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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-53149-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes.

Du 21 juillet 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 7 6 2 S

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Ces textes sont devenus sans objet :

  • le service de l\'aéronautique navale et son organisme extérieur, le SAMAN, sont dissous depuis le 5 janvier 2006 ;

  • les EPAN ont été transférés au service du commissariat de la marine par les décisions citées en références. Les dispositions relatives aux EPAN font l\'objet de l\'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 modifiée, relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.