Archivé CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Cabinet

ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Du 29 août 2007
NOR D E F L 0 7 5 2 2 1 2 A

Référence(s) :

Code de justice militaire, notamment son article L. 311-13.

Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7 ; BOC, p. 4738. ; BOEM 130, 144, 150 ET 300).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 septembre 2005 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Art. 1er. Au sein de l\'armée de l\'air, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire de 1^er et de 2^e niveau est fixée par l\'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Lorsqu\'un militaire de l\'armée de l\'air ne relève d\'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexe du présent arrêté, l\'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l\'autorité militaire de premier niveau de la formation en charge de l\'administration du militaire concerné. L\'autorité militaire de deuxième niveau est l\'officier général commandant organique ou opérationnel dont relève le commandant de cette formation.

Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1^er janvier 2008.

Art. 4. L\'arrêté du 1^er septembre 2005 fixant, au sein de l\'armée de l\'air, la liste des autorités militaires de 1^er ou de 2^e niveau est abrogé à la date d\'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Stéphane ABRIAL.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

1. ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT.

1.1. État-major, inspection de l'armée de l'air et organismes qui en dépendent.

FORMATIONS	AM1	AM2
État-major de l\'armée de l\'air	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117	Major général de l\'armée de l\'air
Centre d\'expériences aériennes militaires	Commandant de la base aérienne 118 de Mont de Marsan
Militaires à l\'étranger et relevant de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).	Délégué aux relations extérieures de l\'EMAA
Cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117
Secrétariat du conseil de la fonction militaire de l\'armée de l\'air
Service d\'information et des relations publiques de l\'armée de l\'air
Inspection de l\'armée de l\'air
Musique de l\'air
Centre d\'études stratégiques aérospatiales (CESA)	Directeur du CESA

1.2. Directions et organismes qui en dépendent.

FORMATIONS	AM1	AM2
Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air	Echelon de direction - Paris	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air
Sous-direction gestion des ressources
Sous-direction personnel dans l\'armée de l\'air et la société
Échelon de direction -Tours	Commandant de la base aérienne 705 de Tours
Sous-direction affaires générales
Écoles des officiers de l\'armée de l\'air	Commandant de la base aérienne de stationnement
Écoles des sous officiers et de militaires du rang
Écoles de formation du personnel navigant
Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air.	Commandant de la base aérienne 102 de Dijon
Service de l\'administration générale et des finances	Échelon de direction centrale	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117	Directeur du service de l\'administration générale et des finances
Service d\'audit de l\'administration et des finances
Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses	Commandant la base aérienne 107 de Villacoublay
Structure centrale d\'achat et de mandatement
Service des finances des formations des achats et la comptabilité	Commandant la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac
Centre « Air » de comptabilité
Structures locales d\'achat et de mandatement	Commandant de la base aérienne de rattachement de la structure
Structures spécialisées d\'achat et de mandatement
Groupement des écoles - École des commissaires de l\'air	Commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence
Direction du commissariat de l\'air d\'outre-mer	Directeur du commissariat outre-mer	Commandement interarmées (désigné par le chef d\'état-major des armées)
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD)	Commandant de la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge	Directeur de la SIMMAD

2. COMMANDEMENTS ORGANIQUES OU OPÉRATIONNELS ET ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT.

FORMATIONS	AM1	AM2
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117	Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
État-major opérationnel air
Zones aériennes de défense	Commandant de la base aérienne de stationnement
Direction de la circulation aérienne militaire	Commandant de la base aérienne 921 de Taverny
Commandement des forces aériennes stratégiques	Commandant de la base aérienne 921 de Taverny	Commandant des forces aériennes stratégiques
Commandement des forces aériennes	Commandant de la base aérienne 128 de Metz Frescaty	Commandant des forces aériennes
Commandement du soutien des forces aériennes	Commandant de la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac	Commandant du soutien des forces aériennes
Direction locale de l\'action sociale	Commandant de la base aérienne de stationnement	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air
Musiques
Base aérienne ou détachement air de l\'armée de l\'air situé en métropole	Commandant de la base aérienne ou du détachement air de stationnement	Commandant organique ou opérationnel de rattachement dont relève la formation d\'affectation du militaire
Base aérienne ou détachement air de l\'armée de l\'air situé dans les départements ou territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.	Commandant en second ou adjoint forces de la base aérienne ou du détachement de stationnement (cas particuliers : pour les forces aériennes au Gabon, adjoint technique).	Commandement interarmées(désigné par le chef d\'état-major des armées)
Formation isolée à l\'étranger relevant d\'un commandement organique ou opérationnel	Commandant de la formation	Commandant organique ou opérationnel de rattachement
Formation isolée à l\'étranger	Commandant de la formation	Major général de l\'armée de l\'air
Militaires isolés à l\'étranger relevant d\'un commandement organique ou opérationnel.	Commandant de la division administration du personnel en position spéciale	Commandant organique ou opérationnel dont relève la formation d\'affectation du militaire
Militaires en position spéciale ou affectés à l\'étranger (échange, liaison,...)	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air

3. AUTRES ORGANISMES.

FORMATION	AM1	AM2
Bureau enquêtes accidents défense	Commandant de la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge	Directeur du bureau enquêtes accidents défense