DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers »

ARRÊTÉ N° 0-20300-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte.

Du 12 septembre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 2 1 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mai 2017 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.2.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 4. Le personnel militaire, Livre premier ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié, fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,

Arrête :

Art. 1er.

Le présent arrêté a pour objet de lister, en application de l'article 5. du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié susvisé, les brevets, certificats militaires et prérequis que doit détenir le personnel non officier pour l'admission à l'école militaire de la flotte dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Art. 2.

La liste des brevets, des certificats militaires et de prérequis est fixée ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS.	BREVETS ET CERTIFICATS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR OU CERTIFICAT, AVEC LE CAS ÉCHÉANT, L'EXIGENCE D'UNE MENTION OU D'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. PRÉREQUIS POUR CERTAINES SPÉCIALITÉS : EXAMEN MILITAIRE DE LANGUE.
Conduite nautique (NAUTI).	Brevet supérieur (BS) navigateur. ⁽¹⁾BS navigateur-timonier. Et titulaire de l'examen militaire de langue anglaise degré 1 (EML1 anglais) [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Fusilier-protection (FUPRO).	BS fusilier.
Moniteur de sport (EPMS).	BS sport. ⁽¹⁾BS entraînement physique militaire et sportif.
Informatique générale (INFOG).	BS informaticien d'informatique générale. ⁽¹⁾BS informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin. ⁽¹⁾BS spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications. BS hydrographe et météorologiste océanographe titulaire du certificat de programmeur (CPROGRAM) ⁽¹⁾ou du certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie (CSYSRES-HOM). Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Inspecteur de la sécurité de la défense (INSED).	BS inspecteur de la sûreté navale. ⁽¹⁾BS inspecteur de la sécurité de la défense.
Psychologie appliquée (PSYAP).	BS infirmier. ⁽¹⁾BS de toutes spécialités titulaire d'un master de psychologie.
Relations publiques (R PUB).	BS de toutes spécialités. Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Renseignement - Relations internationales (RENRI).	BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants : - opérateur linguiste d'interception (COPLIN) ; - détecteur et analyste des signaux électromagnétiques (CDASEM) ; - opérateur d'écoute de deuxième niveau (COPECOUT2) ; - interprétateur d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA) ; - analyste ROEM de deuxième niveau (CANAROEM2) ; - analyste traitant de deuxième niveau (CANATRAIT2) ; - analyste des signaux ELINT (CANELINT). Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Finances, logistique et ressources humaines (FILORH).	BS assistant du commandement. ⁽¹⁾BS assistant de foyer. ⁽¹⁾BS fourrier. ⁽¹⁾BS commis aux vivres. ⁽¹⁾BS cuisinier. ⁽¹⁾BS maître d'hôtel. ⁽¹⁾BS restauration. ⁽¹⁾BS secrétaire militaire. ⁽¹⁾BS agent postal. ⁽¹⁾BS comptable logisticien. BS gérant de collectivité. BS gestionnaire des ressources humaines.
Contrôleur de circulation aérienne (CCA).	BS contrôleur d'aéronautique. Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Contrôleur d'opérations aériennes (COA).	BS de toutes spécialités aéronautiques. BS de toutes spécialités titulaire du certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA). Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Tactique aéronautique (TACAE).	BS électronicien de bord d'aéronautique. ⁽¹⁾BS opérations branche aéronautique. BS détecteur (radariste) navigateur aérien. BS détecteur anti-sous-marin de bord/détecteur de bord bouées d'aéronautique. BS guerre électronique et transmission de bord. BS spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale. BS contrôleur d'aéronautique. Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Armes-équipements (ARMEQ).	