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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 644/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 4012/CoFAT/EEM/DEP/CDT relative au domaine de spécialités « emploi des forces » et à la qualification du personnel militaire du domaine.

Abrogé le 20 décembre 2018 par : INSTRUCTION N° 504096/ARM/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes. Du 11 septembre 2007
NOR D E F T 0 7 5 2 2 2 3 J

Préambule.

Les activités professionnelles de l'armée de terre sont réparties en grands corps de métiers, appelés domaines de spécialités.

Le domaine de spécialités « emploi des forces » (EMP) regroupe l'ensemble des fonctions propres au commandement des forces, à la préparation opérationnelle et aux « actions dans les champs psychologiques » (1).

La présente instruction se situe au deuxième niveau dans l'articulation des textes réglementaires après l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (instruction de 1re référence).

Cette instruction a pour objet de présenter le domaine « emploi des forces », de décrire l'organisation de son dispositif de pilotage, d'en préciser les cursus professionnels et les formations associées.

1. Description du domaine de spécialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine « emploi des forces » est caractérisé par une mission globale de préparation, de commandement et de mise en œuvre des forces à un niveau interarmes. Le domaine concerne principalement des officiers et des sous-officiers de l'armée de terre en deuxième partie de carrière.

1.2. Limites du domaine.

Les activités professionnelles du domaine EMP sont exercées :

  • dans les états-majors :
      • de l'administration centrale ;
      • du commandement régional ;
      • de la chaîne des forces ;
      • de la chaîne interarmées de défense sur le territoire ;

 

  • dans les régiments au sein des bureaux opération instruction (BOI), pour les postes de secrétaire rédacteur pour les sous-officiers ;

 

  • dans les écoles et organismes interarmées ou interarmes.

Le domaine « emploi des forces » est articulé en trois ensembles d'activités professionnelles liées au « commandement des forces », à la « préparation opérationnelle » et aux « actions dans les champs psychologiques ».

Les activités professionnelles du « commandement des forces » regroupent l'ensemble des fonctions liées :

  • au commandement et au contrôle des forces ;
  • à la planification, à la conception et à la conduite de la manœuvre (2) ou des opérations ;
  • à la mise en œuvre des détachements de liaison dans un cadre militaire.

Les activités professionnelles de la « préparation opérationnelle » regroupent les fonctions liées :

  • à l'entraînement, à la simulation opérationnelle et à la formation opérationnelle des officiers dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur ;
  • aux études opérationnelles, de doctrine et de prospective.

Les activités professionnelles des « actions dans les champs psychologiques » regroupent les fonctions liées :

  • aux opérations d'information (3) dans leur ensemble et en particulier à l'action civilo-militaire (ACM) ainsi qu'aux opérations militaires d'influence (OMI) (4).

Les métiers n'appartenant pas au domaine EMP concernent :

  • la communication interne, la communication médias et les relations publiques ;
  • le soutien des forces, la réglementation, les activités juridiques et la coordination 3e dimension ;
  • l'organisation de la manœuvre du renseignement ;
  • les actions sur l'environnement écologique, d'infrastructure et architectural qui sont du ressort des services d'infrastructure de la défense.

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine de spécialités « emploi des forces » comprend deux types de filières :

  • le type de filière conception ;
  • le type de filière mise en œuvre.

Le type de filière conception concerne les officiers de recrutement direct, semi-direct, semi-direct tardif ou sous contrat, principalement en deuxième partie de carrière.

Le type de filière mise en œuvre concerne les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire professionnel du second degré (BMP2) en deuxième partie de carrière.

2. DISPOSITIF DE PILOTAGE DU DOMAINE.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Organismes de veille.

Ce sont les acteurs travaillant à moyen et long termes (5-15 ans) sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation.

