Préambule.

Formation rattachée organiquement au commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT), le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) est :

• un centre de production et de diffusion des données météorologiques et océanographiques (METOC) nécessaires aux forces pour planifier et conduire leurs activités ;

• un centre de formation des personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;

• le centre de développement des applications informatiques dans son domaine, hors opérations d'armement, nécessaires au soutien des forces.

1. Commandement.

Le CISMF constitue une formation de la marine. Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale qui exerce les responsabilités de commandant de formation administrative et à ce titre est chef d'organisme [référence d)]. Le commandant en second de la formation est un officier de l'armée de l'air.

Le commandant du CISMF est commandant militaire d'îlot du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces [référence q) ⁽¹⁾]. Sous l'autorité du commandant du CISMF, le personnel affecté ou en formation est soumis aux règlements intérieurs du site de Météo-France à Toulouse (sécurité, accès, hébergement, restauration), appelé Météopole.

1.1. Subordination.

Le CISMF est subordonné :

• organiquement au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;

• fonctionnellement au chef d'état-major des armées (CEMA).

Sous l'autorité du sous-chef « opérations » de l'état-major des armées (EMA), le bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » est chargé d'orienter et de contrôler la mission du CISMF.

Le commandant du CISMF assiste par son expertise le bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » (B.GHOM) de l'EMA.

1.2. Organisation.

Le CISMF est un acteur de la chaîne fonctionnelle « commander » [référence w) ⁽¹⁾].

Il est constitué en organisme à vocation interarmées (OVIA) [référence g)]. Relevant pour emploi du chef d'état-major des armées, cette formation est rattachée organiquement à la marine nationale [références n) ⁽¹⁾, o) et p)].

Il comporte trois sections :

• section « opérations » ;

• section « formation » ;

• section « développement ».

1.3. Discipline.

Le commandant du CISMF est autorité militaire de premier niveau pour l'ensemble du personnel militaire de la formation. Les attributions d'autorité militaire de deuxième niveau sont exercées par l'adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime de l'Atlantique [référence c)].

Pour le personnel civil du ministère de la défense, il peut proposer des sanctions à CECLANT en tant qu'employeur.

1.4. Notation.

Le commandant du CISMF est noté par l'état-major des armées, son autorité d'emploi (référence g). À ce titre, l'EMA définit annuellement les notateurs de premier et second ressorts.

Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et les trois sous-chefs d'état-major « opérations » des armées, avec l'avis de l'officier en charge de la formation de leur état-major, peuvent rédiger un feuillet de notation intermédiaire interarmées officier (FNIO) qu'ils adressent au notateur en premier ressort.

Pour le personnel militaire officier et non-officier affecté au CISMF, les chaînes de notation et d'avancement sont établies par les armées d'appartenance.

Le personnel civil de la défense est noté par le commandant du CISMF. Pour le personnel technicien supérieur d'études et de fabrication (TSEF) mis pour emploi à la direction de la prévision de Météo-France, une fiche d'appréciation sur la manière de servir est adressée au commandant du CISMF par l'établissement d'emploi.

Pour le personnel de Météo-France mis à disposition des armées au CISMF, une fiche d'appréciations sur la manière de servir est rédigée par le commandant du CISMF et adressée à la direction de la production de l'établissement.

2. Missions.

Le CISMF a pour mission générale de mettre à la disposition des armées une expertise météo-océanographique spécifique, avec plus-value militaire et opérationnelle, à partir des contributions génériques ou spécifiques fournies par les opérateurs nationaux et les armées. Cette mission se traduit par un soutien aux opérations, par des développements informatiques et par la formation du personnel de la défense.

Le CISMF est chargé de :

• garantir, en permanence et sur l'ensemble du globe, la satisfaction des besoins en produits METOC exprimés par les armées pour l'ensemble de leurs activités opérées dans un cadre national ou celui d'une coalition [organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), union européenne (UE) ou de circonstance]. À ce titre, le CISMF est centre militaire directeur du soutien METOC ⁽²⁾ ;

• former, en partenariat avec Météo-France et le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), des sous-officiers et des élèves officiers-mariniers aux spécialités de météorologiste (METEO) ou météorologiste-océanographe (METOC), tout au long de leur cursus de carrière ;

• conduire et suivre, avec le soutien de Météo-France et du SHOM dans leurs domaines de compétence respectifs, toutes les actions de développement informatique, hors opérations d'armement, utiles aux armées et au bénéfice immédiat des forces, notamment celles nécessaires au soutien apporté par le CISMF.

