INSTRUCTION N° 0-63413-2007/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.
Du 10 octobre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 2 3 4 J
L\'instruction n° 503 /DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 est modifiée comme suit :
1. Entre-deux barres, rubrique « Références ».
Ajouter la référence suivante :
« Instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 (BOC, p. 3335 ) modifiée ».
2. Point 2.1.
Remplacer le texte du point 2.1. par le texte suivant :
« 2.1. Pour convenances personnelles : le personnel candidat doit, au 1er septembre de l\'année de transmission du dossier à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) :
- être engagé de longue durée (ELD) ou maistrancier non titulaire d\'un brevet supérieur de spécialité et ayant servi au moins deux ans au titre de sa spécialité (cinq ans pour le personnel des spécialités navigantes de l\'aéronautique navale) ;
- être à plus de trois ans du terme de son lien en cours, à l\'exception des ELD musicien de la flotte (MUSIF) mention bagadou (MBAGADOU) et du personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE).
Les candidats élèves officiers pilotes d\'aéronautique navale (EOPAN) sont autorisés à poser leur dossier à tout moment de leur carrière afin de tenir compte de la limite d\'âge fixée à 23 ans par l\'instruction de troisième référence.
Toutefois, l\'incorporation dans une promotion d\'élève officier pilote d\'aéronautique navale (EOPAN) ne peut avoir lieu qu\'au terme du certificat d\'aptitude technique de la spécialité pour laquelle l\'intéressé s\'est engagé afin de facilité sa réorientation en cas d\'échec dans la filière EOPAN. »
3. Point 4.
Remplacer le texte du point 4. par le texte suivant :
« 4. TRANSMISSION DU DOSSIER.
4.1. Les dossiers de changement de spécialité pour convenances personnelles doivent parvenir à la DPMM (PM2/ASC/COURS) entre le 1er janvier et le 1er septembre. La sélection est effectuée au cours du dernier trimestre pour une admission éventuelle à un cours débutant l\'année suivante.
4.2. Les ELD de spécialité MUSIF mention MBAGADOU, qui signent un contrat initial d\'un an renouvelable trois fois, et le personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE), qui signe un contrat initial de deux ans renouvelable quatre fois, sont autorisés à demander un changement de spécialité pour convenances personnelles dès le début de leur deuxième année de contrat. Les intéressés peuvent établir leur dossier et le faire parvenir à la DPMM (PM2/ASC/COURS) à tout moment de l\'année.
4.3. Les dossiers de changement de spécialité pour des motifs autres que convenances personnelles peuvent être transmis à la DPMM (PM2/ASC/COURS) à tout moment de l\'année. Ces dossiers doivent comporter trois choix de spécialités. En cas d\'accord, l\'admission à un cours de CAT est effectuée en fonction des calendriers de formations et des places disponibles.
4.4. EOPAN : les dossiers de candidature de la filière EOPAN sont constitués par les bureaux militaires puis adressés à l\'école d\'initiation au pilotage (EIP/50S) copie DPMM (PM2/ASC/AERO) à tout moment de l\'année conformément à l\'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 ».
4. ANNEXES.
Remplacer les annexes I et II par les nouvelles annexes I et II ci-jointes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur de la sous-direction « gestion du personnel »,
Jérôme RÉGNIER.
Annexes
ANNEXE I. Spécialités du service général.
SPÉCIALITÉS. | PIÈCES À FOURNIR ET CONDITIONS À RÉUNIR. | OBSERVATIONS. |
AGPOS | Précisées dans le message d\'appel à candidature. | Appel à candidature par la DPMM. |
ASFOY | c.f. points 2 et 3. | Appel à candidature par la DPMM. |
ATNAV | c.f. points 2 et 3. | Une évaluation préalable est effectuée au sein des ateliers militaires de la flotte (COMPO, ELESY, MECSY, METAL, PRODUC) et des bases navales (AUTO). |
COMMI | c.f. points 2 et 3. | / |
CUISI | c.f. points 2 et 3. | / |
MOTEL | c.f. points 2 et 3. | / |
DEASM | c.f. points 2 et 3. | / |
DETEC | c.f. points 2 et 3. | / |
ELARM | c.f. points 2 et 3. | / |
ELECT | c.f. points 2 et 3. | / |
FOURR | c.f. points 2 et 3. | / |
FUSIL | c.f. points 2 et 3 | / |
GUETF | c.f. points 2 et 3 | / |
MANEU | c.f. points 2 et 3. | / |
MARPO | c.f. points 2 et 3 | / |
MAPOM | c.f. points 2 et 3 | Les dossiers doivent être transmis avant le 15 février au bataillon des marins-pompiers de Marseille. |
MEARM | c.f. points 2 et 3. | / |
MECAN | c.f. points 2 et 3. | / |
METOC | c.f. points 2 et 3. | / |
NAVIT | c.f. points 2 et 3. | / |
PHOTO | c.f. points 2 et 3. | / |
PLONG | Précisées dans le message d\'appel à candidature. | Appel à candidature par la DPMM |
SECRE | c.f. points 2 et 3. | / |
SITEL | c.f. points 2 et 3. | / |
SPORT | Précisées dans le message d\'appel à candidature. | Appel à candidature par la DPMM |
ANNEXE II. Spécialités de l'aéronautique navale.
SPÉCIALITÉS. | PIÈCES À FOURNIR ET CONDITIONS À RÉUNIR. | OBSERVATIONS. |
ARMAE | c.f. points 2 et 3. | / |
AVIONIQUE | c.f. points 2 et 3. | / |
CONTA | c.f. points 2 et 3. | Les avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) sont établis une fois par an par le service local de psychologie appliquée de l\'aéronautique navale (SLPA AERO) situé à l\'hôpital Saint-Anne de Toulon. |
DENAE | ||
ELBOR | ||
EOPAN | c.f. point 2.1 et 4.4 | / |
PORTEUR | c.f. points 2 et 3. | / |