Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'exécution des travaux d'avancement du personnel militaire du service des santé des armées (SSA) comme suit :

• au titre de l'année 2016 :

  • pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) d'active soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers ;

  • pour les volontaires du service de santé des armées (VSSA) non aspirants ;

• au titre de l'année 2015 :

  • pour les officiers de réserve appartenant aux corps des praticiens des armées [médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes (MPVD)] et les MITHA soumis aux lois et règlements des officiers ;

  • pour le personnel MITHA de réserve soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers.

1. GÉNÉRALITÉS.

Les dispositions réglementaires concernant l'avancement sont fixées par les décrets portant statuts particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. À ces conditions statutaires s'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières de gestion.

Il en est ainsi des « barres pratiques » déterminées pour les praticiens du grade de « en chef » proposables au grade de « chef des services » qui sont précisées à l'annexe I. de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l'avancement de grade dans l'un des corps des MITHA d'active, rappelées à l'annexe II. de la présente circulaire, doivent se conjuguer à un acte de volontariat (instruction de 9^e référence).

Il est rappelé qu'en vertu des dispositions du décret de 2^e référence fixant le statut des MITHA les ratios de promotions des corps homologues de la fonction publique hospitalière leur sont applicables.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier réservistes), par corps et par grade.

Les MITHA proposables à un avancement de grade concourent entre militaires d'une même classe d'un même corps.

2. CALENDRIER DES TRAVAUX ANNUELS.

Préalablement aux travaux d'avancement, le correspondant chancelier doit s'assurer de l'exhaustivité des listes du personnel devant faire l'objet de proposition à l'avancement, vérifier les documents extraits du système d'information des ressources humaines (SIRH) et planifier les travaux afin de respecter stricto sensu les dates indiquées ci-après :

MILITAIRES DE L'ARMÉE ACTIVE.	MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES (SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS) (PAS D'INDICE RELATIF INTERARMÉES).
Travaux arrêtés au dernier degré [classements arrêtés - mentions d'appui arrêtées sur l'état de classement préférentiel collectif (ECPC) et état récapitulatif des travaux d'avancement (ERTA) - indice relatif interarmées (IRIs) arrêtés sur l'état collectif d'attribution de l'IRIs (ECAI) et sur le feuillet de communication IRIs (FDCI) sauf cas particuliers commission centrale IRIs (CCI)].	1er juillet 2015.

---

MILITAIRES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.	OFFICIERS (Y COMPRIS LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS).	MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES (SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS).
Travaux arrêtés au premier degré (classement des proposables et mentions d'appui).	15 mai 2015.	15 mai 2015.
Travaux arrêtés au dernier degré (classements arrêtés et mentions d'appui arrêtées pour les proposables).	1er juillet 2015.	1er juillet 2015.

3. TRAVAUX CONCERNANT LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS DES SOUS-OFFICIERS.

3.1. Le classement des proposables.

Les autorités au premier degré puis celles au dernier degré sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions présentées à l'annexe II. de la présente circulaire.

3.1.1. Notateur au premier degré.

Le classement préférentiel est exprimé par le notateur en premier degré sur le formulaire « fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables » (intitulée annexe III. dans le SIRH), et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. À ce classement est associée l'une des mentions d'appui listées ci-après.

Il est rappelé que tout proposable fait l'objet d'un acte de volontariat, selon le modèle de l'annexe II. de la présente circulaire.

3.1.2. Notateur au second et dernier degré.

Les notateurs au dernier degré sont chargés d'établir l'état de classement préférentiel collectif intitulé « annexe IV. » du SIRH et de compléter la fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables.

3.2. Les mentions d'appui.

Les notateurs classent les proposables à l'avancement et leur attribue une des mentions d'appui suivantes :

• IP : « à inscrire en priorité » ;

• MI : « mérite d'être inscrit » ;

• IS : « à inscrire si possible » ;

• AJ : « ajourné ». 

La mention d'appui IP ne peut être utilisée par un même notateur, au premier degré, comme au dernier degré, que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement intitulés « fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables » et « état de classement préférentiel collectif » présentés dans les annexes III. et IV.) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Les imprimés réglementaires pour les militaires proposables à un avancement de grade, datés et signés des autorités compétentes, sont adressés dans les délais prescrits à la DCSSA - bureau « chancellerie et officiers généraux » sous pli « confidentiel personnel MITHA » et sous double enveloppe.

Il appartient à chaque correspondant chancelier de vérifier, avant transmission des travaux d'avancement à la DCSSA, qu'un extrait d'acte de naissance de chaque MITHA non officier figure impérativement dans l'application SIRH.

3.3. Dispositions transitoires pour les aides-soignants.

Suite à la parution des protocoles « Jacob » et « Bertrand », les règles permettant de déterminer les viviers de proposables des aides-soignants ont été plus restrictives en 2015.

Toutefois, le service de santé des armées décide d'appliquer des mesures transitoires [élaboration d'un tableau d'avancement (TA) complémentaire en 2015] : l'ensemble des aides-soignants proposables avant ces protocoles conservent donc ce bénéfice.

