ERRATUM au décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives (articles 1er. II. 6°, 3. et 6.).
Du 28 avril 2014NOR P R M X 1 4 1 1 2 0 8 Z
Le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 est ainsi modifié :
1. Dans l'intitulé.
Au lieu de :
« relatif à la suppression de commissions et instances administratives (articles 1er. II. 6°, 3. et 6.). » ;
Lire :
« relatif à la suppression de commissions et instances administratives (articles 1er I - 2, II - 6 ; 3 et 6). ».
2. Dans l'entre deux barres.
Au lieu de :
« Textes abrogés :
Arrêté du 4 juillet 1997 (JO du 12 septembre, p. 13269 ; BOC, p. 3727 ; BOEM 111.1.1.2.1).
Décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 (JO du 14, p. 13558 ; BOC, 1997, p. 1233 ; BOEM 111.1.1.2.2, 160.1) modifié. » ;
Lire :
« Textes abrogés :
Décret n° 89-150 du 6 mars 1989 (BOC, 1995, p. 848).
Arrêté du 4 juillet 1997 (JO du 12 septembre, p. 13269 ; BOC, p. 3727 ; BOEM 111.1.1.2.1).
Décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 (JO du 14, p. 13558 ; BOC, 1997, p. 1233 ; BOEM 111.1.1.2.2, 160.1) modifié. ».
3. Dans le corps de texte.
À l'article 1er.
Insérer :
« I. Sont abrogés :
...................................................
2. Décret n° 89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur ;
................................................... ».