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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division logistique, organisation et ressources humaines

ARRÊTÉ fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Abrogé le 31 août 2007 par : ARRÊTÉ fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Du 23 août 2005
NOR D E F E 0 5 5 2 0 5 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 03 avril 2006 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 (BOC, p. 6207) fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. , Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 (BOC p. 6207 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Référence(s) : Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l'administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l'exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er niveau ou d'autorité militaire de 2 e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  130.1.1., 200.6.1.2., 142.1., 150.1.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6207.

Au sein des formations relevant du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

Le présent arrêté abroge l'annexe II de l'arrêté du 18 juillet 2001 fixant, au sein de l'administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l'exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major des armées,

Henri BENTEGEAT.

Annexe

ANNEXE. Liste

des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d\'état-major des armées, du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1er ou 2e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

(Modifiée : arrêtés du 03/04/2006 et 13/11/2006).

Organismes.

AM 1 (1).

AM 2 (2).

État-major des armées (EMA).

Officiers généraux ou supérieurs chefs de division ou du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Les sous-chefs d\'état-major pour les militaires de leur secrétariat.

Le chef de cabinet à l\'égard des militaires du cabinet, de la cellule d\'information et communication, de la chancellerie et du secrétariat du CEMA ainsi qu\'à l\'égard du président des sous-officiers.

Le chef de la division études, stratégie militaire générale et pilotage à l\'égard des militaires relevant de son autorité et ceux du secrétariat du major général ainsi qu\'à l\'égard des militaires mis à la disposition des aumôniers militaires placés auprès de l\'état-major des armées.

L\'adjoint au sous-chef d\'état-major « relations internationales » à l\'égard des militaires des cellules de traitement.

Le chef du bureau budget et finances.

Le chef du bureau géographique interarmées.

Major général des armées.

Secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces (SP CSF).

Secrétaire général du SP CSF.

Sous-chef d\'état-major.

Plan de l\'EMA.

Direction du renseignement militaire (DRM).

Directeur adjoint à l\'égard des militaires de l\'échelon de direction (3).

Chaque sous-directeur à l\'égard du personnel qui lui est subordonné.

Directeur du renseignement militaire.

Centre de format ion interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie (CFIII).

Commandant du CFIII.

Centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).

Commandant du CFEEE.

Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur de la formation à l\'égard des militaires de la direction de la formation et de la cellule de soutien.

Directeur du CHEM.

Collège interarmées de défense (CID).

Les chefs de groupements d\'armée et le chef de groupement de la gendarmerie (4).

Directeur du CID.

Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Commandant du CFIAR.

Directeur du renseignement militaire.

Détachement avancé des transmissions (DAT).

Chef du DAT.

Directeur du renseignement militaire.

Commandement des opérations spéciales (COS).

Chef d\'état-major du COS.

Général commandant les opérations spéciales.

État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE).

Chef d\'état-major de l\'EMIAFE.

Chef de l\'EMIAFE.

Inspection des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT).

Chef d\'état-major de l\'IFODT.

Général IFODT.

État-major de la base de transit interarmées (BTI).

Chef d\'état-major de la BTI.

Commandant de la BTI.

District de transit interarmées (DTIA) de La Rochelle.

Chef du DTIA de La Rochelle.

District de transit interarmées (DTIA) du Havre.

Chef du DTIA du Havre.

District de transit interarmées (DTIA) de Marseille.

Chef du DTIA de Marseille.

Commissariat général aux transports (COMIGETRA).

Commissaire général aux transports (5).

Chef de la division EMA/emploi.

Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiments (CETPB).

Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (5).

Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.

Centre d\'identification des matériels et de la défense (CIMD).

Directeur du CIMD.

Unité française de vérification (UFV).

Commandant de l\'UFV.

Chef de la division EMA/maîtrise des armements.

Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite (EISOS).

Chef de l\'EISOS.

Chef de la division EMA/programmes interarmées.

Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l\'étranger (DIASS).

Directeur de la DIASS.

Général COMSUP/COMFOR (6).

Centre national des sports de la défense : école interarmées des sports.

Commandant de l\'école interarmées des sports.

Commissaire aux sports militaires.

Centre national des sports de la défense : commissariat aux sports militaires.

Chef d\'état-major du commissariat aux sports militaires.

