Les dispositions générales relatives à l\'obtention du diplôme technique de spécialité (DTS) dans l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) de l\'armée de terre sont définies par l\'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet d\'en préciser les modalités d\'application. Elle a notamment pour but de faire connaître les directives particulières au diplôme technique de spécialité (DTS) du cycle 2010.

1. Préparation au diplôme technique de spécialité.

Les officiers qui ne possèdent pas le niveau de culture générale requis (baccalauréat ou titre admis en dispense) sont invités à préparer le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) se déroulant chaque année en mai-juin. La préparation de cet examen est assurée par les universités ou en partenariat avec le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les officiers sont tenus de s'inscrire individuellement, pour l'examen, dans les universités de leur lieu de résidence. Ils ont donc intérêt à suivre à titre personnel les cours préparatoires correspondants ; ceux-ci sont habituellement échelonnés sur l'année scolaire.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature, à remplir au 1^er janvier 2009, sont précisées au point 1.2. et en annexe de l\'instruction de référence.

3. Dossier de candidature.

Les dossiers seront établis et transmis à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) (bureaux de gestion) selon les modalités décrites au point 1.3  de l\'instruction de référence.

3.1. Composition du dossier.

Le dossier se compose de :

• un formulaire unique de demande (FUD), signé par le candidat par lequel il demande à s\'inscrire au diplôme technique de spécialité en 2010 ;
  
• une photocopie du diplôme militaire ou civil en rapport avec la demande et une photocopie du baccalauréat ou du DAEU ou de l\'examen spécial d\'entrée en université (ESEU) antérieur à 2009.

Ces pièces ne seront pas certifiées conformes.

3.2. Dépôt et transmission des dossiers.

3.2.1. Première candidature.

Les dossiers de candidature à la préparation au DTS, établis par les chefs de corps, devront parvenir directement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) (bureaux de gestion) pour le 30 juin 2009.

3.2.2. Deuxième candidature.

Les officiers n\'ayant pas obtenu le DTS en 2009, devront impérativement faire connaître par message à la DRHAT/BG et copie à la DRHAT/BCM, dans les quinze jours suivant la diffusion des résultats, s\'ils souhaitent ou non se réinscrire pour le DTS 2010. Dans ce cas, il n\'est pas demandé de constituer un dossier.

4. Procédure d'admission.

4.1. Commission d'admission.

Conformément à l\'instruction de référence, l\'autorisation à se présenter au DTS est prononcée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), après avis d\'une commission qui se réunira au mois d\'octobre 2009.

4.2. Définition du sujet de mémoire.

Les candidats autorisés à présenter le DTS seront convoqués par l\'EMSST en décembre 2009,  afin de se voir communiquer le sujet du mémoire qu\'ils auront à préparer et de les orienter sur la conduite de leur travail.

Le sujet de ce mémoire, retenu avec l\'avis technique de l\'inspection de l\'armée de terre (IAT), reposera à la fois sur la spécialité au titre de laquelle se présente le candidat et sur l\'expérience acquise. D\'un volume d\'une cinquantaine de pages, le mémoire  devra participer à l\'amélioration d\'un système existant.

La liste des sujets ayant déjà été traités est diffusée sur le site intraterre du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).

4.3. Rédaction et correction du mémoire.

Une fois le sujet défini, les candidats disposent de cinq mois (du 15 décembre 2009 au 15 mai 2010) pour rédiger leur mémoire. Ce travail est effectué dans l\'affectation du moment, en dehors des heures de service. Il sera adressé à l\'EMSST, en trois exemplaires, pour le 15 mai 2010 terme de rigueur.

Après correction par un officier désigné par l\'EMSST, le mémoire est jugé satisfaisant si la note obtenue, d\'après un barème fixé par l\'EMSST, est supérieure ou égale à 12 sur 20. Si le mémoire est jugé insuffisant,  une double correction est effectuée.

4.4. Désistement.

Les demandes de désistement doivent s\'effectuer avant le 1^er octobre 2009. Au-delà de cette date, les candidatures sont décomptées sauf dans le cas d\'une demande de dérogation acceptée par la DRHAT.

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4.5. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement seront imputés au :

• MPA : 178-2-26 ;
  
• BOP : 178 11 C ;
  
• OBI : 3 5080 4 ;
  
• code autorité : TOKU11 ;
  
• code activités : 171/Y pour les candidats ;
  
• code activités : 171/Z pour les correcteurs.