Préambule.

La présente circulaire ne prend pas en compte, au point 2 sur la gestion, les besoins liés à la mise en place du module d\'alerte « GUEPARD », destinés à la projection des forces en opération. Elle ne donne pas également la procédure de gestion et de distribution des piles dans le système d\'information de la maintenance de l\'armée de terre (SIMAT) [celle-ci est insérée au SIMAT dans « le processus de gestion et de distribution de piles » élaboré par la sous-direction des systèmes d\'informations (SDSI) de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT)].

La procédure à appliquer, en temps de paix, en matière de distribution des articles techniques détenus dans les magasins stockeurs, définie par instruction particulière n\'est pas applicable pour les piles et batteries de piles. Celles-ci sont commandées, pour satisfaire des besoins urgents, à l\'aide d\'un message adressé directement à la sous-direction technique de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT/SDT/CR/MT).

La présente circulaire remplace la notice technique relative à la mise en état de fonctionnement, à l\'entretien et au stockage des accumulateurs électriques au plomb (MAT 2630 édition 4 de 1983).

Dans un souci de simplification et pour tenir compte de l\'intégration de certaines directions régionales du matériel (DIRMAT) dans les états-majors de région terre (EM RT), l\'appellation « direction régionale du matériel » ou « DIRMAT de rattachement » ou « DIRMAT » employée dans la présente instruction s\'entend également pour les DIRMAT intégrées par « division soutien des forces de l\'état major de région terre ».

Important :

Le caractère typographique « @ » inséré à cette circulaire renvoi au portail intranet de la DCMAT, sur lequel les tableaux, informations et documents à mise à jour permanente sont accessibles. Une liste, non exhaustive, des documents accessibles en ligne est donnée en annexe I à la présente circulaire.

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1.1. Objet et champ d'application.

La présente circulaire a pour objet de définir, pour les formations de l\'armée de terre, les règles relatives à la gestion, au stockage, au transport, à l\'emploi et à l\'élimination des piles, des batteries de piles, des accumulateurs et des batteries d\'accumulateurs [générateurs électrochimiques d\'électricité (GEE)], approvisionnés ou non par la DCMAT, destinés au fonctionnement des matériels en service dans les unités et formations de l\'armée de terre.

Les quantités et les budgets particulièrement importants que représentent ces articles justifient la plus grande rigueur dans le respect des prescriptions de ce document, en vue de limiter les coûts tout en maintenant la capacité opérationnelle des forces.

Les règles spécifiques intéressant les autres armées (Gendarmerie, Air et Marine) ne sont pas prises en compte dans cette circulaire. Des protocoles entre ces armées et l\'armée de terre peuvent définir des règles communes à appliquer.

Elle est applicable en l\'état aux GEE destinés aux munitions, non montés à poste et non installées dans un emballage logistique.

Elle est applicable, en temps de paix, en métropole, lors des opérations extérieures, lors d\'une situation de crise ou d\'une opération de maintien de l\'ordre et, sous réserve de la prise en compte des modalités spécifiques énoncées, aux forces françaises stationnées en outre-mer (départements, collectivités ou autres) et à la brigade franco-allemande (BFA).

Il appartient aux différentes autorités militaires immédiatement supérieures (AMIS) de s\'assurer, à tous les échelons, de l\'application des directives énoncées dans cette circulaire.

Toute anomalie grave constatée à l\'occasion de contrôles ou d\'inspections techniques, de visites d\'assistance ou de surveillance, fait impérativement l\'objet d\'un compte rendu adressé à la DCMAT par voie hiérarchique.

1.2. Généralités.

Les piles et accumulateurs sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d\'énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils ou véhicules. On distingue les piles à usage unique des accumulateurs qui sont rechargeables.

1.2.1. Types d'accumulateurs et batteries d'accumulateurs.

On distingue cinq types d\'accumulateurs et batteries d\'accumulateurs :

1.2.1.1. Au plomb ouvert (Valve Lead Acid).

 Chargé sec :

• doit être rempli d\'électrolyte et nécessite une charge avant mise en service ;
  
• utilisé pour le démarrage des moteurs de véhicules ;
  
• possibilité de stockage long à l\'état sec.

 Chargé humide :

• tension 2 V par élément ;
  
• livré rempli d\'électrolyte liquide, en principe prêt à l\'emploi ;
  
• utilisé pour le démarrage des moteurs de véhicules ;
  
• stockage très court.

1.2.1.2. Au plomb étanche (Valve Regulated Lead Acid).

À électrolyte gélifié (GEL) :

• tension 2 V par élément ;
  
• livré prêt à l\'emploi ;
  
• utilisable dans un habitacle ;
  
• utilisé, suivant le type, pour alimentation de secours ou pour le démarrage ;
  
• puissance de démarrage à froid limitée ;
  
• permet des décharges profondes sans détérioration ;
  
• stockage court ;
  
• ne nécessite pas de rajout d\'électrolyte.

À électrolyte liquide absorbé (AGM) :

• tension 2 V par élément ;
  
• livré prêt à l\'emploi ;
  
• utilisable dans un habitacle ;
  
• utilisé, suivant le type, pour le démarrage ou pour alimentation de secours ;
  
• puissance de démarrage à froid très importante ;
  
• permet des décharges profondes sans détérioration ;
  
• stockage court ;
  
• ne nécessite pas de rajout d\'électrolyte.

1.2.1.3. Au nickel-cadmium (Ni–Cd).

Ouvert à électrolyte liquide :

• tension 1,2 V par élément ;
  
• livré prêt à l\'emploi ;
  
• utilisé pour le démarrage de moteurs (aéronautique, engins spéciaux), comme alimentation de secours de forte puissance ou pour la traction de véhicules électriques.

Fermé à enveloppe métallique étanche :

• tension 1,2 V par élément ;
  
• livré prêt à l\'emploi ;
   
• éléments boutons, cylindriques, prismatiques ;
  
• utilisé pour l\'alimentation de petits appareils (transmissions, outillage ...).

1.2.1.4. Au nickel-hydrure métallique (Ni–MH).

Fermé à enveloppe métallique étanche :

• tension 1,2 V par élément ;
  
• livré prêt à l\'emploi ;
  
• comparable au Ni-Cd mais avec une meilleure densité énergétique ;
  
• éléments boutons, cylindriques, prismatiques ;
  
• utilisé pour l\'alimentation de petits appareils (transmissions, outillage ...).

1.2.1.5. Au lithium-ion (Li-ion).

Fermé  à enveloppe métallique étanche :

• tension 3,6 V par élément ;
  
• livré prêt à l\'emploi ;
  
• très forte densité énergétique, comparable aux piles primaires au lithium ;
  
• éléments cylindriques, prismatiques ;
  
• utilisé pour l\'alimentation d\'appareils de transmissions et optoélectroniques.

