Direction des affaires juridiques :
sous-direction du droit privé et du droit public ; bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures
NOR D E F D 0 7 5 1 8 7 4 A
ARRÊTÉ d'abrogation de textes.
Du 20 août 2007NOR D E F D 0 7 5 1 8 7 4 A
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 29 avril 1991 relatif au conseil de gestion du bureau interarmées du logement en région parisienne ;
- arrêté du 3 juin 1992 relatif aux attributions du bureau interarmées du logement en région parisienne.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Jean-Paul BODIN.