ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Du 19 décembre 2018
NOR A R M H 1 8 3 5 0 7 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 251.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019