Il est armé en permanence pour assurer un soutien aux forces. Sur demande de l'état-major des armées, le CISMF peut représenter l'EMA à certaines réunions de l'OTAN.

3. Moyens.

3.1. Ressources humaines.

Les trois armées contribuent à l'armement en effectifs du CISMF conformément au référentiel des effectifs en organisation (REO) annexé à la décision en référence p) et mis à jour annuellement selon les processus en vigueur pilotés par l'EMA. Météo-France met à disposition des armées, pour emploi au CISMF, des ingénieurs des travaux de la météorologie.

Le personnel impliqué dans la satisfaction des besoins en produits METOC exprimés par les armées est employé selon un régime de permanence.

Le CISMF n'a pas vocation à renforcer les forces en personnel.

3.2. Emprise du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Le CISMF est implanté sur le site de la Météopole à Toulouse. Il occupe deux bâtiments faisant l'objet d'une convention d'utilisation entre France Domaine et le ministère de la défense.

Il accueille dans ses locaux l'antenne du SHOM à Toulouse rattachée aux directions « opérations, production et services (DOPS) » et « moyens généraux et services (DMGS) » de cet établissement.

Des capacités « infrastructures » complémentaires (locaux et moyens informatiques « métier », salles de classe, hébergement, etc.) peuvent être obtenues auprès de Météo-France et doivent être réglées par des conventions.

3.3. Matériel spécifique.

Des équipements spécifiques, essentiellement informatiques, constituent l'outil de production et de diffusion du CISMF, auquel sont intégrés les outils logiciels du SHOM pour la production océanographique. Le maintien en condition opérationnelle de ces équipements matériels est assuré par des spécialistes du CISMF.

4. Formation des élèves.

4.1. Programme de formation.

Les programmes de formation des élèves sous-officiers et des élèves officiers-mariniers de spécialité « METEO » ou « METOC » sont validés par les directions des ressources humaines des armées.

Le commandant du CISMF est responsable du respect des objectifs de formation fixés par chacune des trois armées et de l'animation du processus d'ingénierie de formation. Il est assisté dans cette tâche par un directeur des études (DDE), chef de la section « formation ».

La révision de ces programmes de formation résulte d'un dialogue régulier entre le CISMF, les autorités des trois armées responsables des domaines de compétence « METEO » et « METOC » et les employeurs.

4.2. Personnel d'encadrement et d'instruction.

L'encadrement des élèves est assuré par le commandant, le commandant en second, le directeur des études et les sous-officiers instructeurs. L'instruction militaire, maritime ⁽³⁾ et sportive est dispensée sous l'autorité du directeur des études par l'ensemble des cadres.

Les formations de spécialité sont assurées par les instructeurs des trois armées et pour certains modules par les personnels de l'école nationale de la météorologie de Météo-France ou du SHOM.

4.3. Évaluation et sanction de la formation.

À la fin des formations, le CISMF transmet aux directions des ressources humaines des trois armées le procès-verbal du conseil d'unité, la proposition d'attribution du brevet militaire et les déclarations d'engagement à rester au service (DERS) ou les formulaires de reconnaissance de lien au service signés par les élèves.

Les décisions ministérielles sont prises par les directions des ressources humaines des trois armées qui effectuent les mouvements informatiques relatifs à l'attribution des diplômes.

Un diplôme civil de « technicien météorologiste » ⁽⁴⁾ est également délivré par Météo-France aux personnels ayant suivi avec succès la formation initiale préparant au brevet d'aptitude technique de la spécialité météorologiste-océanographe ou au certificat élémentaire de la spécialité météorologiste.

5. Soutien et finances.

5.1. Soutien commun.

Dans le domaine du soutien commun, le CISMF est une formation soutenue par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulouse-Castres et par Météo-France.

Une convention est établie entre le ministère de la défense et Météo-France, établissement public administratif (EPA). Elle fixe notamment les modalités d'intégration au site du CISMF (règles intérieures du site) et de son soutien (entretien des locaux, hébergement).

Ces dépenses de soutien sont imputées sur le budget opérationnel de programme (BOP) 0178-0068 « soutien des forces », unité opérationnelle (UO) 0178-0068-S060 « BdD de Toulouse-Castres ».

