Préambule.

S'inscrivant dans l'architecture des textes fixée par l'instruction citée en première référence, l'instruction de deuxième référence définit le dispositif de pilotage du domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique » (DNBC), les descriptifs des cursus professionnels et l'organisation générale de la formation.

Texte de 3e niveau, la présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application pour la formation de spécialité des officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialité nucléaire, biologique et chimique (NBC).

Elle détaille les objectifs, le contenu et l'organisation des actions de formation de cursus ou d'adaptation. Elle précise les dispositions communes ou particulières du domaine de spécialité NBC.

Outre les qualités intrinsèques du métier d'officier de l'armée de terre, intelligence des situations, autorité dans l'action, management des hommes ; les officiers appartenant au domaine de spécialités NBC sont d'abord capables d'appliquer des techniques de défense NBC tout en préservant la stabilité émotionnelle et la capacité de combattre des troupes confrontées à des armes dites de destruction massive (armes nucléaires et biologiques) et de baisse de capacité opérationnelle (armes chimiques).

En plus de ces menaces traditionnelles ou plus récentes comme celles liées au terrorisme, l'existence de risques industriels (radiologiques et chimiques, notamment) impose la maîtrise d'un ensemble de matériels de plus en plus sophistiqués qui nécessitent de solides compétences scientifiques.

Enfin, représentant le domaine dans les états-majors de différents niveaux, les officiers de défense NBC doivent faire preuve d'une solide culture d'état-major afin de pouvoir conseiller efficacement les décideurs. De plus, ils évoluent dans un contexte interarmes, interarmées et multinational au sein duquel la prévention et la gestion de l'événement NBC permettent de préserver la liberté d'action du chef.

C'est autour de ce triptyque, connaissances scientifiques, compétence opérationnelle et culture d'état-major, que s'articulent les grands principes de la formation des officiers du domaine de la défense NBC et le déroulement de leur parcours professionnel.

Cette instruction est applicable à compter du 1er janvier 2006.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Généralités.

Les officiers du domaine de spécialités NBC appartiennent au type de filière « conception ». Celle-ci regroupe les officiers issus des recrutements direct, semi-direct et semi-direct tardif, les officiers rang, les officiers sous contrat (OSC) et les OSC issus des sous-officiers ou du recrutement des majors.

Le domaine de spécialités de la défense NBC comprend, pour les officiers, une nature de filière unique dénommée DNBC au sein de laquelle ils peuvent dérouler un parcours professionnel complet qui se décompose en deux phases :

• une première partie de carrière essentiellement dédiée à des fonctions opérationnelles tenues au sein de la défense NBC spécialisée (régiment de défense NBC) ;

• une deuxième partie de carrière conditionnée par le niveau de formation obtenu dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur (EMS) et/ou par les qualifications NBC détenues, principalement axée sur des postes en unités opérationnelles, en états-majors, en école ou au sein d'organismes techniques de préparation de l'avenir, en France et à l'étranger.

La formation est organisée en actions de formation de cursus et en actions de formation d'adaptation.

1.2. Présentation des cursus de formation.

1.2.1. Généralités.

Au sein du domaine de spécialités NBC, les cursus de formation comportent trois phases qui correspondent chacune à une étape d'un parcours professionnel cohérent :

• la formation initiale de spécialité ;

• la formation de spécialité des futurs commandants d'unité ;

• les actions de formation (AF) donnant accès à la deuxième partie de carrière, dont le stage d'information des chefs de corps.

1.2.2. Nature des formations de spécialité.

La formation initiale de spécialité : elle comporte une phase générale, tronc commun du cours d'application et de formation d'arme (CAFA) de l'école supérieure d'application du génie (ESAG), et une phase de spécialisation au centre de défense NBC (CDNBC) (cas général).

