DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides.

Du 21 décembre 2009
NOR D E F F 0 9 3 1 1 0 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°30 du 23/7/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.