LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 89-254 du 19 avril 1989 (BOC, p. 1673) fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret 91-1004 du 30 septembre 1991 (BOC,p. 3113) fixant les attributions de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1989 (BOC, p. 1674) pris pour l'application du décret n^o 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté interministériel du 03 juin 1992 (BOC, p. 2070) portant organisation de la direction de l'administration générale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le bureau interarmées du logement en région parisienne relève du directeur de l'administration générale.

Il est chargé pour la région parisienne :

• d'instruire les demandes de logements et de prendre les décisions d'attribution y afférentes ;

• de prendre, en cas d'occupation indue, les mesures appropriées ;

• de tenir un fichier du parc du logement militaire avec indication de son état.

Art. 2.

 

Le détail des missions et des modalités de fonctionnement du bureau interarmées du logement en région parisienne sont fixées par instruction.

Art. 3.

 

Le bureau interarmées du logement en région parisienne comprend du personnel civil et militaire dont la répartition fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Art. 4.

 

Un conseil examine la gestion du bureau interarmées du logement en région parisienne et émet les recommandations qui résultent de cet examen.

Art. 5.

 

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté.