DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au contrôle des pilotes et passagers d'aéronefs évoluant à l'intérieur de la zone interdite de survol SOP3.

Du 21 mai 2007
NOR D E F D 0 7 5 5 1 9 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.2.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.