CIRCULAIRE N° 550024/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en oeuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2009.
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 16 janvier 2009NOR D E F T 0 9 5 0 9 7 3 C
La présente circulaire précise les modalités d\'organisation et de la mise en oeuvre des épreuves de l\'examen du diplôme militaire supérieur (DMS) en 2009, les compositions de la commission de surveillance, de la cellule de mise en oeuvre de l\'examen, et du jury.
CALENDRIER DES ÉPREUVES.
Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
Mardi 24 mars 2009 (1) :
- de 13h30 à 15h30 : analyse de texte ;
- de 16h00 à 17h00 : connaissances générales et militaires.
Mercredi 25 mars 2009 (1) : de 9h00 à 13h00 : établissement d\'une fiche de synthèse.
Ces épreuves se dérouleront en région parisienne.
La diffusion des résultats, par message et sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), rubrique « concours », est prévue dans la semaine du 11 au 15 mai 2009 (1).
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur du recrutement et de la reconversion,
Philippe PONTIÈS.
Annexes
ANNEXE I. Épreuves d'admission.
1. NATURE DES ÉPREUVES.
Les épreuves d\'admission sont des épreuves écrites. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Est éliminatoire toute note inférieure ou égale à 6/20 à l\'une des épreuves.
Elles consistent en :
- une épreuve d\'analyse de texte : durée 2 heures (coefficient 3) ;
une épreuve de connaissances générales et militaires : durée 1heure (coefficient 3) ;
- une épreuve d\'établissement d\'une fiche de synthèse : durée 4 heures (coefficient 4).
Ces épreuves sont définies dans les annexes de la circulaire de référence.
2. Organisation des épreuves.
2.1. Les épreuves écrites se dérouleront en principe dans les salles de la Maison des examens, 7, rue Ernest Renan à Arcueil (94114). Le bureau concours de la DRHAT est chargé de l\'organisation des épreuves.
2.2. Composition de la commission de surveillance :
La région terre Ile-de-France (RT IDF) est chargée de la désignation de cette commission qui est composée comme suit :
un président de la commission de surveillance du grade de colonel ou de lieutenant-colonel et son suppléant ;
deux chefs de salle du grade de lieutenant-colonel et un suppléant ;
deux officiers adjoints aux chefs de salle du grade de commandant et un suppléant ;
2.3. Le président et les chefs de salle de la commission de surveillance seront convoqués au bureau concours pour recevoir leurs consignes avant les épreuves écrites. L\'ensemble de la commission de surveillance sera présent sur le lieu de l\'examen une demi-journée avant le début de la première épreuve.
2.4. Chaque région terre (RT) est chargée de convoquer ses candidats pour la Maison des examens d\'Arcueil. La note de convocation sera élaborée et envoyée par le bureau concours aux différentes RT.
3. Mise en place des sujets.
Les sujets, les copies, les feuilles de brouillon et autres fournitures seront perçus par le président de la commission de surveillance, avant le début de chaque épreuve, à la cellule de mise en oeuvre de l\'examen à la Maison des examens d\'Arcueil.
4. Retour des compositions.
À l\'issue de chaque épreuve, les copies des candidats seront transmises par le président de commission de surveillance à la cellule de mise en oeuvre de l\'examen.
5. Correction des compositions.
Les compositions seront corrigées par les correcteurs désignés du mardi 31 mars au mercredi 29 avril 2009 (1).
6. Commission d'admissions.
La commission d\'admission se tiendra au bureau concours le 5 mai 2009 (1).
ANNEXE II. Commission de surveillance.
La désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves d\'admissibilité est à la charge de la RT IDF. Les besoins en personnel sont définis dans le tableau ci-dessous :
POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE. |
RT IDF. | |||
Président. | Officier supérieur | Titulaire. | 1 |
Suppléant. | 1 | ||
Chef de salle. | Officier supérieur (Lieutenant-colonel). | Titulaire. | 2 |
Suppléant. | 1 | ||
Officier adjoint au chef de salle. | Officier (commandant). | Titulaire. | 2 |
Suppléant. | 1 |
Le président et les chefs de salle de la commission de surveillance seront convoqués par le bureau concours pour recevoir leurs consignes avant les épreuves écrites. L\'ensemble de la commission de surveillance sera présent sur le lieu de l\'examen une demi-journée avant le début de la première épreuve.