Pour les officiers de recrutement direct, la phase de spécialisation au CDNBC s'effectue dans la troisième année de grade de lieutenant après avoir servi dans un autre domaine :

• la formation de spécialité des futurs commandants d'unité : les futurs commandants de compagnie de défense NBC suivent le cours de formation des commandants d'unité (CFCU) du domaine « sécurité » à l'ESAG et une phase de spécialisation au CDNBC ;

• les actions de formation donnant accès à la deuxième partie de carrière : pour les emplois de niveau de responsabilité (NR) 5, 6 ou 7, l'accès à une fonction du domaine NBC nécessite soit le suivi d'un stage correspondant au niveau de responsabilité de la fonction avant ou pendant l'affectation dans l'emploi et la détention d'un diplôme ou d'un brevet de l'enseignement militaire supérieur, soit la détention d'une qualification NBC de niveau 2 ou 3 selon les dispositions figurant en annexes.

Les OSC/spécialistes titulaires d'un diplôme universitaire du 3e cycle peuvent obtenir un diplôme technique des spécialités nucléaire, biologique ou chimique à titre de régularisation (DT/R).

2. Objectifs généraux de la formation.

Dans le cadre de la formation initiale, la formation de spécialité dispensée au CDNBC s'adresse aux jeunes officiers élèves (OE) et élèves officiers (EO). Elle a pour objectif d'inculquer aux stagiaires les savoir-être, les savoirs et les savoir-faire tactiques et techniques indispensables à l'exercice de leur premier emploi de chef de section DNBC.

La formation de spécialité des futurs commandants d'unité a pour but de former des capitaines aptes à exercer le commandement d'une compagnie de défense NBC dans un cadre interarmes, interarmées, voire multinational. Elle est aussi l'occasion d'acquérir les connaissances nécessaires à l'instruction et à l'administration du personnel placé sous leurs ordres et au suivi et au maintien en condition des matériels.

En complément des formations dispensées dans le cadre de l'EMS, les formations de deuxième partie de carrière ont pour objectif de préparer au commandement du régiment de défense NBC, de faire assimiler les techniques de travail en état-major et de faire acquérir les connaissances scientifiques indispensables pour conseiller le commandement ou servir en organisme technique ou spécialisé en défense NBC.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formations de cursus.

3.1.1. Formation initiale de spécialité.

3.1.1.1. Objectifs particuliers de la formation.

Complétant leur formation générale, la division d'application (DA) a pour but de former les jeunes officiers à l'exercice de l'autorité ainsi qu'à la préparation et à l'engagement opérationnels d'une section.

Ces objectifs pédagogiques sont complétés lors de la phase de spécialisation au CDNBC par une formation au commandement d'une section de décontamination, d'une section de reconnaissance NBC ou d'une équipe de reconnaissance et d'évaluation (ERE).

3.1.1.2. Personnel concerné.

Excepté les officiers de recrutement direct (cf. point 3.1.1.4), tous les officiers de recrutement semi-direct, semi-direct tardif, les officiers intégrés au titre des articles 15.2 et 15.3 ⁽¹⁾, ainsi que les officiers sous contrat « encadrement » suivent cette action de formation d'une durée d'un an.

3.1.1.3. Contenu de la formation (cas général).

Le contenu du tronc commun dispensé à l'ESAG est articulé autour de quatre composantes :

• l'exercice du commandement ;

• la préparation et l'accomplissement de missions d'appui direct ;

• la formation physique et sportive ;

• la formation administrative et technique.

Ce tronc commun est suivi d'une phase de spécialisation au CDNBC au cours de laquelle sont étudiées les composantes suivantes :

• la menace NBC et les concepts de la défense NBC ;

• les risques technologiques (RT) et leur gestion ;

• les procédures de suivi du danger NBC et des risques technologiques ;

• le rôle du chef de section de décontamination NBC ;

• le rôle du chef de section de reconnaissance NBC ;

• le rôle du chef d'équipe ERE.

Cette phase de spécialisation est complétée par un stage d'accoutumance aux missions en ambiance NBC au centre de décontamination et d'études de protection (CDEP) de l'établissement technique de Bourges (ETBS).

3.1.1.4. Contenu de la formation pour les officiers de recrutement direct.

La formation comprend :

• une formation initiale complète (un an) dans une école d'application dont le choix s'effectue à la sortie de l'école spéciale militaire ;

• une phase de spécialisation au CDNBC définie au point précédent, effectuée après une affectation de deux ans dans une unité du domaine de cette école d'application.

(L'affectation dans une unité du domaine NBC est effective à la fin de la troisième année de grade de lieutenant.)

