Préambule.

L'école navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement. Sa mission principale est la formation initiale des officiers de la marine nationale et la formation continue des marins militaires de tous grades dans les spécialités nautiques.

La présente instruction établit les directives générales de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à l'école navale, pour la formation initiale des officiers de marine de carrière et des officiers sous contrat des spécialités « conduite des opérations » (C.OPS) et « énergie propulsion » (ENPRO). Elle définit, en application de l'arrêté cité en référence e), les objectifs généraux et l'organisation de cette formation. Elle a ainsi pour objectifs de :

• garantir la continuité du haut niveau de formation des officiers de marine et tirer profit de la diversité des profils recrutés ;

• fixer un cadre à l'espace d'autonomie de l'école navale, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme de grand établissement (EPSCP-GE) ;

• conserver une densité de formation propice à garantir une bonne assimilation par les futurs officiers de marine.

Sans les ignorer, elle n'aborde pas les moyens consacrés à la formation qui relèvent de textes et processus à vocation organique.

1. FORMER LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE.

1.1. Des objectifs de termes calendaires différents.

Les officiers de marine sortant de l'école navale occupent immédiatement les premiers emplois qui leur sont proposés puis, grâce à l'expérience acquise et d'éventuelles formations complémentaires, des emplois de niveau supérieur. Ils constituent l'unique vivier au sein duquel sont sélectionnés à terme les chefs de la marine nationale et une partie des chefs militaires du pays.

L'exigence des emplois de premier niveau et le caractère exclusif du vivier des futurs chefs de la marine nationale imposent un recrutement de qualité et une formation de haut niveau, dans les domaines maritime, scientifique, technique et humain. Cette formation et les carrières auxquelles elle prépare s'inscrivent par ailleurs dans un environnement international.

1.2. Le métier d'officier de marine.

L'officier de marine est confronté, dès ses premières affectations, à des situations complexes dans lesquelles il mobilise des ressources humaines et techniques.

Officier tourné vers l'action, il conçoit, met en œuvre et contrôle des systèmes, des organisations ou des services, au sein de la marine nationale ou des armées, dans un contexte national, souvent interministériel, ou international. Il est être apte à commander des hommes hautement qualifiés dans des situations de crise, avec une éthique fondée sur les valeurs, muries et intégrées, de la marine nationale.

Dans ses premiers emplois de marin embarqué, un officier de marine est capable de conduire des unités de combat et mettre en œuvre leurs systèmes d'armes complexes en s'adaptant aux particularités du milieu maritime. Il appréhende son environnement, maitrise ses fluctuations et ses incertitudes pour s'y adapter.

Ingénieur, il est rapidement capable de contribuer à l'expertise technico-opérationnelle de la marine nationale pour optimiser l'emploi de ses moyens, réaliser leur entretien préventif et correctif et participer à la conception des équipements de nouvelle génération.

La formation de l'officier de marine le prépare à ces trois champs d'action, en développant chez lui un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être. Cet ensemble repose sur une solide culture scientifique, maritime et générale et est adapté à l'environnement professionnel militaire, technique et maritime du futur officier.

1.3. Un recrutement diversifié.

Les exigences générales du métier d'officier de marine correspondent à une formation d'ingénieur généraliste, et plus précisément à la formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'école navale.

Pour autant, certains cursus peuvent être construits en s'affranchissant, dans une certaine mesure, de quelques-unes des caractéristiques précédentes. Certains officiers développeront même à terme une expertise dans des domaines ne relevant pas des sciences de l'ingénieur.

Ainsi le recrutement peut être diversifié : il est ouvert à des cultures différentes, humaines, juridiques, financières ou techniques, bénéficiant au vivier des futurs chefs de la marine nationale ; il permet un recrutement d'officiers dont la vocation se serait révélée trop tardivement pour préparer le concours d'élève officier de marine de carrière. Il concerne également des officiers mariniers recrutés en interne compte tenu de leurs aptitudes.