1.2.2. Types de piles et batteries de piles.

Les différents types de piles et batteries de piles sont :

1.2.2.1. Au Zinc-carbone (Salines).

• tension 1,5 V par élément ;
  
• gamme commerciale grand public ;
  
• densité énergétique très faible ;
  
• ne peuvent pas être utilisée à froid ;
  
• éléments cylindriques et prismatiques ;
  
• stockage possible à basse température ;
  
• ne sont plus utilisées pour des applications militaires.

1.2.2.2. Au manganèse (Alcalines).

• tension 1,5 V par élément ;
  
• gamme commerciale grand public, largement diffusée ;
  
• densité énergétique faible à moyenne ;
  
• faibles performances à froid ;
  
• éléments cylindriques, prismatiques et boutons ;
  
• stockage long possible ;
  
• largement utilisées pour des applications militaires.

1.2.2.3. Au lithium.

Caractérisées par une très forte densité énergétique et de bonnes performances à froid, elles sont principalement classées par couple électrochimique. Ce sont les piles aux :

Lithium - chlorure de thionyle (Li-SOCl₂) :

• tension 3,6 V par élément ;
  
• électrolyte liquide (éléments cylindriques) ;
  
• courant faible à moyen et très forte capacité (électrode bobinée) pour maintien de mémoire ;
  
• courant fort à très fort et forte capacité (électrode spiralée) pour applications de puissance.

Lithium - dioxyde de soufre (Li-SO₂) :

• tension 3,0 V  par élément ;
  
• électrolyte solide - éléments cylindriques ;
  
• courant fort et forte capacité.

Lithium - dioxyde de manganèse (Li-MnO₂) :

• tension 3,0 V par élément ;
  
• électrolyte solide - piles bouton, éléments cylindriques ;
  
• courant faible à fort - maintien de mémoire, alimentation d\'appareils.

Lithium - oxyde de cuivre (Li-CuO) :

• tension 1,5 V (2,25 V à vide) par élément ;
  
• très forte capacité ;
  
• faibles courants.

Lithium - disulfure de fer (Li-FeS₂) :

• tension 1,5 V par élément ;
  
• forte capacité ;
  
• tension d\'utilisation constante.

1.2.2.4. À l'oxyde d'argent.

tension 1,55 V par élément ; 

• forte capacité ;
  
• courant faible ;
  
• pile bouton, éléments cylindriques petit format ;
  
• utilisation sur montres, appareils photos.

1.2.2.5. Autres technologies.

• à oxydation par air ; 
  
• à amorçage à l\'eau de mer ;
  
• au mercure (usage interdit depuis 1997).

1.2.3. Boîtiers.

Pour des raisons de conception, certains matériels nécessitent l\'utilisation d\'un boîtier spécifique dans lequel s\'adapte(nt) le(s) GEE. Celui-ci peut comporter ou non des contacts, voire un dispositif électronique. Tous les boîtiers approvisionnés par la DCMAT sont réutilisables. Ces boîtiers  sont considérés comme des rechanges et ne sont pas l\'objet de cette circulaire. La liste des boîtiers est donnée en annexe V.

1.2.4. Les accumulateurs et les piles gérés par la direction centrale du matériel.

La liste des GEE connus du service du matériel, approvisionnés en centralisé ou non est donnée en annexe VI.

Pour informer la DCMAT et la STM de tout nouveau GEE, dans un matériel déjà connu ou dans un nouveau matériel, une fiche d\'identification est à établir (le modèle de fiche est donné annexe VII).

2. GESTION.

2.1. Critères de gestion particuliers.

2.1.1. Appellation.

Afin de faciliter leur identification, les GEE, autres que les batteries de démarrage dont l\'approvisionnement est du ressort de la DCMAT, doivent être désignés par un mot clé correspondant, si possible, à une appellation CEI (Cf. annexe XVII) ou à une appellation interarmées.

2.1.2. Gestion.

La gestion des GEE avec le SIMAT est en cours d\'étude et fera l\'objet d\'un prochain modificatif.

Suivant le recueil des critères de gestion des articles de ravitaillement (MAT 3900 SIMAT), les GEE répondent (sauf exceptions mentionnées dans la liste des GEE connus du matériel) aux critères suivants :

• Type de comptage : « 1 » (par lots fournisseur).
  
• Essentialité fonctionnelle : « 1 » (le matériel ne peut pas fonctionner si la pièce est hors service).
  
• Régime de distribution : « C » (structure de contrôle).

• Mode de suivi : « A » (permanent).
  
• Rayon : « E » (articles à éliminer « écologiquement »).

2.1.3. Durée de vie en stockage.

Les GEE sont des sources d\'énergie périssables. Leur durée de vie en stockage est définie. Elle permet de calculer la date de péremption à partir de la date de fabrication. Pour des raisons de sécurité et pour assurer une longue vie aux GEE des contrôles périodiques sont nécessaires.

2.1.3.1. Piles et batteries de piles.

La date de fabrication fait l\'objet d\'un marquage sur l\'emballage collectif, l\'emballage intermédiaire, l\'emballage élémentaire et/ou sur l\'article.

Les piles de gamme civile comportent une date limite de mise en service (mois et/ou année).

Les piles de gamme militaire comportent une date de fabrication (trimestre et année) qui permet de calculer la date limite d\'utilisation en fonction des durées de stockage définies en annexe VIII. Cette date limite d\'utilisation ne peut être dépassée que sur accord de la DCMAT. Une prolongation de la date d\'utilisation peut être décidée par la DCMAT ou par la section technique de marque (STM) (Cf. point 4.2).

2.1.3.2. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs.

La durée de stockage et la périodicité des contrôles nécessaires sont données en annexe VIII.

2.2. Approvisionnement pour les besoins du service courant.

2.2.1. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

L\'expression du besoin se fait par commandes directes sur intervention technique (IT) par le SIMAT.

2.2.2. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs Ni-Cd, Ni-MH et Li-ion.

L\'expression du besoin se fait par commandes directes sur IT par le SIMAT.

2.2.3. Piles et batteries de piles.

Les commandes de piles et batterie de piles se font trimestriellement pour la métropole et les théâtres d\'opération. Elles se font suivant les dates d\'affrété pour les collectivités et territoires d\'outre-mer.

Les besoins exprimés (selon la procédure définie au point 2.2.3.2.) font l\'objet d\'un service autoritaire global par SIMAT pour chaque organisme approvisionneur qui aura la charge de servir les formations abonnées.

2.2.3.1. Conditionnement.

Selon le type de piles et batteries de piles, soumises ou non à la réglementation des transports de marchandises dangereuses, le conditionnement est  différent.