Établissement de production de données géographiques (EPDG).

Commandant de l\'EPDG.

Chef du bureau géographique interarmées.

Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS).

Chef du CIADIOS.

Chef de la division.

EMA/programmes interarmées.

État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger (7) (8).

Chef d\'état-major de l\'EMIA.

Général COMSUP/COMFOR.

Mission militaire près d\'une mission diplomatique.

Chef de la mission près la mission diplomatique.

 

Mission militaire de liaison auprès d\'organismes interalliés.

Chef de la mission de liaison auprès de l\'organisme interallié.

Officier d\'échange et officier de liaison interarmées [hors officier de la délégation générale pour l\'armement (DGA)].

Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l\'EMA dont ils relèvent.

Personnel militaire affecté dans un organisme interallié.

Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l\'EMA dont il relève.

Régiment ou groupement du service militaire adapté.

Commandant du régiment ou du groupement.

Commandant du service militaire adapté.

État-major du commandement du service militaire adapté et détachement du service militaire adapté de Périgueux.

Chef d\'état-major du commandement du service militaire adapté.

Centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE).

Directeur adjoint du CICDE (3).

Directeur du CICDE.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).

Officier supérieur adjoint au directeur central de la DIRISI.

Directeur central adjoint de la DIRISI (9).

Centre zonaux de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) :

— centre zonal de gestion de Bordeaux ;

— centre zonal de gestion de Lyon.

 

Service des documents centralisés (SCDC).

  

Structure de la maintenance centralisée du chiffre (MCK).

  

Groupement des transmissions d\'infrastructure des forces nucléaires (GTIFN).

  

Escadron des transmissions spécialisées (ETS).

  

Centre de l\'administration et des moyens généraux.

Chef de l\'emprise DIRISI de Maisons-Laffitte.

 

Centre d\'opérations de la DIRISI (COD).

  

Centre de mise en œuvre des systèmes de communication (CMO).

  

Centre de soutien informatique (CSI).

  

Centre technique des fréquences (CTF).

  

Centre d\'analyse en lutte informatique défensive (CALID).

  

Centre d\'audit de la sécurité des systèmes d\'information.

  

Agence nationale de distribution (AND).

  

Groupement des équipes techniques de marque, comprenant les équipes techniques de marque :

— MUSE : messagerie universelle sécurisée ;

— SOCRATE : système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications ;

— SYRACUSE : système de radiocommunication utilisant un satellite ;

— SICA : système d\'information et de commandement des armées ;

— SELTIC : système d\'élaboration des transports et de gestion de clés ;

— INTRACED : intranet classifié de défense ;

— RÉTIAIRE : réseau de transport en télécommunications interarmées d\'infrastructure.

  

Directions locales interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information de la défense.

Directeur local (10).

COMSUP/COMFOR (6) (10).

Détachements interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information de la défense.

Chef de détachement local (10).

COMTROUP (10).

(1) Autorités militaires de 1er niveau.

(2) Autorités militaires de 2e niveau.

(3) Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2e niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1er niveau est dévolu à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'échelon de direction.

(4) Y compris à l\'égard des militaires des formations rattachées autres que la gendarmerie pour le chef du groupement de l\'armée de terre, et à l\'égard des administrateurs des affaires maritimes pour le chef du groupement de la marine.

(5) Lorsque cette autorité n\'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'organisme concerné.

(6) Pour les militaires du rang des trois armées et conformément à l\'article 2 de l\'arrêté du 29 août 2005, le COMSUP/COMFOR n\'est plus l\'AM3. L\'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève au nom du ministre du chef d\'état-major de l\'armée du militaire concerné.

(7) À l\'exception des militaires de la gendarmerie affectés en unité prévôtale permanente, qui relèvent des dispositions propres à la gendarmerie.

(8) Dans les départements ou territoires d\'outre-mer dont le chef-lieu n\'est pas le siège d\'un commandement supérieur (COMSUP), l\'autorité militaire de 1er niveau à l\'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandant militaire départemental ou territorial (COMIL).

(9) Si le directeur central adjoint n\'est pas issu de l\'une des trois armées, le pouvoir correspondant est dévolu au directeur adjoint, issu de l\'une des trois armées, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

(10) L\'autorité du lieu d\'implantation de la direction locale ou du détachement interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense.