INSTRUCTION N° 0-62505-2007/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.
Du 22 octobre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 4 6 1 J
L\'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 est modifiée comme suit :
1. Point 2.1.
1.1. Remplacer les cinq premiers tirets par les tirets suivants :
- « des quatre centres marines suivants :
- le centre marine Pépinière (CM Pépinière) ;
- le centre marine « Commandant Millé » (CM Cdt Millé) ;
- l\'établissement de l\'aéronautique navale de Dugny-le-Bourget (EAN Dugny) ;
- l\'établissement de l\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus) ; »
1.2. Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Il assure les pouvoirs de tutelle en matière d\'organisation et de fonctionnement du cercle mixte de la marine à Paris [référence w)]. »
1.3. Supprimer le renvoi (1) de bas de page.
2. Point 3.2.
Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« En matière de casernement, COMAR Paris centralise et traite les demandes d\'hébergement permanent et de passage du personnel de la marine sur les sites des centres marines Pépinière, Commandant Millé, Dugny et Toussus. L\'emprise du bâtiment pour cadres célibataires (BCC) du quartier Maréchal Mortier (Paris 20e), site dont l\'armée de terre est attributaire principal, est une annexe du centre marine Pépinière. »
3. Annexe II.
Ajouter la référence :
w) Arrêté n° 167 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.