  Articles non soumis à la réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD) : le plus petit colis d\'articles neufs pouvant être expédié du magasin central unique (MCU) vers un organisme approvisionneur (cf. annexe IX) est déterminé par l\'emballage élémentaire de la pile ou de la batterie de piles considérée. Cependant, dans la mesure du possible, l\'emballage intermédiaire sera utilisé. Pour certains articles indiqués sur le tableau des conditionnements (Cf. annexe X), un fractionnement est possible.

  Articles soumis à la réglementation du TMD : seuls les emballages agréés ONU sont autorisés.

2.2.3.2. Expression des besoins.

Pour le calcul des besoins annuels dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les formations font parvenir pour le 30 novembre à la DCMAT ces besoins prévisionnels correspondent aux activités du service courant et des exercices programmés, à l\'exclusion des missions en opérarion extérieur (OPEX) ou en opération intérieure (OPINT). Ils doivent être justifiés et les échelons intermédiaires sont directement impliqués dans la vérification de ces besoins.

Les besoins du premier trimestre (ou du premier semestre affrété de l\'année pour l\'outre-mer) font l\'objet du tableau annexe III  qui reprend les données du tableau précédent. Les formations font parvenir ce tableau en même temps que celui du paragraphe précédent (correspondant aux besoins annuels par trimestre ou semestre par affrété pour l\'outre-mer) à leur organisme approvisionneur qui fait la concaténation des besoins des formations abonnées et transmettent le résultat, via la direction régionale du matériel (DIRMAT), suivant le tableau annexe IV.

Pour chacun des trimestres suivants de l\'année civile, les besoins avérés sont exprimés dans les mêmes conditions suivant le tableau annexe III.

Les commandes des formations ne doivent pas dépasser les quantités prévues, sauf en cas de besoins exceptionnels (définies au point 2.2.4.).

Afin de rester dans les limites imposées par la LOLF, la DCMAT peut être amenée à réduire, voire à supprimer certains services.

Un calendrier, donné en annexe XII, fixe les dates butoirs à respecter par la formation afin d\'exprimer leurs besoins en piles et batteries de piles.

Nota. Tous les tableaux sont à présenter au format « Excel ».

2.2.3.3. Niveau des stocks.

Le stock mis à la disposition des formations de métropole, pour les besoins du service courant, équivaut, au plus, à trois mois de consommation. Il est destiné à la satisfaction de l\'ensemble des activités du trimestre. Ce stock doit être réparti à raison d\'un mois de consommation moyenne mensuelle (CMM) dans les formations, et de deux mois à l\'organisme approvisionneur.

Les livraisons aux formations par l\'organisme approvisionneur se font par échange nombre pour nombre des piles ou batteries de piles usagées afin de ne pas constituer de surstocks dans les formations.

Le stock mis à la disposition des formations d\'outre-mer équivaut, en moyenne, à six CMM. Le stock maximum peut atteindre douze CMM afin de garantir une réserve en cas de retard du navire affrété. La répartition, entre organisme approvisionneur et formations est laissée à l\'appréciation du commandement local qui veillera à éviter les péremptions, à garantir de bonnes conditions de stockage et à assurer la maîtrise des consommations.

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2.2.4. Besoins exceptionnels de piles et batteries de piles.

Les besoins exceptionnels des formations sont le résultat de la mise en service de matériels nouveaux, de prêts de matériels pour lesquels la formation ne dispose pas des sources d\'énergie ou de la participation sur ordre à un exercice non programmé.

En sont exclus des dotations destinées à mettre sur pied des éléments désignés pour participer à des OPEX ⁽¹⁾.

Ils sont satisfaits :

• en priorité par l\'organisme approvisionneur dans la mesure de la disponibilité de ses stocks ;
  
• en cas d\'insuffisances de ressource de l\'organisme approvisionneur, celui-ci fait une demande à sa DIRMAT de rattachement pour service à partir d\'autres organismes approvisionneurs de la RT (nivellement régional) ;
  
• en cas d\'absence de ressource régionale, la DIRMAT adresse, par message, une  commande  urgente  à la DCMAT. Dans ce cas, l\'enlèvement est à la charge de la formation qui devra respecter les règles en matière de TMD ⁽²⁾.
  

2.3. Approvisionnement en piles et batteries de piles pour les opérations extérieures ou intérieures.

2.3.1. Mise sur pied initiale des éléments hors « GUEPARD ».

En cas de mise sur pied d\'unités pour des opérations extérieures ou intérieures, hors GUEPARD, les formations utilisent en priorité les piles et batteries de piles dont ils disposent.

Si leur stock est insuffisant, ils font appel à leur organisme approvisionneur.

Dans le cas où l\'organisme approvisionneur ne dispose pas de la ressource suffisante, il établit une commande par message, adressée pour action à la DIRMAT et pour information à la DCMAT, uniquement pour les quantités manquantes, en indiquant le mot clé, le numéro de nomenclature et la quantité. Le message portera obligatoirement le nom de l\'opération et la référence de l\'ordre reçu par la formation.

À la réception de l\'expression du besoin, la DIRMAT en vérifie le bien-fondé. Elle lance les procédures de mise en place :

• en priorité, à partir des stocks disponibles dans les organismes approvisionneurs ;
  
• enfin, et seulement si les ressources précédentes ne suffisent pas, par une commande urgente adressée par messages à la DCMAT.

2.3.2. Relève des éléments.

Lorsqu\'une formation est désignée pour assurer une relève sur une opération extérieure, une situation de crise ou une opération de maintien de l\'ordre, elle doit emporter une autonomie initiale de 15 jours pour les matériels emportés par cette formation, les matériels déjà sur place ayant déjà fait l\'objet d\'une expression de besoin au titre des compléments en cours d\'opération.

Les vérifications et contrôles se font alors de la même manière que lors de l\'expression des besoins initiaux.

2.3.3. En cours d'opération.

Les demandes de complètement sont établies trimestriellement par le théâtre par message transmis directement à la DCMAT/SDT avec copie au bureau maintenance opérationnelle de la DCMAT (DCMAT/BMO).

La DCMAT effectue le service à partir de la ressource détenue par le magasin central.

2.3.4. Comptabilisation.

Les formations et détachements partant en OPEX ou en relève OPEX doivent rendre compte par message à la DCMAT/SDT des quantités par types de piles et batteries de piles qu\'elles emportent sur le théâtre.

3. STOCKAGE.

3.1. Conditions de stockage des piles et batteries de piles neuves.

La durée de stockage et périodicité des contrôles nécessaires est donnée à l\'annexe VIII.

3.1.1. Piles et batteries de piles alcalines.

Les piles et les batteries de piles alcalines doivent être maintenues à une température inférieure à 25 °C faute de quoi un courant d\'autodécharge dégrade leur capacité.

Les organismes approvisionneurs et les formations doivent stocker ces articles dans un local fermé à clé.

Afin de rationaliser les lieux de stockage, leur stockage en commun avec les articles au lithium est autorisé.

