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ARRÊTÉ fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Abrogé le 20 février 2009 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Du 31 août 2007
 NOR D E F E 0 7 5 2 4 7 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  130.1.1., 200.6.1.2., 142.1., 150.1.1.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Au sein des formations relevant du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

L\'arrêté du 23 août 2005 modifié, fixant au sein des formations qui relèvent du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef organisation de l'état-major des armées,

Jean-Pierre BANSARD.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire du 1er ou 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

ORGANISMES.
AM 1 (1)
AM 2 (2)
État-major des armées (EMA).

Officiers généraux ou supérieurs, chefs de division ou du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Les sous-chefs d\'état-major à l'égard des militaires qui leur sont directement rattachés et de ceux de leur  secrétariat.
Le chef de cabinet à l\'égard des militaires du cabinet, de la cellule d\'information et communication et du secrétariat du CEMA.
L'officier général adjoint au major général des armées (MGA) à l'égard des militaires du quartier général et de la chancellerie de l'EMA, du secrétariat du MGA, du président des sous-officiers, ainsi qu'à l\'égard des militaires mis à la disposition des aumôniers militaires placés auprès de l\'EMA.
L\'adjoint au sous-chef d\'état-major « relations internationales » à l\'égard des militaires des cellules de traitement.
Le chef du bureau budget et finances.
Le chef du bureau de modernisation de l'administration des armées.
Le chef du bureau géographique interarmées.

Major général des armées.
Secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces (SP CSF).Secrétaire général du SP CSF.Sous-chef d\'état-major plans de l\'EMA.
Direction du renseignement militaire (DRM).

Directeur adjoint à l\'égard des militaires de l\'échelon de direction (3) ;
Chaque sous-directeur à l'égard du personnel qui lui est subordonné .

Directeur du renseignement militaire.
Centre de formation interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie (CFIII).Commandant du CFIII.
Centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).Commandant du CFEEE.
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).Commandant du CFIAR.
Détachement avancé des transmissions (DAT).Chef du DAT.
Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur de la formation à l\'égard des militaires de la direction de la formation et de la cellule de soutien.

Directeur du CHEM.
Collège interarmées de défense (CID).

Les chefs de groupements d\'armée et le chef de groupement de la gendarmerie nationale. (4)

Directeur du CID.
Commandement des opérations spéciales (COS).Chef d\'état-major du COS.Général commandant les opérations spéciales.
État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE).Chef d\'état-major de l\'EMIAFE.Chef de l\'EMIAFE.
Inspection des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT).Chef d\'état-major de l\'IFODT.Général IFODT.
État-major de la base de transit interarmées (BTI).Chef d\'état-major de la BTI.Commandant de la BTI.
District de transit interarmées (DTIA) de La Rochelle.Chef du DTIA de La Rochelle.
District de transit interarmées (DTIA) du Havre.Chef du DTIA du Havre.
District de transit interarmées (DTIA) de Marseille.Chef du DTIA de Marseille.
Commissariat général aux transports (COMIGETRA).Commissaire général aux transports (5).Chef de la division EMA/emploi.
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiments (CETPB).Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (5).

Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.

 

Centre d\'identification des matériels et de la défense (CIMD).Directeur du CIMD.
Unité française de vérification (UFV).
Commandant de l\'UFV.Chef de la division EMA/maîtrise des armements.
Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite (EISOS).Chef de l\'EISOS.Chef de la division EMA/ espace - programmes interarmées.
Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l\'étranger (DIASS).Directeur de la DIASS.Officier général COMSUP/COMFOR.
Centre national des sports de la défense : école interarmées des sports.Commandant de l\'école interarmées des sports.Commissaire aux sports militaires.
Centre national des sports de la défense : commissariat aux sports militaires.Chef d\'état-major du commissariat aux sports militaires.
Établissement de production de données géographiques (EPDG).Commandant de l\'EPDG.Chef du bureau géographique interarmées.
Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS).Chef du CIADIOS.Chef de la division.
EMA/ espace - programmes interarmées.

État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger (6) (7) (8).Chef d\'état-major de l\'EMIA.Officier général COMSUP/COMFOR.
(9).

Mission militaire près d\'une mission diplomatique.Chef de la mission près la mission diplomatique.Sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'EMA.
 Mission militaire de liaison auprès d'un organisme interallié.Chef de la mission de liaison auprès de l\'organisme interallié.
Officier d\'échange et officier de liaison interarmées [hors officier de la délégation générale pour l\'armement (DGA)].Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l\'EMA dont ils relèvent.
Personnel militaire affecté dans un organisme interallié.Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l\'EMA dont il relève.
Régiment ou groupement du service militaire adapté.Commandant du régiment ou du groupement.Commandant du service militaire adapté.
État-major du commandement du service militaire adapté et détachement du service militaire adapté de Périgueux.Chef d\'état-major du commandement du service militaire adapté.
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE).Directeur adjoint du CICDE (3).Directeur du CICDE.
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). Chef du bureau affaires générales de la direction centrale de la DIRISI.Directeur central adjoint de la DIRISI (10).
Services centraux de la DIRISI.
Groupement des transmissions d'infrastructure des forces nucléaires (GTIFN).
Direction locale interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information VANVES (DIRISI VANVES).Directeur de la DIRISI VANVES.
Directions interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information locales en métropole (DIRISI locales).
Directeur adjoint de la DIRISI locale.Directeur de la DIRISI locale.
Directions interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information locales outre-mer et à l'étranger.Directeur local.Officier général COMSUP/COMFOR   ou COMTROUP (11).
43e bataillon de transmissions (43e BT).Commandant du 43e BT.Directeur de la DIRISI Rennes.
8e régiment de transmissions (8e RT).Commandant du 8e RT.Directeur de la DIRISI Île-de-France.

 

 

 

Notes

    Autorités militaires de 1er niveau.1Autorités militaires de 2e niveau.2Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2e niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1er niveau est dévolu à un autre officier de la direction, le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction.3Le chef du groupement de l'armée de terre est également AM1 à l\'égard des militaires des formations rattachées autres que la gendarmerie nationale et le chef du groupement de la marine nationale est également AM1 à l\'égard des administrateurs des affaires maritimes.4Lorsque cette autorité n\'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'organisme concerné.5À l\'exception des militaires de la gendarmerie nationale affectés en unité prévôtale permanente, qui relèvent des dispositions propres à la gendarmerie nationale.6Dans les départements ou territoires d\'outre-mer dont le chef-lieu n\'est pas le siège d\'un commandement supérieur (COMSUP), l\'autorité militaire de 1er niveau à l\'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandant militaire départemental ou territorial (COMIL).7L'AM1 et l'AM2 des adjoints d'armée qui ne sont pas AM1 d'une formation d'une armée stationnée sur le territoire sont respectivement l'officier général commandant supérieur ou commandant des forces (officier général COMSUP/COMFOR) et le major général des armées.8L'officier général COMSUP/COMFOR est par ailleurs AM2 des militaires des formations des armées stationnées sur son territoire.9Si le directeur central adjoint n\'est pas issu de l\'une des trois armées, le pouvoir correspondant est dévolu à l'adjoint au directeur, issu de l\'une des trois armées, le plus ancien dans le grade le plus élevé.10L\'autorité du lieu d\'implantation de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information locale.11