Pour le domaine EMP, ces acteurs sont :

  • l'état-major de l'armée de terre, bureau prospective études synthèse(EMAT/BPES) ;
  • l'état-major de l'armée de terre, bureau plans (EMAT/BPLANS) ;
  • le centre de la doctrine d'emploi des forces (CDEF).

Le rôle de ces organismes de veille est d'informer périodiquement avec un souci d'anticipation le pilote de spécialités sur les évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation...) pouvant se traduire par des incidences sur les compétences, les métiers et la formation.

2.1.2. Pilote du domaine de spécialités.

Le pilotage du domaine de spécialités « emploi des forces » a été confié à l'école d'état-major (EEM), direction des études et de la prospective « commandement ».

Le général commandant l'EEM désigne un officier responsable du pilotage dont le rôle défini par l'instruction de 1re référence précise qu'il représente le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine de spécialités « emploi des forces ».

2.1.3. Autres acteurs.

Ce sont les acteurs en charge de la gestion, de la formation du personnel et de la mise en œuvre de la politique définie par l'EMAT.

Cette catégorie d'acteurs travaille sur le moyen et le court terme (0-5 ans).

Pour le domaine EMP, ces acteurs sont :

  • l'état-major de l'armée de terre, bureau politique des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;
  • l'état-major de l'armée de terre, bureau organisation (EMAT/BORG) ;
  • l'état-major de l'armée de terre, bureau emploi (EMAT/BEMPLOI) ;
  • le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;
  • le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;
  • les autres pilotes de spécialités, comme experts occasionnels.

2.2. Structures.

Le comité de pilotage du domaine « emploi des forces » constitue la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine. Son rôle est défini dans l'instruction de 1re référence.

Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an, au printemps et en automne. Il est composé des représentants permanents des organismes suivants :

  • la direction des études et de la prospective «commandement» (DEP CDT), en tant que pilote de domaine de spécialités ;
  • l'EMAT/BPRH ;
  • l'EMAT/BORG ;
  • l'EMAT/BEMPLOI ;
  • le CFAT ;
  • le CFLT ;
  • le CoFAT ;
  • la DPMAT ;

ainsi que d'experts occasionnels, à la demande.

L'état-major des armées (EMA) est consulté en tant qu'employeur des états-majors opérationnels ou de certaines de leurs composantes.

L'inspection des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT) est consultée en tant que conseiller dans le cadre des actions sur le territoire national.

2.3. Procédures.

Elles sont fixées par l'instruction de 1re référence.

L'anticipation des évolutions est réalisée par le pilote et les membres du comité de pilotage, grâce aux organismes de veille.

Après analyse du besoin par compétence, niveau ou catégorie, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote de spécialités. Après étude et validation par le comité de pilotage, la décision d'évolution du métier est du ressort du général sous-chef ressources humaines de l'EMAT.

Les actions de formation sont instruites et validées par la commission permanente de la formation, présidée par le CoFAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT sur proposition du pilote de spécialités.

L'établissement et la mise à jour des instructions relatives au domaine EMP sont réalisés par le pilote et signés par le général sous-chef ressources humaines de l'EMAT.

3. DESCRIPTION DES CURSUS PROFESSIONNELS ET DE FORMATION.

3.1. Présentation détaillée des filières.

Le domaine « emploi des forces » ne recouvre qu'une seule nature de filière : la filière « emploi des forces ».

Les niveaux fonctionnels vont de 3a à 6a (NF3a à 6a).

3.2. Présentation du cursus de formation et qualifications.

Le domaine de spécialités « emploi des forces » est une domaine d'accueil de deuxième partie de carrière au sein duquel il n'existe pas de formation de cursus pour le personnel. Les actions de formation d'adaptation sont répertoriées au référentiel des actions de formation mis à jour annuellement.

3.3. Passerelles interdomaines.

Le parcours professionnel dans ce nouveau métier met à profit les qualifications et l'expérience acquises au sein du domaine de spécialités d'origine.