3.1.2. Piles et batteries de piles au lithium.

Quel que soit le couple électrochimique, elles doivent être stockées à une température n\'excédant pas 30 °C.

Dans tous les cas, il convient de conserver les articles dans leurs emballages d\'origine fermés lorsqu\'ils sont homologués ONU, afin de garantir leur transportabilité conformément à la réglementation du TMD.

Le local de stockage doit être :

• exempt de tout risque d\'incendie ou d\'explosion, en particulier d\'origine électrique ;
  
• soustrait à toute élévation dangereuse de température, climatisé si les températures peuvent être supérieures à 30 °C ;
  
• soumis à une vérification périodique des installations électriques conformément à la réglementation en vigueur ;
  
• non inondable et ventilé naturellement.

Le local ne doit contenir que des piles et batteries de piles et leurs emballages.

L\'installation d\'un téléphone, accessible en permanence, à proximité du local, est recommandée.

L\'empilage des emballages collectifs et/ou intermédiaires est autorisé sans dépasser une hauteur de 800 mm. Les articles en vrac sont stockés les uns à coté des autres. Tout empilement est proscrit.

Un espace libre de soixante centimètres doit être préservé entre deux rayonnages, de façon à réduire les risques de propagation d\'un éventuel incendie et de faciliter le contrôle visuel périodique.

En cas de stockage d\'articles au lithium avec des articles d\'autres couples électrochimiques dans le même local, chacun doit être clairement identifié et aucun mélange n\'est admis.

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3.1.2.1. Prescriptions à appliquer par les formations.

Si les stocks détenus sont importants, une pièce doit être consacrée à ce seul type d\'articles. Les étagères de rangement doivent être constituées de matériaux incombustibles.

Si les stocks détenus sont peu importants, ils peuvent être stockés dans une (des) armoire(s) métallique(s) fermant à clé.

Des affiches (les modèles d\'affiches sont données en annexe XIII) doivent être placées à l\'extérieur, sur les portes d\'accès du local, et à l\'intérieur de ce dernier. En cas d\'utilisation d\'armoires, chacune d\'entre elles doit porter obligatoirement ces mêmes affiches.

3.1.2.2. Prescriptions à appliquer par les organismes approvisionneurs.

En plus des prescriptions générales, le local de stockage doit être réalisé avec des parois coupe-feu de degré deux heures et porte(s) pare-flamme de degré une heure équipée(s) d\'un hublot transparent ;

La mise sous verre dormant d\'une clé est obligatoire pour intervenir en cas d\'incendie.

Des affiches (les modèles d\'affiches sont données en annexe XIII) doivent être placées à l\'extérieur, sur les portes d\'accès du local et à l\'intérieur de ce dernier.

3.2. Conditions de stockage des accumulateurs et batteries d'accumulateurs neufs.

Les accumulateurs et batteries d\'accumulateurs sont des articles périssables. Ils nécessitent des conditions de stockage et des procédures de contrôle et d\'entretien périodiques pendant ce stockage.

La durée de stockage et périodicité des contrôles nécessaires est donné à l\'annexe VIII.

Les locaux de stockage de ces articles doivent présenter une température de stockage moyenne inférieure à 20 °C, à l\'abri de l\'humidité et du gel.

Les articles doivent être conservés dans leur emballage d\'origine jusqu\'à leur utilisation, afin d\'éviter tout risque de court-circuit pouvant causer une fuite, un incendie ou une explosion.

La recharge des accumulateurs et batteries d\'accumulateurs ouverts ne peut être effectuée que dans des salles  de charge conformes aux règles d\'hygiène et de sécurité en vigueur.

3.2.1. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

3.2.1.1. Accumilateurs et batteries d'accumulateurs ouverts.

Les accumulateurs et batteries d\'accumulateurs chargés secs doivent être maintenus à une hygiométrie inférieure à 70 p. 100.

Le stockage d\'accumulateurs et batteries d\'accumulateurs ouverts chargés humides doit être évité. Il ne peut être fait qu\'en salle de préparation ou dans un local spécifiquement dédiée à cet usage (résistance à l\'acide et rétention des effluents).

Ils doivent faire l\'objet d\'une surveillance particulière et de recharges périodiques fréquentes qui ne peuvent être faites qu\'en salle de charge.

3.2.1.2. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs étanches (Valve Regulated Lead Acid).

Ils peuvent être stockés sans règles particulières de protection (aucun risque de fuite d\'électrolyte).

Au moment de la mise en stockage, ils doivent présenter une charge maximale.

3.2.2. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs Ni-Cd fermés et Ni-MH.

Le regroupement est possible avec les piles et batteries de piles alcalines.

3.2.3. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au Lithium-ion.

Des affiches, dont les modèles sont données en annexe XIII, doivent être placées à l\'extérieur, sur les portes d\'accès du local, et à l\'intérieur de ce dernier.

Le regroupement est conseillé avec les piles et batteries de piles au lithium.

3.3. Conditions de stockage des articles usagés en attente de reversement.

Le local de stockage doit uniquement contenir des GEE usagés, à l\'exclusion d\'articles endommagés ou accidentés. Il doit être aéré, fermé à clé, éloigné de toute source de chaleur supérieure à 50 °C et de flamme.

Les batteries de démarrage ouvertes ne peuvent y être placées que si elles sont disposées sur un dispositif de rétention.

En cas d\'impossibilité de réserver un local à cet usage unique, une séparation nette (1 m) de ces articles avec les autres marchandises, de préférence non combustible, doit être ménagée.

Il est fortement déconseillé de stocker dans un même local des articles au lithium usagés avec des articles neufs. Dans ce cas, une séparation nette (1,50 m) doit être ménagée entre les articles neufs et les articles usagés.

Des affiches, dont les modèles sont données en annexe XIII, doivent être placées à l\'extérieur, sur les portes d\'accès du local et à l\'intérieur de ce dernier.

Les différents types d\'articles doivent être clairement identifiés et ne pas être mélangés.

Des précautions doivent être prises pour éviter les risques de court-circuit externe dont, par exemple :

• utilisation des emballages d\'origine ou, à défaut, d\'emballages adaptés ;
  
• sectionnement à ras des connexions axiales des piles PS-46A et PS-64A ;
  
• utilisation des protecteurs de bornes quand ils existent (notamment batteries de démarrage) ;
  
• protection par adhésif isolant des connexions apparentes ;
  
• utilisation d\'un sachet thermo soudé par pile ou batterie de pile ;
  
• tous les articles non emballés doivent être soigneusement rangés sur des étagères en matériau non combustible.

Les articles non emballés ne doivent en aucun cas être superposés.

Ces précautions ne sont pas obligatoires pour les piles alcalines.

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3.4. Conditions de stockage des articles faisant partie de lots interdits d'emploi.

3.4.1. Lots interdits d'emploi temporairement.

Ils doivent être stockés dans les mêmes conditions que des articles neufs, mais clairement identifiés et isolés des autres lots (mis en quarantaine).

3.4.2. Lots interdits d'emploi définitivement.

Leur stockage est interdit dans les formations et dans les organismes approvisionneurs qui doivent les reverser sans délai au DETMAT de Nouâtre. Ils doivent être clairement identifiés afin de ne pas les confondre avec des articles usagés.

3.4.3. Articles en cours d'utilisation faisant partie d'un lot interdit d'emploi.

Ils doivent être stockés dans les mêmes conditions que des articles usagés, mais clairement identifiés et isolés des autres articles, en vue d\'un éventuel remplacement au titre de la garantie.

3.5. Conditions de stockage des articles ayant subi un incident ou un accident.

Ils doivent être isolés (mis en quarantaine) dans un local aéré, fermé à clé, en attendant une décision de la DCMAT ou de la STM de Nouâtre pour une expertise sur place ou une expédition de l\'article incriminé vers la STM.

Quel que soit le type d\'article, il est impératif de laisser le(s) GEE et le matériel utilisateur en l\'état. En cas de coulure d\'électrolyte, la disposition du GEE dans un contenant (carton, caisse, bac ...) recouvert d\'un film plastique permet de contenir l\'écoulement. L\'électrolyte peut être épongé par de la vermiculite ou du papier absorbant d\'atelier à l\'exclusion de tout autre matériau.

L\'usage de poudre sèche de graphite et de sable est formellement interdit.

4. EMPLOI.

4.1. Généralités.

Les GEE de toutes technologies sont considérés comme marchandises et déchets de nature à polluer l\'environnement ⁽³⁾. En conséquence, ils doivent être reversés à l\'organisme approvisionneur pour recyclage.

Ces articles, contenant une certaine énergie, sont dangereux en tant que tels. En conséquence, il est formellement interdit :

de les utiliser pour des applications non prévues ⁽⁴⁾ ;

• de les mettre au feu ou de les soumettre à une forte température ;
  
• de les percer ou les ouvrir ;
  
• de les modifier ;
  
• de court-circuiter les bornes ;
  
• de souder les bornes avec un fer à souder.

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4.2. Règles et précautions d'emploi.

La gestion des GEE, articles périssables, exige une bonne maîtrise de la rotation des stocks, à tous les échelons de distribution et d\'utilisation.

Toutes les piles ou batteries de piles arrivant à un an de la date de péremption ou tous les accumulateurs ou batteries d\'accumulateurs arrivant à 6 mois de cette date doivent faire l\'objet d\'un signalement. Le courriel, fax ou message sera adressé pour action à la DCMAT et à la STM de Nouâtre, avec copie pour information à la DIRMAT de rattachement. La décision de reversement ou de prolongation de durée d\'utilisation ne pourra être prononcée que par l\'un des destinataires pour action.

En cas de stockage du matériel utilisateur après utilisation, retirer impérativement de leur logement les piles ou batteries de pile, quelle qu\'en soit la technologie.

4.2.1. Piles et batteries de piles alcalines.

Il faut :

• respecter les polarités ;
  
• apparier de façon systématique les piles ou batteries de piles (même lot, même usure) dès lors que le matériel à alimenter nécessite l\'emploi de plusieurs articles ;
  
• utiliser la ou les piles ou batteries de piles jusqu\'à l\'arrêt du matériel utilisateur ou de l\'apparition du signal de piles faibles.

4.2.2. Piles et batteries de piles au lithium.

Les piles et batteries de piles au lithium peuvent devenir dangereuses (fuite, dégazage plus ou moins violent, voire explosion) en cas d\'utilisation abusive. L\'utilisateur doit respecter scrupuleusement les règles d\'emploi de la présente circulaire et les indications de la documentation technique utilisateur (DTU) du matériel.

Il faut :

• apparier de façon systématique les piles ou batteries de piles dès lors que le matériel à alimenter nécessite l\'emploi de plusieurs articles (même lot, même usure) ;
  
• ne pas dépasser la durée d\'utilisation prescrite ⁽⁵⁾ ;
  
• pour les matériels équipés d\'un signal de piles faibles, changer immédiatement la ou les piles ou batteries de piles dès l\'apparition du signal.

4.2.3. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

Au moment de la mise en service, cocher impérativement l\'étiquette correspondante afin de déterminer le début d\'utilisation en cas de recours à la garantie.

La mise en service d\'une batterie d\'accumulateurs chargée sèche nécessite son remplissage préalable d\'électrolyte de densité appropriée :

• densité de 1,134 à 1,152 à 25 ± 2 °C sous climat tempéré ;
  
• densité de 1,100 à 1,116 à 25 ± 2 °C sous climat tropical.

Les batteries d\'accumulateurs d\'un véhicule ou de tout autre équipement (abri technique mobile, dispositif d\'alimentation de secours...) doivent être appariées (même lot). Si une batterie d\'accumulateurs est défectueuse, il faut alors changer la totalité des batteries de ce matériel.

Avant toute intervention sur une batterie d\'accumulateurs en service, il faut un délai d\'une heure après arrêt du moteur afin de dissiper les gaz produits (dont de l\'hydrogène, fortement explosif). En cas de batteries confinées dans un coffre ou un compartiment exigu, il est nécessaire de le ventiler.

Il est formellement interdit de fumer ou d\'utiliser un dispositif à flamme nue ou pouvant générer une étincelle à proximité des batteries d\'accumulateurs.

Toute opération sur des batteries ouvertes nécessite l\'utilisation d\'équipements de protection individuelle (EPI).

L\'état de charge et le niveau d\'électrolyte (pour les batteries ouvertes) des batteries d\'accumulateurs autres que chargées sèches doit être vérifié afin de ne pas laisser la tension descendre à une valeur inférieure à 12,5 V. Dans ce cas, il  convient de les recharger pour obtenir une valeur de 12,7 V à 12,8 V.

La mesure de tension à vide, déterminant l\'état de charge, doit se faire avec un multimètre électronique à haute impédance, à une température ambiante proche de 20 °C, batterie à l\'état de repos, soit au minimum une heure après la fin de la charge ou de la décharge.

La recharge doit être faite à l\'aide d\'un chargeur à tension régulée ne dépassant en aucun cas 2,4 V par élément à 20 °C, soit 14,4 V pour une batterie de 12 V. En cas de température ambiante plus importante, cette tension doit être réduite.

4.2.4. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs Ni-Cd, Ni-MH et Li-ion.

Il faut assurer la rotation des articles afin de ne pas en laisser certains non utilisés et d\'autres sur-employés.

Les formations et les organismes approvisionneurs ne doivent pas détenir ces types d\'articles en stockage (durée supérieure à 3 mois). Dans le cas contraire, ils doivent les reverser au DETMAT de Nouâtre.

