1. L'école des marins météorologistes-océanographes.

1.1. Missions.

L'école des marins météorologistes-océanographes (ECOMETOC) assure la formation complémentaire, correspondant aux besoins spécifiques de la marine, du personnel de la spécialité de météorologiste-océanographe (METOC).

Cette formation est dispensée dans les cours du brevet d'aptitude technique (BAT) et du brevet supérieur (BS), en concertation avec l'école nationale de la météorologie (ENM) chargée d'assurer la formation du personnel des armées spécialiste en météorologie.

Les objectifs de formation des marins météorologistes-océanographes sont fixés par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), autorité de tutelle de la spécialité, en étroite liaison avec les autorités qui emploient ce personnel.

Des stagiaires étrangers peuvent être admis à suivre ces cours, ou des stages adaptés.

L'école assure le cours préparatoire, par correspondance, au cours du BS.

1.2. Implantation.

L'école des marins METOC est implantée sur le site de météo-France (métropole) à Toulouse, dans des locaux mis à sa disposition par l'ENM.

1.3. Fonctionnement.

L'organisation de la formation dispensée et le fonctionnement de l'ECOMETOC font l'objet d'une instruction du SHOM.

2. Commandement.

L'ECOMETOC est commandée par l'officier supérieur de marine, chef de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine (CELENV), également implantée sur le site de la métropole. Il dispose, pour l'école, d'un officier en second qui exerce également les fonctions de directeur de l'enseignement.

Le commandant de l'école relève :

• dans le domaine organique, du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine par l'intermédiaire du directeur de l'établissement principal du SHOM (EPSHOM) ;

• dans le domaine des attributions territoriales de ce dernier, du commandant de l'arrondissement maritime de Lorient (COMAR Lorient).

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant de l'ECOMETOC est noté en tant que chef de la CELENV conformément aux dispositions prévues par l'instruction rappelée en référence b). COMAR Lorient rédige, s'il l'estime nécessaire, une fiche d'appréciations.

Les modalités de la notation des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des instructions particulières du directeur du personnel militaire de la marine.

3.2. Discipline.

Les élèves en instruction à l'école nationale de la météorologie sont, à ce titre, soumis à son règlement des études en matière de discipline.

En application de l'instruction rappelée en référence a) (annexe « dispositions spécifiques à la marine ») et conformément à l'instruction citée en référence c) :

• le commandant de l'ECOMETOC détient les pouvoirs du chef de corps pour l'ensemble du personnel de l'école (permanents et élèves). Il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires dans les conditions prévues par le décret portant règlement de discipline générale dans les armées ;

• les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure sont exercés par le directeur du SHOM pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur de l'école ainsi que dans l'exécution de la mission de l'école, par COMAR Lorient pour les autres fautes.

4. Administration.

Pour l'administration et la gestion du personnel militaire, l'ECOMETOC est un organisme rattaché au centre administratif de la marine à Paris.

Les élèves sont hébergés à l'école nationale de la météorologie dans les conditions prévues par un accord particulier entre météo-France et l'état-major de la marine.

5. Dispositions diverses.

5.1.

L'école des marins météorologistes-océanographes est un des centres d'analyse du système de gestion du SHOM.

5.2.

L'école dispose d'un véhicule.

5.3.

Les documents et le matériel non spécifique nécessaires à l'école pour remplir ses missions sont délivrés par l'EPSHOM.

6.

L'instruction n^o 296/DEF/DPMM/FORM du 28 juillet 1982 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des marins météorologistes est abrogée.