Le Premier ministre, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent : 

Art. 1^er. - La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : 

• chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;

• chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;

• chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du service des ressources humaines civiles ;

• chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

• chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;

• chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du service historique de la défense ;

• chef de service, adjoint au directeur du service national ;

• chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

• chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

• chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

• chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense. 

Art. 2. - La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : 

• sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ;

• sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

• sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;

• sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;

• sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

• sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;

• sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;

• sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;

• sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;

• sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

• sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• sous-directeur du logement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national ;

• sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

• sous-directeur des bureaux des cabinets ;

• sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense. 

Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé. 

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 18 mai 2016. 

Le Premier ministre, 

Pour le Premier ministre et par délégation : 

Le secrétaire général du Gouvernement, 

Marc GUILLAUME.

Le ministre de la défense, 

Pour le ministre et par délégation : 

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, 

A.-S. AVÉ.

La ministre de la fonction publique, 

Pour la ministre et par délégation : 

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, 

T. LE GOFF.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget, 

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget : 

La sous-directrice, 

M. CAMIADE.