Les passerelles interdomaines sont donc utilisées à chaque niveau de responsabilité en privilégiant les domaines de spécialités suivants :

  • aéromobilité ;
  • combat de l'infanterie ;
  • combat des blindés ;
  • combat et techniques du génie ;
  • défense sol-air ;
  • feux dans la profondeur ;
  • systèmes d'information et de télécommunications ;
  • mouvements-ravitaillements ;
  • renseignement ;
  • communication ;
  • soutien logistique des forces.

3.4. Titres et diplômes.

Les actions de formation sont sanctionnées par l'attribution d'une attestation de stage, d'un certificat ou d'une qualification.

Les attestations, titres ou diplômes en vigueur pour le domaine de spécialités emploi des forces des forces correspondant aux formations d'adaptation figurent dans le tome 3 du TTA 129.

3.4.1. Qualification du personnel de la filière conception (officiers).

L'obtention de diplôme consécutif à une action de formation conditionne la qualification sanctionnant, alors, l'acquisition d'une expertise permettant d'occuper des fonctions spécifiques du domaine EMP.

3.4.2. Qualification du personnel de la filière mise en œuvre (sous-officiers).

La qualification d'acquis professionnel (QAP) sanctionne l'acquisition d'une expertise (expérience acquise au bout de deux ans dans l'emploi occupé du domaine EMP).

En référence à la circulaire annuelle relative à l'orientation et la réorientation des sous-officiers, la qualification d'acquis professionnel de deuxième degré (QAP 2) confère un nouvel emploi intrinsèque principal (EIP) et ne déroge pas à la règle générale au même titre que les autres qualifications. Elle entraîne automatiquement l'attribution d'un nouvel EIP EMP et d'un emploi intrinsèque secondaire (EIS) du métier d'origine (marquant utile en gestion).

La QAP2 « emploi des forces » peut être complétée par l'attribution de qualifications, qui sanctionnent l'acquisition d'une expertise permettant d'occuper des fonctions spécifiques du domaine EMP.

3.4.3. Cas particulier.

L'attribution des qualifications « rédacteur emploi des forces » et « rédacteur expérimenté emploi des forces » est décidée par une commission réunie annuellement sous la présidence du pilote de domaine, avec la DPMAT, le CoFAT et l'EMAT/BPRH. Elle a pour rôle de statuer sur les cas particuliers. La composition et le rôle de cette commission sont explicités dans l'annexe VII.

4. FORMATION PAR CATÉGORIE DE PERSONNEL.

4.1. Buts généraux de la formation.

La formation de spécialité a pour but de donner pour chaque niveau de responsabilités les connaissances et les savoir-faire techniques nécessaires au personnel sélectionné pour tenir les fonctions du domaine EMP.

Compte tenu de la diversité du recrutement du personnel du domaine EMP (personnel en 2e partie de carrière, accès latéral possible à tout moment entre le NF 3a et le NF 6a) les actions de formation ne sont conçues que dans une logique de formation d'adaptation délivrée pour un niveau fonctionnel donné.

4.2. Types de formation.

Les formations d'adaptation et les qualifications qui leur sont attachées font l'objet d'annexes mises à jour si nécessaires.

4.2.1. Filière conception.

  • Annexe I. Qualifications actions civilo-militaire.
  • Annexe II. Qualifications opérations militaires d'influence.
  • Annexe III. Qualifications planification.
  • Annexe IV. Qualifications opérations d'information.

4.2.2. Filière mise en œuvre.

  • Annexe V. Qualifications actions civilo-militaire.
  • Annexe VI. Qualifications contrôleur de simulation.
  • Annexe VII. Qualifications rédacteur emploi des forces et rédacteur expérimenté emploi des forces et modalités d'attribution.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

En application des directives de l'EMAT, les actions de formation sont mises en œuvre par le CDEF, le CoFAT et tout organisme désigné par l'EMAT.

La mise en formation du personnel [édition de la décision d'admission à la formation (DAF)] est du ressort de la DPMAT en liaison avec le pilote de spécialités (DEP CDT).