3.1.1.5. Sanction de la formation.

Le niveau des connaissances acquises est contrôlé dans chaque composante de la formation. Les stagiaires sont notés sous forme de tests continus et lors de périodes de contrôles spécifiques.

3.1.2. Formation de spécialité des futurs commandants d'unités.

3.1.2.1. Objectifs particuliers de la formation.

Les objectifs du CFCU sont les suivants :

• préparer les capitaines au commandement d'une compagnie de défense NBC en temps de paix, de crise ou de guerre ;

• acquérir les compétences nécessaires au commandement et à l'administration de leurs personnels ainsi qu'à la gestion de leurs matériels ;

• partager leurs connaissances tactiques et techniques avec leurs homologues européens dans le cadre d'un module de formation mis en place à cet effet.

En outre, des objectifs différenciés et adaptés sont définis en fonction de la nature de l'unité à commander. C'est le cas notamment pour les futurs commandants d'unités de commandement et de logistique (UCL) et d'administration et de soutien (UAS) du régiment de défense NBC.

3.1.2.2. Personnel concerné.

Les officiers du domaine NBC orientés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) pour prendre le commandement d'une compagnie de défense NBC.

3.1.2.3. Contenu de la formation.

Le CFCU comprend, d'une part, un tronc commun qui se déroule à l'ESAG composé de modules de formation :

• au management ;

• à la préparation opérationnelle ;

• à l'engagement opérationnel,

et d'autre part, une phase de spécialisation dispensée au sein du CDNBC.

3.1.2.4. Sanction de la formation.

Le CFCU ne donne lieu à aucun classement. Une fiche d'évaluation est toutefois établie. Elle fait état de l'aptitude de l'intéressé au commandement d'une unité élémentaire de défense NBC. Elle est transmise au chef de corps de la formation d'appartenance de l'intéressé, ainsi qu'à la DPMAT.

3.1.3. Stage d'information des chefs de corps.

3.1.3.1. Objectifs particuliers.

Désignés en début d'année pour prendre le commandement d'un corps, les futurs chefs de corps suivent une formation nationale centralisée et une formation décentralisée propre à leur domaine. Pour les officiers du domaine NBC, cette dernière se déroule au CDNBC. Elle vise à informer les futurs chefs de corps sur :

• les études en cours, la doctrine actuelle et l'organisation de la défense nucléaire, biologique et chimique ;

• les responsabilités du chef de corps dans le commandement d'une formation unique dans l'armée de terre.

Elle permet d'actualiser les connaissances des futurs chefs de corps sur les évolutions tactiques et techniques du domaine de spécialités NBC dans lequel ils exerceront leur commandement.

3.1.3.2. Personnel concerné.

Cette action de formation s'adresse aux officiers désignés pour effectuer un temps de commandement de chef de corps ou un temps de responsabilité.

3.2. Formations d'adaptation.

3.2.1. Objectifs particuliers de la formation.

Destinées à compléter leur formation de cursus, les formations d'adaptation permettent aux officiers d'accroître leurs compétences en vue de tenir une formation NBC en état-major ou de commander une ERE.

Ces formations sont dispensées au CDNBC ou externalisées à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ou aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour les stages ERE.

3.2.2. Sanction de la formation.

Les formations d'adaptation sont sanctionnées par l'attribution d'attestations de stage. La liste de ces attestations figure au TTA 129.

3.3. Les qualifications DNBC.

3.3.1. Objectifs particuliers.

En complément du dispositif décrit supra et des brevets et diplômes délivrés dans le cadre de l'EMS, des qualifications DNBC de niveau 1, 2 ou 3 peuvent être délivrées. L'objectif visé est double :

• optimiser la ressource des officiers du domaine et leurs performances par la reconnaissance d'expériences individuelles complétées par des formations d'adaptation ;

• rendre les officiers aptes à opérer dans un état-major, dans un cadre national ou multinational, pour conseiller le commandement sur les risques NBC et technologiques, assurer leur gestion et préparer l'engagement des moyens de défense NBC spécialisés.

3.3.2. Conditions particulières de candidature.

Les officiers d'active doivent être titulaires du diplôme d'état-major (DEM) pour accéder aux qualifications de niveau 2 et 3.