1.4. Une mission.

L'école navale forme des élèves officiers de marine de carrière (OM/CAR) pour les conduire à l'obtention d'un diplôme d'ingénieur. Dans la suite de l'instruction, les élèves suivant un cursus bi-diplômant en vertu d'accords avec d'autres écoles d'ingénieurs ne sont pas différentiés des autres. L'école navale réalise les adaptations pratiques imposées par ces cursus.

Elle forme également des élèves officiers de marine sous contrat (OM/SC) qui tiennent les mêmes emplois de début de carrière qu'un officier de marine de carrière et sont gérés de la même manière. Ces OM/SC peuvent être recrutés dans la marine nationale (OM/SC internes) ou en dehors (OM/SC externes).

Afin de réaliser cette mission auprès de plusieurs populations hétérogènes, l'école navale s'appuie sur un effet d'entraînement des élèves OM/CAR, plus nombreux et recevant une formation spécifique plus longue.

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE FORMATION.

2.1. Compétences générales et piliers de la formation.

La formation reçue par les élèves officiers est fondée sur trois piliers :

• la formation d'officier ;

• la formation de marin opérationnel ;

• la formation d'ingénieur opérationnel.

Ces trois piliers sont étroitement liés afin de structurer le socle des compétences recherchées et assurer la cohérence de la formation avec le métier d'officier de marine.

L'élève officier apprend à apprendre : la diversité des matériels en service dans la marine nationale ne permet pas qu'ils soient formés à tous. Il dispose donc de bases solides dans un large spectre professionnel pour pouvoir se former par lui-même au début de chaque affectation, lors de la mise en service de nouveaux systèmes ou en d'autres circonstances.

La prise en compte de ces piliers est adaptée pour les OM/SC. Certains seulement auront pu développer toutes les compétences attendues avant leur recrutement, voire des compétences non enseignées à l'école navale. Tous disposeront néanmoins en fin de formation des compétences minimales requises pour tenir un emploi de premier niveau. Pour cela, la compétence « apprendre à apprendre » est supposée au moins partiellement acquise avant un recrutement au juste niveau. Dans cette perspective, l'école navale transmet au service de recrutement de la marine (SRM) un retour d'expérience sur les critères de recrutement des élèves OM/SC internes et externes.

2.1.1. Former des officiers.

Les élèves officiers sont de futurs cadres militaires de la Nation.

Cadres, ils savent comprendre les enjeux de leurs missions en s'appuyant sur leur sens critique et une maîtrise du cadre général d'action de l'État et plus précisément du ministère en charge des armées. Une bonne connaissance des structures de la marine nationale est également fondamentale.

Militaires et officiers, ils se préparent moralement et physiquement au combat et développent leurs capacités de commandement et de résistance. Après une rapide adaptation in situ aux particularités de l'unité à bord de laquelle ils seront affectés, ils occuperont des fonctions de chef de service, capitaine de compagnie et officier de garde.

2.1.2. Former des marins opérationnels.

Dès la fin de leur formation initiale, les nouveaux officiers s'inscrivent dans les chaînes fonctionnelles des unités à la mer, conduite nautique, conduite des opérations, sécurité et service courant.

Selon sa filière (cf. point 3.2.2), chacun participera à la conduite d'un navire dans des fonctions d'officier chef du quart ou d'officier de quart navire. Il sera également, toujours selon sa filière, en mesure de participer à l'action opérationnelle en tant qu'officier de quart aviation ou officier de quart opérations.

2.1.3. Former des ingénieurs opérationnels.

Dans les fonctions citées supra, l'officier de marine est appelé à conduire et entretenir des installations techniques complexes dont il comprend les principes techniques et le fonctionnement, y compris dans des situations dégradées. Il maîtrise donc les méthodes d'ingénierie afin de faire face à toutes les situations techniques auxquelles il peut être confronté dans son environnement opérationnel et d'évaluer les risques associés.

