Sommaire du BOC n°23 du 26/05/2016

Texte signalé

Administration Centrale
09 mai 2016

Arrêté du 09 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 0 8 8 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes. Arrêté du 03 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 119 du 24 mai 2016, texte n° 38 ; signalé au BOC 23/2016.
Administration Centrale
04 mai 2016

Archivé Arrêté du 04 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 1 1 6 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 119 du 24 mai 2016, texte n° 36 ; signalé au BOC 23/2016.
Administration Centrale
18 mai 2016

Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 0 7 5 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 116 du 20 mai 2016, texte n° 37 ; signalé au BOC 23/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.2. , 110.2.2.
Administration Centrale
23 juillet 2015

Archivé Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

NOR : E I N M 1 5 0 6 1 0 3 R
Précédent modificatif :

Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 129 du 4 juin 2016 ; texte n° 1)i

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 158 du 8 juillet 2016, texte n° 1).

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 2).

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 24 du 28 janvier 2017, texte n° 1).

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 51 du 1er mars 2017, texte n° 2).

Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 174 du 31 juillet 2018, texte n° 1).

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 161 du 14 juillet 2018 ; texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) :

Code général de la propriété des personnes publiques.

Code général des collectivités territoriales.

Code de la santé publique.

Ordonnance N° 45-2658 du 02 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (n.i.BO ; JO n° 25 du 30 janvier 1993, p. 1588).

Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 1995, p. 2186).

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2001, p. 19703 ; texte n° 1).

Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 (n.i. BO ; JO du 30 août 2002, p. 14398 ; texte n° 1).

Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1).

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 73 du 27 mars 2009, p. 5408 ; texte n° 1).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics.

A compter du 1er avril 2016 : Décret-loi du 12 novembre 1938 (n.i. BO ; JO du 13 novembre 1938, p. 12881).

A compter du 1er avril 2016 : Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (n.i. BO ; JO n° 141 du 19 juin 2004, p. 10994 ; texte n° 2).

A compter du 1er avril 2016 : Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (n.i. BO ; JO n° 131 du 7 juin 2005, p. 10014 ; texte n° 10).

Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2015, texte n° 38 ; signalé au BOC 23/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Administration Centrale
12 mai 2016

Décret N° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires.

NOR : D E F H 1 5 2 8 9 2 5 D
Référence de publication : JO n° 112 du 14 mai 2016, texte n° 11 ; signalé au BOC 23/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2.
Administration Centrale
31 juillet 2015

Décret N° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.

NOR : D E F H 1 5 1 0 8 8 9 D
Référence de publication : JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 5 ; signalé au BOC 23/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juin 2014

Circulaire N° 327156/DEF/SGA/DRH-MD du 19 juin 2014 relative aux missions du conseiller mobilité carrière du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 4 5 2 6 4 2 C
Référence(s) :

Protocole d’accord du 21 novembre 2006 (n.i. BO).

Circulaire n° FP 158 du 9 juin 2008 (n.i. BO).

Document d’orientation du 28 novembre 2013.

Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.1.
Texte 2
16 février 2016

Décision N° 2378/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 16 février 2016 déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de changement d'utilisation de l'immeuble dénommé les ouvrages fortifiés-Médès sis Les Médes-Porquerolle à Hyères (83).

NOR : D E F S 1 6 5 0 4 9 1 S
Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
25 avril 2016

Arrêté du 25 avril 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance de l'Îlot du fort de Six-Fours.

NOR : D E F E 1 6 5 0 5 9 9 A
Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.
Texte 4
17 mai 2016

Archivé Décision N° 2457/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 mai 2016 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 6 5 0 6 1 9 S
Abrogé le 30 juin 2016 par : DÉCISION N° 3283/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 16 décembre 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 5
27 mars 2016

Instruction N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 mars 2016 relative à la réserve citoyenne.

NOR : D E F T 1 6 5 0 3 5 3 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.

Arrêté du 5 août 2015 (n.i. BO. ; JO n° 0187 du 14 août 2015, texte n° 20.).

Instruction N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP du 14 mars 2014 relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne.

Directive provisoire n° 600/DEF/EMA/ORH/PRH du 8 juillet 2008 (n.i. BO.).

Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 juillet 2014 relative à la réserve citoyenne. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.
Texte 6
25 avril 2016

Additif N° 504318 /DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 25 avril 2016 à l'arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 6 5 0 4 9 4 X
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 05 novembre 2015 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 6.
Texte 7
17 mars 2016

Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

NOR : D E F B 1 6 5 0 4 9 8 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/EMM/OG-PS du 14 août 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 8
15 mars 2016

Décision N° 334/DEF/CEMAA du 15 mars 2016 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 6 5 0 3 7 8 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
01 mars 2016

Accord cadre N° 227/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 01 mars 2016 entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l'administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l'organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

NOR : D E F S 1 6 5 0 3 2 4 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 07 juin 2011 entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l'administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l'organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 9.
Texte 10
22 avril 2016

Circulaire N° 57475/DEF/DGA/DRH/D du 22 avril 2016 relative à l'admission au 37e cycle de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 0 5 7 9 C
Référence(s) : Instruction N° 23053/DEF/DGA/D du 10 février 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 10.
Texte 11
15 février 2016

Archivé Circulaire N° 504997/DEF/DCSSA/CH-RH du 15 février 2016 relative aux travaux d'avancement pour 2017 du personnel de l'armée active et pour 2016 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 2 5 4 C
Abrogé le 28 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505053/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2015 relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du service de santé des armées de l'armée active. Circulaire N° 507442/DEF/DCSSA/CHOG du 13 avril 2015 relative aux travaux d'avancement pour 2015 (réserve opérationnelle) et pour 2016 (de l'armée active) des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 11.
Texte 12
22 mars 2016

Archivé Circulaire N° 936/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 22 mars 2016 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 0 3 8 7 C
Abrogé le 01 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1870/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2018. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 974/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 16 mars 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 12.
Texte 13
13 mai 2016

Circulaire N° 4/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 mai 2016 relative à l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2017-2018.

NOR : D E F E 1 6 5 0 6 0 7 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469) modifié.

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 relative à la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. Circulaire N° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 relative au remboursement de frais d'inscription engagés au titre de la formation continue des personnels militaires du service de santé des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 13.
Texte 14
19 mai 2016

Archivé Circulaire N° 501880/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 19 mai 2016 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2016.

NOR : D E F T 1 6 5 0 6 1 1 C
Abrogé le 30 mai 2017 par : CIRCULAIRE N° 501880/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2017. Référence(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501880/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 février 2015 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2015. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 14.
Texte 15
21 mai 2016

Circulaire N° 505043/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 21 mai 2016 relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l'armée de terre ou servant à titre étranger pour l'année 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 0 6 2 1 C
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 02 mai 2010 relatif au recrutement des officiers des armes de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.