5.2. Finances.

Le budget de fonctionnement relève du BOP 0178-0021 marine. Les contributions respectives sont les suivantes :

• 75 p. 100 pour les armées (35 p. 100 air, 35 p. 100 marine et 5 p. 100 terre) ;

• 25 p. 100 pour le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Le commandant du CISMF prépare son budget de fonctionnement en liaison avec l'EMA, les états-majors d'armées et le SHOM.

Le CISMF est un OVIA « marine », en conséquence :

• le personnel militaire est rémunéré par le BOP de son armée ou service d'appartenance ;

• le personnel civil de la défense est rémunéré par le BOP marine.

Les directions des ressources humaines des armées financent les activités de formation et honorent les frais de logement des élèves dans les locaux de Météo-France.

5.3. Infrastructures.

Le maintien en condition des installations du CISMF est assuré par la base de défense de Toulouse-Castres. Le commandant du CISMF, en lien avec CECLANT, suit l'ensemble des processus attachés à la programmation et au suivi des opérations d'infrastructure concernant ses installations. Il participe notamment à la réunion de concertation annuelle (RCA) [référence j)].

Le CISMF ayant une vocation opérationnelle, CECLANT, en tant qu'autorité organique, valide les expressions de besoins en matière d'infrastructure, avant leur transmission vers les échelons centraux par le commandant de base de défense (COMBdD) [référence h)].

Pour les opérations individualisées d'investissement en matière d'infrastructure, à savoir les opérations technico-opérationnel (TO) et non technico-opérationnel (NTO), le CISMF et CECLANT appliquent l'instruction en référence h). Leur financement est du ressort du BOP 212-75C « cohérence des programmes interarmées (CPI) ».

Les prestations assurées par Météo-France pour le compte du CISMF (maintenances préventive et corrective des installations techniques, contrôle et vérification périodiques obligatoires) font l'objet de la convention en référence t) ⁽¹⁾.

5.4. Administration générale.

À terme, l'ensemble du personnel du ministère de la défense du CISMF sera soutenu administrativement par le GSBdD de Toulouse-Castres.

À titre transitoire, les organismes suivants apportent leur soutien pour l'administration du personnel CISMF :

• le GSBdD Brest-Lorient pour le personnel militaire de la marine ;

• la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan et le GSBdD de Toulouse-Castres pour le personnel militaire de l'armée de l'air ;

• le GSBdD de Toulouse-Castres pour le personnel militaire de l'armée de terre ;

• le GSBdD de Pau-Bayonne-Tarbes pour le personnel civil de la défense.

Le personnel de Météo-France est administré par la direction de la prévision de Météo-France.

5.5. Soutiens des systèmes d'information et de communication.

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) Bordeaux et le centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) Toulouse assurent le soutien des systèmes d'information et de communication (SIC) non spécifique (cf. point 3.3.) du CISMF.

En dehors de tout programme majeur, le commandant du CISMF exprime, avant le 1^er avril de chaque année, ses besoins SIC marine [investissement « système d'information opérationnel et de commandement » (SIOC), réseau, desserte, matériels et logiciels informatiques] pour l'année suivante. Ces besoins sont adressés au B.GHOM pour validation puis à l'état-major de la marine (EMM/SIC), par l'intermédiaire de CECLANT pour une inscription au plan de charge DIRISI.

Pour satisfaire les besoins exprimés, dont la faisabilité technique a été vérifiée avec la DIRISI, et validés par l'EMA, l'état-major de la marine recherche la mise en place d'un financement auprès des services exécutants de la DIRISI en tenant compte des éléments décrits ci-dessous :

• dépenses d'investissement en SIOC : imputation BOP marine - UO « activités des forces » ;

• dépenses en matériels et logiciels informatiques (hors renouvellement et besoins d'usage commun) : imputation BOP marine - UO « activité des forces » ;

• dépenses liées à l'infrastructure SIC (réseau, desserte, etc.) : imputation BOP DIRISI - UO DIRISI ;

• dépenses en matériels et logiciels informatiques d'usage commun ou liés au plan de renouvellement : imputation BOP DIRISI - UO DIRISI.

Quel que soit le BOP d'imputation, les trois armées contribuent au financement, selon la clé de répartition suivante :

• 40 p. 100 armée de l'air ;

• 40 p. 100 marine nationale ;

• 20 p. 100 armée de terre.

Le BOP marine assure le pré-financement. Il est ensuite procédé au remboursement, par les autres armées, des dépenses constatées l'année précédente, en suivant la procédure de réallocation de crédits entre BOP.

