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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
    2. 251.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
      2. 251.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
        
        Table Analytique :
        
        251.1.1.1. Section 1. Textes statutaires.
        
        32 texte(s) attaché(s)
        
        19.09.1955 DÉCRET N° 55-1226 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.
        
        21.03.1970 DÉCRET N° 70-251 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État.
        
        23.09.1975 DÉCRET N° 75-887 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'État.
        
        21.03.1970 DÉCRET N° 70-251 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État.
        
        28.05.1969 DÉCRET N° 69-478 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles (art. 3 à 11).
        
        07.10.1946 LOI N° 46-2154 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (art. 167 : Création à l'imprimerie nationale d'un service chargé de la photocopie sur papier et sur film de tous documents appartenant aux administrations et services publics).
        
        19.09.1955 DÉCRET N° 55-1226 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.
        
        09.08.1962 DÉCRET N° 62-945 relatif à certaines dispositions statutaires applicables aux agents supérieurs des administrations centrales de l'État.
        
        21.03.1970 DÉCRET N° 70-251 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État.
        
        13.12.1971 DÉCRET N° 71-989 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et établissements publics de l'État.
        
        02.05.1972 DÉCRET N° 72-340 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale.
        
        29.09.1972 DÉCRET N° 72-885 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps de téléphonistes du ministère chargé de la défense nationale.
        
        23.09.1975 DÉCRET N° 75-888 portant dispositions applicables aux emplois d'agents principal des services techniques.
        
        21.11.1946 DÉCRET N° 46-2611 fixant les conditions d'intégration dans les cadres des administrateurs civils et des secrétaires d'administration, des fonctionnaires et agents de l'administration centrale du ministère des armées (armée de terre).
        
        23.09.1975 DÉCRET N° 75-888 portant dispositions applicables aux emplois d'agents principal des services techniques.
        
        05.10.2007 ARRÊTÉ fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense.
        
        18.04.2008 DÉCRET N° 2008-370 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.
        
        19.09.1955 DÉCRET N° 55-1226 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.
        
        04.11.2009 ARRÊTÉ fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense.
        
        19.09.1955 DÉCRET N° 55-1226 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.
        
        19.09.1955 DÉCRET N° 55-1226 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.
        
        07.03.2011 ARRÊTÉ relatif au comité de sélection et aux modalités de l'examen des titres professionnels et d'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        08.09.2011 ARRÊTÉ fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        30.04.2012 DÉCRET N° 2012-606 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        07.05.2013 ARRÊTÉ portant application de l'article 11 bis. du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
        
        30.05.2013 ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis. du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
        
        14.01.2014 ARRÊTÉ portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École polytechnique.
        
        30.03.2015 DÉCRET N° 2015-363 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        09.03.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        30.07.2018 ARRÊTÉ fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.
        
        30.07.2018 ARRÊTÉ fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.
        
        23.07.2018 ARRÊTÉ relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées.
        
        251.1.1.2. Section 2. Textes divers.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        22.02.1963 DÉCRET fixant le régime et les modalités de délivrance d'habillement aux personnels du service intérieur de l'administration centrale des armées.
        
        13.12.1971 DÉCRET N° 71-990 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.
        
        18.09.1975 DÉCRET N° 75-869 portant assimilation en vue de la révision des pensions de certains emplois transformés ou supprimés du corps des secrétaires d'administration.
        
        14.02.1986 ARRÊTÉ relatif au cycle d'adaptation des attachés d'administration centrale et des attachés de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense.
        
        18.05.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense.
        
        19.12.2018 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
      3. 251.1.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
    3. 251.2. TITRE II. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.