1. Généralités.

Depuis 1993, la marine nationale et la marine allemande ont mis sur pied un programme d'échange d'élèves officiers de marine. Ainsi, deux élèves français sont admis chaque année à suivre un cycle de formation militaire et scientifique dispensé à la marineschule Mürwik, puis au sein de l'une des deux universités de la Bundeswehr.

Réciproquement, deux étudiants allemands ont la possibilité de préparer les concours d'admission en première année de l'école navale française pour y suivre un cursus d'une durée de quatre ans.

Au terme de leurs études, titulaires d'un diplôme d'ingénieur, ces élèves officiers rejoignent leur pays d'origine afin d'y servir en qualité d'officier de marine de carrière.

2. Déroulement de la formation.

Les élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité de militaire du rang avec un contrat initial de dix ans souscrit au titre du corps des équipages de la flotte. Ils suivent une formation militaire et maritime de quinze mois à l'école navale allemande, puis une formation scientifique d'ingénieur de trois ans et demi à quatre ans à l'université de la Bundeswehr. Après l'obtention du « vordiplom » (prédiplôme d'ingénieur), ils accèdent à l'état d'élève officier sous contrat (EOSC) et sont nommés au grade d'aspirant rattachés au corps des officiers de marine.

Ils souscrivent à ce titre un contrat d'élève officier sous contrat d'une durée de deux ans résiliant de plein droit le contrat souscrit précédemment. Au 1er août de l'année suivant cette nomination, les EFENA sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe (EV 2) et accèdent à l'état d'officier sous contrat. Ils souscrivent à ce titre un contrat initial d'officier sous contrat d'une durée de huit ans, résiliant de plein droit le contrat d'EOSC précédemment souscrit.

Après obtention du « hauptdiplom » (diplôme d'ingénieur), les EFENA sont recrutés sur titres en qualité d'enseigne de vaisseau de 1re classe de carrière.

3. Conditions à réunir.

3.1. Conditions générales.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1er janvier de l'année de recrutement :

• posséder la nationalité française;

• jouir de leurs droits civiques;

• être en situation régulière au regard du code du service national;

• avoir 17 ans révolus et moins de 19 ans;

• présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction notamment les conditions d'aptitude médicale pour les candidats aux concours de l'école navale et les conditions d'aptitude physique;

• les mentions portées au bulletin n^o 2 du casier judiciaire du candidat ne doivent pas en outre être incompatibles avec l'exercice des fonctions d'officier.

3.2. Condition particulière.

Les candidats doivent satisfaire à une enquête d'habilitation.

3.3. Conditions relatives à la qualification des candidats.

Au 1er janvier de l'année de recrutement, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de série S (scientifique) ou être en terminale et candidats au baccalauréat de cette série, la décision d'admission étant conditionnée par l'obtention préalable de ce diplôme.

Sont également admis les diplômes délivrés dans un État de l'union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés au diplôme cité ci-dessus, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la fonction publique selon le décret 94-741 du 30 août 1994 (BOC, p. 3643) modifié.

4. Appel des candidatures.

4.1. Candidats externes.

Les candidatures devront être formulées auprès de la section recrutement officiers du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), soit directement par courrier, soit par l'intermédiaire des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) qui signaleront ces candidatures au SICM avant le 1er mars 2004. Un dossier de candidature et une plaquette d'information seront alors expédiés au candidat par la section recrutement officiers du SICM.

Les dossiers dûment complétés devront faire retour au SICM avant le 1er avril 2004.

4.2. Candidats internes.

Les candidatures devront être signalées par message au SICM avant le 1er mars 2004 par l'intermédiaire des bureaux militaires de rattachement.

Dès réception de ce message, le SICM adressera les dossiers de candidature EFENA et une plaquette d'information au bureau militaire de la formation concernée. Le dossier dûment complété devra faire retour au SICM avant le 1er avril 2004.

5. Présélection des candidats.

La phase de présélection comprend une étude préalable des dossiers par la section recrutement officiers du SICM. Les candidats correspondant au profil recherché sont ensuite convoqués pour subir des tests et un entretien au service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris, suivis d'un entretien individuel avec le chef de la section recrutement officiers du SICM.

Les dossiers de ces candidats seront présentés en avril et mai 2004 à une commission de présélection dont la composition est fixée par l'instruction citée en référence d).

5.1. Aptitude médicale.

Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire d'aptitude. Ce contrôle évite notamment de laisser concourir un candidat alors qu'un problème d'aptitude physique lui interdit d'emblée l'accès à l'école navale.

La visite médicale se compose, suivant la localité où réside le candidat :

• soit d'une visite complète dans un centre de sélection et d'orientation (CSO);

• soit d'un examen ophtalmologique puis d'une visite dite « de généraliste ». Il est impératif de respecter cet ordre afin d'éviter un retard dans la validation de cette visite préliminaire.

Ces examens sont à pratiquer par un des organismes dont la liste figure dans le dossier de candidature remis au postulant.

