Le Premier ministre, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'État,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II. de l'article 3. du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I :

• chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;

• chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;

• chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef de service, adjoint au directeur du service national.

Groupe II :

• chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;

• chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

• chef du service historique de la défense.

Art. 2.

 

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II. de l'article 3. du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

• sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;

• sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;

• sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• sous-directeur de la stratégie au service parisien de soutien de l'administration centrale.

Groupe III :

• sous-directeur chargé de la stratégie et des ressources, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;

• sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;

• sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;

• sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires du secrétariat général pour l'administration ;

• sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;

• sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;

• sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

• sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• sous-directeur du logement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national ;

• sous-directeur, directeur du site « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de la performance interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur des bureaux des cabinets ;

• sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

• sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.