Sommaire du BOC n°30 du 23/07/2010

Texte signalé

Administration Centrale
21 décembre 2009

Archivé Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

NOR : D E F D 0 9 3 1 1 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 54 ; signalé au BOC 30/2010.
Administration Centrale
11 novembre 2009

Décret N° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État (rectificatif).

NOR : B C F F 0 9 1 8 0 0 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 51 ; signalé au BOC 30/2010.
Administration Centrale
23 décembre 2009

Décret N° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : P R M G 0 9 1 8 1 9 7 D
Précédent modificatif : Autre du 26 juillet 2010 au décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 38 ; signalé au BOC 30/2010.
Administration Centrale
21 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides.

NOR : D E F F 0 9 3 1 1 0 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle). Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 55 ; signalé au BOC 30/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
23 décembre 2009

Archivé Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 0 9 3 0 6 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 30/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.1. , 530.1.1.
Administration Centrale
11 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

NOR : B C R B 1 0 1 0 1 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Référence de publication : JO n° 116 du 21 mai 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 30/2010.
Administration Centrale
10 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant.

NOR : D E F H 1 0 1 2 6 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 juillet 2001 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées à suivre une formation d'aide-soignant. Référence de publication : JO n° 115 du 20 mai 2010 , texte n° 40 ; signalé au BOC 30/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2. , 241.7.
Administration Centrale
03 mai 2010

Archivé Arrêté du 03 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées.

NOR : D E F H 1 0 1 2 1 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 114 du 19 mai 2010 , texte n° 21 ; signalé au BOC 30/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.1.
Administration Centrale
09 avril 2010

Archivé Arrêté du 09 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 0 1 0 1 7 0 A
Abrogé le 24 décembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 112 du 16 mai 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 30/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 250.4.2. , 200.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 mai 2010

Archivé Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 1 2 9 7 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction interministérielle n° 586/DEF/CAB/DR du 12 février 1986 (n.i. BO).

Instruction N° 300978/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 relative aux attributions du chargé de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les organismes relevant du ministère de la défense. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 550 du 13 avril 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.6.1.
Texte 2
03 juin 2010

Directive N° 1929/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 03 juin 2010 relative au traitement des cessions à titre onéreux réalisées par le service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 2 5 4 X
Référence(s) :

Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-7.1.2.2.
Texte 3
28 juin 2010

Archivé Instruction N° 1159/DEF/DCSSA/AST/VET du 28 juin 2010 modifiant l'instruction n° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entaînement.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 8 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 3.
Texte 4
08 juillet 2010

Archivé Autre du 08 juillet 2010 à l'instruction n° 6177/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mai 2010 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 1 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 6177/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mai 2010 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 4.
Texte 5
15 juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 portant création du peloton d'autoroute de Mont-de-Marsan (Landes).

NOR : D E F G 1 0 5 1 3 0 0 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Cahors (Lot).

NOR : D E F G 1 0 5 1 2 7 0 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution du peloton d'autoroute de Francoulès (Lot).

NOR : D E F G 1 0 5 1 2 7 2 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 2 7 1 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Moussey (Vosges).

NOR : D E F G 1 0 5 1 2 6 9 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif à la dissolution de l'unité de gendarmerie maritime « patrouilleur P 740 FULMAR » de Saint-Pierre-et-Miquelon (975).

NOR : D E F G 1 0 5 1 3 0 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (n.i. BO).

Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Denain (Nord).

NOR : D E F G 1 0 5 1 3 0 4 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Anzin (Nord) et création corrélative de celui de Valenciennes (Nord).

NOR : D E F G 1 0 5 1 3 0 3 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Douai (Nord) et création corrélative de celle de Valenciennes (Nord).

NOR : D E F G 1 0 5 1 3 0 2 A
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
05 juillet 2010

Circulaire N° 56359/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 05 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 0 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 14.
Texte 15
22 juin 2010

Circulaire N° 2095/DEF/DCMAT/SDT/DP/EA/LOG du 22 juin 2010 modifiant la circulaire n° 25510/DEF/DCMAT/SDT/CR/MT du 16 janvier 2009 relative à la gestion, au stockage, au transport, à l'emploi et à l'élimination des piles, des batteries de piles, des accumulateurs et des batteries d'accumulateurs.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 25510/DEF/DCMAT/SDT/CR/MT du 16 janvier 2009 relative à la gestion, au stockage, au transport, à l'emploi et à l'élimination des piles, des batteries de piles, des accumulateurs et des batteries d'accumulateurs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 15.
Texte 16
05 juillet 2010

Archivé Instruction N° 110963/DEF/EMAT du 05 juillet 2010 portant organisation du conseil de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 8 1 J
Abrogé le 05 novembre 2015 par : INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.1.1. , 131.1.3.
Texte 17
22 juin 2010

Décision N° 0-29775-2010/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 2010 portant abrogation d'une instruction.

NOR : D E F B 1 0 5 1 2 5 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 131/DEF/DPMM/FORM du 04 février 1994 relative aux activités de formation ou d'information du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) au profit des autres écoles de la marine. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 17.
Texte 18
28 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-31397-2010/DEF/DPMM/FORM du 28 juin 2010 relative à l'élaboration des objectifs de formation de l'école navale.

