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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 3 mars 2014 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

Du 28 avril 2014
NOR D E F D 1 4 5 0 5 2 4 Z

L'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 3 mars 2014 est modifiée comme suit :

1. Au point 2.3.2.

Au lieu de : « Après l'obtention de l'un des brevets de PMS marine, les stagiaires volontaires peuvent éventuellement prétendre à des emplois d'encadrement ou de responsabilité opérationnelle sous réserve de l'existence d'emplois vacants en adéquation avec leurs compétences. Pour ce faire, ils doivent exprimer leur volontariat auprès de leur antenne APER de rattachement qui les informera des besoins de l'institution. » ;

Lire : « Après l'obtention de l'un des brevets de PMS marine, les stagiaires volontaires peuvent éventuellement prétendre à des emplois d'encadrement ou de responsabilité opérationnelle sous réserve de l'existence d'emplois vacants en adéquation avec leurs compétences. Pour ce faire, ils doivent exprimer leur volontariat auprès de leur APER de rattachement qui les informera des besoins de l'institution. ».

2. Au point 2.3.3.

Au lieu de : « Une commission présidée par du PM3, ou son représentant, se réunit pour procéder à la sélection des candidats. Elle est composée d'un représentant du bureau « officiers » ou « équipage » du SRM et, éventuellement, ceux des centres de PMS concernés. » ;

Lire : « Une commission présidée par le chef de bureau PM3, ou son représentant, se réunit pour procéder à la sélection des candidats. Elle est composée d'un représentant du bureau « officiers » ou « équipage » du SRM et, éventuellement, ceux des centres de PMS concernés. ».