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État-major de la marine : officier général « performance et synthèse »

INSTRUCTION N° 102/DEF/EMM/OG-PS relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

Du 17 mars 2016
 NOR D E F B 1 6 5 0 4 9 8 J

Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/EMM/OG-PS du 14 août 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.2.

Référence de publication : BOC n°23 du 26/5/2016

1. Généralités.

Le major général de la marine (MGM) s'appuie sur l'état-major de la marine (EMM) qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Cet ensemble constitue l'échelon central de la marine dont le fonctionnement est précisé dans la présente instruction.

Sous l'autorité du MGM, l'échelon central de la marine est en appui du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour l'exercice des fonctions suivantes :

  • assistance et conseil du chef d'état-major des armées (CEMA) dans les domaines de la préparation des forces, de la préparation des capacités, de la coopération internationale liée à l'activité opérationnelle des forces et de l'organisation de la marine ;

  • responsabilité d'opérateur d'importance vitale ;

  • attributions déléguées relatives aux ressources humaines, au maintien en condition opérationnelle et à la définition du soutien et des infrastructures de la marine ;

  • responsabilités en matière de recrutement, de formation initiale, de discipline, du moral et de la condition des marins ;

  • exercice de ses responsabilités d'exploitant délégué des installations, systèmes et activités nucléaires de la marine en phase d'utilisation ;

  • exercice de ses responsabilités d'autorité d'emploi des aéronefs de la marine ;

  • attributions relatives à la maîtrise des risques.

L'action conduite par l'échelon central de la marine s'inscrit pour partie en subsidiarité de celle de l'état-major des armées (EMA), ce qui implique, à tous les niveaux, une coordination très étroite avec cet état-major.

Les délégations consenties imposent à chaque responsable de bien cerner le cadre de son action et de rechercher les directives ponctuelles ou générales qui s'imposent, auprès des autorités de l'EMM ou de la DPMM.

2. Le major général de la marine.

Le MGM assiste et supplée le CEMM pour l'ensemble de ses attributions. Il a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la DPMM, le service de soutien de la flotte (SSF) et le service logistique de la marine (SLM).

Il dirige et coordonne les travaux au sein de l'échelon central de la marine.

À ce titre, il est assisté au sein de l'EMM par :

  • l'officier général « performance et synthèse » (OG-PS), notamment pour la direction de l'échelon central de la marine ;

  • les trois sous-chefs d'état-major « soutiens et finances » (SCEM/SF), « plans et programmes » (SCEM/PP) et « opérations aéronavales » (SCEM/OPS) ;

  • les trois autorités de coordination, « relations internationales » (ALRI), « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » (ALNUC), « fonction garde-côtes » (ALCO) ;

  • le délégué pour la défense et la sécurité (DDS) ;

  • l'autorité cyberdéfense de la marine (ALCYBER) ;

  • le délégué aux réserves de la marine (DRES), fonction assurée par le sous-directeur « étude et politique des ressources humaines » (SDEPRH) de la DPMM.

Il est également appuyé par le DPMM dans le cadre de ses attributions prévues à l'article 2. de l'arrêté en référence g).

En cas d'absence ou d'empêchement, le MGM est remplacé par le DPMM ou par l'un des officiers généraux de l'état-major de la marine.

Il est responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) 178-0021 « préparation des forces navales » du programme budgétaire « préparation et emploi des forces » (P 178). Il préside le comité de pilotage (COPIL) du BOP qui réunit trois fois par an les différents responsables d'unité opérationnelle (RUO) du BOP « préparation des forces navales » et constitue l'instance où s'établit le dialogue de commandement en matières financière et budgétaire.

Il dispose en outre :

  • d'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

  • du délégué au patrimoine de la marine (DPMar) ;

  • du centre d'expertise des programmes navals (CEPN) ;

  • du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM) ;

  • d'officiers généraux chargés de mission.

Le MGM est titulaire d'une délégation de signature du ministre de la défense dans le cadre de ses attributions (cf. point 3.3.).

3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA MARINE.

S'appuyant sur les trois entités composant l'échelon central de la marine, le fonctionnement général s'articule autour de sept domaines fonctionnels :

  • « performance et synthèse », placé sous l'autorité de l'officier général « performance et synthèse » (OG-PS) ;

  • « soutiens et finances » placé sous l'autorité du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » (SCEM/SF) ;

  • « plans et programmes » placé sous l'autorité du sous-chef d'état-major « plans et programmes » (SCEM/PP) ;

  • « opérations aéronavales » placé sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » (SCEM/OPS) ;

  • « relations internationales » placé sous l'autorité de l'amiral « autorité de coordination pour les relations internationales » (ALRI) ;

  • « affaires nucléaires et maîtrise des risques » placé sous l'autorité de l'amiral « autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine » (ALNUC) ;

  • « ressources humaines » placé sous l'autorité de la DPMM.

3.1. Une action orientée par le comité exécutif de la marine.

Outre le conseil supérieur de la marine, dont les attributions sont définies par le code de la défense, l'action de l'échelon central de la marine est orientée par le comité exécutif (COMEX) de la marine, instance d'information, de consultation et de préparation des décisions. Il est présidé soit par le CEMM, soit par le MGM.

Le MGM, le DPMM (1), l'OG-PS, les SCEM (PP, SF et OPS) et les autorités de coordination (ALNUC, ALRI) constituent le COMEX de la marine.

L'inspecteur de la marine nationale (IMN) est auditeur permanent du COMEX.

Le directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF), l'officier de cohérence d'armée marine (OCA), le président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) et l'officier de préparation des forces - marine (OPF) peuvent participer aux travaux du COMEX.

Pour les affaires liées au rayonnement de la marine, le commandant de la marine à Paris (COMAR Paris) peut participer aux travaux du COMEX.

Par ailleurs, un comité de liaison élargi (2) peut réunir les membres du COMEX, l'ensemble des chefs de bureau et de projet de l'échelon central de la marine, les officiers généraux des directions et services de l'échelon central de la marine, et certains officiers généraux de la marine servant en administration centrale.

Le pôle « performance et synthèse » assure le secrétariat de l'ensemble de ces instances.

En fonction de l'ordre du jour et sur décision du MGM, les membres du conseil des commandants d'arrondissements et de forces ainsi que l'officier général commandant la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) peuvent également participer aux réunions du COMEX.

3.2. Principe de fonctionnement : un fonctionnement horizontal.

Le fonctionnement de l'échelon central est fondé sur le double principe d'une action transverse et d'une mise en œuvre de réseaux de compétences qui irriguent l'ensemble de la marine. Les bureaux œuvrant dans les domaines fonctionnels relèvent de l'ensemble des membres du COMEX.

Chaque bureau se doit de participer aux travaux pilotés par un autre bureau, qu'il appartienne à son pôle ou non, dans la limite de ses responsabilités et compétences. Cette organisation repose sur une direction des affaires et une maîtrise de l'information supervisées par le pôle « performance et synthèse », qui s'appuie sur un management adapté et réactif.

3.3. Délégations.

Le CEMM, le MGM, le DPMM (directeur de la DPMM) et les SCEM sont titulaires d'une délégation de signature du ministre de la défense dans le cadre de leurs attributions [référence b)]. Dans ce cadre, seuls le CEMM, le MGM et le DPMM peuvent subdéléguer cette signature. À ce titre, ces autorités délégataires peuvent signer au nom du ministre et par délégation, pour les affaires relevant de leurs attributions, l'ensemble des actes à l'exception des décrets.

L'exercice des responsabilités d'exploitation des systèmes nucléaires militaires (SNM), des installations nucléaires de bases secrètes (INBS) et des moyens de soutien associés en phase d'utilisation, est confié au CEMM par le ministre de la défense, exploitant de ces systèmes et installations, dans les conditions définies dans l'arrêté « exploitant » [référence c)]. Dans ce cadre et au titre de ses fonctions d'exploitant délégué, le CEMM délègue sa signature à ALNUC.

S'agissant du fonctionnement courant de la marine, les actes relèvent de la signature du CEMM.

Une délégation de signature peut être donnée par le CEMM, à effet de signer les documents relatifs au fonctionnement courant de la marine, notamment aux officiers généraux et chefs de bureau de l'échelon central de la marine, dans leur domaine de compétence, pour des documents de correspondance n'apparaissant pas comme engageants pour la marine et non susceptibles de faire l'objet d'un recours. Cela sous-entend un examen de cohérence du document notamment s'il est destiné à l'EMA et aux grandes directions du ministère.

Cette délégation s'applique également aux officiers supérieurs et au personnel civil (fonctionnaires de catégorie A) désignés dans un ordre pour assurer la suppléance du délégataire.

4. LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF ET LEURS ADJOINTS.

4.1. Rôle et attributions générales.

Les membres du COMEX ont, sous les ordres du MGM, autorité dans leurs domaines fonctionnels de responsabilités respectifs sur l'ensemble des bureaux et membres de l'échelon central de la marine.

En fonction des sujets traités, ils peuvent ainsi confier des travaux ou s'adresser à n'importe quel bureau et signer des documents qui en proviennent.

Le COMEX valide, par décision, les processus de fonctionnement de l'EMM, précisant notamment, pour chaque processus, le bureau pilote et les bureaux contributeurs.

4.2. L'officier général « performance et synthèse ».

L'officier général « performance et synthèse » (OG-PS) est :

  • commandant de la formation administrative « état-major de la marine » ;

  • autorité du plan d'armement de l'EMM (APAR) ;

  • référent organique de l'échelon central de la marine pour l'outre-mer et l'étranger. Il entretient à ce titre un dialogue régulier avec les autorités interarmées locales [COMSUP (commandants supérieurs)/COMFOR (commandants des forces)].

Les attributions de l'OG-PS sont définies comme suit :

  • assurer le pilotage de la performance au sein de la marine et la supervision du contrôle interne et de la qualité ;

  • assister le MGM pour la direction de l'échelon central de la marine ;

  • assurer la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation et l'élaboration des textes d'organisation ;

  • veiller à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines de la fonction organique transverse de la marine ;

  • assurer le management de l'information ;

  • assurer le pilotage des questions de sureté et de protection du secret pour la marine.

Il s'appuie sur :

  • la cellule de management de l'information (CMI) pour exercer ses responsabilités de commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) de l'échelon central de la marine ;

  • le capitaine d'armes (CDA) pour exercer ses responsabilités dans le domaine du service courant en liaison avec le commandement militaire de Balard ;

  • l'adjoint « sécurité protection » pour le pilotage des questions de sureté et de protection du secret pour la marine dans sa fonction d'officier sécurité - niveau marine (OS1). Cet adjoint est également l'adjoint du délégué pour la défense et la sécurité (ADJ/DDS) mentionné au point 4.6.2. et à ce titre, coordonnateur d'ensemble de la fonction « défense-sécurité ». En tant qu'officier sécurité - niveau marine (OS1), l'adjoint « sécurité protection » :

    • est responsable des bonnes déclinaisons et de la mise en œuvre de la protection du secret au sein de la marine ;

    • conseille le CEMM pour l'organisation de la protection du secret de la marine ;

    • a autorité sur l'ensemble du réseau des officiers sécurité de la marine ;

    • est le correspondant privilégié de la direction de la protection des installations, moyens et activité de la défense (DPID), de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) pour la marine ;

    • dirige le bureau principal de protection du secret de la marine (BPPS) ;

    • traite les compromissions dans la marine ;

    • dispose d'un adjoint qui est l'officier de sécurité pour l'EMM et les organismes de l'échelon central de la marine à Balard (DPMM - CEMM/CAB - SIRPA-marine - CPSIM). Il a autorité sur l'assistant de lutte informatique défensive de site (ALID) qui conduit la lutte informatique défensive sur le site de Balard, en coordination avec l'officier lutte informatique défensive (OLID) marine du bureau « SIC » (BSIC) ;

    • gère les accès aux zones protégées et réservées de la force océanique stratégique (FOST).

4.3. Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et ses adjoints.

Ses attributions sont celles définies à l'article 6. de l'arrêté cité en référence f).

Le SCEM/SF est notamment RUO « activité des forces ».

Il est assisté d'un adjoint qui est par ailleurs l'officier de préparation des forces.

Son rôle est également central dans le domaine de la disponibilité des moyens navals et aériens.

Il dirige avec le SCEM/PP les travaux conduisant à la version actualisée du référentiel de programmation (VAR).

4.3.1. L'adjoint « soutiens ».

L'adjoint « soutiens » (ADJ/SOUT) assiste le SCEM/SF pour la mise et le maintien en condition opérationnelle des éléments et systèmes.

Il est le suppléant du SCEM/SF en cas d'absence ou d'empêchement.

Selon les directives du SCEM/SF et en coordination avec l'OCA, il est chargé de maintenir la cohérence d'ensemble des soutiens dans la marine, de travailler à l'intégration des soutiens « marine » dans le dispositif interarmées, avec un souci d'efficacité qu'il s'agisse d'organisation, d'infrastructures ou de processus.

Son action nécessite un échange d'informations soutenu avec le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS) de l'EMA relevant du CEMA.

L'ADJ/SOUT appuie ALNUC dans l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué des installations, systèmes et activités nucléaires de la marine au sens de l'arrêté « exploitant » [référence c)], assurées par ce dernier au nom du CEMM et par délégation. Il assure ainsi l'animation fonctionnelle de la « ligne opérationnelle » de cette fonction d'exploitation.

Il co-préside, avec le directeur de programme d'ensemble COELACANTHE, le groupe des infrastructures stratégiques.

Il coordonne l'action de l'EMM dans le domaine de la gestion logistique des biens.

