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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 8 5 1 7 6 2 S
DÉCISION N° 0-53149-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes.
Du 21 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 7 6 2 S
Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
- 1983. 18 mars. L\'instruction n° 334/M/SC/AERO/Odu 18 mars 1983 fixant l\'organisation et le fonctionnement du service d\'approvisionnement en matériel de l\'aéronautique navale (SAMAN) et des entrepôts principaux de l\'aéronautique navale (EPAN) et son modificatif du 1er septembre 1989 ;
- 1999. 9 mars. Circulaire n° 194/DEF/EMM/PL/ORA du 9 mars 1999 relative à l\'organisation de la discipline au sein du service de l\'aéronautique navale ;
- 1998. 12 octobre. Instruction n° 612/DEF/S/AERO du 12 octobre 1998 relative à l\'organisation et au fonctionnement du service central de l\'aéronautique navale ;
- 1998. 14 septembre. Instruction n° 564/DEF/S/AERO du 14 septembre 1998 relative à la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs du service de l\'aéronautique navale.
Ces textes sont devenus sans objet :
- le service de l\'aéronautique navale et son organisme extérieur, le SAMAN, sont dissous depuis le 5 janvier 2006 ;
- les EPAN ont été transférés au service du commissariat de la marine par les décisions citées en références. Les dispositions relatives aux EPAN font l\'objet de l\'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 modifiée, relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.