Sommaire du BOC n°3 du 17/01/2019

Texte signalé

Administration Centrale
22 décembre 2018

Loi N° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1).

NOR : M I C X 1 8 0 8 3 8 9 L
Texte(s) modifié(s) :

Code électoral.

Code de la justice administrative.

Code du 20 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 (n.i. BO ; JORF du 8 juillet 1977, P. 3579).

Loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 3/2019.
Administration Centrale
21 décembre 2018

Décret N° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire.

NOR : A R M H 1 8 2 6 8 0 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2018, texte n° 22 ; signalé au BOC n° 3/2019.
Administration Centrale
05 septembre 2018

Loi N° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1).

NOR : M T R X 1 8 0 8 0 6 1 L
Précédent modificatif :

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code de l'action sociale et des familles.

Code des transports.

Code du 20 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 20 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code général des collectivités territoriales.

Code général des impôts.

Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code de la construction et de l'habitation.

Code rural et de la pêche maritime.

Code de l'action sociale et des familles.

Code du sport.

Code du 20 avril 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 20 avril 2024 de la propriété intellectuelle. (Dernière modification le 23 décembre 2018).

Code du commerce.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1).

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JORF du 27/01/1984 ; p. 441).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (n.i. BO ; JORF du 11 janvier 1986, P. 535).

Loi n° 88-1149 du 23/12/1988 (n.i. BO ; JORF du 28/12/1988, p. 16320).

Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 (n.i. BO ; JO n° 4 du 5/01/1991, P. 231).

Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1).

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25/11/2009, texte n° 1).

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30/12/2015, texte n° 2).

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (n.i; BO ; JO n° 184 du 9/08/2016, texte n° 3).

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 305 du 31/12/2017, texte n° 2).

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (n.i. BO , JO n° 303 du 29 décembre 2017, texte n° 1).

Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 2016, texte n° 66).

Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 17 du 20/01/2017, texte n° 6).

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (n.i. BO ; JORF n° 17 du 20/01/2017, texte n° 43).

Référence de publication : JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 3/2019.
Administration Centrale
13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : A R M H 1 8 3 1 2 4 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 292 du 18 décembre 2018, texte n° 5, signalé au BOC n° 3/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13.
Administration Centrale
07 décembre 2018

Arrêté du 07 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M G 1 8 3 4 8 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 298 du 26 décembre 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 3/2019.
Administration Centrale
19 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 5 0 7 7 A
Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2018, texte n° 24 ; signalé au BOC n° 3/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.2.
Administration Centrale
12 septembre 2018

Décret N° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

NOR : P R M X 1 8 1 7 8 5 9 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 20 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code des postes et des télécommunications électroniques.

Code du 20 avril 2024 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ).

Code monétaire et financier.

Code du Tourisme.

Code du 20 avril 2024 des relations entre le public et l'administration. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code du sport.

Code de la consommation.

Code de l'action sociale et des familles.

Code du 20 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 20 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'observatoire de la santé des vétérans.

Décret n° 2011-200 du 21 févier 2011 (n.i. BO ; JO n° 45 du 23/02/2011, texte n° 11).

Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 167 du 21 juillet 2011, texte n° 2).

Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 9 du 12/01/2010, texte n°1).

Décret n° 2010-1009 du du 30 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 202 du 1er septembre 2010, texte n° 2).

Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 134 du 10 juin 2011, texte n° 8).

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 138 du 17 juin 2009, texte n° 6).

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2016, texte n° 18).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 70 du 22 mars 2012, texte n° 11).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 9 du 12 janvier 2010, texte n° 2).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2015, texte n° 1).

Décret N° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté.

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 6 avril 1967, P. 3403).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 218 du 20 septembre 2000 ; texte n° 27).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 268 du 18 novembre 2005, texte n° 30).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 102 du 2 mai 2009, texte n° 67).

Décret N° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Référence de publication : JO n° 211 du 13 septembre 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 3/2019.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 janvier 2019

Instruction N° 2019-01/ONACVG du 07 janvier 2019 relative au dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants d'ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l'armée française pendant la guerre d'Algérie.

NOR : A R M S 1 9 5 0 0 1 1 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Code du 20 avril 2024 des relations entre le public et l'administration. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 1).

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 25).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.5.
Texte 3
27 août 2018

Instruction N° 99/ARM/DPMM/1/RA du 27 août 2018 relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.

NOR : A R M B 1 8 5 2 2 1 1 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 20 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Code du 20 avril 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 0-32111-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF du 16 octobre 2017 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

s) Décision du 26 juin 2018 (n. i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

t) Note n° 0-23032-2015/DEF/EMM/PRH/ du 1er décembre 2015 (n.i. BO).

u) Note n° 0-23075-2017/ARM/DPMM/PRH du 10 novembre 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 99/ARM/DPMM/1/RA du 17 juillet 2017 relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.1.
Texte 5
06 septembre 2018

Décision N° 1526/ARM/EMM/MCO du 06 septembre 2018 portant changement de position du patrouilleur d'expérimentation « L'Adroit ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 2 0 8 S
Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
25 octobre 2018

Instruction N° 3120/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 25 octobre 2018 relative à l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 2 1 8 9 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR du 21 mars 2016 relative à l'organisation du cycle d'enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 18 novembre 2016 relative à l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
28 septembre 2018

Circulaire N° 1417/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 28 septembre 2018 relative au recrutement de mécaniciens d'équipage, au titre de l'année 2019 - plan 2020.

NOR : A R M L 1 8 5 2 1 9 1 C
Texte 14
23 novembre 2018

Circulaire N° 1579/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 23 novembre 2018 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2019.

NOR : A R M L 1 8 5 2 1 8 1 C