2.1.4. Limites du périmètre de la formation.

L'école navale n'a pas vocation à former des experts dans des domaines ne relevant pas de ces trois piliers. Les besoins de la marine nationale en la matière sont satisfaits soit par la diversité du recrutement, soit par des formations délivrées par d'autres organismes en cours de carrière et en temps utile.

2.2. Disciplines et domaines de formation.

L'école navale est libre du choix des disciplines et activités de formation permettant de développer les compétences attendues d'un officier de marine, dès lors qu'elle respecte certaines contraintes précisées au point 4. Pour autant, elle respecte certains équilibres et cultive chez les élèves officiers certaines qualités et aptitudes. Elle est aidée dans ses choix par le conseil de la formation [cf. référence d)], consultatif, qui accueille des personnalités extérieures à l'école. Elle s'appuie également sur l'Institut de recherche de l'école navale (IRENAV), dont l'action et les compétences bénéficient prioritairement à la formation des officiers de marine.

2.2.1. Qualités et aptitudes recherchées.

Sans constituer une liste exhaustive, les qualités suivantes sont développées chez l'élève officier.

La curiosité, l'esprit critique et l'ouverture d'esprit permettent à chacun de comprendre son environnement et de s'y situer. Chargé de commander l'usage légal de la force, le jeune officier aura acquis une solide éthique et une déontologie forte. Il aura développé un sens aigu des responsabilités, une exemplarité passant par la loyauté, un goût de l'effort et une capacité à se dépasser indispensables pour agir et commander jusque dans des situations de crise. Il sera aidé en cela par un courage moral et physique certain, et une forte résilience face aux événements.

La formation développe également des aptitudes qui s'exercent en des circonstances diverses, mais toujours autour des trois piliers : analyser et organiser, négocier et convaincre, décider et entraîner.

Ces qualités sont développées dans le référentiel de compétences défini par l'autorité de domaine de compétences.

2.2.2. Orientations pour les disciplines et activités de formation.

L'école navale forme des officiers employables immédiatement en sortie d'école. La formation est donc contextualisée autant que possible. Elle l'est par nature pour les deux premiers piliers, du marin et de l'officier. Elle l'est également pour la formation d'ingénieur, en s'appuyant sur l'exemple des principales fonctions réalisées par les systèmes constitutifs d'un bâtiment de combat : propulsion, production et distribution d'énergie, production d'eau douce, stockage et distribution de fluides, systèmes d'armes et de détection, systèmes informatiques et réseaux, systèmes de combat, etc.

Ainsi, la formation scientifique et technique est généraliste en abordant un large éventail de technologies en service dans la marine nationale. Elle peut être délivrée pour partie à tous les élèves, comme un tronc commun destiné à la compréhension minimale des installations présentes à bord. La formation scientifique et technique peut aussi se prêter à l'approfondissement, par groupes ou modules, de certains domaines. L'objectif est alors de percevoir les enjeux inhérents à une démarche scientifique de haut niveau, pour être capable d'en transposer la méthodologie aux opérations.

3. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION.

3.1. Organisation temporelle.

3.1.1. Durée de la formation.

La formation des officiers de marine est organisée en semestres. Elle dure 6 semestres pour les OM/CAR [cf. référence « e) ») et 2 semestres pour les OM/SC. Seuls les 5 premiers semestres de la formation des OM/CAR et le premier semestre de la formation des OM/SC sont spécifiques : le dernier semestre est constitué de l'école d'application des officiers de marine (EAOM), commune aux OM/CAR et aux OM/SC.

3.1.2. Charge de formation.

La charge de formation pour les élèves, qu'elle soit globale, semestrielle ou hebdomadaire, est maintenue dans certaines limites :

• nécessairement élevée pour permettre un enseignement de qualité intégrant les trois piliers de la formation et pour instiller le sens de l'effort aux futurs officiers. L'EAOM est en particulier l'occasion d'habituer les élèves officiers à la forte charge de travail qui sera la leur en déploiement opérationnel dans leur unité ;

• impérativement bornée afin de favoriser l'assimilation sans provoquer de saturation des élèves. Les recommandations de la commission des titres d'ingénieurs (CTI) en la matière sont néanmoins adaptées en raison de la nature de certaines activités, notamment les périodes embarquées, mais aussi les activités militaires (gardes, cérémonies).

Une semaine compte pour 35 unités d'instruction (UI) délivrées en heures ouvrables. Les limites indiquées ci-dessous sont des bornes empiriques fondées sur l'expérience de l'école navale.

3.1.2.1. Formation spécifique des officiers de marine de carrière.

Sur l'ensemble des 5 premiers semestres, la formation dure au moins 90 semaines utiles, auxquelles viennent s'ajouter la période d'incorporation d'environ 5 semaines ainsi que 5 à 6 semaines d'activités non comptées sur le temps d'instruction.

Les activités encadrées représentent au total entre 1 800 et 2 000 UI, conformément aux recommandations de la CTI. Elles ne dépassent pas 30 UI en moyenne par semaine utile pour chacun des semestres. Elles sont très majoritairement programmées en heures ouvrables.

Le travail réalisé en autonomie représente environ 30 semaines, le recours aux heures non ouvrables dépendant essentiellement de l'organisation individuelle des élèves et de la nature des activités (activités nocturnes pendant les périodes embarquées par exemple).

Au moins 500 UI d'activités physiques sont programmées sur l'ensemble des 5 semestres, aussi régulièrement que possible malgré les périodes bloquées de stages ou de projets. Elles peuvent largement faire appel aux heures non ouvrables. Cette durée ne saurait intégrer les activités sportives individuelles ou collectives des élèves réalisées hors programmation, qui sont encouragées.

Les activités non comptées dans le temps d'instruction sont de plusieurs natures :

• des activités de durée notable (séminaire interarmées des grandes écoles militaires, cérémonie du 14 juillet à Paris, etc.) ;

• diverses cérémonies à caractère militaire contribuant à la réalisation des objectifs de formation ;

• des événements particuliers organisés par l'école navale avec la contribution des élèves ;

• des espaces d'accompagnement, d'organisation et de soutien militaire des élèves (rencontres avec l'encadrement, habillement, visites médicales, etc.).     

3.1.2.2. Formation spécifique des officiers de marine sous contrat.

La charge de formation du premier semestre des OM/SC obéit à des principes similaires de pédagogie. Si l'apport théorique nécessaire est moindre, la durée contrainte de leur formation spécifique induit un effort d'assimilation important. La charge hebdomadaire peut donc être plus élevée mais est bornée à 40 UI.

La formation, incluant l'incorporation, est réalisée entre la rentrée scolaire de l'EPSCP-GE École navale et le départ de la mission « Jeanne d'Arc ».

3.1.2.3. Formation commune des officiers de marine de carrière et des officiers de marine sous contrat à bord de l'école d'application des officiers de marine.

L'EAOM alterne des activités ou des périodes d'immersion, incluant des activités de quart, avec une formation encadrée plus académique. Le temps global consacré à la formation encadrée ne dépasse pas, ponctuellement, 60 heures par période de 10 jours à la mer.

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3.1.2.4. Bilan.

/		OFFICIERS DE MARINE DE CARRIÈRE.	OFFICIERS DE MARINE SOUS CONTRAT.
Semestres 1 à 5	Durée globale de la formation spécifique	5 semestres 90 semaines + 5 semaines d'incorporation + 5 à 6 semaines hors instruction 1 800 à 2 000 UI dont : 30 semaines de travail en autonomie > 500 UI d'activités physiques	1 semestre < 20 semaines (incorporation comprise)
	Durée hebdomadaire	De l'ordre de 30 UI d'instruction	Supérieure au cursus OM/CAR < 40 UI d'instruction
EAOM		Formation encadrée < 60 heures par période de 10 jours à la mer (ponctuellement)

3.1.3. Répartition par pilier de la charge de formation.

Pour un bon équilibre de la mission, les charges de formation attribuables respectivement à chacun des trois piliers sont proches pour les OM CAR. Celles attribuables respectivement aux piliers « officier » et « marin opérationnel » sont proches pour les OM/SC, et significativement plus élevées que la charge attribuable au pilier « ingénieur opérationnel ».