4.4. Moyens humains, matériels, budgétaires.

La détermination des moyens nécessaires à chaque action de formation est définie par l'organisme de formation.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines actions de formation sont à exprimer au travers des procédures en vigueur (partenariat,...).

5. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 1213/DEF/EMAT/PRH/DS - 69/CDEF/BORG du 23 septembre 2004 relative au domaine de spécialités « emploi des forces » est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Philippe RENARD.

Annexe

ANNEXE I. QUALIFICATIONS OFFICIERS « ACTIONS CIVILO-MILITAIRES » DU DOMAINE « EMPLOI DES FORCES ».

1. QUALIFICATION « ACTION CIVILO-MILITAIRES DU PREMIER DEGRÉ ».

1.1. Conditions de candidature pour la mise en formation.

Être officier de carrière, sous contrat ou de réserve.

Se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge statutaire au 1er janvier de l'année de mise en formation.

Être habilité « confidentiel défense ».

Occuper ou être appelé à occuper un poste EMP de NF 4. à 5a identifié au document unique d'organisation (DUO).

Détenir au minimum un profil linguistique standardisé (PLS) 1122 en langue anglaise.

1.2. Conditions d'attribution.

Le personnel concerné est déclaré titulaire de la qualification actions civilo-militaire du 1er degré (QP ACM-CIMIC 1) après :

  • avoir suivi avec succès l'action de formation du 1er degré ACM-CIMIC «FORMATION OFFICIERS ACM NIV 1» ;
  • avoir tenu une fonction correspondante pendant 2 ans.

Nota.  Les officiers de réserve devront, en outre, pouvoir justifier de 120 jours d'activité cumulés dans l'emploi au titre de leur contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR).

2. QUALIFICATION « ACTIONS CIVILO-MILITAIRES DU SECOND DEGRÉ ».

2.1. Conditions de candidature pour la mise en formation.

Être officier de carrière, sous contrat ou de réserve.

Être à plus de quatre ans de la limite d'âge statutaire au 1er janvier de l'année de mise en formation.

Être habilité « secret défense ».

Occuper ou être appelé à occuper un poste EMP de NF 4. à 5b identifié au DUO.

Détenir la qualification ACM-CIMIC 1 ou l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 1er ou du 2e degré.

Détenir au minimum un PLS 2233 ou 3322 en langue anglaise.

2.2 Conditions d'attribution.

Le personnel concerné est déclaré titulaire de la qualification actions civilo-militaire du 2e degré (ACM-CIMIC 2) après :

  • avoir suivi avec succès la formation du 2e degré « FORMATION OFFICIERS ACM NIV 2 » ;
  • avoir tenu une fonction correspondante pendant deux ans.

Nota. Les officiers de réserve devront, en outre, pouvoir justifier de 120 jours d'activité cumulés dans l'emploi au titre de leur contrat ESR.

3. QUALIFICATION « ACTIONS CIVILO-MILITAIRES DU TROISIÈME DEGRÉ ».

3.1 Conditions de candidature pour la mise en formation.

Être officier de carrière, sous contrat ou de réserve.

Être à plus de quatre ans de la limite d'âge statutaire au premier janvier de l'année de mise en formation.

Être habilité « secret défense ».

Occuper ou être appelé à occuper poste EMP de NF 5a à 6a identifié au DUO.

Détenir la qualification ACM-CIMIC 2 ou être breveté de l'enseignement militaire supérieur.

Détenir au minimum un PLS 3333 en langue anglaise.

3.2 Conditions d'attribution.

Le personnel concerné est déclaré titulaire de la qualification « Actions civilo-militaires du 3e degré » (ACM-CIMIC 3) après :

  • avoir suivi avec succès l'action de formation du 3e degré « FORMATION OFFICIERS ACM NIV 3 » ;
  • avoir tenu une fonction correspondante pendant deux ans.