5.1.1. Examen ophtalmologique.

Un numéro vert pour les visites médicales est mis en place au sein du service d'information sur les carrières de la marine dans le but :

• de faciliter l'obtention d'un rendez-vous auprès d'un CSO ou dans le service d'ophtalmologie de l'hôpital des armées le plus proche du domicile des candidats;

• de fournir un bon de visite gratuit pour l'examen ophtalmologique;

• de renseigner les candidats sur les trajets domicile-lieu des visites;

• de délivrer les « bons de transport » permettant aux candidats de bénéficier de la gratuité sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour effectuer le trajet entre leur domicile et le lieu de la consultation médicale. Ce numéro vert est mentionné dans le dossier de candidature. La prise de rendez-vous doit être effectuée le plus tôt possible, les délais d'obtention d'un rendez-vous étant plus longs à certaines périodes.

5.1.2. Visite généraliste.

La visite généraliste d'aptitude est réalisée une fois les résultats de l'examen ophtalmologique obtenus.

La liste des centres médicaux où passer cette visite médicale est insérée dans le dossier de candidature. Les candidats recevront sur demande un bon de transport permettant de bénéficier de la gratuité sur le réseau SNCF entre leur domicile et le lieu de visite.

5.1.3. Candidats en service dans la marine nationale.

Les candidats en service dans la marine nationale sont examinés par le médecin généraliste de leur formation après consultation préalable auprès d'un médecin spécialiste en ophtalmologie des hôpitaux des armées.

5.2. Avis du service local de psychologie appliquée.

L'avis du service local de psychologie appliquée de Paris (SLPA) constitue un critère important de sélection. La section recrutement officiers du SICM se chargera de prendre un rendez-vous auprès du SLPA de Paris pour les candidats retenus après un examen préalable des dossiers.

Elle contactera ensuite les bureaux militaires (candidats internes) ou directement les candidats externes pour les informer des dates de rendez-vous.

Les candidats subiront des tests et un entretien au SLPA de Paris (durée 1 journée).

Les comptes rendus de consultation et les résultats des tests seront adressés par le SLPA de Paris au SICM et devront parvenir avant le 1er juin 2004.

5.3. Entretiens individuels au service d'information sur les carrières de la marine.

Des entretiens avec le chef de la section recrutement officiers auront lieu au SICM en avril et en mai 2004 pour tous les candidats retenus.

Dans la mesure du possible, cet entretien aura lieu le même jour que celui des tests au SLPA de Paris.

Tous les rendez-vous SLPA et entretiens au SICM devront avoir lieu entre le 1er avril et fin mai 2004.

5.4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement ayant trait aux entretiens SLPA et SICM sont à la charge du SICM. Un numéro d'imputation sera précisé pour ces déplacements.

Les candidats externes recevront un titre de transport assurant la gratuité sur le réseau de la société nationale des chemins de fer (SNCF) pour tous les trajets liés aux tests de présélection et de sélection.

5.5. Commission de présélection.

Une commission de présélection, dont la composition est fixée par l'instruction de référence d), se réunira au mois de juin 2004 à la direction du personnel militaire de la marine.

Celle-ci vérifiera que les candidats réunissent les conditions prévues au point 2 ci-dessus et présélectionnera les candidats ayant le niveau suffisant.

6. Sélection des candidats.

La phase de sélection permet de contrôler les connaissances acquises par les candidats (notamment en allemand, tant à l'écrit qu'à l'oral) et d'apprécier leurs capacités (intellectuelles, psychologiques, physiques, etc.) à suivre le cursus envisagé.

Les candidats présélectionnés seront convoqués au groupe des écoles du Poulmic fin juin début juillet 2004 pour y subir durant deux à trois jours les épreuves de sélection prévues en annexe. Le niveau de préparation physique minimale sera également contrôlé pour chaque candidat à cette occasion.

A l'issue de ces épreuves de sélection, le commandant de l'école navale adressera au SICM le procès-verbal de la commission de sélection. Par délégation du ministre de la défense, le directeur du personnel militaire de la marine arrêtera la liste des candidats admis. Une décision ministérielle sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Les candidats externes seront informés individuellement par courrier des résultats de la sélection. Les candidats internes seront tenus informés par les bureaux militaires d'affectation de la suite donnée à leur candidature.

7. Incorporation.

7.1.

Les candidats « externes » admis seront incorprés au groupe des écoles du Poulmic en juillet 2004. Ils y effectueront les formalités d'incorporation et signeront l'engagement initial prévu de six à huit ans, au titre des équipages de la flotte.

7.2.

Les candidats « internes » admis seront débarqués de leur formation et rallieront le groupe des écoles du Poulmic en juillet 2004.

Les candidats admis seront affectés administrativement au cours EFENA (60485 CRS EFENA) à compter de la date précisée par la décision ministérielle d'admission.

Les élèves officiers seront mis en route pour l'école navale allemande de Mürwik, en fonction de la date de rentrée scolaire 2004 (normalement fin juillet 2004), accompagnés d'un officier désigné par le commandant de l'école navale. Ils seront autorisés à utiliser la voie aérienne civile à cette occasion.