMM/AERO/AG du 14 décembre 1998 portant instruction et entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale à l'utilisation des équipements de secours et de sauvetage. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 225/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 1999 portant organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale.

Décision n° 443/DEF/EMM/PL/ORA du 26 septembre 1997 (BOC/PA, p. 4712).

Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3.
Texte 42
17 octobre 2007

Décision N° 0-57771-2007/DEF/EMM/ORJ du 17 octobre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 7 5 2 4 6 2 S
Référence(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 158/DEF/EMM/OPL/EMPL du 05 mars 1998 relative à l'entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale affecté hors formation. Circulaire N° 471/DEF/EMM/PL/ORA du 03 juillet 2002 relative à la certification de l'exécution des épreuves aériennes annuelles. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 42.
Texte 43
22 octobre 2007

Archivé Instruction N° 0-62505-2007/DEF/EMM/ORJ du 22 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

NOR : D E F B 0 7 5 2 4 6 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 43.
Texte 44
26 octobre 2007

Archivé Instruction N° 0-65767-2007/DEF/EMM/PMS du 26 octobre 2007 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 0 7 5 2 4 6 3 J
Abrogé le 24 octobre 2011 par : INSTRUCTION N° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence(s) : Décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Arrêté du 03 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 223/DEF/EMM/RH/CPM du 19 mai 2005 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 44.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 45
29 août 2007

Archivé Arrêté du 29 août 2007 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

NOR : D E F L 0 7 5 2 2 1 2 A
Référence(s) :

Code de justice militaire, notamment son article L. 311-13.

Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7 ; BOC, p. 4738. ; BOEM 130, 144, 150 ET 300).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 septembre 2005 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 45.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 46
24 août 2007

Archivé Arrêté du 24 août 2007 pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifié, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

NOR : D E F P 0 7 5 1 8 1 4 A
Abrogé le 20 août 2008 par : ARRÊTÉ pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Texte(s) modifié(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 46.
Texte 47
17 septembre 2007

Archivé Circulaire N° 14914/DEF/DCSSA/RH/PF du 17 septembre 2007 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'état d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2008, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

NOR : D E F E 0 7 5 2 2 4 7 C
Référence(s) :

Instruction n° 340/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 (BOC, p. 1191 ; BOEM 621-4*) modifiée ;

Circulaire n° 5161/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 23 mars 2007 (BOC/PT n° 18, texte 116).

Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 47.
Texte 48
11 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 6897/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 11 juillet 2007 relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 5 8 C
Abrogé le 21 juillet 2008 par : CIRCULAIRE N° 6356/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l'année 2009. Référence(s) :

- STANAG 6001 du 21 octobre 1976 (n.i. BO) ;

- Instruction n° 543/DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO) ;

Instruction N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 06 octobre 2005 relative aux certificats militaires de langues étrangères. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 7309/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 24 juillet 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Vingt-cinq annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 48.
Texte 49
16 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7108/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 16 juillet 2007 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance organisés en vue du recrutement d'officiers des écoles d'armes et d'officiers des services. Concours 2009.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 4 3 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6820/DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC du 04 juillet 2006 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue de recrutement d'officiers d'active des écoles d'armes et d'officiers d'active des écoles des services. Concours 2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 49.
Texte 50
24 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 9879/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 24 octobre 2007 modifiant la circulaire n° 5611/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 7 juin 2007 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2008, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2009.

NOR : D E F T 0 7 5 2 4 5 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5611/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 07 juin 2007 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA2) en 2008, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2009. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 50.
Texte 51
27 septembre 2007

Archivé Circulaire N° 0-58106-2007/DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2007 relative aux cours par correspondance préparant au concours majors 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 4 5 C
Abrogé le 10 octobre 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-74074-2008/DEF/DPMM/2/RA relative aux cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major. Référence(s) : Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté du 05 juin 2003 relatif au concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Arrêté N° 7 du 09 janvier 1996 portant l'application de l'article 26 du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Instruction N° 765/DEF/DPMM/2/A du 16 février 1990 relative au cours par correspondance préparant au concours d'admission dans les corps des majors. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2293/DEF/DPMM/2/RA du 26 septembre 2006 relative au cours par correspondance, cycle 2006-2007, préparant au concours d'admission dans le corps des majors en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 51.
Texte 52
27 septembre 2007

Circulaire N° 0-61014-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 septembre 2007 relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 4 2 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 21 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 723/DEF/DCCM/PERS/MIL du 15 novembre 2006 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au gra de de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 52.
Texte 53
27 septembre 2007

Circulaire N° 0-61038-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 septembre 2007 relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 4 1 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 22 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires de réserve servant en situation d'activité. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 722/DEF/DCCM/PERS/MIL du 15 novembre 2006 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de ler classe, de commissaires sous contrat. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 53.
Texte 54
27 septembre 2007

Circulaire N° 0-61052-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 septembre 2007 relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine et d'ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 4 4 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 724/DEF/DCCM/PERS/MIL du 15 novembre 2006 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine et d'ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 54.
Texte 55
25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant le changement d'armée d'un enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers de l'air en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 7 5 2 3 0 5 A
Référence(s) :

Code de la défense notamment son article L. 4133-1.

Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO n° 89 du 15 avril 2007, texte n° 1 ; BOEM 300*).

Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 55.