NOR : D E F B 1 0 5 1 2 6 0 C
Abrogé le 30 août 2018 par : INSTRUCTION N° 0-21566-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation initiale des officiers de marine à l'école navale. Référence(s) : Arrêté N° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'école navale et des élèves de l'école militaire de la flotte. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 04 décembre 2009 portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 316/DEF/DPMM/FORM du 20 juin 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 642.1.2.
Texte 19
31 mai 2010

Archivé Directive N° 8108/DEF/SIMMAD/SDTL/LOG du 31 mai 2010 relative à l'administration, la comptabilité et la surveillance des matériels aéronautiques du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 0 5 1 2 7 9 X
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n o 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 09 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 1/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 15 mai 2009 relative à la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative à la fonction documentaire technique applicable aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 07 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 08 mars 2002 relative au contrôle de l'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement. Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 0-48613-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Instruction N° 104/DEF/SC/AERO/0 du 15 janvier 1992 relative aux attributions des directions et services vis-à-vis des matériels et des munitions utilisés dans l'aéronautique navale. Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Instruction N° 56/DEF/CMa/1 du 18 janvier 1978 relative à la gestion centralisée du matériel en service dans les unités de la marine (à jour de son 1er modificatif du 28 janvier 1981 ). Instruction N° 15535/DEF/DSF/C1 du 19 novembre 1993 relative à la valorisation des matériels. Instruction N° 145/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 25 avril 2006 modifiant l'instruction n° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887) relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Instruction N° 1/DEF/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre et à la comptabilité des masses dans les formations de la marine. Instruction N° 50/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 05 février 2003 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel mobile en service, inscrit aux états d'allocation des matériels « rechanges » des formations utilisant l'application « SAGESS STOCKS » dans le cadre du projet « SIGLe ». Décision N° 0-9591-2009/DEF/EMM/ORJ du 05 mars 2009 relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient Lann-Bihoué. Décision N° 0-9781-2009/DEF/EMM/ORJ du 05 mars 2009 portant transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu. Décision N° 468/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative à la création de l'établissement technique de l'aéronautique navale. Décision N° 0-56389-2008/DEF/EMM/ORJ du 27 août 2008 portant dissolution de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale. Décision N° 699/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 2000 relative au rattachement organique des bases d'aéronautique navale. Décision N° 0-53149-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 portant abrogation de textes. Circulaire N° 195/MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Circulaire N° 54938/CN/NOM du 10 mai 1972 relative à l'emploi de la nomenclature interarmées système OTAN dans la marine. Circulaire N° 493/DEF/CMa 4 du 05 juin 1980 relative à l'approvisionnement à l'étranger du matériel de la compétence des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 2-28074/CN/APPRO du 27 novembre 1972 relative au catalogue des articles de matériels consommables communs de compétence des constructions navales délivrables aux unités suivant la procédure des crédits matières. Circulaire N° 130/M/CMa/1 du 07 février 1974 relative au catalogue du matériel du commissariat. Circulaire N° 57/DEF/CMa/1 du 18 janvier 1978 relative à la gestion centralisée du matériel en service dans les unités de la marine.

Directive logistique n° 6887/DEF/SIMMAD/SDPG/BGC du 29 avril 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Protocole n° 7067 DEF/SIMMAD – DEF/EMM – DEF/ALAVIA - DEF/DCMM/LOG/NP du 29 mai 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N° 30 du 23 juillet 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 915-4.
Texte 20
01 juin 2010

Archivé Instruction N° 526/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 01 juin 2010 relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compètences.

NOR : D E F L 1 0 5 1 2 7 8 J
Abrogé le 01 août 2014 par : INSTRUCTION N° 526/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compétences. Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 21
04 juin 2010

Archivé Circulaire N° 8438/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 04 juin 2010 traitant des modalités de rédaction et de gestion des contrôles de parc et des directives techniques provisoires.

NOR : D E F L 1 0 5 1 3 1 7 C
Référence(s) :

1) Code de la défense - partie réglementaire, III.

2) Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5284 ; JO du 5, p. 19279. ; BOEM 114.2.1, 560.1.2, 590.1.3, 652-5.4) modifié.

3) Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense - RRA 100 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 30 du 23 juillet 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 915-41.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
11 juin 2010

Avis du 11 juin 2010 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 3 1 5 V
Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 22.
Texte 23
11 juin 2010

Avis du 11 juin 2010 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 3 1 6 V
Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 23.
Texte 24
15 juin 2010

Avis du 15 juin 2010 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 2 9 8 V
Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 24.
Texte 25
07 juin 2010

Circulaire N° 7305/DEF/DCSSA/RH/PF du 07 juin 2010 modifiant la circulaire n° 1941/DEF/DCSSA/RH/PF du 12 février 2010 relative à l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 8 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1941/DEF/DCSSA/RH/PF du 12 février 2010 relative à l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 25.
Texte 26
24 juin 2010

Circulaire N° 106113/DEF/DCSCA/CCC-T/ORH/BGP/RF du 24 juin 2010 relative au concours interne d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2012.

NOR : D E F E 1 0 5 1 2 8 2 C
Référence(s) :

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) modifié.

Arrêté du 9 avril 2009 (JO n° 94 du 22 avril 2009 ; texte n° 36 ; signalé au BOC 18/2009. BOEM 770.1.5.2).

Instruction n° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 4 mai 2009 (BOC n° 19 du 5 juin 2009, texte 10 ; BOEM 770.1.5.2).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 26.
Texte 27
22 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-28563-2010/DEF/DPMM/3/RA-DEF/DCSCA/CCC-M/PERS/MIL du 22 juin 2010 relative à l'avancement en 2010 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et du service du commissariat des armées.

NOR : D E F B 1 0 5 1 2 6 6 C
Abrogé le 01 août 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-22696-2011/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2011 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-29689-2009/DEF/DPMM/3/RA du 19 juin 2009 relative à l'avancement en 2009 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et la direction centrale du commissariat de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 27.