5.6. Interactions avec Météo-France.

Météo-France assure le soutien du CISMF pour l'alimentation de son personnel. Une convention entre l'EPA Météo-France et le GSBdD de Toulouse-Castres fixe les modalités de ce soutien.

5.7. Interactions avec le service hydrographique et océanographique de la marine.

Une convention entre le SHOM et CECLANT définit le cadre des interactions entre le SHOM et le CISMF (accueil de l'antenne SHOM dans les locaux du CISMF, participation du SHOM à la formation des METOC, etc.).

6. Protection.

6.1. Protection défense.

Le commandant du CISMF est délégué local défense sécurité (DLDS) du CISMF. À ce titre, il applique les dispositions prévues dans le plan de sécurité opérateur (PSO) marine.

Il s'assure de la mise à jour et de l'application :

• du protocole signé entre Météo-France et CECLANT au titre de ses fonctions de délégué régional défense sécurité (DRDS) ;

• du protocole local d'intervention du 1^er régiment du train parachutiste (signature au niveau DRDS).

6.2. Sécurité.

6.2.1. Personnel.

Un officier sécurité est désigné par le commandant du CISMF.

Cet officier tient à jour les catalogues « confidentiel défense » et « secret défense » et les habilitations du personnel jusqu'au niveau « confidentiel défense », en liaison avec le poste de protection de la sécurité de la défense (PPSD).

Le traitement des demandes d'habilitations supérieures à « confidentiel défense » est assuré par l'officier sécurité de CECLANT.

6.2.2. Systèmes d'information.

Un officier sécurité des systèmes d'information (OSSI) est désigné par le commandant du CISMF.

En matière de sécurité des systèmes d'information (SSI), le CISMF inscrit son action dans le cadre des directives fixées par le COMBdD de Toulouse-Castres.

7. Pilotage.

7.1. Comités de pilotage.

7.1.1. Le comité de pilotage du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Un comité de pilotage du CISMF (COPIL CISMF) a été créé en 2005 [référence o)] pour mener à son terme le projet CISMF.

L'accompagnement de la montée en puissance de cette formation justifie le maintien du COPIL CISMF jusqu'à ce que le fonctionnement du CISMF soit stabilisé. Le mandat de ce comité et sa composition sont conformes à la note en référence y) ⁽¹⁾.

7.1.2. Le comité de pilotage de la section « développement » du centre interarmées de soutien météo- océanographique des forces.

Un comité de pilotage de la section « développement » du CISMF, co-présidé par l'état-major des armées et Météo-France, est institué par la convention cadre entre Météo-France et l'état-major des armées.

Ce comité de pilotage :

• fixe le plan de charge de la section « développement » ;

• définit les orientations à suivre ;

• contrôle l'avancement des projets en développement.

Le rythme d'activité de cette section n'est normalement pas en phase avec le tempo des opérations. Il peut le devenir en cas d'urgence opérationnelle avérée et après la saisie du comité de pilotage.

7.2. Contrôle de gestion.

Dans une directive annuelle, le CEMA fixe les objectifs à atteindre par le CISMF pour ses activités de soutien des opérations et de formation et pour conduire ou participer à la démarche capacitaire dans le domaine METOC.

Cette directive fait l'objet d'un dialogue de gestion entre l'état-major des armées et le commandant du CISMF.

La réunion plénière de contrôle de gestion du CISMF est présidée par le chef du bureau GHOM de l'état-major des armées.

Un compte rendu d'activités est établi trimestriellement par le commandant du CISMF et adressé à l'EMA et à CECLANT en tenant informés les états-majors d'armées.

CECLANT fixe également des directives organiques au commandant du CISMF. Les modalités du dialogue organique et du contrôle interne sont fixées par CECLANT.

8. Inspections.

Conformément à l'instruction en référence g), le CISMF est susceptible de faire l'objet de missions d'évaluation et d'inspection de l'EMA ou de l'inspection des armées.

CECLANT passe l'inspection générale du CISMF au moins une fois par temps de commandement [référence m)].

Selon un calendrier fixé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), le sous-directeur « compétences » réalise une visite d'évaluation de la fonction « formation » du CISMF [référence l)].

9. Abrogation - publication.

Les instructions suivantes sont abrogées :

• instruction n° 0-48986-2007/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des marins météorologistes-océanographes ;

• instruction n° 355/DEF/EMM/ORJ du 1^er juillet 2009 modifiée, portant organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.