BS détecteur. ⁽¹⁾BS détecteur anti-sous-marins. ⁽¹⁾BS missilier artillerie. ⁽¹⁾BS missilier armes sous-marines. ⁽¹⁾BS électronicien d'armes. ⁽¹⁾BS mécanicien d'armes. BS opérations titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren (MCHEFCOSFE) ; - chef de central opérations sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFCOTRI) ; ⁽¹⁾- chef de central opérations sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » version M51 (MCHEFCO M51). BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants : - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche informatique (CQUALBEMINF) ;⁽¹⁾- contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CCONTMISTRI) ; - conduite du système inertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CSINELETRI) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche conduite d'essais (CQUALBEMCE) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche radar (CQUALBEMRAD) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche télémesures (CQUALBEMTEL). Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Opérations-environnement (OPENV).	BS météorologiste océanographe. Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Opérations de guerre des mines (OPGDM).	BS plongeur démineur. BS détecteur anti-sous-marin titulaire du certificat supérieur de lutte contre les mines (CLUTTEMINSUP). ⁽¹⁾BS opérations titulaire du certificat de chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre des mines (COPGDM). Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS).	BS détecteur. ⁽¹⁾BS électronicien d'armes. ⁽¹⁾BS opérations titulaire d'un des certificats suivants : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM). Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Opérations de lutte sous la mer (OPLSM).	BS détecteur anti-sous-marins. ⁽¹⁾BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - certificat d'analyste acoustique (CANALBRUIT) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFCOTRI) ; ⁽¹⁾ - chef de central opérations sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » version M51 (MCHEFCO M51). BS navigateur ⁽¹⁾ ou BS navigateur-timonier chef de quart et officier de quart opérations sur sous-marin nucléaire d'attaque. Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Opérations transmissions (OPTRA).	BS radiotélégraphiste. ⁽¹⁾BS transfiliste. ⁽¹⁾BS transmetteur. ⁽¹⁾BS spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications. Et titulaire EML1 anglais [PLS 2222 ⁽²⁾ - TOEIC L&R 550 ⁽³⁾].
Électricité (ELECT).	BS électrotechnicien. BS spécialiste d'atelier naval.
Maintenance aéronautique (MAERO).	BS mécanicien de bord d'aéronautique. ⁽¹⁾BS électromécanicien d'aéronautique. ⁽¹⁾BS électronicien d'aéronautique. ⁽¹⁾BS mécanicien d'aéronautique. ⁽¹⁾BS maintenance porteur aéronautique. BS maintenance avionique aéronautique.
Mécanique (MECAN).	BS mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte. ⁽¹⁾BS mécanicien-électricien de direction de port. ⁽¹⁾BS mécanicien-électricien automobile. ⁽¹⁾BS mécanicien-électricien de base navale. ⁽¹⁾BS mécanicien naval. BS spécialiste d'atelier naval.
Energie - Propulsion Nucléaire (EPNUC).	titulaire du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - chef de quart propulsion de sous-marin nucléaire d'attaque (CQAPROSNA) ; - chef de quart propulsion de sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren (CQAPROSFE) ; - chimiste nucléaire (CCHIMINUC) ; - instrumentiste sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CINSTRUTRI) ; - instrumentiste sur sous-marin nucléaire d'attaque (CINSTRUSNA) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren (CINSTRUSFE) ; - instrumentiste de porte-avions nucléaire (CINSTRUPAN) ; - instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (CINSPROPAN) ; - rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ; - rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN) ; - chef de compartiment machine sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFPROTRI) ; - spécialiste de l'usine de maintenance de l'usine électrique sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFELECTRI).
Sécurité (SECUR).	BS électromécanicien de sécurité. ⁽¹⁾BS marin pompier. BS marin pompier de Marseille.
⁽¹⁾ Les brevets, brevets supérieurs, certificats et mentions ne sont plus attribués. ⁽²⁾ PLS 2222 : profil linguistique standardisé niveau 2222. ⁽³⁾ TOEIC L&R 550 : test of English for international communication listening and reading (test d'anglais pour la communication internationale compréhension orale et écrite) score minimum de 550 points - équivalence PLS 2222.

Art. 3.

L'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte est abrogé à compter du 1^er janvier 2019.

Art. 4.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.