4. TRAVAUX CONCERNANT LES VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NON ASPIRANT.

L'avancement est effectué uniquement au choix. Il a pour effet de permettre aux volontaires l'accès à des niveaux de responsabilité correspondant à leurs aptitudes.

4.1. Grades auxquels peuvent accéder les volontaires du service de santé des armées.

Les volontaires du service de santé des armées peuvent accéder à la distinction de 1^re classe et aux grades suivants :

• caporal ;

• caporal-chef ;

• sergent ;

• aspirant.

4.2. Règles d'avancement.

Les conditions générales auxquelles doivent répondre les volontaires du service de santé des armées, pour bénéficier d'un avancement, sont définies dans l'instruction de dernière référence.

5. TRAVAUX CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

Les règles ci-dessous spécifiées concernent à la fois les officiers et le personnel non officiers ou MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers.

Se référer à l'annexe SSA de l'instruction de 10^e référence.

5.1. Identification des proposables.

Conformément à l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié, fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l'un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, doivent compter dans leur grade ou classe l'ancienneté minimale requise, mentionnée dans le tableau joint en annexe V.

Les services sont arrêtés au 31 décembre 2015.

Le calcul de l'ancienneté dans le grade pour la réserve est réalisé comme suit :

• l'ancienneté acquise dans la réserve avant le 4 décembre 2000 est comptée en temps plein ;

• l'ancienneté acquise après cette date est calculée en ancienneté réelle (sous contrat). Les interruptions de contrat sont prises en compte. Un contrat débute à la date d'homologation par un commissaire. Tout contrat n'ayant pas été homologué par un commissaire ne peut être pris en compte.

Les contrats de moins d'un an ne sont pas comptabilisés dans l'ancienneté de grade.

5.2. Travaux relevant du notateur au premier degré.

5.2.1. Le classement des proposables.

Le classement individuel est exprimé sur le formulaire approprié (annexe III. de l'instruction de 9^e référence) et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable et au dénominateur, le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade ou de classe.

Seuls les proposables à l'avancement font l'objet d'un classement au premier degré.

5.2.2. Les mentions d'appui.

À ce classement du notateur au premier degré est associée, uniquement pour les proposables à l'avancement, l'une des mentions d'appui suivantes :

Pour les personnels officiers ou militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA) soumis aux lois et règlements des officiers et des sous-officiers :

• IP : « à inscrire en priorité » ;

• MI : « mérite d'être inscrit » ;

• IS : « à inscrire si possible » ;

• AJ : « ajourné ».

La mention d'appui IP et TSA ne peut être utilisée par un même notateur au premier degré que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement (classement proposé, mention d'appui proposée) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

---

5.2.3. Travaux relevant du notateur au dernier degré.

5.2.3.1. Le classement des proposables.

Le notateur au dernier degré arrête le classement de chaque officier ou assimilé et chaque sous-officiers proposables à l'avancement qui lui est rattaché sur formulaire approprié (annexe III. de l'instruction de 9^e référence) sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable et au dénominateur, le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade ou de classe.

5.2.3.2. Les mentions d'appui.

Pour les personnels officiers ou MITRHA soumis aux lois et règlements des officiers et des sous-officiers :

• IP : « à inscrire en priorité » ;

• MI : « mérite d'être inscrit » ;

• IS : « à inscrire si possible » ;

• AJ : « ajourné ».

La mention d'appui IP ne peut être utilisée par un même notateur au dernier degré que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

À l'issue des travaux d'avancement, le notateur au dernier degré date et signe les différents états récapitulatifs précités.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

5.2.4. Documents à transmettre à la direction centrale du service de santé des armées.

Le notateur au dernier degré fait parvenir, à l'appui des états récapitulatifs datés et signés, les documents suivants :

• pour le personnel non IP en 2014 :

  • le contrat d'engagement à servir dans la réserve (CESR) et non le programme prévisionnel d'activités (PPA) couvrant la date de promotion ;

  • les trois derniers bulletins de notation ;

  • un extrait d'acte de naissance ou une copie de la carte nationale d'identité s'ils ne sont pas rattachés dans le SIRH ARHMONIE ;

  • la fiche individuelle relative au classement préférentiel du premier notateur (annexe III. de l'instruction de 9^e référence) ;

• pour le personnel IP en 2014 :

  • le CESR (et non le PPA) couvrant la promotion en cas de renouvellement ;

  • la notation 2014 ;

  • la fiche individuelle relative au classement préférentiel du premier notateur (annexe III. de l'instruction de 9^e référence).

Il est demandé aux chanceliers de rattachement de faire parvenir ces documents de façon dématérialisée, pièce par pièce, et classés par personnel.

Pour tous les corps d'officiers n'ayant pas de proposables à l'avancement, un état néant est adressé au bureau « chancellerie et officiers généraux » de la DCSSA.

Les états récapitulatifs seront envoyés au format A4 et par courriel en respectant scrupuleusement les tableaux réglementaires fournis.