Introduction.

L'arrêté cité en référence a) dispose qu'une instruction, soumise au conseil de perfectionnement de l'école navale et signée par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), fixe le contenu général, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves de l'école navale. Cette instruction doit être l'aboutissement d'un processus d'élaboration des programmes de formation.

Compte tenu des principes d'élaboration des enseignements délivrés dans l'enseignement supérieur, l'instruction citée en référence b) reconnaît l'école navale comme une exception pour l'application générale  des processus d'ingénierie de formation professionnelle mis en œuvre dans la marine.

1. PROCESSUS D'ÉLABORATION DES OBJECTIFS ET PROGRAMMES DE FORMATION DE L'ÉCOLE NAVALE.

Les domaines enseignés à l'école navale sont répartis en deux groupes selon que le processus de l'instruction citée en référence b) est applicable ou non.

Pour les domaines dans lesquels l'instruction précitée n'est pas applicable, un groupe d'experts est mis en place sous la responsabilité de l'amiral commandant l'école navale. Il est composé :

• d'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine ;
  
• d'au moins un représentant de la direction de l'enseignement de l'école navale ;
  
• d'au moins un représentant du corps enseignant du domaine à l'école navale ;
  
• d'experts extérieurs faisant autorité dans le domaine ;
  
• dans la mesure du possible d'officiers de marine dont l'expérience ou les fonctions leur permettent de mesurer les besoins futurs en compétences du corps ;
  
• d'au moins un représentant du service du ministère de la défense en charge du domaine, quand ce service existe.

Chacun des groupes d'experts se réunit au moins une fois par an. Les résultats de leurs travaux sont présentés au conseil de perfectionnement de l'école navale et validés par la DPMM.

Pour les domaines dans lesquels l'instruction n°16/DEF/DPMM/FORM du 4 décembre 2009 est applicable, le résultat du processus est un contrat de formation partiel annexé à l'instruction appelée par l'arrêté cité en référence.

2. RÉPARTITION DE L'ENSEIGNEMENT EN DOMAINES.

2.1. Domaines d'application de l'instruction n° 16/DEF/DPMM/FORM du 4 décembre 2009.

• la formation maritime ;
  
• la formation militaire et la préparation au combat.

2.2. Domaines requérant la constitution d'un groupe d'experts.

• Sciences et techniques de l'ingénieur ;
  
• histoire ;
  
• géographie ;
  
• français ;
  
• à l'initiative du commandant de l'école navale et du groupe écoles du Poulmic (ALENAV), tout autre domaine non cité au point 2.1.

3. TEXTE ABROGÉ.

La directive n° 316/DEF/DPMM/FORM du 20 juin 2005 ⁽¹⁾ relative à l'enseignement de l'histoire dans les écoles de la marine est abrogée.