Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 12 et 24-1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête : 

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012, les mots : « et du certificat d'aptitude technique » sont supprimés. 

Art. 2. - A l'article 17 de l'arrêté du 3 décembre 2015, les mots : « bureau recrutement concours examens » sont remplacés par les mots : « bureau de la formation ». 

Art. 3. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 9 mai 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, 

M. LABBÉ.