Note de la CPBO : Á l'article 12 : Au lieu de : arrêté du 31 janvier 2003. Lire : arrêté du 31 décembre 2003.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2003-1382 du 31 décembre 2003 ⁽¹⁾ fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend :

• I.   Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté.

• II.  Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale, dont les attributions et l'organisation sont fixées par des instructions :

  • 1.  Directement subordonnés à la direction centrale :

    •  le centre de l'administration et des moyens généraux ;

    •  le centre d'opérations de la DIRISI (COD) ;

    •  le centre de mise en oeuvre des systèmes de communication ;

    •  les centres zonaux de gestion du système opérationnel des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;

    •  le centre de soutien informatique (CSI) ;

    •  le groupement des équipes techniques de marque ;

    •  le groupement des transmissions d'infrastructure des forces nucléaires ;

    •  le centre d'analyse en lutte informatique défensive (CALID) ;

    •  le centre d'audit de la sécurité des systèmes d'information ;

    •  le centre technique des fréquences ;

    •  le pôle de soutien « sécurité des systèmes d'information » en région parisienne, qui regroupe :

      •  l'escadron des transmissions spécialisées ;

      •  l'agence nationale de distribution ;

      • le service des documents centralisés ;

      •  la structure de maintenance centralisée du chiffre.

  • 2.  Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :

    •  les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

    •  les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Art. 2.

 

 Des protocoles passés entre la DIRISI et les états-majors d'armées ou directions concernés régissent le rattachement pour emploi à celle-ci d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence.

Art. 3.

 

 La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.

Art. 4.

 

 Le directeur central de la DIRISI est assisté par trois adjoints, officiers généraux :

•  un directeur central adjoint qui le supplée ;

•  deux adjoints au directeur chargés notamment, pour l'un, de planification et d'études à long terme et, pour l'autre, des ressources humaines et budgétaires.

Art. 5.

 

 La direction centrale de la DIRISI comprend :

•  la sous-direction « opérations et logistique » ;

•  la sous-direction « management » ;

•  la sous-direction « projets » ;

•  la sous-direction « ressources » ;

•  le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;

•  le bureau « affaires générales ».

Art. 6.

 

 La sous-direction « opérations et logistique  »est chargée :

•  d'assurer la direction opérationnelle et technique des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la compétence de la DIRISI et de conduire la manoeuvre logistique correspondante ;

•  de coordonner les activités du COD, du CSI, des centres de mise en oeuvre et des centres techniques placés sous son autorité.

Elle assure la gestion des fréquences et en coordonne l'emploi.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « opérations et logistique » comprend :

• le bureau « emploi » ;

• le bureau « organisation synthèse » ;

• le bureau « opérations » ;

• le bureau « logistique ».

Art. 7.

 

La sous-direction « management » est chargée :

•  d'animer le pilotage de la DIRISI en liaison avec l'état-major des armées ;

•  de conduire la démarche qualité ;

•  de conduire des audits ;

•  d'établir et entretenir les relations avec les organismes clients ou prestataires ;

•  de contribuer à définir la stratégie d'évolution ;

•  de participer à la préparation des travaux budgétaires.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « management » comprend :

• le bureau « pilotage » ;

• le bureau « clients prestataires » ;

• le bureau « évolution prospective » ;

• le bureau « budget opérationnel de programme ».

Art. 8.

 

 La sous-direction « projets » est chargée :

•  de l'étude des systèmes d'information et de communication ;

•  du suivi des projets internes ou confiés à la DIRISI ;

•  de participer à la rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) pour les marchés publics relevant de son domaine de compétence ;

•  d'assurer le lien avec les organismes extérieurs de la DIRISI relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « projets » comprend :

•  le bureau « ingénierie des systèmes d'information et de commandement » ;

• le bureau « projets de systèmes d'information » ;

•  le bureau « projets de systèmes de communication » ;

•  le bureau « outre-mer ».

Art. 9.

 

 La sous-direction « ressources » est chargée :

•  d'exécuter le budget ;

•  de traiter toute question relative aux marchés publics ;

• d'assurer la gestion des ressources humaines.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources » comprend :

•  le bureau « organisation et ressources humaines » ;

• le bureau « finances » ;

•  le bureau « marchés ».

Art. 10.

 

Le bureau « sécurité des systèmes d'information » est chargé :

•  d'organiser et de coordonner l'ensemble des compétences et des activités relatives à la sécurité des systèmes que la DIRISI met en œuvre ;

• d'assister et de conseiller les responsables d'autres systèmes d'information du ministère dans son domaine de compétence ;

• de participer à la rédaction des CCTP pour les marchés publics relevant de son domaine de compétence.

Art. 11.

 

 Le bureau « affaires générales » est chargé du fonctionnement courant de la direction centrale.

Art. 12.

 

 L' arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 janvier 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont abrogés.

Art. 13.

 

 Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.