Ces équilibres sont applicables à l'ensemble de la formation, un semestre dont serait totalement absent un des trois piliers n'étant pas envisageable.

Ils sont traduits également dans l'évaluation des élèves. L'évaluation des futurs officiers peut suivre des modalités indépendantes du référentiel de certification exigé pour le diplôme d'ingénieur.

3.1.4. Contraintes liées aux moyens.

La formation des officiers de marine repose en partie sur certains moyens qui n'appartiennent pas à l'école navale. Le partage de ces moyens fait l'objet d'une convention.

3.2. Filières et individualisation.

Les voies distinctes de recrutement, le niveau d'expertise requis en fin de formation ainsi que les principales dominantes de carrière imposent de différentier la formation. Au-delà d'un socle commun de formation représenté par la nature des trois piliers, cette différentiation est fondée sur plusieurs principes.

3.2.1. Voies de recrutement.

L'EAOM réunit tous les élèves des deux voies de recrutement pendant la campagne « Jeanne d'Arc ». De manière générale, afin de préparer cette période, l'école navale privilégie, quand cela est possible, des activités communes favorisant la cohésion et l'effet d'entraînement.

Une différentiation est imposée par le recrutement. L'écart de compétences est minimisé dès le début de l'EAOM, sans remettre en cause le principe de progressivité de la formation ni compliquer trop sévèrement la programmation des cours.

Les élèves OM/SC constituent au recrutement une population hétérogène : recrutement interne ou externe, formation à dominante scientifique ou non. L'école navale prendra en compte cette diversité dans l'organisation du premier semestre de formation de ces élèves, en privilégiant pour chaque groupe d'OM/SC les formations les plus utiles au regard de leur parcours.

3.2.2. Filières et spécialités.

Les élèves officiers sont recrutés dans des filières qui sont prises en compte par l'école navale dès le début de la formation :

• la filière des opérations ;

• la filière énergie ;

• la filière énergie aéronautique.

Ils sont destinés à exercer, au moins en début de carrière, dans une spécialité. La répartition des élèves dans les spécialités répond au besoin de la marine nationale, réévalué chaque année. La spécialité ne peut donc être prise en compte que tardivement dans la formation.  Elle exige par ailleurs la mise à disposition de matériels opérationnels. Elle ne peut donc être réalisée qu'en fin de formation, au sein de l'EAOM.

Les formations à une spécialité peuvent être complétées dans d'autres écoles pour les filières énergie et énergie aéronautique. L'école navale veille à la cohérence de l'ensemble de ces formations, en liaison avec les autres écoles : elles répondent complètement mais justement au besoin, sans redondances autres que celles justifiées par la pédagogie.

3.2.3. Différentiation à l'initiative de l'école navale.

L'école navale peut être amenée à organiser des dominantes de formation, notamment pour les sciences de l'ingénieur, en lien avec les filières de recrutement, « opérations », « énergie » ou « énergie aéronautique ». Le calendrier d'attribution des spécialités permet difficilement de rechercher une cohérence entre ces dominantes et la future spécialité d'un élève. Cependant, cette cohérence sera recherchée en tenant compte des aspirations des élèves officiers.

3.2.4. Individualisation de la formation.

La formation des élèves officiers est individualisée de fait par le choix de projets, de thèmes d'études et d'une manière générale par la diversité des activités appliquées de la formation.

Au-delà, l'école navale favorise l'implication et les prises d'initiative des élèves officiers pour se rapprocher des unités embarquées et des installations en service : chacun est acteur de sa propre formation et enrichir le socle commun, constitué des activités encadrées, par ses propres expériences, embarquements, échanges, etc.

