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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École polytechnique.

Du 14 janvier 2014
NOR D E F H 1 3 3 0 7 1 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°23 du 30/4/2014

Le Premier ministre, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État ;

Vu la proposition du directeur général de l'École polytechnique en date du 10 décembre 2012,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École polytechnique, est classé dans le groupe II à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge LASVIGNES.

 

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. FEYTIS.


La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. COURAL.

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. KOUTCHOUK.