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DIRECTION GéNéRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière ; bureau planification, programmation et préparation du budget

ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 24 octobre 2007
 NOR D E F G 0 7 5 2 4 4 3 A

Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour la gendarmerie, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-0.2.2.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Art. 1er. La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2008, dans les conditions fixées par l\'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires occupant l\'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. L\'arrêté du 30 juin 2005 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

 

 

Annexe

ANNEXE.