Sommaire du BOC n°23 du 30/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
14 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 1 3 3 0 7 1 7 A
Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 23/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
17 décembre 2013
Administration Centrale
07 janvier 2014

Archivé Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale.

NOR : D E F H 1 4 0 0 4 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 23/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.1.
Administration Centrale
07 janvier 2014

Archivé Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 0 4 5 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 23/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 juin 2013

Archivé Instruction N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC du 12 juin 2013 fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 8 7 J
Abrogé le 08 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d'infrastructure de la défense. Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500681/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

h) Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.
Texte 2
21 mars 2014

Instruction N° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 sur les modalités d'exercice de l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 4 5 0 6 3 1 J
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.1.
Texte 6
03 avril 2014

Circulaire N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 0 6 4 7 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 572/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 15 mars 2005 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2005 (recrutement 2006). Circulaire N° 3502/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 04 avril 2005 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major en 2008. Circulaire N° 1159/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 03 juin 2005 relative aux concours d'admission en 2006 des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2007) et des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2007). Circulaire N° 1344/DEF/COFAT/DF/BC/EMS du 05 juillet 2005 relative à la constitution des jurys des concours et examen relevant de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2006-2007. Circulaire N° 9790/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 29 septembre 2005 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2007. Circulaire N° 12195/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 13 décembre 2005 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2007. Circulaire N° 116/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 30 janvier 2006 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2006 (recrutement 2007). Circulaire N° 1604/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 13 février 2006 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2007. Circulaire N° 2816/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 17 mars 2006 relative à l'obtention du diplôme technique de spécialité en 2007. Circulaire N° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 02 mai 2006 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2008. Circulaire N° 1395/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 10 mai 2006 relative aux concours d'admission en 2007 des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2008) et des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2008). Circulaire N° 7218/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 20 juillet 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2009. Circulaire N° 7392/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 25 juillet 2006 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2008. Circulaire N° 9824/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 25 octobre 2006 relative aux préparations militaires terre de spécialité de l'armée de terre. Circulaire N° 9846/DEF/CoFAT/DF/BCF/FISO du 25 octobre 2006 relative aux préparations militaires terre à option montagne ou commando de l'armée de terre. Circulaire N° 9826/DEF/CoFAT/DF/BCF/FISO du 25 octobre 2006 relative à la préparation militaire supérieure terre. Circulaire N° 2027/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 22 février 2007 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2007 au titre du diplôme d'état-major. Circulaire N° 340/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 06 mars 2007 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2007 (recrutement 2008). Circulaire N° 2739/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 16 mars 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2010. Circulaire N° 484/DEF/COFAT/DF/BC/EMS du 20 mars 2007 relative à l'organisation du concours 2007 d'admission au collège interarmées de défense. Circulaire N° 3609/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 06 avril 2007 relative au diplôme technique en 2009. Circulaire N° 4623/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 11 mai 2007 relative au diplôme technique de spécialité en 2008. Circulaire N° 1030/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 06 juin 2007 relative aux concours d'admission en 2008 des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2009) et des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2009). Circulaire N° 5760/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 13 juin 2007 relative aux épreuves d'examen du diplôme d'état-major pour le cycle 2007-2008. Circulaire N° 7108/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 16 juillet 2007 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance organisés en vue du recrutement d'officiers des écoles d'armes et d'officiers des services. Concours 2009. Circulaire N° 7497/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 23 juillet 2007 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008. Circulaire N° 7496/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 23 juillet 2007 relative au stage préparatoire au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008 et au stage préparatoire au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008. Circulaire N° 7498/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 23 juillet 2007 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008. Circulaire N° 10145/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS du 31 octobre 2007 relative à l'organisation des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2008. Circulaire N° 1339/DEF/CoFAT/DF/BC/INFO du 22 novembre 2007 relative au calendrier des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers (école spéciale militaire de Saint-Cyr, école militaire du corps technique et administratif et école militaire interarmes), des concours « officiers d'active des écoles d'armes » et « officiers d'active des écoles des services », des concours des majors ainsi que pour les concours de l'enseignement militaire supérieur (collège interarmées de défense, diplôme technique, examen du diplôme militaire supérieur) pour l'année 2008. Circulaire N° 7/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 09 janvier 2008 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2008 (recrutement 2009). Circulaire N° 480/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS du 26 mars 2008 relative à l'organisation du concours 2008 d'admission au collège interarmées de défense. Circulaire N° 489/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 01 avril 2008 relative au stage de formation de chef de musique des armées et de chef de musique militaire (recrutement 2008). Circulaire N° 601/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS du 23 avril 2008 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours du diplôme technique en 2009. Circulaire N° 620/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 30 avril 2008 relative aux concours d'admission en 2009 des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2010) et des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2010). Circulaire N° 3702/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 05 mai 2008 relative au diplôme technique en 2010. Circulaire N° 3821/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 07 mai 2008 relative au diplôme technique de spécialité en 2009. Circulaire N° 4506/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 27 mai 2008 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2008-2009. Circulaire N° 4613/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 29 mai 2008 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2011. Circulaire N° 550024/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 16 janvier 2009 relative à l'organisation et à la mise en oeuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2009. Circulaire N° 550460/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 24 mars 2009 relative à l'organisation du concours 2009 d'admission au collège interarmées de défense. Circulaire N° 2347/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 02 avril 2009 relative au diplôme technique de spécialité en 2010. Circulaire N° 3897/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 03 juin 2009 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2011. Circulaire N° 4156/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 11 juin 2009 relative au diplôme technique en 2011. Circulaire N° 5413/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 21 juillet 2009 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2009-2010. Circulaire N° 550821/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 09 juillet 2009 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours du diplôme technique en 2010. Circulaire N° 149247/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 15 février 2010 relative à l'organisation et à la mise en oeuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2010. Circulaire N° 149576/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 16 avril 2010 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2010 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2011. Circulaire N° 149734/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 15 juin 2010 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours du diplôme technique en 2011. Circulaire N° 150597/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 07 décembre 2010 relative à l'organisation et à la mise en oeuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2011. Circulaire N° 149321/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 09 mars 2011 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2011 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2012. Circulaire N° 150228/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 09 décembre 2011 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2012. Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 6.
Texte 8
14 avril 2014