Ils ne doivent être rechargés qu\'avec les chargeurs spécifiques qui leurs sont dédiés (consulter la DTU). Toute tentative de rechargement avec un autre matériel peut provoquer leur explosion.

4.3. Cas particulier des batteries d'accumulateurs au plomb des matériels immobilisés.

Les matériels peuvent être immobilisés pendant des périodes dépassant 3 mois pour des raisons de stockage, de remisage [politique d\'emploi et de gestion des parcs (PEGP)], de réparation longue (NTI 2 ou NTI 3) ou de valorisation.

Des précautions doivent être prises pour éviter une détérioration définitive des batteries, tant de démarrage que de circuits de servitudes (alimentation d\'équipements électroniques embarqués par exemple).

La durée de stockage et la périodicité des contrôles nécessaires sont données à l\'annexe VIII.

Une batterie déchargée ne peut pas résister au gel alors qu\'une batterie en pleine charge résiste à une température de - 50 °C.

Une batterie ouverte complètement déchargée subit une dégradation irréversible des plaques par sulfatation. Elle est alors inutilisable.

Au moment de la mise en sommeil d\'un matériel, les batteries doivent être complètement chargées et le coupe batterie doit être en position « ouvert » (circuit coupé).

Si le matériel est mis sous air sec pour une période longue, il faut impérativement enlever les batteries s\'il s\'agit de batteries ouvertes, car l\'eau de l\'électrolyte s\'évapore rapidement et les plaques découvertes se couvrent de sulfate. En cas de courte période sous air sec (inférieure à trois mois), sans enlèvement des batteries, celles-ci doivent obligatoirement faire l\'objet d\'un ajustement mensuel des niveaux d\'électrolyte.

Dans tous les cas où un matériel doit être immobilisé pendant un temps supérieur à trois mois, il est impératif de prévoir l\'enlèvement des batteries ou leur recharge périodique afin d\'éviter leur dégradation. Le coût de remplacement des batteries des matériels militaires est élevé et la responsabilité de tous les acteurs de la maintenance, comme des utilisateurs, est grande pour sauvegarder ces articles sans lesquels les matériels ne peuvent pas fonctionner.

Les matériels devant être envoyés au NTI 3 ou en valorisation doivent être déséquipés de leurs batteries sauf en cas de contre-indication (contrat, nécessité technique...).

Les groupes électrogènes envoyés au NTI 3 à Nouâtre doivent être déséquipés de leurs batteries.

Les batteries enlevées des matériels doivent être testées et, en fonction de leur état, être :

• réutilisées au niveau de la formation ou de l\'organisme de soutien direct ;
  
• retirées du service.

Cette réutilisation doit respecter l\'appariement en cas de montage par groupes.

5. REVERSEMENTS – ÉLIMINATION.

5.1. Généralités.

Les GEE sont classés dans le référentiel SIMAT : articles à mode de suivi permanent - code A. Ils doivent être reversés après usage pour faire l\'objet d\'une procédure de retraitement conforme à la réglementation en vigueur.

Les reversements doivent être faits par types d\'articles. Il est interdit de mélanger entre eux les différents types de piles ou batteries de piles (alcalines, lithium) ni les différents types d\'accumulateurs (Ni-Cd, Ni-MH, Plomb, Li-ion)

Tous les GEE autres que les accumulateurs et batteries d\'accumulateurs au plomb sont à reverser au DETMAT de Nouâtre via l\'organisme approvisionneur ⁽⁶⁾.

Tous les accumulateurs et batteries d\'accumulateurs au plomb sont à reverser à l\'organisme approvisionneur pour élimination. Ils seront remis aux adjudicataires des marchés de batteries passés par la direction nationale d\'interventions domaniales (DNID).

Les reversements par les organismes approvisionneurs ou par les formations (outre-mer) doivent être faits par nomenclature de déchets ⁽⁷⁾ et être accompagnés du (ou des) bordereau(x) de suivi des déchets dangereux (BSDD) ⁽⁸⁾, afin d\'assurer leur traçabilité.

Une copie du BSDD est conservée durant trois ans pour le transporteur et pendant cinq ans dans les autres cas.

5.2. Mode opératoire des reversements.

5.2.1. Piles et batteries de piles autres qu'au lithium.

Les piles doivent être conditionnées dans des emballages adaptés : cartons, petites caisses, de 30 kg brut maxi. Le vrac est formellement interdit dans des emballages plus grands, tels que caisses ou boxes palettes, métalliques ou non.

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5.2.2. Piles et batteries de piles au lithium.

Les formations doivent observer scrupuleusement les prescriptions du point 3.3.

Les piles et batteries de piles doivent être placées, autant que possible, dans les cartons collectifs d\'origine ou des cartons agréés ONU pour le TMD. La masse brute maxi des colis ne doit pas dépasser 30 kg.

5.2.3. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

Ils sont reversés  par les formations à l\'organisme approvisionneur.

5.2.4. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs Ni-Cd et Ni-MH.

Ils sont reversés dans les mêmes conditions que les piles autres qu\'au lithium.

5.2.5. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au lithium-ion.

Ils sont reversés de la même façon que les piles et batteries de piles au lithium, mais seulement après avoir été déchargés suivant les instructions figurant dans la DTU.

5.3. Élimination.

5.3.1. Générateurs électrochimiques d'électricité autres qu'accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

La DCMAT organise l\'élimination de ces articles. Ils sont tous regroupés au DETMAT de Nouâtre qui établit un BSDD pour chaque expédition. Ils sont éliminés conformément à la réglementation en vigueur par des sociétés agréées, lesquelles renseignent les BSDD dont ils renvoient le volet destiné à l\'émetteur du déchet pour preuve de leur élimination effective. Le DETMAT de Nouâtre renseigne et renvoie alors le volet du BSDD, établi par l\'organisme approvisionneur, à ce dernier.

5.3.2. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

Ils font l\'objet d\'un marché national annuel par la DNID. Chaque organisme approvisionneur reçoit une note express (NE) sous le timbre DCMAT/SDT/EQT/CEC indiquant les modalités et les sociétés retenues.

5.3.3. Matériaux souillés.

Les matériaux (vermiculite, papier absorbant...) utilisés pour résorber ou absorber des écoulements dus à des fuites ou des renversements d\'électrolytes (lithium, acide de batteries au plomb ...) doivent être éliminés respectivement par la même voie que le produit incriminé : écoulement de lithium avec les piles et batteries de piles au lithium, écoulements d\'acide avec les batteries au plomb.

Les équipements de protection individuels souillés par ces écoulements doivent faire l\'objet d\'un plan d\'élimination conforme à la réglementation en vigueur, mais ne doivent pas être mélangés aux articles objet de la présente circulaire.