Les OSC/encadrement peuvent obtenir une dérogation du CDNBC s'ils ont commandé une compagnie de défense NBC.

Les OSC/spécialistes du domaine NBC, comme les OSC/encadrement doivent avoir suivi une formation d'adaptation aux techniques d'état-major.

3.3.3. Attribution des qualifications.

Les conditions d'attribution des qualifications NBC figurent en annexes.

4. Organisation de la formation.

4.1. Élaboration des programmes.

Le CDNBC, pilote du domaine NBC, est responsable de la conception et de l'élaboration du contenu des programmes détaillés des formations de spécialités, en cohérence avec les parcours professionnels et les cursus de formation associés.

Ces programmes, mais à jour annuellement, sont présentés à l'approbation du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

4.2. Réalisation de la formation.

Les formations de spécialité sont réalisées sous la responsabilité du CDNBC :

• par l'ESAG par le tronc commun de la DA et du CFCU ;

• par le CDNBC pour la phase de spécialisation NBC.

Les formations d'adaptation sont délivrées soit par un organisme de formation militaire (CDNBC, BSPP, UIISC), soit par un organisme de formation sous tutelle du ministère de l'intérieur.

Les qualifications DNBC sont délivrées par la DPMAT sur décision d'une commission réunie à cet effet.

Les formations de cursus et les formations d'adaptation ainsi que les diplômes associés sont répertoriées dans le TTA 129 « descriptif des métiers et de la formation ». Sous la responsabilité du CoFAT, les objectifs, contenus, programmes et conditions de candidature sont détaillés dans le TTA 162 « référentiel des actions de formation ».

4.3. Commission d'examen, attribution des titres et insignes et diffusion des résultats.

4.3.1. Cas général.

Le commandant du CDNBC, par délégation du général commandant de la formation de l'armée de terre, approuve et diffuse les résultats et les comptes rendus de fin de stage.

4.3.2. Commission d'attribution des qualifications.

Une commission annuelle présidée par le CDNBC et comprenant des représentants de la DPMAT et du CoFAT se réunit (avant le 1er décembre) pour déterminer, parmi les officiers entrant dans les conditions fixées en annexes et qui en font la demande, ceux qui peuvent se voir attribuer une qualification NBC.

Cette commission est habilitée à se prononcer sur des cas particuliers pouvant se présenter.

Les décisions d'attribution des qualifications sont inscrites par la DPMAT dans le dossier individuel des intéressés et notifiées auprès de leur organisme d'emploi.

4.4. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

La préparation et la conduite de la formation se déroulent conformément au calendrier des actions de formation (CAF). Au 1er septembre de l'année A — 1, le CoFAT diffuse le CAF initial de l'année A.

Pour les officiers de recrutement semi-direct tardif, une circulaire annuelle fixe les modalités d'inscription, le calendrier et l'organisation du cycle de préparation au concours des officiers d'active.

4.5. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les renforcements en personnel et en matériels spécifiques pour la réalisation de certains cours ou démonstrations sont fournis dans le cadre d'un partenariat entre le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le CoFAT. Ces actions de partenariat sont planifiées et figurent dans la circulaire annuelle éditée par le CFAT, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

5. Dispositions communes ou dispositions particulières.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

Hormis les brevets et diplômes relatifs à la spécialité NBC obtenus dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), les titres délivrés à l'issue des formations de spécialité et décrits dans la présente instruction ne font l'objet d'aucune certification.

5.2. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formation militaires.

Hormis celui des formations à la gestion des risques technologiques, le contenu des formations de cursus de la spécialité NBC, faisant l'objet de la présente instruction, ne possède pas de correspondance avec des formations civiles. Cependant, après une période d'adaptation dont la durée devrait être limitée en raison de l'expérience acquise, ces formations peuvent permettre de déboucher sur des emplois spécifiques dans le domaine de la sécurité et de la protection de l'environnement.

5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les formations de spécialité au sein du domaine de spécialité DNBC ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondants à une formation civile. En dehors des OSC/spécialistes du domaine NBC et du personnel déjà titulaire de qualifications à la gestion des risques technologiques [radiologique et chimique (RCH) et radiologique (RAD) de niveau 1, 2 ou 3], les acquis détenus suite à une formation civile ne dispensent pas un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.