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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

ADDITIF N° 504318 /DEF/RH-AT/EP/PRH/ES à l'arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 25 avril 2016
NOR D E F T 1 6 5 0 4 9 4 X

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 5 novembre 2015 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 5 novembre 2015 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'annexe IV. ; « COMMANDEMENT DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE. » ; « 1. PRIMES À 10 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 50708286 1672 CHEF DE SECTION COMBAT DE L'INFANTERIE 0644000 019W000 019W198

Art. 2. À l'annexe XIII. ; « ORGANISMES À VOCATION INTERARMÉES TERRE. » ; « 3. PRIMES À 30 ET 50 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE. TAUX NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
0212-0081-AT01-C 56825171 25525 EXPERT DE HAUT NIVEAU MAINTENANCE 5C/15 0865000 06036U0 06036V4

30

Art. 3. À l'annexe XVII. ; « DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT. » ; « 2. PRIMES À 20 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 56213837 6428 EXPERT HN RESEAUX SYS TEL EN EM 5A/13 0862000 06C4000 06C401L

Art. 4. À l'annexe XVIII. ; « ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. » ; « 2. PRIMES À 20 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 56214301 1035 CHARGE D'ETUDES 5B/14 087A000 05YG0K0 05YG0K0
0212-0081-AT01-C 55683014 1035 CHARGE D'ETUDES 5B/14 087A000 05YG0K0 05YG0K0

Art. 5. À l'annexe XIX. ; « ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR. ».

I. « 1. PRIMES À 10 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 55661966 502 ASSISTANT EN CHANCELLERIE CONF 084R000 02FD08E 02FDAG0
0212-0081-AT01-C 55654680 16424 TECH CHEF AEROMOBILITE CELLMOT CONF 084S000 02ER027 02ERAQ3
0212-0081-AT01-C 55651178 16423 TECH CHEF AVIONIQUE AEROMOBILITE CONF 084S000 02ER027 02ERAQ4

II. « 2. PRIMES À 20 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 55663089 1612 EXPERT DE HAUT NIVEAU GEN 5A 084R000 02FD08E 02FDA91
0212-0081-AT01-C 56543787 17469 COMMISSAIRE FINANCES 5B 084R000 067P055 067P065
0212-0081-AT01-C 56543902 17435 COMMISSAIRE AFFAIRES JURIDIQUES 4. 084R000 09N604R 09N604V
0212-0081-AT01-C 55653127 2016 CHEF DE SECTION MUNITIONS NF4. 084S000 02ER103 02ER1HD

Art. 6. À l'annexe XXVI. ; « DIRECTION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. ».

I. « 1. PRIMES À 10 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 56799361 7316 GESTIONNAIRE TRESORERIE MILITAIRE NFS 063S000 063S000 063S037
0212-0081-AT01-C 53758146 608 GESTIONNAIRE TRESORERIE MILITAIRE CONF 063S000 063S000 063S044
0212-0081-AT01-C 55684265 6927 GESTIONNAIRE PILOTAGE BUDG HT2 SUP 087A000 087A000 087A5S7

II. « 2. PRIMES À 20 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 56799581 17519 COMMISSAIRE MANAGEMENT GENERAL 5B 0631000 066C000 066C349
0212-0081-AT01-C 56891191 5676 EXPERT HN PILOTAGE ET PERFORMANCE 5A/13 0631000 066C000 066C3AT
0212-0081-AT01-C 51828576 5974 EXPERT RESPONSABLE DES RH 4. 063S000 063S000 063S062
0212-0081-AT01-C 55988905 17045 DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER 063W000 063W000 063W025
0212-0081-AT01-C 55147259 17477 COMMISSAIRE RESSOURCES HUMAINES 5B 0865000 066D268 066D505
0212-0081-AT01-C 56857688 17055 DIRECTEUR DE CERCLE CONF 087A000 087A000 087A58J
0212-0081-AT01-C 56814550 17421 COMMISSAIRE ADMINISTRATION GENERALE 5A 087A000 087A433 087A435

III. « 3. PRIMES À 30 ET 50 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE. TAUX NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
0212-0081-AT01-C 56603137 17574 COMMISSAIRE SOUTIEN DE L'HOMME ET MAT CO 0865000 066D000 066D79N 30
0212-0081-AT01-C 55675809 17488 COMMISSAIRE MANAGEMENT DES SYSTEMES D'IN 0865000 068Q000 068Q0A5 30
0212-0081-AT01-C 56828920 17516 COMMISSAIRE MANAGEMENT GENERAL 6A 087A000 06ZC000 06ZC104 50
0212-0081-AT01-C 53784969 8734 DIV5C CDT GSBdD 0865000 0865000 0865003 50

Art. 7. À l'annexe XXXI. ; « PARTICIPATIONS DE LA DÉFENSE. » ; « 2. PRIMES À 20 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 55155817 6414 EXPERT HN RESEAUX SYS TEL EN EM 5B/14 01A9000 087D02P 087D02P

Art. 8. À l'annexe XXXII. ; « PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. ».

I. « 1. PRIMES À 10 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 55154639 16482 OPERATEUR METIERS DE L'IMAGE CONFIRME 01A9000 085L039 085L05B
0212-0081-AT01-C 56813877 502 ASSISTANT EN CHANCELLERIE CONF 01A9000 085L039 085L0A5

II. « 2. PRIMES À 20 POINTS. ».

Ajouter :

CENTRE FINANCIER. IDENTIFIANT DU POSTE. CODE FONCTION. LIBELLÉ FONCTION. CREDO ORGANISME D'ADMINISTRATION. CREDO FORMATION D'EMPLOI. CREDO CELLULE.
0212-0081-AT01-C 56588015 16473 CHARGE DE PRODUCTION 01A9000 085L039 085L05B

Art. 9. Le présent additif sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de l'armée de terre,

Bertrand HOUITTE de LA CHESNAIS.