6. TRANSPORT.

6.1. Généralités.

Certains GEE contiennent des matières dangereuses, en quantités variables, et peuvent de ce fait être restreints au transport au titre de marchandises dangereuses ⁽⁹⁾.

Ils doivent dans ce cas respecter les différentes règles du transport de matériels dangereux (TMD) en fonction du ou des mode(s) de transport utilisé(s).

Aucun article réglementé en matière de TMD ne peut être expédié par la poste aérienne, militaire ou civile, ni par les services postaux rapides du type « Colissimo »  ou « Chronopost ».

6.2. Articles neufs.

Les articles sont, suivant le mode de transport utilisé, libres, réglementés ou interdit.

Le tableau ci-après indique, au moment de la rédaction, les restrictions de transport liées à chaque technologie.

TRANSPORT PAR :	VOIE ROUTIÈRE.	VOIE FERRÉE.	VOIE FLUVIALE.	VOIE MARITIME.	VOIE AÉRIENNE.
Réglementation Type d\'articles	ADR  (*)	RID (*)	ADN (*)	IMDG (*)	IATA (*)
Piles alcalines	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre
Piles au lithium	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé
Accus Ni-Cd étanches ou Ni-MH	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre
Accus au Li-ion	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé
Batteries au plomb ou Ni-Cd ouvertes sèches	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre
Batteries au plomb ouvertes humides	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Interdit
Batteries au plomb étanches	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre si agréées
Batteries Ni-Cd ouvertes humides	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Interdit
(*) ADR : Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route.      RID : Transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.      ADN : Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.      IMDG : Code maritime international de transport de marchandises dangereuses.      IATA : Association internationale du transport aérien

6.3. Articles usagés.

Les articles non soumis à une réglementation particulière lorsqu\'ils sont neufs restent dans la même situation lorsqu\'ils sont usagés.

Les articles soumis à une réglementation particulière peuvent devoir satisfaire à des exigences supplémentaires contenues dans les documents réglementaires propres à chaque mode de transport de marchandises dangereuses.

Le tableau ci-après indique, au moment de la rédaction, les restrictions de transport liées à chaque technologie.

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TRANSPORT PAR :	VOIE ROUTIÈRE.	VOIE FERRÉE.	VOIE FLUVIALE.	VOIE MARITIME.	VOIE AÉRIENNE.
Réglementation Type d\'articles	ADR (*)	RID (*)	ADN (*)	IMDG (*)	IATA (*)
Piles alcalines	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre
Piles au lithium	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Interdit
Accus Ni-Cd étanches ou Ni-MH	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre
Accus au Li-ion	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé
Batteries au plomb ouvertes humides	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Interdit
Batteries au plomb étanches	Libre	Libre	Libre	Libre	Libre si agréé
Batteries Ni-Cd ouvertes humides	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Réglementé	Interdit
(*) ADR : Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route.      RID : Transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.      ADN : Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.      IMDG : Code maritime international de transport de marchandises dangereuses.      IATA : Association internationale du transport aérien

6.4. Cas particuliers.

6.4.1. Articles accidentés ou endommagés.

Ils doivent faire l\'objet d\'une expédition à la demande de la STM de Nouâtre pour expertise, après compte rendu par message technique spécial piles ou accumulateurs (MTS-PA) ⁽¹⁰⁾.

Ils doivent obligatoirement faire l\'objet d\'un conditionnement unitaire, en vue de l\'acheminement réglementaire le plus rapide possible.

Ils doivent être expédiés à part des reversements d\'articles usagés à la STM de Nouâtre.

S\'agissant de piles, batteries de piles au lithium, d\'accumulateurs, de batteries d\'accumulateurs ouverts, au plomb ou Ni-Cd, leur transport par voie aérienne est formellement interdit.

6.4.2. Lots interdits d'emploi.

Les articles non utilisés, interdits d\'emploi, sont considérés comme des articles neufs et sont soumis aux mêmes règles.

Les articles en cours d\'utilisation au moment de l\'interdiction doivent être reversés au DETMAT de Nouâtre dans les mêmes conditions que des articles usagés, mais par envoi séparé et clairement identifié en vue d\'un éventuel recours à la garantie.

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7. SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT.

7.1. Généralités.

Les GEE sont susceptibles de provoquer un incendie ⁽¹¹⁾. De même, s\'ils sont soumis à une chaleur excessive ou pris dans un incendie d\'autre origine, ils peuvent réagir en produisant des émanations dangereuses et/ou polluantes. Pour chaque type de GEE, une fiche de données de sécurité (FDS) ⁽¹²⁾ correspondante, indique la nature des dangers encourus. Ces FDS doivent être détenues par tous les détenteurs de ces articles.

En fonction des indications fournies par ces FDS, chaque établissement devra définir les règles de sécurité et les mesures de premier secours à mettre en œuvre ainsi que l\'affichage correspondant.

7.2. Mesures de lutte contre l'incendie.

Les piles et batteries de piles au lithium, ainsi que les accumulateurs Lithium-ion (Li-ion), sont susceptibles de provoquer un incendie ⁽¹¹⁾. Cependant, il est interdit d\'utiliser un extincteur de classe D pour feux de métaux. Par contre, il convient de refroidir l\'ensemble. À cette fin, l\'usage de lance à eau est recommandé. À défaut, des extincteurs à eau ou à CO₂ seront utilisés.

Toute intervention de lutte contre un incendie dans un local contenant des GEE en quantité importante ne doit être effectuée que de l\'extérieur du local. L\'intervention à l\'intérieur ne peut être faite que par un personnel autorisé, équipé d\'un ensemble complet de protection et d\'un appareil respiratoire autonome.

7.2.1. Générateurs électrochimiques d'électricité autres qu'accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

L\'extinction d\'incendies et le  refroidissement des articles se font avec du CO₂, de l\'eau ou de la mousse à base aqueuse.

Il est interdit d\'utiliser du sable, de la poudre sèche, du carbonate de sodium, de la poudre de graphite ou des couvertures ignifugées.

7.2.2. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

L\'extinction d\'incendies se fait avec des extincteurs au CO₂ ou à poudre.

7.3. Mesures de protection de l'environnement.

 Il est formellement interdit :

• de mettre en décharge publique ;
  
• de déposer en décharge sauvage ;
  
• de déposer dans une poubelle ;
  
• de verser dans un égout ;
  
• d\'enfouir dans le sol ou le sous-sol ;
  
• d\'immerger ;
  
• d\'incinérer ;
  
• de remettre à un organisme civil ou militaire non-habilité aux termes de la présente circulaire ;

tout GEE de quelque type et de quelque origine qu\'il soit, ainsi que tous déchets, écoulements et matériaux souillés par les écoulements issus de ces piles ou de ces accumulateurs.

Leur élimination doit être effectuée conformément au point 5.3. 