Pour toutes questions relatives au domaine « soutien pétrolier », il bénéficie de l'expertise d'un officier du SEA placé sous ses ordres, colocalisé avec l'EMO-M.

4.3.2. L'officier de préparation des forces.

L'officier de préparation des forces (OPF) pour la marine est chargé de la cohérence physico-financière des soutiens de la marine. Il est également responsable de la mise en cohérence des investissements du P178 « activité et fonctionnement des armées » avec ceux du P146 « équipement des forces ».

À ce titre, il s'assure de l'adéquation des ressources affectées au BOP 178-0021 au regard du maintien en condition opérationnelle, de l'entraînement et de l'emploi des systèmes d'armes. Il est le correspondant de l'EMA et du service du maintien en condition opérationnelle de la délégation générale pour l'armement (DGA) dans ce domaine.

Dans le cadre de ses fonctions :

  • il vérifie la cohérence des soutiens avec les contrats opérationnels et les besoins de préparation des unités, en liaison avec les bureaux « études opérationnelles » (EMO-M/EO), « opérations aéronavales » (EMO-M/OAN), « infrastructure » (INFRA), « maintien en condition opérationnelle » (MCO) et « administration, soutien commun » (ASC) ;

  • il travaille en étroite collaboration avec l'OCA, les bureaux « cohérence organique » (CO-ORG), MCO, « finances » (FIN) et INFRA pour les travaux de programmation et de planification budgétaire ;

  • il vise les fiches de caractéristiques militaires de référence, les plans d'équipement, les documents de suivi en utilisation des équipements de la marine et les fiches de libération de la responsabilité du RBOP « préparation des forces navales » ;

  • il est destinataire des contrats de gestion budgétaire entre le RBOP 178-0021 et les différents RUO contribuant au soutien, en particulier le SSF, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;

  • il participe à l'élaboration des modalités de mise en service opérationnel des équipements ;

  • il anime au niveau central l'organisation dédiée à l'accueil des bâtiments et systèmes futurs.

4.4. Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » et ses adjoints.

Ses attributions sont celles définies à l'article 7. de l'arrêté cité en référence f).

Le SCEM/PP est l'un des représentants de la marine au groupe nucléaire militaire. Il a autorité sur le CEPN, le CPSIM et autorité fonctionnelle sur le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) pour ce qui le concerne (en particulier le soutien technico-opérationnel des programmes aéronautiques).

Il établit la liste des délégations consenties par le CEMM dans le cadre du suivi des comités de programme ou de pilotage des opérations d'armement, pour signer les documents liés aux affaires placées sous son autorité, dont la co-présidence revient pour la marine soit à l'adjoint « plans et programmes », soit au chef du bureau « programme » (BPROG) soit au chef du BSIC.

Il dirige les travaux de programmation militaire menés par l'EMM et dirige, avec le SCEM/SF, les travaux conduisant à la VAR.

Il veille plus particulièrement à la robustesse, au pragmatisme et à la soutenabilité des programmes futurs.

4.4.1. L'adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes ».

L'adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » (ADJ/PP) assiste le SCEM/PP pour la conduite des programmes et l'animation du travail du pôle « plans et programmes ».

Il est le suppléant du SCEM/PP en cas d'absence ou d'empêchement.

En matière de conduite de programmes, il supervise (3), notamment avec l'aide des officiers de synthèse (OS), les travaux (hormis COELACANTHE) des officiers de programme du BPROG et du BSIC et s'assure de la bonne prise en compte des interfaces.

Il anime le pilotage du domaine « plans et programmes » et oriente, l'action de la cellule pilotage du pôle « plans et programmes ».

4.4.2. L'officier de cohérence d'armée - marine.

L'officier de cohérence d'armée (OCA) assiste le SCEM/PP dans ses responsabilités relatives à la préparation de l'avenir de la marine, l'élaboration de sa stratégie des moyens et sa cohérence globale. Il a un rôle et une place toute particulière dans l'EMM et sa connexion avec le MGM, le DPMM et les SCEM est essentielle.

Sous l'autorité du SCEM/PP il est chargé :

  • de définir, en cohérence avec la stratégie interarmées et en s'appuyant sur le collège des officiers correspondants d'état-major (OCEM) et CO-ORG le format général futur de la marine et les objectifs capacitaires proposés au CEMA ;

  • d'organiser les travaux d'élaboration de la politique générale de la marine et de sa contribution à la stratégie générale militaire en liaison avec le bureau « stratégie et politique » (STRATPOL) du cabinet du CEMM ;

  • de superviser l'élaboration des objectifs d'état-major, des fiches de caractéristiques militaires des équipements futurs de la marine en liaison avec les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) et les architectes des systèmes de forces ;

  • de coordonner le suivi par les OCEM des stades d'initialisation et d'orientation des opérations d'armement intéressant la marine ;

  • de coordonner, en liaison avec l'ADJ/PP et l'OPF, le suivi par les officiers de synthèse du bureau CO-ORG des stades d'élaboration, de réalisation et d'utilisation des opérations d'armement intéressant la marine et conduits par les officiers de programme du BPROG ;

  • de participer avec le chef du BPROG aux travaux relatifs à la méthodologie de la conduite des programmes d'armement ;

  • travailler en étroite collaboration avec l'OPF, les bureaux CO-ORG, MCO, INFRA et FIN pour les travaux de programmation et de planification budgétaire ;

  • d'animer la participation de la marine aux travaux de prospective conduits par l'EMA, la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et le collège réunissant les OCO, les architectes des systèmes de forces et les OCA ;

  • de s'assurer de la cohérence des travaux à caractère capacitaire conduits au sein de l'EMM et en interarmées.

4.5. Le directeur du personnel militaire de la marine.

Les attributions du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) sont celles définies à l'article 2. de l'arrêté du 18 mai 2015 cité en référence g).

Il est responsable du budget opérationnel « personnel militaire de la marine » du programme 212/T2 et de l'unité opérationnelle (UO) « ressources humaines ». Dans ce cadre, il exerce le pilotage des effectifs et de la masse salariale et propose au MGM des arbitrages.

En liaison avec le SCEM/SF, il détermine les modalités de mise en œuvre par la marine de la fongibilité asymétrique.

4.5.1. L'adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.

L'adjoint au directeur du personnel militaire de la marine (ADIR) (4) seconde le DPMM dans ses attributions.

Il est le suppléant du DPMM en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Ses attributions sont fixées par l'arrêté cité en référence g) et l'instruction citée en référence r).

4.5.2. Le délégué aux réserves de la marine.

Le sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la DPMM (SDEPRH) assure les fonctions de délégué aux réserves de la marine (DRES marine) telles que définies dans l'arrêté en référence e).

Conformément à l'arrêté en référence g), il exerce les fonctions de conseiller du DPMM pour les réserves de la marine.

4.6. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », officier général « autorité cyberdéfense de la marine », officier général « autorité de coordination pour la fonction garde-côtes », et « délégué pour la défense et la sécurité ».

Les attributions du SCEM/OPS, ALCYBER, ALCO et DDS sont celles définies à l'article 8. de l'arrêté cité en référence f).

Il est assisté par l'EMO-M dont le chef, ADJ-SCEM/OPS le remplace en cas d'absence ou d'empêchement pour toutes ses fonctions à l'exception de celles dévolues à l'ADJ/DDS.

4.6.1. L'amiral « autorité cyberdéfense de la marine ».

Le SCEM/OPS est le représentant du CEMM pour l'application des directives et ordres relatifs au domaine « cyberdéfense ». Il assure la coordination au niveau central des aspects cyberprotection et cyberdéfense du domaine cybersécurité. Il est assisté dans ses fonctions par l'OLID marine. Appelé « ALCYBER », il est chargé de définir l'organisation, le fonctionnement et les ressources nécessaires de la cyberdéfense dans la marine et assure le commandement du dispositif de cyberdéfense de la marine.

4.6.2. Le délégué pour la défense et la sécurité.

Le SCEM/OPS assure la fonction de délégué pour la défense et la sécurité (DDS) pour le CEMM en tant qu'opérateur d'importance vitale marine (OIV marine). Il est à ce titre le correspondant de l'officier général « défense et sécurité » de l'EMA et du ministère de la défense (DPID).

Pour l'exercice de ses attributions de DDS du CEMM, le SCEM/OPS dispose d'un officier adjoint au délégué pour la défense et la sécurité, également chef du bureau « sécurité-protection » organiquement rattaché à l'OG-PS. En tant que coordonnateur d'ensemble de la fonction « défense-sécurité » :

  • il est chargé du suivi des différents développements marine, interarmées et ministériels dans ce domaine nécessitant un pilotage transverse, permanent et de la mise en application des décisions à cet égard prises en COPIL, CODIR et COMEX du domaine ;

  • il suit tout particulièrement les questions de politique générale, de schéma directeur fonctionnel « défense-sécurité », d'évolution des cadres réglementaires et du référentiel de menace, et le développement de solution de sécurité globale adaptées aux sites de la marine en lien avec les différents bureaux experts de l'échelon central de la marine ;

  • il assure la coordination générale des affaires relatives à la protection des installations militaires de la marine en liaison avec les délégués régionaux pour la défense et la sécurité (DRDS), l'autorité du domaine d'expertise général protection-défense (ADP PRODEF) et les autorités organiques ;

  • il assure le suivi des inspections et des plans d'action associés, il est l'interlocuteur privilégié des organismes d'inspection ;

  • il coordonne la politique et la conduite du retour d'expérience des exercices dans le domaine « défense-sécurité » ;

  • il assiste le SCEM/OPS dans ses fonctions de DDS/OIV marine et d'officier général référent marine, en particulier dans les relations avec les OIV « sans moyens » pour lesquels la marine est prestataire ;

  • il est la tête de chaîne « protection du secret » dans l'organisation de la « sécurité des activités d'importance vitale » (SAIV) de l'OIV-marine.

4.6.3. L'autorité de coordination pour la fonction « garde-côtes ».

Le SCEM/OPS assure la fonction d'autorité de coordination de la fonction « garde-côtes » (ALCO). Il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement en terme d'énergie et de téléphonie du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7. du décret n° 2011-919 du 1er aout 2011 (A) modifié.

S'agissant de la conduite par l'EMM des relations internationales ou bilatérales traitant de la fonction « garde-côtes », ALCO agit de façon concertée avec ALRI, coordonnateur en la matière.

4.6.4. Le coordonnateur pour le domaine de l'action de l'État en mer.

Le SCEM/OPS est assisté d'un expert de domaine, l'adjoint pour l'action de l'État en mer (ADJ/AEM).

Il est le correspondant du secrétariat général de la mer (SG mer) pour la coordination interministérielle de l'action de l'État en mer (AEM) et les réflexions sur la gouvernance des espaces maritimes. Son champ d'actions couvre le domaine national, les affaires européennes et les coopérations bilatérales et régionales.

Il instruit au profit d'ALCO les dossiers relatifs au comité directeur de la fonction garde-côtes (CODIR FGC) et participe à son groupe de travail permanent.

L'ADJ/AEM représente le ministère de la défense au conseil d'administration et au comité stratégique du centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux, au comité de pilotage national du contrôle des pêches maritimes, et au conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Il est membre suppléant du conseil d'administration de l'agence des aires marines protégées. Il participe aux travaux du conseil supérieur de la marine marchande, du conseil d'administration de la société nationale de sauvetage en mer, et du conseil d'administration de l'agence européenne pour la coopération opérationnelle aux frontières externes de l'Union européenne (Frontex).

Pour assurer la cohérence de l'action interministérielle et internationale de la marine dans les missions incombant en mer à l'État, l'ADJ/AEM s'appuie sur les experts du domaine, rattachés au bureau « doctrine - études opérationnelles » (D-EO).

4.6.5. Le coordonnateur des domaines géographie, hydrographie, océanographie et métérologie.

Le SCEM/OPS assure la fonction de coordonnateur « des domaines géographie, hydrographie, océanographie et météorologie pour la marine ». Pour cette fonction, il est assisté par un officier « chargé de domaines géographie, hydrographie, océanographie et météorologie pour la marine » relevant du bureau D-EO.

4.6.6. Le coordonnateur de fonction renseignement dans la marine.

Le SCEM/OPS assure la fonction de coordonnateur « de la fonction renseignement dans la marine ». Pour cette fonction, il est assisté par un officier chargé de la « doctrine nationale » relevant du bureau D-EO.

4.7. L'officier général « autorité de coordination pour les relations internationales ».

Les attributions d'ALRI sont définies à l'article 9. de l'arrêté cité en référence f).

En outre, il structure la relation avec l'EMA et la DGA pour les cessions à l'exportation.

Il est assisté par un officier de cohérence relations internationales (OCRI).

4.7.1. L'officier de cohérence relations internationales.

L'officier de cohérence relations internationales (OCRI) assiste ALRI au titre de ses responsabilités internationales. Il est en charge de la cohérence de l'action des acteurs internes ou extérieurs à la marine œuvrant directement ou indirectement au profit des relations internationales de la marine.

À ce titre, il est particulièrement chargé de veiller à :

  • l'application dans la marine des directives du CEMA dans le domaine des relations internationales bilatérales ;

  • la cohérence des actions des différents bureaux de l'EMM et autorités organiques de la marine dans le domaine des relations internationales bilatérales ;

  • l'apport de l'expertise nécessaire à la prise en compte de la dimension maritime des questions militaires internationales.

L'OCRI est le chef du bureau de « coopération bilatérale » (BCB).

4.8. L'officier général « autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ».

Les attributions de l'autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement » (ALNUC) sont celles définies à l'article 10. de l'arrêté cité en référence f).

En tant que « coordinateur central à la prévention » de la marine, il représente le CEMM à la commission interarmées de prévention (personnel militaire).

Il exerce, pour le CEMM et par délégation, les responsabilités d'exploitant délégué au sens de l'arrêté « exploitant » [référence c)]. À ce titre, il veille à la coordination et à la cohérence d'ensemble sur le plan de la sécurité nucléaire des actions conduites, tant au sein de l'EMM par les différents bureaux, qu'à l'extérieur par les autres exploitants délégués, les autorités de conception, les services de soutien et d'administration et les groupes techniques de sûreté et d'expertise.

Pour cela, il s'appuie, selon leurs domaines d'expertise, sur l'ADJ/SOUT et sur les différents bureaux de l'EMM, et notamment sur les bureaux MDR, MCO et INFRA, directement impliqués dans plusieurs de ses domaines d'intervention.

Il notifie les autorisations délivrées au terme du processus interne à la marine, les documents d'exploitation et de conduite des systèmes et installations, et leurs dérogations.

Il est l'interlocuteur du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l'inspecteur des armements nucléaires (IAN) et de l'inspecteur de mesures de sécurité nucléaire (IMN/IMSN).

Il est membre des comités directeurs relatifs aux programmes de systèmes d'armes nucléaires et de bâtiments à propulsion nucléaire et du comité d'orientation des chaufferies nucléaires de propulsion navale.

Il représente le CEMM au sein du groupe nucléaire militaire, du comité mixte « armées-commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » et du comité directeur de la communication nucléaire de la défense.

Il préside le comité de coordination des chaufferies nucléaires de propulsion navale lorsque les sujets évoqués relèvent de son autorité ; il est membre de ce comité dans les autres cas.

Il co-préside les groupes traitant de sécurité nucléaire, notamment le groupe de management de la sécurité nucléaire BARRACUDA et le groupe d'acquisition et de maintien de la sûreté nucléaire.

Il co-préside, avec le SCEM/SF, le groupe de coordination des infrastructures nucléaires.

Il dirige le poste de commandement et de direction national en cas de crise à caractère radiologique.

Il coordonne et supervise les dispositions du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire dans le périmètre de responsabilités du CEMM [référence k) (5)].

En matière de protection de l'environnement, il coordonne l'action des chaînes de mise en œuvre, d'animation, de coordination et de contrôle interne de la marine selon l'instruction en référence j). Il est l'interlocuteur du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), des contrôleurs généraux des armées chef de l'inspection des installations classées et chef de l'inspection du travail dans les armées et de l'ingénieur général de l'armement inspecteur des poudres et explosifs.

Il est autorité de domaine de compétence (ADC) pour les métiers de la propulsion nucléaire (6) et de la radioprotection ainsi que des métiers de la protection de l'environnement, de la prévention, de la pyrotechnie, des munitions et du NRBC. Il est vice-président du comité d'orientation des ressources humaines du personnel atomicien.

Il est le conseiller du cabinet du CEMM et du SIRPA-marine pour les relations avec les médias, pour ce qui concerne les installations nucléaires de la marine et leur environnement.

Enfin, il exerce également les fonctions d'autorité de coordination pour les affaires de sécurité pyrotechnique et classique.

5. LE DOMAINE FONCTIONNEL « PERFORMANCE ET SYNTHÈSE ».

Le pôle « performance et synthèse » est placé sous l'autorité de l'OG-PS.

Il veille au respect des principes de fonctionnement de l'échelon central de la marine et s'assure en particulier de la circulation effective de l'information.

Il assure, en cas de besoin, la distribution et la synthèse des travaux communs aux différents bureaux de l'échelon central.

Il coordonne les actions de maîtrise de l'information de l'EMM via la cellule de management de l'information et fait mettre en œuvre les moyens nécessaires.

Il assure une fonction d'assistance au profit du MGM. À ce titre, il est en relation avec le cabinet du CEMM pour veiller à la cohérence des activités des deux autorités.

5.1. Le bureau « pilotage ».

L'activité du bureau « pilotage » (PIL) est orientée vers trois domaines.

5.1.1. Le pilotage de la performance.

Le bureau pilotage (PIL) assiste le haut commandement de la marine pour formaliser les grands objectifs, s'assurer de leur cohérence, proposer si nécessaire des réorientations, susciter les décisions politiques internes et proposer les participations aux prises de décisions politiques externes.

Il veille à la coordination de l'action de l'EMM avec celle de l'EMA : division « études-synthèse-management général » (EMA/ESMG) et le bureau « pilotage stratégique » de la sous-chefferie « performance ».

Le bureau PIL anime les travaux de préparation du projet annuel de performance (PAP) du P178 pour la marine, élabore et tient à jour le volet « performance » du document prévisionnel de gestion (DPG) et centralise les travaux d'élaboration du rapport annuel de performance (RAP).

Il élabore et entretient les outils du dialogue de gestion. Il propose la politique dans ce domaine et veille au respect de la méthode à toutes les étapes de la démarche.

Dans le cadre du contrôle de gestion, il fait tenir à jour et exploite les tableaux de bord du ministre de la défense (tableau de suivi de la LPM) et du CEMA.

Il représente la marine auprès de la mission d'aide au pilotage.

Il pilote le dispositif de qualité du service rendu pour la marine.

Il établit le schéma directeur de la qualité dans la marine, centralise l'expression des besoins en formation et de certification de la marine en matière de qualité et en assure le suivi. Il remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », pour les crédits « qualité » du RUO « activités/entraînement des forces ».

5.1.2. Le dialogue de commandement et le suivi des affaires sensibles.

PIL organise le dialogue de commandement avec l'EMA, les autorités organiques (AO), les autorités maritimes territoriales, les directions et les services de la marine. Il traite également des réunions bilatérales à caractère transverse intéressant l'échelon central de la marine, tant vis-à-vis des directions et services du ministre de la défense, que d'entités extérieures à la défense (douanes et affaires maritimes).

Il est chargé du pilotage de la fonction organique de la marine telle que définie en référence o). À ce titre, il supervise la gouvernance de la structure transverse et anime le dialogue de commandement avec les ADG et ADP. Il pilote l'exploitation de leurs travaux et propositions adressés à l'échelon central de la marine.

Il est chargé du traitement des rapports de fin de commandement.

Il prépare la directive annuelle du CEMM et centralise, pour l'échelon central de la marine, les travaux d'élaboration de l'ordre aux armées, directions et services du CEMA.

PIL est le point de contact unique de l'échelon central de la marine pour le suivi des affaires sensibles de la marine. Il exploite les messages EVENGRAVE/EVENIMP ainsi que les comptes rendus d'enquête « type A, B et C » dont il est systématiquement destinataire. Il s'assure de la diffusion au sein de l'échelon central de la marine (notamment auprès des bureaux à compétence juridique : EMM/ORG, EMO-M/DMOA, PM/JUR) de l'information relative à ces affaires et coordonne leur traitement, en liaison avec CEMM/CAB et DPMM/CAB. Avec l'IMN, il veille au respect des procédures réglementaires en vigueur dans ces domaines.

5.1.3. Les contrôles interne et externe.

PIL définit pour le compte du CEMM, autorité de niveau 3, la politique générale relative au contrôle interne et à la maîtrise des activités ainsi qu'à leur organisation et leur diffusion au sein de la marine. Il est chargé de la mise à jour annuelle de la cartographie des risques de la marine et entretient la cartographie des processus de l'échelon central de la marine. Il établit le plan d'action de maîtrise des risques de la marine et en assure le suivi.

Il pilote l'élaboration de la feuille de route annuelle de l'IMN, chargé de l'audit interne dans la marine. Il exploite les rapports d'inspection, d'audit ou d'étude de l'IMN, centralise les réponses de l'EMM et établit les plans d'action consécutifs à ces audits. En liaison avec l'IMN, il est « référent » pour la simplification dans la marine et anime à ce titre un réseau dédié.

Il est responsable de l'exploitation des rapports d'audit et d'inspection d'origine externe à la marine (cour des comptes, contrôle général des armées, collège des inspecteurs généraux d'armées, inspection des armées, centre d'audit des armées, etc.). Il prépare les réponses de l'EMM.

Il centralise et prépare les réponses aux interventions, questions écrites et questions parlementaires (relatives à l'élaboration du projet de loi de finances).

5.2. Le bureau « organisation ».

Le bureau « organisation » est composé :

  • d'une section « transformation » ;

  • d'une section « réglementation » ;

  • d'une section « affaires juridiques » ;

  • d'une « cellule marine bulletin officiel » (CMBO).

Point nodal de la conception et de la conduite de la transformation, le bureau « organisation » (ORG) :

  • suit et participe à l'activité des organismes ministériels de conception et de conduite de la transformation, et réalise pour le COMEX de l'EMM et les autorités organiques et territoriales une synthèse de ces travaux ;

  • décèle et propose au COMEX les réorganisations de toute nature (administratives et procédurales) contribuant à la transformation de la marine ;

  • contribue à la communication interne et externe à la marine autour de la transformation, en sollicitant en particulier les remontées de la perception qu'ont les marins de son déroulement, et en alimentant le SIRPA-marine pour la communication externe et le chargé de la communication interne (rédacteur du CEMM) en éléments de langage.

Le bureau participe à l'élaboration des principes de l'organisation structurelle de la marine :

  • il rédige et propose les textes correspondants, élabore les décisions de création, de dissolution ou de restructurations des formations de la marine ;

  • il élabore et tient à jour les textes réglementant le fonctionnement courant de la marine, du niveau de l'EMM, dans les domaines ne relevant pas des attributions d'un autre bureau de l'EMM ;

  • il apporte son visa à toutes les instructions qui sont rédigées par les bureaux de l'EMM ;

  • il apporte, le cas échéant, une expertise réglementaire sur les dossiers relevant de la responsabilité des bureaux « métiers ».

Le bureau apporte, son expertise juridique pour le traitement des dossiers pilotés par d'autres bureaux de l'EMM. À ce titre :

  • il vise l'ensemble des protocoles et conventions passés respectivement avec des organismes étatiques ou avec des tiers à l'État, et élaborés par les différents bureaux de l'échelon central de la marine ;

  • il élabore et vérifie les arrangements techniques couvrant les activités bi- ou multilatérales impliquant la marine avant leur transmission aux directions des affaires juridiques et des affaires financières ;

  • sous réserve des attributions des autres bureaux, il est le correspondant de la direction des affaires juridiques au sein de l'échelon central de la marine ;

  • conseiller juridique « généraliste », il est appelé à répondre aux interrogations des bureaux de l'échelon central de la marine, éventuellement à celles des organismes locaux, sur un large spectre de sujets juridiques (marchés publics, concours au profit de tiers, propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

5.3. Le bureau « sécurité-protection ».

Le bureau « sécurité-protection » est chargé d'appuyer l'ADJ/DDS dans ses deux fonctions d'OS1 et de coordonnateur d'ensemble de la fonction « défense-sécurité ».

5.4. La cellule de management de l'information.

Dirigée par un officier supérieur, la cellule de management de l'information (CMI) est placée sous l'autorité de l'OG-PS.

La CMI est composée :

  • du secrétariat central ;

  • de la section de « soutien de l'information » ;

  • de la section de « pilotage des systèmes d'information » ;

La fiche citée en référence z) décrit les missions de la CMI dans le cadre de l'organisation issue du regroupement des services du ministère de la défense.

Les missions principales de la CMI consistent en :

  • la circulation d'une information adaptée (contenu, format et délai d'acheminement) entre les différentes composantes de l'échelon central de la marine, via des secrétariats optimisés ;

  • l'application de la politique de sécurité des systèmes d'information au sein de l'EMM ;

  • la gestion des crédits de fonctionnement de l'échelon central de la marine, incluant également la gestion des crédits alloués par les opérateurs de soutien (SIC et hors SIC) au titre de l'exécution du contrat de partenariat public privé sur le site du ministère de la défense. Le chef CMI est le seul « référent grand compte EMM » identifié auprès des organismes de soutien et participe à ce titre, à la gouvernance de site ;

  • la préparation des mises à jour du référentiel en organisation (REO) du personnel d'active et de réserve en tant que représentant de l'APAR EMM.

La CMI met en œuvre des procédures modernes de travail collaboratif de l'échelon central de la marine dans le cadre de la démarche de dématérialisation des informations, notamment :

  • mise en œuvre du e-parapheur ;

  • mise en œuvre d'outils informatiques partagés pour la circulation du courrier dématérialisé « départ » et « arrivée » ;

  • mise à disposition de documents communs à utiliser au sein de la marine par le biais du portail intramar.

6. LE DOMAINE FONCTIONNEL « SOUTIENS ET FINANCES ».

6.1. Le bureau « finances ».

Le bureau « finances » (FIN) exerce sept grandes fonctions :

  • piloter, pour le compte du RBOP, la programmation et l'exécution budgétaires ;

  • assister le bureau CO-ORG dans les travaux d'élaboration du référentiel de programmation militaire et piloter, en liaison avec celui-ci, les travaux d'actualisation du référentiel (VAR) ;

  • assister le SCEM/SF dans ses fonctions de RUO « activité des forces » ;

  • évaluer, produire et analyser les coûts ;

  • assister ALNUC pour les aspects financiers traités en comité mixte « armées-commissariat à l'énergie atomique et énergies alternatives (CEA) », dont le plan moyen-long terme ;

  • piloter les transferts financiers du budget attribué au CEA ;

  • piloter la mise en œuvre de la fonction financière au sein de la marine.

Au titre du pilotage de la programmation et de l'exécution budgétaires, le bureau FIN :

  • prépare le volet budgétaire de la loi de finances, propose au RBOP une répartition de la dotation budgétaire annuelle du BOP entre les RUO et met à disposition les ressources budgétaires nécessaires auprès de ceux-ci ;

  • dans la phase qui précède le vote de la loi de finances, assure la cohérence au plan financier des réponses apportées aux questions parlementaires et prépare les auditions du CEMM devant les assemblées ;

  • organise et anime le dialogue de gestion avec les RUO en liaison avec PIL et les bureaux de l'EMM concernés. Il prépare les différents COPIL du BOP, en assure leur secrétariat et la rédaction des comptes-rendus. Il pilote également les travaux relatifs à l'élaboration des contrats de gestion entre le RBOP et les RUO ;

  • suit l'emploi des ressources budgétaires en cohérence avec les contrats de gestion ;

  • prépare et participe aux réunions de suivi de gestion organisées par les responsables de programme ou par la DAF ;

  • rédige la justification au premier euro du PAP et du RAP ;

  • pilote les travaux relatifs aux opérations de la marine soumises à une décision de la commission exécutive permanente.

Au titre de sa contribution aux travaux de programmation militaire, il veille en particulier, en soutien de l'OPF, à la cohérence physico-financière de la programmation sur le périmètre du BOP 0178-0021 et assure le suivi de l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM).

En tant que bureau chargé de la gestion de l'UO « activité des forces », il pilote la gestion des crédits de relations publiques et des frais de déplacement (hors DPMM, SSF et SLM) de la marine. Il fédère en outre l'action des bureaux métiers concernés pour le pilotage des crédits.

Au titre de sa fonction d'évaluation, de recueil et d'analyse des coûts, le bureau FIN :

  • identifie les différents postes de dépenses au profit des forces et des unités de la marine et en évalue les coûts. Il organise et pilote, à ce titre, la mise en œuvre et l'exploitation des outils de comptabilité analytique et d'analyse financière et veille à la cohérence des coûts communiqués par la marine ;

  • établit la tarification des concours de la marine aux tiers, organise le recensement des engagements de tiers et répartit les crédits issus de ces recettes ;

  • participe à la rédaction des conventions et protocoles entre la marine et des tiers préparés par l'EMM ou par des autorités de la marine requérant son concours, en valide les dispositions financières et en assure le suivi financier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction financière, FIN :

  • organise et pilote les dispositifs structurants de contrôle interne budgétaire et comptable, destinés, notamment, à garantir une assurance raisonnable de la couverture des risques financiers et à rationaliser les processus et procédures correspondants ;

  • propose au RBOP les évolutions d'organisation financière du BOP et de sa charte de gestion ;

  • veille à la cohérence des données budgétaires et comptables communiquées par l'EMM.

6.2. Le bureau « maintien en condition opérationnelle ».

Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO), le bureau MCO :

  • élabore la politique générale de MCO des éléments navals et des systèmes navals, des matériels de l'aéronautique navale, des matériels terrestres et des munitions de la marine ;

  • étudie, en relation avec les autorités organiques et les services, les solutions d'organisation compatibles avec les objectifs définis et la politique de MCO ;

  • s'assure de la cohérence et de la complétude du référentiel documentaire de la fonction « MCO des matériels de la marine » ;

  • exprime, auprès des services de soutien les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des forces navales et aéronavales ;

  • prépare et entretient les éléments de dialogue de gestion dans les divers domaines précités, avec :

    • les maitrises d'ouvrage déléguées : le SSF, la SIMMAD, la SIMMT, la DGA, le SEA et le service interarmées des munitions (SIMu) ;

    • les autorités organiques : l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA), l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN), l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), l'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) et le général commandant la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) ;

    • les commandants opérationnels : l'amiral commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT), l'amiral commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED), l'amiral commandant la zone maritime Manche et mer du Nord (COMAR MANCHE) ;

    • les maîtrises d'œuvre étatiques à caractère industriel : le SLM et le service industriel de l'aéronautique (SIAé).

  • participe à la gestion des aléas importants pouvant remettre en cause le plan de maintenance des éléments navals ou les plans de réparation aéronautique ;

  • prépare et entretient, pour ce qui concerne la marine, les éléments du dialogue de partenariat avec les industriels vis-à-vis desquels la politique de MCO, entre autres, fait appel à une telle démarche.

Dans le domaine budgétaire et financier, il participe à l'exercice des attributions de l'EMM du ressort du programme 178 (parties munitions, MCO naval, aéronautique et terrestre), en soutien de l'OPF, et s'assure de l'adéquation entre les besoins physiques et les ressources disponibles (LPM, VAR, PLF).

Il remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP 0178-0021, pour les crédits des RUO « activité des forces », « MCO naval », « MCO aéronautique », « logistique marine », et « MCO terrestre ».

Dans le domaine de la préparation de l'avenir, il participe à l'adaptation de la fonction « MCO » à l'accueil des bâtiments et aéronefs nouveaux. Il participe à l'élaboration du besoin militaire en matière logistique.

Dans le domaine des affaires nucléaires, il appuie ALNUC et l'ADJ/SOUT dans leurs responsabilités de mise en œuvre des installations, systèmes et activités nucléaires de la marine, au titre de la responsabilité d'exploitant délégué du CEMM.

À cet égard, il s'appuie principalement sur les autorités de niveau intermédiaire telles que définies aux articles 12. et 13. de l'arrêté « exploitant » de référence h) pour :

  • faire appliquer les règles et prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et la politique de maintenance des chaufferies nucléaires et des INBS ;

  • préparer la notification de la documentation de conduite et d'exploitation des installations de la marine attachées à la propulsion nucléaire et leurs dérogations ;

  • préparer les autorisations de travaux et/ou de mise en service des installations à terre et leurs moyens de soutien associés au terme du processus interne à la marine ;

  • suivre les évolutions et modifications des installations et des équipements concourant à leur mise en œuvre.

Il participe à l'ensemble des instances traitant du retour d'expérience relatif aux SNM (chaufferie), INBS et moyens de soutien associés, matériels et équipements en service. À ce titre, il fait notifier et il suit les actions de son ressort issues des recommandations émises par ces instances.

Il participe aux travaux des groupes d'acquisition et de maintien de la sûreté nucléaire.

Il prépare, au profit d'ALNUC, les éléments pour le comité de coordination des chaufferies nucléaire de propulsion navale, lorsque celui-ci est placé sous sa présidence.

Il prépare, au profit d'ALNUC, les transferts de responsabilités entre autorités, au titre de l'arrêté « exploitant ».

Dans le domaine de la sécurité de mise en œuvre, le bureau MCO :

  • conseille et représente le CEMM dans sa responsabilité d'autorité d'emploi des aéronefs de la marine ;

  • réalise les activités de direction de la gestion du maintien de la navigabilité au profit du dirigeant responsable ;

  • exploite, avec le conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSAMAR) et la CPPE, le RETEX du suivi de la sécurité aéronautique ou maritime, et en dégage les orientations correspondantes en matière de MCO et d'exploitation ;

  • assure un rôle de synthèse pour toutes questions relatives à la sécurité pyrotechnique.

Dans le domaine de l'environnement des forces, il établit les politiques et le cas échéant, en liaison avec les OCEM et le bureau CO-ORG, les schémas directeurs relatifs aux domaines suivants :

  • moyens militaires de soutien (MMS) et leurs équipements ;

  • mise en place et MCO des équipements et systèmes à terre [hors stations de transmission de la force océanique stratégique (FOST)] ;

  • batellerie des bases navales, d'aéronautique navale et formations à terre ;

  • engins inertes des bases navales ;

  • élimination et gestion des coques des bâtiments retirés du service actif. Il réalise le suivi des dossiers relatifs au traitement de fin de vie des matériels navals.

Dans le domaine des munitions, le bureau « MCO » participe à la constitution du parc de munitions de la marine et élabore, en liaison avec le bureau CO-ORG, les enveloppes globales concernant les dotations de munitions de combat et les allocations en munitions de combat et d'entraînement. Il apporte son expertise à ALNUC dans le domaine de la sécurité pyrotechnique.

En particulier, il élabore :

  • annuellement, en concertation avec les autorités organiques, les allocations en munitions d'entraînement (allocation exceptionnelle, suivi des consommations, dérogation d'emploi) ;

  • le plan prévisionnel d'investissement, en concertation avec les autorités organiques, les services de soutien et les responsables du suivi en service.

Il apporte son concours au SLM, en liaison avec l'EMO-M et les organismes interarmées concernés, pour l'élaboration de la politique de la marine en matière de transport et de transit.

Il traite de l'organisation de la fonction logistique de la marine et est coordonnateur du domaine logistique avec l'EMO-M, y compris aux niveaux interalliés et interarmées.

Il suit, en liaison avec les services de soutien et les bureaux métiers de l'échelon central de la marine concernés, toute demande de cession onéreuse de matériel de la marine.

6.3. Le bureau « infrastructure ».

Le bureau « infrastructure » (INFRA) est chargé des infrastructures de milieu (spécifiques) de la marine en métropole.

Sous l'autorité du CEMM, dans le cadre des directives émises par la DMPA, il élabore la politique domaniale de la marine et s'assure de sa cohérence au niveau national. Il participe à ce titre à l'élaboration et au suivi de la politique immobilière du ministère de la défense.

Sous l'autorité de l'EMA, il est chargé de la définition et du pilotage de l'adaptation de l'infrastructure spécifique de la marine.

Le bureau INFRA assiste l'OPF pour ce qui concerne la cohérence physico-financière des opérations d'infrastructures. À ce titre, il participe aux négociations financières pour établir la programmation des opérations le concernant. Il assiste le service d'infrastructure de la défense (SID) dans le pilotage et la gestion de ces crédits, et propose le cas échéant les ajustements de programmation.

Il pilote les programmes d'infrastructure de la marine lorsque ces derniers sont intégrés dans un programme d'ensemble, il agit alors sous le pilotage du pôle « plans et programmes ».

Il est l'interlocuteur du CICoS pour ce qui concerne l'infrastructure outre-mer et l'infrastructure commune. Il s'assure de la réalisation de la maintenance et de la conservation du patrimoine de la marine (du ressort du SID).

Il assure l'interface entre l'EMM, le SID, la DMPA et l'EMA pour toutes les questions liées à la conduite de la fonction immobilière.

Il participe à l'élaboration de la réglementation immobilière de la défense.

Il soumet au MGM les projets de schémas directeurs fonctionnels d'infrastructure de la marine et s'assure de leur déclinaison dans les schémas directeurs immobiliers des bases de défense.

Il est chargé de veiller à la mise en œuvre, dans son domaine, du schéma directeur d'environnement de la marine et à sa traduction dans les opérations d'infrastructures.

Il assure le secrétariat du groupe de travail de coordination des infrastructures nucléaires.

6.4. Le bureau « administration, soutien commun ».

Le bureau « administration, soutien commun » (ASC) a pour mission de traiter les dossiers relevant :

  • de l'organisation générale de l'administration de la marine (hors administration du personnel) ;

  • des filières « restauration, hébergement, hôtellerie, loisirs », « habillement », « gestion base de vie » et « soutien de l'homme » telles que définies par le service du commissariat des armées (SCA).

À ce titre, il a pour tâche de :

  • participer à l'élaboration de la politique de chacun des domaines précités ;

  • centraliser, étudier et définir les besoins de la marine et mettre à jour les textes de la marine en vigueur dans les différents domaines de l'administration et la gestion du soutien commun ;

  • apporter aux bureaux « métier » de l'EMM une expertise ASC dans le traitement de leurs dossiers et prendre à son compte les dossiers transverses relevant de son périmètre et ne pouvant être directement rattachés à un bureau « métier » identifié.

Le bureau ASC est le correspondant du SCA pour le traitement des questions relatives aux prestations délivrées par ce service dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun.

À ce titre, il est en particulier chargé du suivi du contrat de service et du partenariat entre le SCA et la marine.

Il s'assure de la prise en compte des besoins des unités de la marine par le SCA, en concertation avec le CICoS et les commandants de base de défense concernés. Il effectue en particulier un suivi des prestations et des difficultés rencontrées localement par les formations, notamment à travers l'exploitation des indicateurs d'activité transmis par le SCA.

Dans le domaine spécifique de l'alimentation à bord des unités navigantes, ASC assure le rôle de maître d'ouvrage et définit, en lien avec le RUO et les autorités organiques, les modalités de gestion de la fonction alimentation embarquée.

Expert pour le traitement des questions relatives à l'administration générale des formations, il suit les évolutions initiées par le SCA en ce domaine et se charge de leur intégration au sein de la marine. À ce titre, il est plus particulièrement chargé de l'organisation du contrôle interne des tâches d'administration au sein des formations de la marine.

Il est le bureau référent pour le domaine métier « achats ».

Enfin, ASC est le correspondant de la sous-direction « synthèse » du SCA pour le suivi des demandes de cessions gratuites intéressant la marine.

6.5. Le conseiller « soutien pétrolier ».

L'officier supérieur du SEA détaché auprès de l'EMM traite, en coordination avec les différents bureaux de l'EMM, toutes les questions relatives au soutien pétrolier de la marine pour les moyens actuels et les programmes futurs.

Il est également le chef du détachement de liaison du SEA à l'EMO-M.

7. LE DOMAINE FONCTIONNEL « PLANS ET PROGRAMMES ».

7.1. Le bureau « collège des officiers correspondants d'état-major ».

Le collège des officiers correspondants d'état-major (OCEM) est chargé, sous la responsabilité de l'OCA, des travaux d'ordre capacitaire conduits au sein de l'EMM. Il contribue à la cohérence organique de la marine.

Ce collège regroupe l'ensemble des OCEM « marine » des systèmes de forces ainsi que leurs adjoints. Il comprend également l'OCEM « études ».

Le collège des OCEM a une autorité fonctionnelle sur les sections du centre d'expertise des programmes navals traitant de la recherche opérationnelle et de la simulation.

Les OCEM et leurs adjoints représentent l'OCA dans les instances interarmées et internationales auxquelles ils sont appelés à participer.

Ils participent à l'élaboration de la démarche prospective technico-opérationnelle. À ce titre, ils sont « officiers correspondants pour les études amont », participent aux COPIL des études opérationnelles et technico-opérationnelles relevant de leur système de forces et intéressant la marine. Enfin, ils contribuent à la rédaction du plan prospectif à 30 ans (PP30).

Ils participent :

  • aux actions menées en vue du respect de la cohérence d'ensemble des systèmes de forces qui les concernent ;

  • aux travaux des groupes internationaux relatifs à leur domaine ;

  • aux travaux à caractère conceptuel ou doctrinal ;

  • aux travaux d'initialisation et d'orientation des opérations d'armement concernant la marine. Ils sont associés à l'élaboration et à la validation de ces dernières.

Ils rédigent (ou font rédiger) les fiches d'expression de besoin, les projets d'objectifs d'état-major et supervisent la rédaction des fiches de caractéristiques militaires stabilisées ou de référence rédigées par les officiers de programme (OP).

Le collège des OCEM contrôle la cohérence capacitaire des opérations d'armement à partir des stades d'élaboration dont la conduite est assurée par les équipes de programmes intégrées.

Le chef du collège des OCEM assure la représentation du collège des OCEM dans la structure organique de l'EMM. Il est, par conséquent, assimilé à un chef de bureau. De spécialité aéronautique (AERO), il assure également le soutien des différents OCEM dans ce domaine. À ce titre, pour plus de lisibilité, il prend le titre d'« OCEM AERO ».

L'OCEM AERO est le « référent aéronautique » de l'EMM. À ce titre, il coordonne les différents bureaux en tant que de besoin et en particulier, avec l'aide de CO-ORG, les rendez-vous capacitaires.

L'OCEM « DISSUASION » est le « référent sous-marin » au sein de l'EMM. Il coordonne les différents bureaux en tant que de besoin et en particulier, avec l'aide du bureau CO-ORG, les rendez-vous capacitaires.

Dans le cadre de l'organisation COELACANTHE, il est membre du CODIR de l'organisation COELACANTHE, président du groupe opérationnel, co-président du « groupe opérationnel restreint » et membre des groupes techniques, infrastructures stratégiques et financier COELACANTHE. À ce titre, il peut représenter le CEMM dans les instances ad hoc.

Il assume les fonctions de chef de projet COELACANTHE en liaison avec l'EMA. À ce titre, il dispose d'un bureau « projet COELACANTHE ».

Dans le cadre de ses fonctions d'OCEM, il est membre du CODIR du programme d'ensemble HERMES, de ses groupes techniques et opérationnels. Il est membre du CODIR HORUS, et de ses groupes techniques et opérationnels en tant que de besoin. Il est membre du COPIL pour le porte-avions lorsque la mission dissuasion est intéressée. Il est membre du COPIL du futur moyen océanique de dissuasion (FMOD). Il participe aux travaux du groupe nucléaire militaire.

Un officier du collège des OCEM ou du bureau CO-ORG désigné par le SCEM/PP assure les fonctions de « référent surface ». Il coordonne l'action des différents bureaux du pôle et prépare les rendez-vous capacitaires de son domaine avec le bureau CO-ORG.

L'OCEM « ÉTUDES » est chargé du suivi global des études amont et des études à caractère prospectif et technico-opérationnel du secteur naval. À ce titre, il coordonne l'action des OCEM de l'EMM. Il pilote également les études d'opérations programmées « marine » pour les études d'état-major OPM3 sur crédit P178 marine et remplit, pour ces dépenses, les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », au profit du RUO « activité/entrainement des forces ».

L'OCEM « ENGAGEMENT COMBAT » de spécialité commando est le « référent forces spéciales » de l'EMM. Il coordonne les différents bureaux en tant que de besoin et en particulier, avec l'aide du bureau CO-ORG, les rendez-vous capacitaires.

7.2. Le bureau « cohérence organique ».

Le bureau « cohérence organique » (CO-ORG) est chargé des travaux de cohérence et de synthèse transverse organique et capacitaire de la marine pour lesquels il assiste le SCEM/PP, l'ADJ/PP, l'OCA et l'OPF.

Il est composé d'une cellule de planification transverse et d'officiers de synthèse (OS) agissant dans les domaines « surface » (SURF), « munition » (MUN), « aéronautique » (AERO) et « sous-marin » (SOUM).

Pour le domaine « espace et système d'information opérationnel » (ESIO), l'OS est un officier appartenant au bureau SIC dépendant du chef CO-ORG pour ses fonctions d'officier de synthèse.

Pour le domaine des « forces spéciales » (FS), l'OCEM EC2 assure également le rôle d'OS.

Le bureau CO-ORG est, avec le BPROG (pour des questions plus techniques ou contractuelles), le correspondant privilégié de l'EMA, notamment des officiers de cohérence de programme (OCP) de la division « cohérence capacitaire » (EMA/COCA), pour tout ce qui concerne les opérations relevant du programme P146. En particulier, il pilote les réunions dites de « rendez-vous de cohérence » avec la DGA et participe aux travaux des COPIL d'opérations d'armement.

Il assiste le SCEM/PP dans ses relations avec les directeurs d'unités de management de la DGA.

Il est le point de contact du secrétariat du comité des capacités de l'EMA. À ce titre, il coordonne l'action des bureaux et collèges de l'EMM pour préparer les collèges des officiers de cohérence opérationnelle/officiers de cohérence d'armée, puis les officiers de cohérence opérationnelle/officiers de cohérence d'armée/architectes de système de force au profit de l'OCA, les comités des capacités au profit du SCEM/PP et l'information du MGM pour les comités ministériels d'investissement.

Enfin, ce bureau assure la tutelle fonctionnelle du CEPN et du centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S). À ce titre et en relation avec FIN, il élabore les directives, le plan de financement et les contrats de gestion annuels de ces centres.

En matière de cohérence organique, il s'assure, en coordination avec l'OPF, de la cohérence d'ensemble du format : équipements, entretien programmé du matériel, ressources humaines, fonctionnement, infrastructures, etc. En particulier, il peut instruire les choix des priorités à accorder aux différents équipements en fonction des contraintes financières en s'appuyant sur le bureau OCEM pour établir la prospective générale en termes d'équipements.

La cellule « planification transverse » :

  • élabore la planification et la programmation des moyens et du format de la marine en équipements décliné, par les bureaux compétents de l'EMM, en entretien programmé du matériel, munitions, ressources humaines, fonctionnement, infrastructures, etc. ;

  • entretient les plans de relève des équipements de la flotte et des formations de la marine et tient à jour la situation de ses parcs d'équipements et de munitions (schémas directeurs) ;

  • pilote, au sein de l'EMM, le volet capacitaire des travaux de planification et d'élaboration de la LPM ;

  • instruit les demandes d'urgences opérationnelles émises par la marine.

Les officiers de synthèse :

  • tiennent à jour la synthèse de la cohérence organique par milieu en liaison avec les autorités organiques de la marine ;

  • priorisent les choix structurants orientant les travaux de rédaction des fiches de caractéristiques militaires de référence par les OP et vise toute nouvelle fiche d'expression de besoin avant transmission à l'OCA ;

  • s'assurent de la bonne cohérence des programmes d'armement entre eux et avec l'ensemble du système de soutien et des capacités de la marine (maintien en condition opérationnelle, munitions, ressources humaines, infrastructures, etc.) ;

  • définissent, en liaison avec les OP, les modalités d'adoption (prise en charge) et de mise en service opérationnel, et élabore les termes correspondants dans la proposition d'adoption par le CEMM ;

  • supervisent la mise à jour de la politique d'emploi des systèmes et équipements éditée par les centres d'expertise ;

  • organisent la transition dans l'utilisation des systèmes, entre les retraits de matériels anciens et la mise en place des systèmes nouveaux.

Responsabilités particulières :

  • l'officier de synthèse « AERO » prépare les éléments nécessaires à la décision de mise en service opérationnelle des systèmes, matériels et aéronefs signés par le SCEM/PP. Pour les activités d'expérimentation préparant la MCO, il reçoit, pour suppléer le SCEM/PP, une délégation de signature limitées aux autorisations d'emploi temporaire des matériels, systèmes et aéronefs mis en œuvre ;

  • l'officier de synthèse « SURF2 » est chargé au sein de l'EMM de l'évolution des règles et dispositions de sécurité relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface en application de l'arrêté du 20 juin 2006 (B) modifié, incluant la prise en compte de l'hygiène et sécurité des conditions de travail (HSCT) et de l'environnement dans les programmes d'armement. À ce titre, il représente l'EMM au sein des commissions de sécurité maritime.

7.3. Le bureau « systèmes d'information et de communication ».

Ce bureau est chargé des travaux de gouvernance du système d'information et de communication (SIC) de la marine.

Il porte les besoins de la marine en matière de SIC. À ce titre, le chef du BSIC :

  • en tant que « responsable SIC » (RSIC), représente la marine au sein des commissions ministérielles du domaine SIC, en particulier, la commission ministérielle des fréquences, le comité de convergence des systèmes d'information opérationnelle et de communication, la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information, le comité de direction des intranets du ministère et la commission des systèmes d'information et d'administration et de gestion ;

  • en tant qu'« officier de maîtrise de l'information » (OMI) pour la marine, dirige l'élaboration de la politique de management de l'information pour la marine ;

  • co-préside les entretiens bilatéraux dans le domaine du « command, control communication, computer and intelligence » (C4I) (7), le groupe de travail « communications » institué dans le cadre de la loi franco-britannique, et représente la France au sein du « maritime command, control and communication capability team » (C3) (8) de l'OTAN ;

  • en tant que « référent SIC », est le correspondant naturel de l'EMM pour toutes les affaires touchant les SIC. À ce titre, il coordonne les différents bureaux en tant que de besoin et en particulier, avec l'aide du bureau CO-ORG, les rendez-vous capacitaires ;

  • rattaché fonctionnellement à ALCYBER, il coordonne au niveau central de la marine le volet organique du domaine « cyberdéfense ». L'OLID de la marine lui est subordonné.

Le BSIC organise la gouvernance des SIC marine :

  • il est responsable de la gouvernance des systèmes d'information de la marine ;

  • il assiste le RUO « activité/entrainement des forces » (P178) pour la partie métiers SIC et participe au dialogue de gestion du P212 pour ce qui relève des SIAG de la marine ;

  • il est autorité de tutelle fonctionnelle des spécialistes SIC, système de direction de combat et liaisons de données tactiques du CEPN ;

  • il prépare et entretient les éléments du dialogue de gestion du niveau de la DIRISI.

Le BSIC veille à ce que les SIC contribuent au mieux aux missions de la marine :

  • dirige (au titre de l'OMI) l'élaboration de la politique de management de l'information pour le commandement et la conduite des opérations aéronavales ;

  • apporte son expertise aux différents programmes SIC dès le stade de conception ;

  • conduit, dès leur stade de conception, avec l'aide du BPROG ou du CPSIM le cas échéant les projets SIC qui ne sont pas du ressort de la DGA.

Le BSIC s'attache à maîtriser les risques de l'usage des SIC marine.

Le chef du BSIC est également le représentant du CEMM, autorité principale d'homologation, et pilote à ce titre le processus d'homologation des systèmes qui sont délégués à la marine par l'autorité qualifiée unique des armées.

L'officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) de la marine lui est subordonné.

Le BSIC contribue à la gestion des ressources SIC marine :

  • il entretient l'expertise SIC en soutien des chefs de projet et de l'OCEM/CMI pour ce qui concerne la préparation du futur ;

  • le chef du BSIC est autorité de domaine de compétence pour la spécialité des systèmes d'informations et des télécommunications (SITEL).

Le BSIC veille au suivi des SIC de la marine ou dont la marine est dépositaire :

  • il entretient la cohérence des choix effectués dans les domaines SIOC et SIAG sur la base du retour d'expérience SIC. En ce qui concerne le domaine des SIAG, il participe aux instances ministérielles du domaine (COPIL SIAG et CSIAG). Dans ce cadre, il assiste EMM/SIAG et participe en tant que de besoin aux revues d'avancement des projets, en lien avec la cellule SIAG du CPSIM ;

  • il apporte l'expertise technico-opérationnelle à l'EMO-M sur l'emploi des SIC ;

  • il établit, en lien avec le bureau MCO, la politique de MCO des SIC et pilote le soutien des systèmes de direction de combat en service en liaison avec le SSF et la DGA. Il participe au comité de coordination du MCO des SIC ;

  • le chef du BSIC est le coordonnateur central du domaine « commandement et maîtrise de l'information ». À ce titre, en matière de renseignement, il coordonne en liaison avec l'OCA l'élaboration du schéma directeur de la fonction renseignement recouvrant celle de la surveillance et du ciblage dans la marine. Il en contrôle la mise en œuvre.

Pour ces missions, le chef de bureau s'appuie sur trois officiers :

  • l'adjoint du chef de bureau, qui assure les fonctions de « cohérence SIOC-SIAG » et d'OS ESIO ;

  • l'adjoint « gouvernance » ;

  • l'OLID marine, qui est officier de sécurité des systèmes d'information de la marine (OSSI).

Le BSIC s'appuie sur BPROG et le CPSIM.

7.4. Le bureau « programmes ».

Regroupant l'ensemble des OP et des experts technico-opérationnels de l'EMM, BPROG :

  • assiste le SCEM/PP dans l'exercice de ses responsabilités relatives à la conduite de l'ensemble des opérations d'armement de la marine ;

  • assure une expertise technico-opérationnelle au profit des bureaux de l'EMM dans les domaines « SURF », « AERO » et « SOUM ».

Le BPROG est constitué de quatre sections regroupant les officiers de programme par grands domaines capacitaires :

  • PROG SURF pour l'ensemble des programmes de bâtiments de surface et des armes/équipements (sonar, radar, GE, coque/machine/électricité, ect.) qui y sont embarqués ;

  • PROG SOUM pour le programme BARRACUDA et les programmes d'armes/équipements associés aux sous-marins d'attaque ;

  • PROG AERO pour les programmes ayant traits à l'ensemble des composantes de l'aéronautique navale ainsi que les programmes des armes/équipements et matériels aéronautiques associés ;

  • PROG SIC pour les programmes SIC ayant principalement vocation à être intégrés sur les programmes de surface, sous-marins ou aéronautiques gérés par le BPROG.

Chaque section est dirigée par un officier de programme.

Le BPROG est notamment chargé :

  • de participer à la rédaction ou de rédiger les fiches d'expression de besoin des opérations d'armement sous les directives de l'OCA ;

  • pour les programmes à effet majeur et dès la désignation d'un officier de programme, de conduire les stades d'orientation, d'élaboration et de réalisation des programmes dont il a la charge en s'assurant notamment de la bonne prise en compte du besoin opérationnel ainsi que du strict respect des coûts, performances et délais. Dans ce cadre, il assure l'organisation, la planification et la mise en œuvre de toutes les activités nécessaires au bon déroulement des opérations d'armement en faisant appel aux centres d'expertise technico-opérationnelle de la marine (CEPN, CEPA), au CPSIM et aux autorités expertes de domaines ;

  • de la conduite des petites opérations relevant des autres opérations d'armement ;

  • de proposer aux OS les modalités d'admission au service actif, d'adoption (prise en charge) et de mise en service opérationnel des programmes et équipements dont les OS ont la charge ;

  • d'assurer l'expertise technico/opérationnelle au profit de l'ensemble des bureaux de l'EMM ;

  • de participer à l'équipe de programme intégrée cycle de vie d'un programme une fois celui-ci passé au stade d'utilisation en relation avec les OS, MCO et le RSS du service de soutien ;

  • d'entretenir une bonne connaissance du tissu industriel et de la base industrielle et technologique de défense en liaison avec la DGA ;

  • de représenter la France au sein du maritime capability group du NATO naval armement group (9) ;

  • en fonction des demandes de l'EMA, de veiller au respect des règles et procédures de contrôle des exportations des équipements et matériels de guerre concernant la marine en participant aux avis émis vers les commissions interministérielles pour l'étude des exportations d'armement ;

  • dans le cadre du plan d'actions annuel élaboré par CO-ORG, d'assurer le suivi des activités d'expertises du CEPN et du CEPA/10S au profit des opérations d'armement.

Dans le cadre de ses responsabilités, le chef du BPROG :

  • entretient des relations privilégiées avec le chef des officiers de cohérence programme (OCP) de l'EMA, les DUM de la DGA et les services de la DGA/DT ;

  • représente la marine aux comités de programme ou de pilotage pour lesquels il a reçu délégation ;

  • est le représentant français au NATO naval armement group (NNAG) ;

  • assiste ALNUC dans ses attributions relatives à la défense contre les agressifs nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et pour les affaires de sécurité classique. Il veille à ce que l'instruction des affaires nucléaires qui se rapportent aux programmes de la marine soit compatible avec les exigences de performances, de coûts et de délais. Il s'accorde avec les différents bureaux de l'EMM concernés pour obtenir des maîtrises d'ouvrage (DGA, SID et CEA) que la sûreté de conception permette une exploitabilité en toutes situations. Il est associé aux travaux du comité de coordination des chaufferies nucléaires de propulsion navale ;

  • apporte son soutien de proximité au commandant du CPSIM et au chef du détachement CEPA/EMTA.

8. LE DOMAINE FONCTIONNEL « OPÉRATIONS AÉRONAVALES ».

L'EMO-M, sous l'autorité du SCEM/OPS et piloté par l'ADJ-SCEM/OPS, est organisé en trois bureaux :

  • « opérations aéronavales » (EMO-M/OAN) ;

  • « doctrine-études opérationnelles » (EMO-M/D-EO) ;

  • « droit de la mer et des opérations aéronavales » (EMO-M/DMOA).

Sous l'autorité du SCEM/OPS, l'« adjoint SCEM/OPS » assure les fonctions de chef d'état-major des opérations de la marine. À ce titre, il assure la coordination et le pilotage de l'ensemble des travaux et de la gouvernance de tous les domaines de la responsabilité du SCEM/OPS. Il dispose à cet effet de la cellule de management de l'information de l'EMO-M (CMI/EMO-M) qui assure à son profit le suivi et l'archivage des travaux de l'état-major. En matière de fontionnement, il est le correspondant privilégié auprès du chef du « pôle opérations » de Balard.

8.1. Le bureau « opérations aéronavales ».

Le bureau « opérations aéronavales » (EMO-M/OAN) est chargé des travaux permettant au CEMM d'exercer sa fonction de conseiller marine au profit des autorités d'emploi. Il agit en miroir du centre de planification et de coordination des opérations de l'EMA (CPCO) pour la programmation de l'activité opérationnelle, l'emploi et le soutien des moyens de la marine déployés en opérations. Ses fonctions sont les suivantes :

  • programmation de l'activité opérationnelle et coordination de la préparation des forces (DIRPROG) ;

  • veille permanente sur les opérations conduites par les moyens de la marine ;

  • exploitation et orientation du renseignement pour la marine ;

  • coordination du soutien opérationnel au profit des forces engagées (matériel, personnel, soutien pétrolier) ;

  • soutien financier des forces en opérations ;

  • l'armement et la conduite du centre à terre de préparation de mission pour un tir MDCN ;

  • déclinaison de la politique de management de l'information pour le commandement et la conduite des opérations aéronavales ;

  • coordination de l'action des autorités organiques, des AMT et des commandants de zones maritimes (gestion des priorités, balances d'efforts, préparation des relâches opérationnelles).

Il prend en compte, dans les directives générales réglant l'activité des forces maritimes, les contraintes spécifiques liées à l'emploi des bâtiments à propulsion nucléaire ou porteurs d'armes nucléaires. En coordination avec le bureau MDR, il instruit les demandes d'accord diplomatique d'escales des bâtiments à propulsion nucléaire (BPN) français à l'étranger et des BPN étrangers en France.

EMO-M/OAN fait également valoir les capacités de la marine au profit de la stratégie générale militaire et des actions en mer au profit de l'État, dans une logique d'optimisation de l'emploi des forces et d'économie des moyens.

Il remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », au profit du RUO « activités/entrainements des forces » (entraînement et matériels spécifiques, dépenses d'escale, frais de déplacement à caractère opérationnel).

Sous l'autorité du chef de bureau « opérations aéronavales » (N0), le bureau est organisé en neuf cellules fonctionnelles : personnel (N1), renseignement (N2), suivi des opérations (N3), logistique opérationnelle (N4), planification et programmation (N5), systèmes d'information et de commandement (N6), retour d'expérience issu des opérations (N7), administration/finances (N8) et coopération civilo-militaire (N9).

Le chef du bureau EMO-M/OAN est également tête de la chaîne opérationnelle « cyberdéfense ». En cas d'évènement nécessitant l'armement de la cellule de crise cyberdéfense de l'EMO-M, il prend la tête de cette cellule avec le soutien de l'OLID-M. Elle peut être renforcée par du personnel du CALID, du CT LID ou du centre support cyberdéfense.

En temps normal, avec l'adjoint cyberdéfense du CPCO et la direction du renseignement militaire (DRM), OAN est chargé de préparer le volet cyberdéfense des missions et opérations (analyse de la menace, planification et conduite). Il dispose d'un officier chargé de la conduite de la lutte informatique défensive et conseille les autorités d'emploi. En cas de crise majeure, et par délégation du CPCO (OG CYBER), il assure le commandement du dispositif de cyberdéfense de la marine et rend compte des impacts opérationnels à ALCYBER.

En liaison avec la cellule N4, le détachement de liaison du service des essences de l'EMM, organiquement rattaché au SCEM/SF, pilote le soutien pétrolier des unités de la marine, notamment en opérations. Le chef de ce détachement est l'officier du SEA, conseiller soutien pétrolier de l'EMM.

8.2. Le bureau « doctrine - études opérationnelles ».

Le bureau « doctrine - études opérationnelles » (D-EO) est chargé de la politique générale d'emploi opérationnel des moyens de la marine, en environnement interarmées, interministériel et multinational.

Il conduit les travaux d'organisation des fonctions opérationnelles, interarmées et spécifiques marine, qui s'appuient sur les mécanismes de pilotage des domaines interarmées et inter-composantes.

Il participe aux travaux de la division EMA/EMPLOI , des bureaux « gouvernances interarmées » et GHOM de l'EMIA/FE, du CICDE, des bureaux EMPLOI des autres armées et des directions opérationnelles d'organismes de la défense ou extérieur à la défense.

À cette fin, il anime les travaux de la marine afférents aux contrats opéreationnels ou organiques de ses forces (rédaction, révisions), et ceux relatifs aux doctrines et instructions interarmées. Il définit les directives d'application marine que de ces travaux interarmées commandent de préciser.

Il remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », au profit du RUO « activités/entrainements des forces » (sauvegarde, soutien environnement particularisé).

Le chef du bureau « D-EO » assure le pilotage de la fonction doctrinale de la marine dont la gouvernance est définie par l'instruction citée en référence s) (5).

Pour cela, il s'appuie sur la fonction organique de la marine et le retour d'expérience opérationnel (OAN/N7). Il fixe les sujets d'intérêts prioritaires destinés aux travaux de retour d'expérience issus notamment des opérations. Il fédère les différents experts de la marine, et assure l'interface avec le CICDE, les autres centres de doctrine des armées [centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) pour l'armée de terre et le centre d'études stratégiques et aérospatiales (CESA) pour l'armée de l'air] et le centre de normalisation de défense (CND).

Sous l'autorité du chef de bureau « études opérationnelles », le bureau EMO-M/D-EO est organisé en sept sections.

8.2.1. La section « doctrine - contrats opérationnels - projection de puissance ».

La section « doctrine - contrats opérationnels - projection de puissance » (DPROJ) :

  • prépare les mises à jour des contrats opérationnels ;

  • définit, avec PIL et EMO-M/OAN les indicateurs de tenue de ces contrats ;

  • contribue aux dossiers portant sur l'emploi et la préparation opérationnelle de la force aéronavale nucléaire (FANU) ;

  • coordonne en lien avec l'EMA, les doctrines de mise en œuvre des capacités de projection de puissance (munitions, scalp, MDCN) et de coordination des effets liés au « ciblage large spectre » ;

  • est le point de contact, pour l'échelon central de la marine, de la direction de la sécurité des aéronefs d'État (DSAé) pour les dossiers liés à la politique de sécurité, à la circulation aérienne, aux éoliennes et pour certains dossiers relatifs aux équipements et aux certifications des bases de l'aéronautique navale (BAN) ;

  • en lien avec INFRA, elle élabore les positions de la marine relatives à l'établissement des plans d'exposition au bruit des BAN ;

  • pour les domaines de son ressort, elle anime la fonction doctrinale de la marine.

8.2.2. La section « doctrine nationale - adaptation des forces ».

La section « doctrine nationale - adaptation des forces » (DNAT) :

  • définit l'architecture de la doctrine de la marine, pilote les études et les travaux de rédaction des textes concernant les différents aspects liés à l'emploi opérationnel des forces maritimes (organisation du commandement, renseignement, planification et conduite des opérations, logistique opérationnelle, SIC, etc.) ;

  • élabore les directives d'application des doctrines interarmées dans la marine ;

  • conduit les travaux d'adaptation du dispositif interarmées et de la marine, sur le territoire national et sur les zones de pré-positionnement des forces françaises ;

  • conduit le pilotage des domaines transverses spécifiques à la marine (RENS, GE) nécessaires au soutien des domaines interarmées leur correspondant ;

  • est l'expert des domaines : « projection de forces » ; « guerre électronique », « fonction interarmées du renseignement » ;

  • conduit la doctrine concernant la « défense maritime du territoire » (DMT) et suit l'évolution et la cohérence des plans de DMT ;

  • est le point d'entrée d'EMA/EMPLOI dans le cadre de la montée en puissance du combined joint expeditionary force (10) ;

  • définit l'architecture de la documentation opérationnelle au profit des forces et entretient un centre de documentation ;

  • conduit le pilotage de la normalisation au sein de la marine ;

  • pour les domaines de son ressort, elle anime la fonction doctrinale de la marine.

8.2.3. La section « doctrine - protection défense - forces spéciales ».

La section « doctrine - protection défense - forces spéciales » (DPROT) :

  • assure l'expertise métier de l'emploi des fusiliers marins et des commandos pour les missions de protection et d'intervention (ops spé, CTM, Narcops, protection, etc.) ;

  • correspondant permanent du commandement des opérations spéciales (COS), elle participe aux travaux sur les adaptations des forces spéciales ;

  • assure l'organisation du COMEX CTM et participe à celle du CODIR CTM, en soutien de l'EMA ;

  • pour les domaines de son ressort, elle anime la fonction doctrinale de la marine.

8.2.4. La section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie ».

La section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » (GHOM) :

  • assure la coordination générale du domaine « géographie, hydrographie, océanographie, météorologie » (GHOM) au sein de la marine, dans les domaines opérationnels, capacitaires, RH et financiers, en liaison avec le SGA, la DGA et le bureau GHOM de l'EMIA/FE ;

  • contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ;

  • entretient les relations entre la marine et les établissements publics du domaine GHOM : service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Météo-France et institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

  • participe à la tutelle par le ministère de la défense, du SHOM. Elle apporte les éléments nécessaires à la construction de la stratégie du SHOM au profit de PIL et prépare au profit du CEMM les conseils d'administration du SHOM ;

  • prépare au profit du SCEM/OPS les conseils d'administration de l'Ifremer ;

  • centralise les besoins opérationnels de la marine et s'assure de la cohérence des activités du SHOM au profit de la marine.

8.2.5. La section « action de l'État en mer ».

Sous l'impulsion de l'adjoint AEM (ADJ/AEM), la section « action de l'État en mer » (AEM) conduit les travaux d'élaboration des objectifs relatifs à l'exercice de la souveraineté de l'État français, à la protection des intérêts nationaux, à la sauvegarde des personnes et des biens en mer, à la protection de l'environnement, à la gestion des espaces protégés, à la sûreté maritime, à la gestion du patrimoine marin et des ressources publiques marines et à la lutte contre les activités illicites.

Elle instruit les dossiers nécessitant l'avis de la marine pour ce qui concerne les permis d'extraction ou d'exploitation du fond des mers, l'occupation du domaine public maritime en mer, la création de zones marines protégées ou l'élaboration de textes législatifs ou réglementaires définissant les conditions d'utilisation des espaces maritimes ou d'application des mesures de police, notamment pour ce qui concerne la préservation de la souveraineté et de la juridiction de l'État.

Elle établit les besoins d'affrètements de navires spécialisés en assistance, sauvetage et lutte antipollution nécessaires à l'exercice des responsabilités du CEMM dans l'action de l'État en mer, et suit l'exécution des marchés correspondants en liaison avec FIN, le SLM et les commandants de zone maritime (CZM).

8.2.6. La section « logistique opérationnelle ».

La section « logistique opérationnelle » (DLOG) :

  • participe aux travaux interarmées de la transformation des soutiens, en soutien du pôle « soutiens-finances » de l'EMM ;

  • veille au respect des exigences opérationnelles spécifiques de la marine dans ces travaux ;

  • conduit le pilotage du domaine transverse spécifique à la marine (NRBC) nécessaires au soutien des domaines interarmées leur correspondant ;

  • est l'expert des domaines : « NRBC » et « actions sur la perception de l'environnement des opérations » ;

  • participe à la définition des contrats opérationnels de la fonction logistique opérationnelle interarmées et aux travaux doctrinaux afférents ;

  • fait intégrer les besoins de la marine dans la réforme des transports de surface interarmées (moyens mis à disposition par la marine, optimisation de la performance de la diagonale Brest/Toulon) ;

  • pour les domaines de son ressort, elle anime la fonction doctrinale de la marine.

8.2.7. La section « documentation opérationnelle et alliées ».

La section « documentation opérationnelle et alliés » (DOTAN-UE) :

  • elle est le principal contact de l'EMA et des forces pour les sujets opérationnels relatifs à l'OTAN et de l'UE, et est leur correspondant pour l'emploi des forces, pour la doctrine et les études associées à l'organisation de l'alliance et de l'UE ;

  • est le correspondant privilégié de l'EMM auprès du centre de normalisation de la défense (CND) et elle anime les structures de la marine impliquées dans la normalisation ;

  • pilote pour la marine, en lien avec BCB, et EMO-M/DNAT l'ensemble des réunions chief of european navies (CHENS) (11), channel committee (CHANCOM) (12), european carrier group interoperability initiative (ECG II) (13) et participe, en lien avec l'ADJ/AEM, aux réunions du North Atlantic Coast Guard Forum (NACGF) (14) ;

  • pour les domaines de son ressort, elle anime la fonction doctrinale de la marine.

8.3. Le bureau « droit de la mer et des opérations aéronavales ».

Le bureau « droit de la mer et des opérations aéronavales » (EMO-M/DMOA), en étroite coordination avec les bureaux EMO-M/OAN, EMO-M/D-EO et l'ADJ/AEM, assure le conseil juridique du SCEM/OPS pour les opérations aéronavales et les activités de préparation opérationnelle, le droit des conflits armés, le droit de la guerre navale et les aspects maritimes du droit international général.

À cet effet, les officiers du bureau assurent la fonction de legal adviser (LEGAD) de l'EMO-M.

DMOA assure également le conseil pour ce droit de milieu comme celui des opérations aéronavales des autres bureaux de l'échelon central de la marine et, en tant que de besoin, de l'EMA, des CZM, des états-majors de force et des autres organismes du MINDEF, ou d'autres ministères (ministère des affaires étrangères et du développement international MAEDI, SGMer, etc.).

En collaboration avec ORG et BCB, EMO-M/DMOA participe à l'élaboration des actes intergouvernementaux (arrangements techniques, SOFA, etc.) à caractère opérationnel, nécessaires pour sécuriser juridiquement l'engagement des forces aéronavales (exercices comme opérations). Au sein de l'EMO-M, il assure l'interface avec les acteurs opérationnels et conseillers juridiques des forces.

Il est, pour la marine, le correspondant des questions traitées par l'organisation maritime internationale et participe aux études et négociations nationales ou internationales relatives à l'élaboration, à la transposition et à l'application du droit international de la mer et du droit de la guerre navale.

Il traite des questions de frontières et de délimitations maritimes.

Il participe à la validation des prises maritimes.

Il apporte à la demande de la DAJ ou du SCA son concours pour le traitement de dossiers contentieux nécessitant une expertise en droit de la mer et en droit maritime.

Le chef du bureau EMO-M/DMOA est membre et secrétaire de la commission d'instruction préliminaire des dossiers d'épaves de navires d'État. Il est membre du comité de pilotage du projet d'extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).

8.4. La cellule « management de l'information ».

Dirigée par un officier, la cellule de management de l'information (EMO-M/CMI) est placée sous l'autorité directe de l'ADJ/SCEM-OPS. Elle est chargée :

  • du pilotage et du suivi de l'activité de l'EMO-M ;

  • du traitement et de l'aiguillage des flux d'informations entrants et sortants afin qu'ils soient mis à disposition des officiers et bureaux traitants de l'EMO-M ;

  • du soutien aux utilisateurs des réseaux opérés par l'EMO-M ;

  • du soutien RH de proximité ;

  • du développement et du maintien des sites web de l'EMO-M sur les différents réseaux exploités ;

  • du soutien au centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC), co-localisé au sein du pôle opérationnel de Balard.

Soutenue par le PC TELEC ATLANT, elle est le point d'entrée unique pour l'EMM de l'information télégraphique de niveau SECRET.

La CMI concourt au dialogue permanent avec le pôle « performance et synthèse » en soutien de l'ADJ/SCEM-OPS, dans ses fonctions de pilotage et d'animation de l'activité de l'EMO-M.

Sous l'autorité de l'OSAU, elle assume les responsabilités de secrétariat sécurité de l'EMO-M au sens de l'instruction n° 0-15684-2014/DEF/EMM/BPPS du 21 octobre 2014 relative au secret dans la marine.

Enfin, l'EMO-M/CMI comprend la cellule documentation opérationnelle de la marine chargée d'entretenir l'articulation de la doctrine et de la documentation opérationnelle de la marine, selon les directives définies par EMO-M/D-EO.

9. LE DOMAINE FONCTIONNEL « RELATIONS INTERNATIONALES ».

9.1. Le bureau « coopération bilatérale ».

Le bureau « coopération bilatérale » (BCB), œuvrant au profit de la cohérence des relations internationales de la marine, est chargé de faire appliquer les politiques de coopération militaire, de relations internationales bilatérales et de soutien aux exportations de matériel de défense, précisées par des directives du CEMM et des membres du COMEX, selon leurs responsabilités respectives.

Il assure la synthèse des affaires de coopération bilatérale et multilatérale concernant la marine, non attribuées explicitement à d'autres bureaux de l'EMM. Il organise, en liaison avec l'EMA, les rencontres bilatérales périodiques entre états-majors de marines.

Il pilote, de façon concertée avec EMO-M/OAN, l'élaboration des orientations annuelles d'escales à l'étranger et en suit la réalisation.

Il veille, en coordination avec les commandants de forces et les CZM, les autorités organiques et la DPMM, au suivi des plans de coopération établis dans le cadre des partenariats bilatéraux en particulier.

Il apporte son expertise des relations bilatérales pour les dossiers maritimes traités au sein des organisations internationales et des forums maritimes multilatéraux.

Il est chargé, en coordination avec STRATPOL, de diffuser l'information correspondante aux diverses autorités de la marine.

Il pilote pour la marine les activités de soutien à l'exportation des matériels d'armement, oriente l'action des commandants de forces maritimes, des directions et des services destinée à leur promotion et suit les actions correspondantes.

Il est le correspondant de la société défense conseil international branche « navale de formation et de conseil » (NAVFCO) à l'EMM pour ce qui concerne l'activité de cette société liée au transfert de savoir-faire de la marine à des marines étrangères. Il suit et oriente l'activité de NAVFCO avec le soutien des bureaux concernés de l'EMM et de la DPMM [ALRI est membre du comité d'expertise opérationnelle de DCI].

Il est également, à l'EMM et pour les dossiers marine, le correspondant des attachés de défense français (AD) en poste à l'étranger ainsi que des attachés militaires ou navals accrédités auprès de l'EMM. Il organise les audiences des attachés étrangers accrédités auprès du CEMM ainsi que leur information sur la marine.

10. LE DOMAINE FONCTIONNEL « RESSOURCES HUMAINES ».

La sous-direction « études et politique des ressources humaines » de la DPMM (DPMM/SDEPRH) constitue le pôle « ressources humaines » de l'échelon central de la marine, placé sous l'autorité du DPMM. Elle l'assiste pour les questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire.

Ces bureaux sont :

  • le bureau « politique des ressources humaines » (DPMM/PRH) ;

  • le bureau « personnel civil » (DPMM/PC) ;

  • le bureau « effectifs militaires » (DPMM/EFF) ;

  • le bureau « pilotage de la masse salariale » (DPMM/PMS) ;

  • le bureau « condition du personnel de la marine (DPMM/CPM) ;

  • le bureau « finances » (DPMM/FIN).

L'organisation et le fonctionnement des entités ou bureaux de la DPMM sont précisés par une instruction [référence r)] du DPMM.

11. LE DOMAINE FONCTIONNEL « AFFAIRES NUCLÉAIRES ET MAÎTRISE DES RISQUES ».

11.1. Le bureau « maîtrise des risques ».

Le bureau « maîtrise des risques » (MDR) exerce un rôle de coordination et de cohérence, de conseil et d'expertise dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement et de la santé et la sécurité au travail (SST). À ce titre :

  • il prépare et met à jour les textes d'application de la réglementation ministérielle dans les domaines de l'environnement, de la SST et de la sécurité nucléaire ;

  • avec le soutien de son antenne délocalisée à l'état-major de CECMED en charge notamment de la veille réglementaire et du retour d'expérience, il anime et pilote les actions relatives à la prévention, à la maîtrise des risques professionnels, à la protection de l'environnement et au développement durable décidées au niveau ministériel ou au niveau de la marine ;

  • avec le soutien du groupe d'études atomiques dont il assure la tutelle, il coordonne la surveillance radiologique des sites nucléaires de la marine ;

  • il instruit pour la marine les dossiers de sûreté nucléaire des INBS, des bâtiments à propulsion nucléaire (BPN) et des systèmes d'armes nucléaires (SAN) exploités par la marine, et des installations et moyens de soutien associés ;

  • il anime le retour d'expérience en matière d'exploitation des INBS, des BPN et des SAN. À ce titre, il participe aux travaux des différents groupes d'acquisition et de maintien de la sûreté nucléaire. En particulier, le chef du bureau MDR co-préside, aux côtés de la DGA, le groupe permanent de réflexion et d'analyse, le groupe technique permanent des installations de soutien à terre, ainsi que le groupe de maintien de la sécurité nucléaire HORUS plénier marine. Il élabore et tient à jour des indicateurs adaptés permettant de suivre l'état de la sécurité nucléaire au sein de la marine. À ce titre, il est tenu informé par les autorités organiques et par les directions des services de soutien et d'administration de tous les évènements et avaries mettant ou susceptibles de mettre en cause la sécurité nucléaire ;

  • avec le concours des différents bureaux, directions et services concernés, il prépare pour le compte d'ALNUC un état périodique de la sécurité nucléaire dans la marine ;

  • en liaison avec les bureaux concernés de l'EMM, les services experts et les services de soutien, il assiste ALNUC dans la coordination du dialogue que celui-ci assure avec le DSND ;

  • il coordonne la mise en œuvre de la politique de radioprotection et de surveillance radiologique de l'environnement. À ce titre, il pilote l'activité des laboratoires de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) ;

  • il coordonne, avec le soutien des bureaux concernés de l'EMM, la politique de gestion des effluents et des déchets radioactifs ;

  • il coordonne au niveau central les actions à mener dans le domaine de la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident à caractère nucléaire ;

  • il est chargé de l'organisation matérielle (en liaison avec l'EMA) et opérationnelle du PC de crise mis en œuvre en cas d'accident à caractère nucléaire ; il définit le programme annuel des exercices de sécurité nucléaire, en accord avec l'EMA. Il s'assure de la diffusion du retour d'expérience de ces exercices ;

  • il apporte son expertise aux groupes de sûreté des directions de programmes pour les programmes en phase d'élaboration, d'orientation et de réalisation, en liaison avec les officiers de programme concernés de l'EMM. Il participe aux démarches de sûreté relatives à l'accueil des nouveaux SNM dans les sites de la marine ;

  • il pilote les études à caractère nucléaire nécessaires à la constitution des dossiers d'escale ou de mouillage des BPN ;

  • il participe à la définition des objectifs de formation en matière de sécurité nucléaire et à la définition des plans d'armement exigeant une comptétence en matière de sécurité nucléaire. Il veille à l'entretien de la culture de sûreté nucléaire au sein de la marine, en liaison avec la DPMM.

Le pharmacien-chimiste des armées, affecté à l'EMM, est rattaché à MDR. Il y assure les fonctions de conseiller scientifique et technique de l'EMM pour ce qui relève de son domaine de spécialisation.

Un officier qualifié de MDR est désigné pour exercer la fonction de conseiller central à la sécurité des transports de marchandises dangereuses au profit du CEMM. En cas de vacance de cette compétence au sein de ce bureau, un des conseillers territoriaux assure cette fonction, sous la tutelle de MDR.

Conformément à l'instruction de référence q) et à la charte de gestion BOP « préparation des forces navales », MDR remplit les fonctions de bureau métier au profit du RUO « service logistique marine » pour ce qui concerne le matériel de radioprotection et les crédits de fonctionnement spécifiques des LASEM de Brest, Toulon et Cherbourg.

12. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 102/EMM/OG-PS du 14 août 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.

Annexes

Annexe I. Liste des références.

a) Code de la défense - Partie réglementaire III. (articles R.* 3121-1. à R.* 3121-25.) ;

b) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

c) Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systémes d'information et de communication du ministère de la défense ;

d) Arrêté du 16 août 2010 modifié, portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense ;

e) Arrêté du 2 septembre 2011 modifié, relatif aux délégués aux réserves ;

f) Arrêté du 27 avril 2014 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

g) Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

h) Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

i) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine ;

j) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine ;

k) Instruction ministérielle n° 1446/DEF/CM.2/-- du 3 juin 2010 (1) relative au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire ;

l) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense ;

m) Instruction n° 5/DEF/EMM/CMDT du 5 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale ;

n) Instruction n° 2008/DEF/DGSIC du 10 juillet 2013 fixant les modalités d'approbation et de suivi des systèmes d'information et de communication ;

o) Instruction n° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles ;

p) Instruction provisoire n° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine ;

q) Instruction n° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR du 27 mai 2015 relative à l'organisation et fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine ;

r) Instruction n° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 1er juin 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine ;

s) Instruction n° 0-8136-2015/DEF/EMO-M/EO du 18 juin 2015 (1) relative à la fonction doctrinale de la marine ;

t) Directive n° 0-970-2014/DEF/EMM/BSIC du 28 avril 2014 (1) portant organisation de la cyberprotection dans la marine ;

u) Directive n° 0-1326-2014 DEF/EMM/BSIC du 28 avril 2014 (1) portant organisation et fonctionnement de la lutte informatique défensive dans la marine ;

v) Doctrine interarmées sur la cyberdéfense : DIA 3.4 n° 82/DEF/CICDE du 28 mars 2014 sur la cyberdéfense ;

w) Charte financière du ministère de la défense ;

x) Charte de gestion du programme 178 ;

y) Partenariat stratégique marine/SCA - Lettre n° 0-6323-2015/DEF/EMM/MGM - n° 9191/DEF/DCSCA/DIR du 5 mars 2015 ;

z) Fiche n° 0-19926-2015/DEF/EMM/CMI/SEC/CENT du 30 juillet 2015 sur l'organisation et le fonctionnement de la cellule de management de l'information de l'état-major de la marine.

Notes

    n.i. BO.1

Annexe II. Représentation schématisée de l'état-major de la marine.

Annexe III. Liste des abréviations.

ABSF : accueil des bâtiments et systèmes futurs.
ADC : autorité de domaine de compétence.
ADG : autorité du domaine d'expertise général.
ADIR : adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.
ADJ/AEM : adjoint « action de l'État en mer » de l'état-major des opérations de la marine.
ADJ/DDS : adjoint « protection-sécurité » de l'état-major de la marine.
ADJ/PP : adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine.
ADJ/SOUT : adjoint « soutiens » de l'état-major de la marine.
ADP : autorité de domaine particulier.
AERO : « aéronautique ».
ALAVIA : amiral commandant la force de l'aéronautique navale.
ALCO : autorité de coordination « fonction garde-côtes ».
ALCYBER : autorité de coordination « cyberdéfense ».
ALFAN : amiral commandant la force d'action navale.
ALFOST : amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
ALFUSCO : amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos.
ALID : assistant de lutte informatique défensive de site.
ALNUC : autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement ».
ALRI : autorité de coordination « relations internationales ».
AMT : autorités maritimes territoriales.
AO : autorité organique.
APAR : autorité du plan d'armement.
ASC : bureau « administration et soutien commun » de l'état-major de la marine.
ASN : autorité de sûreté nucléaire.
BCB : bureau « coopération bilatérale » de l'état-major de la marine.
BOP : budget opérationnel de programme.
BPN : bâtiments à propulsion nucléaire.
BPPS : bureau « principal de protection du secret » de la marine.
BPROG : bureau « programme » de l'état-major de la marine.
BSIC : bureau « système d'information et de communication » de l'état-major de la marine.
C3MI : coordonnateur central du domaine « commandement et maîtrise de l'information ».
CALID : centre d'analyse en lutte informatique défensive.
CCDM : centre de concepts et de doctrines de la marine.
CCJM : cellule de conseil juridique de la marine.
CEA : commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
CECLANT : amiral commandant l'arrondissement maritime Atlantique et amiral commandant la zone maritime Atlantique.
CECMED : amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et amiral commandant la zone maritime Méditerranée.
CEMA : chef d'état-major des armées.
CEMM : chef d'état-major de la marine.
CEMM/CAB : cabinet du chef d'état-major de la marine.
CEPA/10S : centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale.
CEPA/EMTA : détachement « équipe de marque technique aéronautique » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.
CEPN : centre d'expertise des programmes navals.
CICDE : centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation.
CICoS : centre interarmées de coordination du soutien.
CMBO : cellule marine Bulletin officiel.
CMI : cellule de management de l'information.
CODIR : comité directeur.
CODIR FGC : comité directeur de la fonction garde-côtes.
COMAR MANCHE : amiral commandant l'arrondissement maritime Manche - Mer du Nord et amiral commandant la zone maritime Manche et Mer du Nord.
COMAR Paris : commandant de la marine à Paris.
COMEX : comité exécutif.
COMGENDMAR : commandant de la gendarmerie maritime.
COMSIC : commandant des systèmes d'information et de communication.
CONS/ADM : conseiller administration.
CO-ORG : bureau « cohérence organique » de l'état-major de la marine.
COPIL : comité de pilotage.
COSAN : conseiller santé.
CPCO : centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.
CPMAR : délégué au patrimoine de la marine.
CPSAMAR : conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine.
CPSIM : centre de pilotage des systèmes d'information de la marine.
CSIAG : commission des systèmes d'information d'administration et de gestion.
CTM : centre de transmission de la marine.
CZM : commandant de zone maritime.
DAJ : direction des affaires juridiques.
DCI : défense conseil international.
DCSEA : direction centrale du service des essences des armées.
DCSSA : direction centrale du service de santé des armées.
DCSSF : direction centrale du service de soutien de la flotte.
DDS : délégué pour la défense et la sécurité.
DEO : doctrine - études opérationnelles.
DGA/DT : direction technique de la direction générale pour l'armement.
DGRIS : direction générale des relations internationales et de la stratégie.
DIRISI : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
DMOA : droit de la mer et des opérations navales.
DMPA : directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
DPG : document prévisionnel de gestion.
DPMM : direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/CAB : cabinet du directeur du personnel militaire de la marine.
DPMM/CPM : bureau « condition du personnel de la marine » de la direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/EFF : bureau « effectifs militaires » de la direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/FIN : bureau « finances » de la direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/PC : bureau « personnel civil » de la direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/PMS : bureau « pilotage de la masse salariale » de la direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/PRH : bureau « politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la marine.
DPSD : direction de la protection et de la sécurité de la défense.
DRDS : délégué régionaux pour la défense et la sécurité.
DRES marine : délégué aux réserves de la marine.
DRM : direction du renseignement militaire.
DSAé : direction de la sécurité des aéronefs d'État.
DSND : délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
DUM de la DGA : direction unité de management de la délégation générale pour l'armement.
EC2 : engagement-combat.
EMA : état-major des armées.
EMA/COCA : division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées.
EMIA-FE : état-major interarmée - forces étrangères.
EMM : état-major de la marine.
EMM/ORG : bureau « organisation » de l'état-major de la marine.
EMO-M : état-major des opérations de la marine.
EMO-M/DMOA : bureau « droit de la mer et des opérations aéronavales » de l'état-major des opérations de la marine.
EMO-M/EO : bureau « études opérationnelles » de l'état-major des opérations de la marine.
EMO-M/OAN : bureau « opérations aéronavales » de l'état-major des opérations de la marine.
ESIO : espace et système d'information opérationnel.
EVENGRAVE : évènement grave.
EVENIMP : évènement important.
EXTRAPLAC : projet d'extension raisonnée du plateau continental.
FANU : force aéronavale nucléaire.
FIN : bureau « finances » de l'état-major de la marine.
FOST : force océanique stratégique.
Frontex : agence européenne pour la coopération opérationnelle aux frontières externes de l'Union européenne.
FS : « forces spéciales ».
GE : guerre électronique.
Ifremer : institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
IMN : inspecteur de la marine nationale.
INBS : installations nucléaires de bases secrètes.
LASEM : laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine.
LPM : loi de programmation militaire.
MCO : bureau « maintien en condition opérationnelle » de l'état-major de la marine.
MDCN : missile de croisière naval.
MDR : bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de la marine.
MGM : major général de la marine.
MINDEF : ministère de la défense.
MUN : « munitions ».
NAVFCO : société défense conseil international branche « navale de formation et de conseil ».
NARCOPS : opérations contre les nacotrafics.
n.i. BO : non inséré au Bulletin officiel.
NRBC : agressifs nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
OCA : officier de cohérence d'armée.
OCEM : officier correspondant d'état-major de l'état-major de la marine.
OCO : officier de cohérence opérationnelle.
OCP : officier de cohérence programme.
OCRI : officier de cohérence relations internationales.
OG-PS : officier général « performance et synthèse ».
OIV marine : opérateur d'importantce vitale marine.
OLID : officier de lutte informatique défensive.
OMI : officier de maîtrise de l'information.
OP : officier de programme.
OPF : officier de préparation des forces - marine.
OS : officier de synthèse.
OS1 : officier sécurité - niveau marine.
OSSI : officier de sécurité des systèmes d'information.
OTAN : organisation du traité de l'Atlantique Nord.
PAP : projet annuel de performance.
PC TELEC ATLAN : poste de commandement des télécommunications de la région Atlantique.
PIL : bureau « pilotage ».
PLF : programmation de la Loi de finances.
PM/JUR : bureau juridique de la direction du personnel militaire de la marine.
RAP : rapport annuel de performance.
RBOP : responsable du budget opérationnel de programme.
RENS : renseignement.
REO : référentiel en organisation.
RETEX : retour d'expérience.
RH : ressources humaines.
RSIC : responsable SIC.
RUO : responsable d'unité opérationnelle.
SAIV : sécurité des activités d'importance vitale.
SAN : système d'armes nucléaires.
SCEM : sous-chef d'état-major.
SCEM/SF : sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».
SCEM/OPS : sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».
SCEM/PP : sous-chef d'état-major « plans et programmes ».
SEA : service des essences des armées.
SGA : secrétariat genéral de l'administration.
SGDSN : secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale.
SGMer : secrétariat général de la mer.
SHOM : service hydrographique et océanographique de la marine.
SIAé : service industriel de l'aéronautique.
SIAG : système d'information d'administration et de gestion.
SIC : système d'information et de communication.
SID : service d'infrastructure de la défense.
SIMMAD : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
SIMMT : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
SIMu : service interarmées des munitions.
SIOC : systèmes d'information opérationnels et de communication.
SIRPA/marine : service d'information et des relations publiques des armées - marine.
SITEL : spécialité « systèmes d'informations et des télécommunications ».
SLM : service logistique de la marine.
SNM : systèmes nucléaires militaires.
SOFA : Status of Forces Agreement représente le cadre de référence qui fixe les règles pour la situation des forces hors du territoire national.
SOUM : « sous-marin ».
SSF : service de soutien de la flotte.
SST : sécurité, santé au travail.
STRATPOL : bureau « stratégie politique » du cabinet du chef d'état-major de la marine.
SURF : « surface ».
UO : unité opérationnelle.
VAR : version actualisée du référentiel de programmation.