CIRCULAIRE N° 57475/DEF/DGA/DRH/D relative à l'admission au 37e cycle de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré à la direction générale de l'armement.
Du 22 avril 2016NOR D E F A 1 6 5 0 5 7 9 C
1. ORGANISATION DU 37E CYCLE DE l'enseignement militaire supérieur de 2e degré.
Le 37e cycle de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) débutera en janvier 2017 et se terminera en décembre 2017.
Ce cycle est soumis aux dispositions de l'instruction citée en référence.
Il comporte en pré-requis le cursus « cadres confirmés » et est articulé autour des deux étapes suivantes :
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l'acquisition d'un master 2 de droit, mention droit public, spécialité professionnelle « administration et gestion publique », parcours « stratégies industrielles et politiques publiques de défense ». Ce master est délivré par l'université Paris I. - Panthéon Sorbonne ;
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des enseignements complémentaires, sous forme de visites et de conférences, dont le contenu est défini par la direction des ressources humaines (DRH).
Ce cycle s'effectue à temps partiel, à raison de deux journées en moyenne par semaine (hors congés universitaires).
La DRH appelle l'attention des candidats sur l'existence d'un lien au service attaché à l'EMS 2. Le formulaire d'engagement correspondant sera obligatoirement signé par tous les ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) admis à suivre l'EMS 2. La durée du lien au service est fixée annuellement par arrêté. Elle est actuellement de deux ans. En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations perçues pendant la formation, affecté d'un coefficient multiplicateur de 2. Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
2. CONDITIONS EXIGéES.
Le 37e cycle est ouvert aux IETA qui remplissent au 1er janvier 2017 les conditions de diplôme et de grade ci-après :
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détenir l'un des titres ou diplômes suivants :
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diplôme de l'une des écoles de formation des IETA ;
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diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur ;
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diplôme de niveau master 1 ou équivalent ;
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diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré ;
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détenir le grade d'ingénieur en chef de 2e classe ou être inscrit au tableau d'avancement 2016 de ce grade.
En outre, les candidats devront se trouver en position d'activité ou en détachement d'office au 1er octobre 2016.
Il sera tenu compte, pour la sélection des candidats, de la diversité du parcours professionnel, de l'âge et du potentiel des candidats.
Les directions devront donner à l'officier dont la candidature aura été retenue la possibilité matérielle de suivre ce cycle, notamment en matière d'emploi du temps.
3. ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.
Les dossiers de candidature sont établis conformément au modèle figurant en pièce jointe (curriculum vitae au format DGA - dossier de candidature accompagné des avis des notateurs). Il est également demandé aux candidats de fournir une évaluation de leur niveau d'anglais. Cette évaluation peut être celle du cursus « cadres confirmés » si celui-ci s'est déroulé après 2006.
L'original des dossiers complets des candidats seront adressés par chaque direction à la DRH avant le 15 juin 2016, délai de rigueur.
En l'absence de candidature, un état néant sera fourni par la direction.
4. PRIORISATION DES CANDIDATURES.
Les destinataires adresseront par mail à la DRH les candidatures des IETA de leur direction en les priorisant et en complétant le tableau joint.
5. DIVERS.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur des ressources humaines,
Benoît LAURENSOU.