La densité des activités proposées est limitée pour permettre cette part de liberté, en particulier au sein de l'EAOM mais aussi pendant les périodes d'autonomie des premiers semestres.

4. CONTRAINTES DE FORMATION.

Les activités des officiers de marine sont soumises à diverses réglementations ou conventions qui engagent la marine nationale. La reconnaissance de l'école navale et son habilitation à délivrer des titres, dont le titre d'ingénieur diplômé de l'école navale, sont par ailleurs conditionnées par l'insertion de l'école dans le dispositif national et européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enfin la marine nationale a des exigences propres sur certaines qualifications, mais aussi sur la réalisation d'activités particulières pendant la période de formation.

L'ensemble des éléments précédents impose des contraintes de fond, de forme et d'organisation sur la formation des officiers de marine. Elles sont précisées dans la suite.

4.1. Recommandations et exigences de la commission des titres d'ingénieur et du haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L'école navale prend en compte, dans la formation des officiers de marine, les recommandations de la commission des titres d'ingénieur (CTI).

La présente instruction tient compte de certaines de ces recommandations, notamment pour ce qui relève de la charge de formation.

La scolarité des officiers étrangers, qui reçoivent le diplôme national de master, comporte des pans communs avec la formation des officiers français. Des recommandations spécifiques peuvent ainsi provenir du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).

4.2. Protocole relatif à l'application de la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

La marine nationale et la direction des affaires maritimes du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ont signé un protocole relatif à l'application de la convention STCW ⁽¹⁾ [cf. référence « a) ⁽²⁾ »].

Ce protocole, dans sa version en vigueur, ainsi que le dossier de référence qu'il définit, s'imposent à l'école navale pour la formation des officiers de marine à la fonction de chef de quart. Ils précisent en particulier les exigences sur le type de formation, le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences.

La formation à la fonction de chef de quart est  indispensable pour les élèves officiers de marine de la filière des opérations.

4.3. Exigences particulières.

La marine nationale définit dans certains domaines (tir, secourisme, sécurité, etc.), des niveaux de qualification exigibles par tout ou partie de son personnel. Ces exigences sont prises en compte par l'école navale pour les officiers de marine en début de carrière. Les modalités d'évolution de ces exigences sont décrites dans le chapitre suivant.

Sauf contrainte législative ou réglementaire, ces exigences ne peuvent être exprimées qu'en termes de compétences à développer ou de qualifications à obtenir.

Une compétence peut faire l'objet d'exigences simultanées de la marine nationale et de la CTI, du HCERES ou de l'organisation maritime internationale (OMI - Norme STCW). C'est le cas par exemple des compétences en langue anglaise. Dans ce cas, la formation a pour objectif le plus haut niveau de compétence requis. La capacité à attribuer le diplôme d'ingénieur n'est conditionné que par les exigences de la CTI. Les exigences du HCERES relatives à la délivrance du master sont également prises en compte.

4.4. Arbitrage entre les contraintes et adéquation moyens/missions.

Si les référentiels que respecte la formation des futurs officiers à l'école navale génèrent des contraintes incompatibles entre elles, l'arbitrage est réalisé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les contraintes de formation énoncées impliquent également que l'école navale dispose de formateurs et évaluateurs en nombre suffisant et possédant les compétences requises.

5. PILOTAGE DE LA FORMATION.

5.1. Documents d'ingénierie pédagogique spécifiques à l'école navale.

5.1.1. Référentiels de Compétences « métier ».

Pour son ingénierie de formation, chaque formation (ingénieur, master, OM/SC) s'appuie sur un référentiel de compétences « métier » tel que transmis à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) dans le cadre de l'inscription du diplôme nationale au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ces référentiels constituent les objectifs de formation fixés par sa tutelle à l'école navale. Ces référentiels sont établis par la DPMM (autorité de domaine de compétence – ADC) et sont inscrits dans les règlements de scolarité de chaque cours. Ils sont les véritables outils permettant à la tutelle, employeur quasi exclusif des élèves, d'orienter la formation des officiers de carrière.

5.1.2. Plans d'enseignement détaillés.

Les plans d'enseignement détaillés de chaque cours constituent la déclinaison en module (dits EC – Éléments constitutifs) et unités de validation (dits UE – Unités d'évaluation) des enseignements dispensés pour atteindre les objectifs de formation (Référentiels de compétences métier) mais aussi de diplomation et/ou de certification (CTI, HCERES, STCW, etc.). Étroitement liés aux problématiques complexes de programmation des cours, ils sont placés sous la responsabilité de l'école navale qui en assure :

• la rédaction ;

• la mise à jour annuelle, en tenant compte des modifications des référentiels de compétences par l'ADC, des recommandations des organismes d'accréditation et de certification, ou des remarques émises par le conseil de la formation de l'école ;

• la mise en application.

5.2. Évaluation de la formation.

L'école navale s'assure de l'adéquation entre les compétences réelles détenues par les officiers de marine sortant de l'EAOM et les objectifs de formation. Pour cela elle sollicite, à chaud et à froid, les anciens élèves et les autorités organiques concernées, selon les modalités qu'elle définit mais au moins une fois par an. Ce retour d'expérience est adressé au « bureau des écoles et de la formation » (DPMM/FORM) et présenté en conseil de la formation.

L'école navale entretient avec les employeurs des officiers un dialogue régulier lui permettant d'appliquer les mesures correctrices nécessaires.

Les compétences développées à l'école navale permettent aux officiers, après leurs premiers emplois, de suivre sans difficulté d'ordre académique une école de spécialité de niveau II. Dans cette perspective, l'école navale peut être amenée à consulter l'École des systèmes de combat et opérations aéromaritimes (ESCO) et l'École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

5.3. Évolution des besoins de formation.

Les besoins de formation peuvent évoluer pour des raisons opérationnelles ⁽³⁾, technologiques ou réglementaires, mais aussi en fonction de la physionomie de la population recrutée, de l'introduction de nouvelles méthodes d'enseignement, du retour d'expérience des employeurs ou d'instructions de la tutelle.

L'école navale met en place les dispositifs permettant d'anticiper ces évolutions et de les prendre en compte dans des délais adaptés. Elle s'attache en particulier à entretenir des relations étroites avec l'industrie de défense, le monde opérationnel au travers des autorités organiques et les pôles d'expertise de la marine. Elle bénéficie de l'affectation régulière et majoritaire de personnel issu des forces ou des pôles d'expertise, appelés à retourner dans les forces après leur passage à l'école navale. L'IRENAV participe à la veille permettant d'identifier et d'anticiper les évolutions des besoins de formation.

L'école navale dispose donc d'un rôle majeur de proposition dans ce domaine.

La DPMM valide les principales évolutions de la formation des officiers de marine. Le plan d'enseignement détaillé élaboré par l'école navale et prévu par l'instruction citée en référence « f) », est un outil du dialogue aboutissant à cette validation. Son corps de texte tient lieu de contrat de formation, et suit la procédure de validation par l'ADC et d'approbation par le « bureau des écoles et de la formation » indiquée dans la circulaire citée en référence « g) ». Les annexes du plan d'enseignement détaillé restent de la responsabilité de l'école navale. Elles sont communiquées à l'ADC et au « bureau des écoles et de la formation » à chaque mise à jour.

Lors de l'introduction de nouveaux besoins de compétences à développer, l'ADC identifie les compétences abandonnées ou développées dans d'autres cadres, pour que l'école navale puisse maintenir une densité constante de formation.

6. ABROGATION – PUBLICATION.

La circulaire n° 0-31397-2010/DEF/DPMM/FORM du 28 juin 2010 relative à l'élaboration des objectifs de formation de l'école navale est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.