Sommaire du BOC n°27 du 21/06/2013

Texte signalé

Administration Centrale
11 avril 2013

Archivé Arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.

NOR : D E F H 1 2 4 1 4 3 9 A
Abrogé le 18 mai 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 87 du 13 avril 2013, texte n° 25 ; signalé au BOC 27/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.2. , 110.2.2.
Administration Centrale
03 avril 2013

Décret N° 2013-285 du 03 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 2 4 2 1 2 9 D

Avis

Administration Centrale
13 juin 2013

Texte réglementaire permanent

Texte 2
30 avril 2013

Archivé Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 3 5 0 6 7 8 J Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.5.2.5.
Texte 3
19 mars 2013

Décision N° 3523/DEF/EMA/RH/ORG - N° 3523/DéGéOM/COMSMA du 19 mars 2013 portant transfert de compagnie au sein du régiment du service militaire adapté de La Réunion.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 3 S
Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 4
30 avril 2013

Instruction N° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 avril 2013 relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 5 J
Référence(s) :

Code civil – articles 59., 93., 97., 981. à 984., 1317.

Code pénal.

Code de la défense.

Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.

Loi du 31 mars 1928 (n.i. BO ; JORF du 3 avril 1928, p. 3808) modifiée.

Décret du 25 septembre 1870 (n.i. BO ; BLRF 1870, texte n° 88 p. 72).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1496/DN/19/INT du 10 janvier 1972 pour l'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe. Instruction N° 3/DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement, en temps de paix, du service de l'état civil dans les armées de terre, de mer, de l'air Instruction N° 14935/DEF/DAG du 17 août 1988 relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'Etat dans les organismes de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 1649/DEF/DCCAT/AG/CT du 11 décembre 1991 relative à l'établissement et à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les commissaires de l'armée de terre.

Instruction n° 22600/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 24 août 1992 (n.i. BO).

Instruction N° 26/DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction N° 74/DEF/EMA/ORH/OR du 18 janvier 2007 relative à l'état civil en opération extérieure. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 18 mars 2011 relative à la procédure d'habilitation des officiers suppléants des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air pour la réception des actes d'engagement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1647/DEF/DCCAT/AG/CT du 22 janvier 1985 relative aux dispositions réglementaires applicables par les commissaires de l'armée de terre concernant les signatures, timbres et cachets. Instruction N° 1668/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 27 mars 1992 relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans l'armée de terre. Instruction N° 1618/DEF/DCCA/AG/ORG du 22 décembre 2005 relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels. Circulaire du 02 novembre 1917 relative à la délivrance des certificats de vie par les fonctionnaires de l'intendance. Circulaire N° 1120/DEF/DCCAT/OP/IM du 26 octobre 1984 relative à la mise en place, dans les lots de mobilisation, de timbres impersonnels destinés aux commissaires de réserve. Circulaire N° 101/EMM/MG/SEC du 29 juillet 1997 relative à l'emploi des timbres officiels dits « sceau de l'Etat » ainsi que des timbres dits « de service » au sein de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.5.3. , 120-1.2. , 410.2.1.
Texte 5
28 mai 2013

Archivé Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mai 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 7 5 J
Abrogé le 30 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8/DEF/INT/AG/S du 10 mai 1982 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC) de l'armée de terre. Instruction N° 535/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 août 1986 relative à l'organisation des écoles du commissariat de l'armée de terre Montpellier. Instruction N° 662/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 relative à l'organisation de l'école nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 170/DEF/DCCAT/ORH/OM du 18 mars 1993 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 2214/DEF/EMAT/OE/ORG/CFS/342 du 04 août 1995 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des établissements du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 180/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 13 février 1996 fixant l'organisation et les attributions des laboratoires du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 31512-2/DEF/DCCA/AG/ORG du 02 novembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA). Instruction N° 31512-6/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service administratif du commissariat de l'air. Instruction N° 31512-8/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service informatique du commissariat de l'air. Instruction N° 31512-3/DEF/DCCA/AG/ORG du 30 octobre 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service du commissariat de l'air en région aérienne et des directions du commissariat de l'air en région aérienne. Instruction N° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Instruction N° 60/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 02 juin 2005 fixant les missions et l'organisation des commissariats de l'armée de terre. Instruction N° 20516/DEF/DCCAT/ORH/ORG du 13 décembre 2007 fixant les attributions et l'organisation du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre. Instruction N° 20206/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 08 juillet 2008 fixant les attributions et l'organisation du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.7. , 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1.
Texte 6
17 juin 2013

Archivé Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 août 1979 relatif à la formation des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.3.
Texte 9
29 avril 2013

Instruction N° 105/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 29 avril 2013 relative aux conditions d'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 8 6 J
Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale. Instruction N° 498/EMAA/LEG du 09 septembre 1969 relative à l'exécution, la constatation et l'homologation des services sous-marins ou subaquatiques commandés accomplis par les personnels militaires de l'armée de l'air. Instruction N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 03 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1883/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 03 octobre 1997 relative aux conditions d'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
18 avril 2013

Archivé Circulaire N° 601254/DEF/RH-AT/CCM du 18 avril 2013 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2014 (année A).

NOR : D E F T 1 3 5 0 6 3 9 C
Abrogé le 19 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 601803/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2015 (année A). Référence(s) : Code du 14 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 11022/DEF/PMAT/EG/B du 26 septembre 2003 relative à la désignation et à l'exécution du service hors métropole pour le personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Circulaire N° 115008/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 juillet 2010 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers pour l'année 2011. Circulaire N° 340195/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 22 octobre 2012 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation de sous-officiers d'active de l'armée de terre pour l'année 2013. Circulaire N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 04 décembre 2012 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 601062/DEF/RH-AT/CCM du 19 avril 2012 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2013 (année A). Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 12.
Texte 14
29 mars 2013

Archivé Circulaire N° 0-7284-2013/DEF/DPMM/SDG du 29 mars 2013 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2014 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F B 1 3 5 0 8 0 6 C
Texte 15
28 mai 2013

Archivé Circulaire N° 21316/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 mai 2013 relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d'État - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 8 7 4 C