Désignation : pour le 20 février 2009, la RT IDF adressera la liste du personnel désigné (titulaire et suppléant) par message au bureau concours de la DRHAT à Vincennes. La nomination de la commission de surveillance sera effectuée par le bureau concours par message adressé aux membres désignés.
Convocation : les membres de la commission (président titulaire, officiers et sous-officiers titulaires) se présenteront à la Maison des examens d\'Arcueil (94) le mardi 24 mars 2009 à 10h (présentation de la mission, prise de consignes, préparation des salles). Leur mission s\'achèvera le mercredi 25 mars 2009, à l\'issue de la réintégration des copies.
Modalités de la mission : elles seront précisées dans la note d\'organisation des épreuves d\'amissibilité qui sera envoyée aux intéressés par le bureau concours de la DRHAT.
ANNEXE III. Cellule de mise en oeuvre de l'examen.
La désignation du personnel d\'active (suppléants) est à la charge de la région terre Nord-Est (RT NE).
Les noms sont à fournir pour le 13 février 2009, par message adressé au bureau concours de la DRHAT.
La désignation du personnel de réserve (titulaires) est à la charge de la DRHAT.
Attention : il est impératif que les secrétaires maîtrisent les logiciels « Word » et surtout « Excel ».
PÉRIODES DE PRÉSENCE DU PERSONNEL DE LA CELLULE DE MISE EN OEUVRE. | LIEU. | NOMBRE. | FONCTION-PROFIL. | ||
Titulaires. | Suppléants d\'active. | ||||
Active. | Réserve. | ||||
- du 25 au 27 mars 2009 ; | Toutes les périodes se déroulent au bureau concours de la DRHAT. (Fort-Neuf de Vincennes) ou dans le centre d\'examen. | 1 | 1 | 1 | Chef de la cellule de mise en oeuvre : |
- du 25 au 27 mars 2009 ; | 2 | 2 | 2 | Mise en oeuvre : |
ANNEXE IV. Jury de l'examen.
1. Composition.
1.1. Le jury du concours comprend :
un officier général du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT), président du jury, et son suppléant ;
- un officier supérieur du grade de colonel, vice-président, et son suppléant.
Épreuves écrites :
Des officiers correcteurs pour chacune des épreuves écrites.
Le jury dispose d\'un secrétariat avec cellule de mise en oeuvre désigné par la DRHAT/bureau « concours ».
1.2. Dispositions particulières.
Les officiers correcteurs des épreuves écrites sont au moins du grade de capitaine et titulaires du diplôme d'état-major (DEM).
1.3. Désignation du jury.
La désignation de tous les membres du jury relève d\'une décision de la DRHAT.
2. Jury des épreuves écrites.
2.1. Présidence du jury.
Besoins en personnel :
FONCTION. | NOMBRE. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | DÉSIGNÉ PAR : | POUR LE : |
Président. | 1 titulaire. | Officier général. | DRHAT | Fait |
1 suppléant. | Officier général. | DRHAT | Fait | |
Vice-président. | 1 titulaire. | Colonel. | DRHAT | Fait |
1 suppléant. | Colonel. | DRHAT | Fait |
2.2. Correcteurs des épreuves d'admission.
Besoins en correcteurs :
ÉPREUVES ÉCRITES. | NOMBRE DE CORRECTEURS. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | DÉSIGNÉ PAR : | POUR LE : |
Analyse. | 2 titulaires | Officier DEM du grade minimum de capitaine. | DRHAT | Fait |
1 suppléant | ||||
Connaissances générales et militaires. | 2 titulaires | Officier DEM du grade minimum de capitaine. | DRHAT | Fait |
1 suppléant | ||||
Établissement d\'une fiche. | 2 titulaires | Officier DEM du grade minimum de capitaine. | DRHAT | Fait |
1 suppléant |