La collecte des GEE par la voie des organismes militaires ne doit pas être limitée aux seuls articles identifiés comme étant d\'origine militaire (marques et types normalement délivrés aux unités par les organismes approvisionneurs). En effet, des matériels sont livrés avec des GEE de première monte ou d\'achat local, de marques et de types différents. L\'armée de terre a le devoir de protéger l\'environnement.

Pour les batteries de démarrage au plomb, seules les articles délivrés par la DCMAT font l\'objet d\'une récupération par les organismes de soutien. Les batteries approvisionnées au titre de l\'entretien des matériels d\'usage courant (EMUC) doivent être reprises par les fournisseurs d\'origine.

7.4. Conduite à tenir en cas de non-conformité, d'incident ou d'accident.

7.4.1. Générateur électrochimique d'électricité non conforme.

En cas de non-conformité ⁽¹³⁾ d\'un GEE, seul un rapport technique de défectuosité (RTD) est à établir ⁽¹⁴⁾.

7.4.2. Risques et mesures immédiates.

Les informations et les recommandations sur les risques et mesures immédiates sont données pour certains types de GEE sur des fiches de données de sécurité (FDS) (Cf. @) établies par le constructeur, il y a lieu de s\'y reporter.

7.4.2.1. Piles ou batteries de piles alcalines.

Une inversion de polarité lors de l\'installation d\'un jeu de piles peut provoquer l\'explosion d\'une pile. Les dégâts provoqués, outre l\'effet mécanique, sont surtout dus aux projections de l\'électrolyte fortement corrosif (se reporter à la FDS correspondante).

7.4.2.2. Piles ou batteries de piles au lithium.

Une utilisation abusive ou inappropriée de ce type de GEE peut provoquer des effets allant des fuites d\'électrolyte avec ou sans projection (dégazage ou « venting ») jusqu\'à l\'explosion (se reporter à la FDS correspondante).

7.4.2.3. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs au plomb.

Le danger, outre celui de brûlures provoquées par échauffement en cas de court-circuit, est celui des projections d\'acide. Ce phénomène est fortement réduit, voire inexistant, avec les accumulateurs VRLA à électrolyte gélifié ou de type AGM.

7.4.2.4. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs fermés Ni-CD et Ni-MH.

Le seul danger réside dans une explosion en cas d\'inversion de polarité ou de courant de charge trop fort.

7.4.2.5. Accumulateurs et batteries d'accumulateurs Li-ion.

Hors court-circuit et exposition à une forte température, ils ne présentent aucun danger en stockage. En cas de recharge inappropriée, ils peuvent exploser et provoquer un incendie (Se reporter à la FDS correspondante).

7.4.3. Mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident.

 La formation utilisatrice doit établir :

• sans délai un message technique spécial de piles et accumulateurs (MTS-PA) à la STM de Nouâtre suivant les indications donnée au point 7.4.6 ;
  
• un rapport technique de défectuosité (RTD) relatif au GEE, adressé à la STM de Nouâtre.

Le MTS-PA est exploité dans les plus brefs délais par la STM de Nouâtre qui peut, si la gravité le justifie :

• proposer à la DCMAT d\'interdire le lot considéré à titre temporaire ;
  
• provoquer une expertise du GEE associé au matériel utilisateur.

7.4.4. Procédures d'expertises.

L\'expertise est réalisée sous la responsabilité de la DCMAT mais peut être conduite par la STM de Nouâtre.

7.4.4.1. Cas d'un incident.

En cas de dégazage d\'une pile ou batterie de piles au lithium, détérioration d\'une batterie d\'accumulateurs au plomb, sans dommages corporels ni dégâts matériels importants, la STM peut demander l\'expédition de l\'article incriminé à Nouâtre en vue d\'expertise de ce seul article.

7.4.4.2. Cas d'un incident grave ou d'un accident

En cas d\'explosion avec dégâts importants au matériel utilisateur, mais sans dommages corporels, la DCMAT, selon l\'avis de la STM, peut décider d\'une expertise sur place.

En cas d\'accident avec dommages corporels, l\'expertise peut être demandée au titre d\'une enquête judiciaire.

Dans ces deux cas, l\'article incriminé, comme le matériel utilisateur, doivent être préservés en l\'état tant que l\'expertise sur place n\'a pas eu lieu. Leur déplacement vers un lieu protégé est possible dans la mesure où il ne modifie pas la configuration issue de l\'incident ou de l\'accident (ex : remorquage du véhicule sous un abri, transport du matériel radio ou optronique dans un local sécurisé ...).

7.4.5. Interdictions d'emploi.

Une interdiction d\'emploi, temporaire ou définitive, d\'un lot de GEE doit être relayée à tous les utilisateurs de ces articles. Son stockage doit être fait conformément au point 3.4.

7.4.5.1. Interdiction d'emploi temporaire.

En cas d\'accident avec dommages corporels, une interdiction temporaire doit être prononcée par la DCMAT si la description des circonstances de l\'accident peut indiquer un défaut imputable à l\'article incriminé.

En cas d\'accident grave, sans dommages corporels, une interdiction temporaire peut être prononcée par la DCMAT.

En cas d\'incidents répétés d\'articles d\'un même lot, une interdiction peut être prononcée à titre temporaire par la DCMAT.

L\'expertise des articles incriminés et l\'analyse des circonstances de ces accidents ou incidents peuvent conduire à rendre cette interdiction définitive si les articles présentent un défaut.

Dans le cas contraire, cette interdiction peut être levée.

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7.4.5.2. Interdiction d'emploi définitive.

En cas d\'interdiction définitive, le lot incriminé, qui a été isolé, doit être reversé au DETMAT de Nouâtre. Des instructions complémentaires peuvent être données par le message d\'interdiction. Les formations comme les organismes approvisionneurs ne doivent pas conserver d\'articles de ce lot.

7.4.6. Message technique spécial piles ou accumulateurs.

7.4.6.1. Conditions d'établissement.

Un MTS-PA est établi pour toute défectuosité majeure ou pour tout incident ou accident mettant en cause un GEE (fuite, dégazage, explosion) ayant entraîné des dégâts corporels ou matériels.

Il est établi directement par la formation détentrice (modèle donné en annexe XVI).

7.4.6.2. Rédaction.

Il est rédigé par l\'officier spécialisé de la formation, chargé du soutien technique.

8. TEXTES ABROGÉS.

La circulaire n° 8600/DEF/DCMAT/SDT/TA/DC/PILES du 26 avril 1994 relative à la gestion, au stockage, au transport et à l\'élimination des piles et des batteries de piles et la décision n° 4760/DEF/DCMAT/SDO/INFRA/2 du 22 février 1988 relative à la prévention des accidents dus à l\'explosion des batteries d\'accumulateurs électriques sont abrogées