Instruction N° 732/DEF/CEMAA du 14 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 4 5 0 6 9 4 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 26051/EMAA/BPM/Cdt N° 745/A/DCMAA/OM du 01 octobre 1959 relative à la délibération et à l'expérimentation des matériels techniques (A) Instruction N° 576/EMAA/4/AG du 11 avril 1973 relative à la fonction ravitaillement technique au sein de l'armée de l'air. Instruction N° 1453/DEF/EMAA/1/ORG du 15 avril 1985 relative à l'organisation des bases aériennes où sont implantées des services et établissements spéciaux relevant des directions centrales de l'armée de l'air. Instruction N° 1381/DEF/EMAA/4/EM du 15 juillet 1987 relative aux attributions respectives des directions de service en matière de réalisation et de gestion de certains matériels. Instruction GÉNÉRALE N° 2000/DEF/EMAA/4/EM du 20 juin 1988 sur la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air. Instruction N° 1400/DEF/EMAA/4/MAT/MS/DCMAA/ED/R du 10 août 1992 relative aux dotations, à la gestion et à l'exploitation des véhicules. Instruction N° 600/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM du 01 septembre 1993 relative aux matériels techniques de l'armée de l'air au stade évolutif. Instruction N° 500/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM du 29 juillet 1994 relative aux comités de soutien logistique de l'armée de l'air. Instruction N° 628/DEF/EMAA/LOG/L/2 du 26 mars 1996 relative aux tableaux de dotation des matériels de servitude. Instruction N° 4000/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM du 29 juillet 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupes d'entretien et de réparation des matériels communs. Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
14 février 2014

Archivé Circulaire N° 503605/DEF/DCSSA/CHOG du 14 février 2014 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 7 2 C
Abrogé le 04 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 504575/DEF/DCSSA/CHOG relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 23 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA du 01 mars 2013 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2013. Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 10.