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Administration Centrale
11 avril 2013

Archivé Arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.

NOR : D E F H 1 2 4 1 4 3 9 A

Abrogé le 18 mai 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 87 du 13 avril 2013, texte n° 25 ; signalé au BOC 27/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.2. , 110.2.2.

Administration Centrale
09 avril 2013

Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.

NOR : D E F H 1 3 0 9 6 5 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 93 du 20 avril 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 27/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.

Administration Centrale
16 avril 2013

Décret N° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

NOR : R D F F 1 3 0 3 2 3 2 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-631 du 03 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Référence de publication : JO n° 91 du 18 avril 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2013.

Administration Centrale
03 avril 2013

Décret N° 2013-285 du 03 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 2 4 2 1 2 9 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (à jour de ses vingt et un modificatifs). Décret N° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État (articles 1er. à 12., 14., 20., 35. et 36.). Décret N° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Décret N° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Décret N° 2012-762 du 09 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-888 du 07 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale. Référence de publication : JO n° 80 du 5 avril 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2013.

Administration Centrale
13 juin 2013

Avis du 13 juin 2013 de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 9 6 V

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

d) Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013, texte n° 10).

e) Arrêté du 17 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 24).

f) Arrêté du 4 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 135 du 13 juin 2013, texte n° 13).

Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013.

Texte 1
12 février 2013

Archivé Circulaire N° 500632/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH du 12 février 2013 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 8 8 C

Abrogé le 09 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 15/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 03 février 2012 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.

Texte 2
30 avril 2013

Archivé Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 3 5 0 6 7 8 J

Abrogé le 01 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Référence(s) :

Code du service national.

Code de la défense - Partie réglementaire, II.

Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 29 septembre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.5.2.5.

Texte 3
19 mars 2013

Décision N° 3523/DEF/EMA/RH/ORG - N° 3523/DéGéOM/COMSMA du 19 mars 2013 portant transfert de compagnie au sein du régiment du service militaire adapté de La Réunion.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 3 S

Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.

Texte 4
30 avril 2013

Instruction N° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 avril 2013 relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 5 J

Référence(s) :

Code civil articles 59., 93., 97., 981. à 984., 1317.

Code pénal.

Code de la défense.

Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.

Loi du 31 mars 1928 (n.i. BO ; JORF du 3 avril 1928, p. 3808) modifiée.

Décret du 25 septembre 1870 (n.i. BO ; BLRF 1870, texte n° 88 p. 72).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1496/DN/19/INT du 10 janvier 1972 pour l'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe. Instruction N° 3/DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement, en temps de paix, du service de l'état civil dans les armées de terre, de mer, de l'air Instruction N° 14935/DEF/DAG du 17 août 1988 relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'Etat dans les organismes de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 1649/DEF/DCCAT/AG/CT du 11 décembre 1991 relative à l'établissement et à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les commissaires de l'armée de terre.

Instruction n° 22600/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 24 août 1992 (n.i. BO).

Instruction N° 26/DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction N° 74/DEF/EMA/ORH/OR du 18 janvier 2007 relative à l'état civil en opération extérieure. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 18 mars 2011 relative à la procédure d'habilitation des officiers suppléants des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air pour la réception des actes d'engagement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1647/DEF/DCCAT/AG/CT du 22 janvier 1985 relative aux dispositions réglementaires applicables par les commissaires de l'armée de terre concernant les signatures, timbres et cachets. Instruction N° 1668/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 27 mars 1992 relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans l'armée de terre. Instruction N° 1618/DEF/DCCA/AG/ORG du 22 décembre 2005 relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels. Circulaire du 02 novembre 1917 relative à la délivrance des certificats de vie par les fonctionnaires de l'intendance. Circulaire N° 1120/DEF/DCCAT/OP/IM du 26 octobre 1984 relative à la mise en place, dans les lots de mobilisation, de timbres impersonnels destinés aux commissaires de réserve. Circulaire N° 101/EMM/MG/SEC du 29 juillet 1997 relative à l'emploi des timbres officiels dits « sceau de l'Etat » ainsi que des timbres dits « de service » au sein de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.5.3. , 120-1.2. , 410.2.1.

Texte 5
28 mai 2013

Archivé Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mai 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 7 5 J

Abrogé le 30 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) :

Voir annexe.

Classé(s) au(x) : BOEM 113.7. , 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1.

Texte 6
17 juin 2013

Archivé Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 9 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 août 1979 relatif à la formation des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.3.

Texte 7
07 mai 2013

Instruction N° 554479/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 07 mai 2013 relative aux temps de commandement, temps de responsabilité, temps de commandement d'officier supérieur et temps de troupe.

NOR : D E F T 1 3 5 0 7 2 4 J

Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5396/DEF/PMAT/EG/B du 26 juillet 1977 relative aux modalités d'accomplissement des temps de commandement ou de troupe exigés des officiers des armes pour la promotion à certains grades. Circulaire N° 1122/DEF/PMAT/EG/B du 22 mai 2000 relative aux emplois particuliers ouvrant droit au bénéfice du temps de troupe. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 212.2.3.

Texte 8
26 avril 2013

Archivé Instruction N° 19/DEF/DRH-AA/SDAG du 26 avril 2013 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 4 8 J

Abrogé le 21 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 19/DEF/DRH-AA/SDEF relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4600/DEF/DPMAA/4/INST du 19 juin 1987 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.2.

Texte 9
29 avril 2013

Instruction N° 105/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 29 avril 2013 relative aux conditions d'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 8 6 J

Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale. Instruction N° 498/EMAA/LEG du 09 septembre 1969 relative à l'exécution, la constatation et l'homologation des services sous-marins ou subaquatiques commandés accomplis par les personnels militaires de l'armée de l'air. Instruction N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 03 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1883/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 03 octobre 1997 relative aux conditions d'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.

Texte 10
13 mai 2013

Archivé Circulaire N° 1907/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 13 mai 2013 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 1 6 C

Abrogé le 14 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2015. Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8252/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 26 juin 2012 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 10.

Texte 11
13 juin 2013

Circulaire N° 3462/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 13 juin 2013 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 9 5 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013, texte n° 10).

Arrêté du 17 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 24).

Arrêté du 4 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 135 du 13 juin 2013, texte n° 13).

Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 11.

Texte 12
18 avril 2013

Archivé Circulaire N° 601254/DEF/RH-AT/CCM du 18 avril 2013 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2014 (année A).

NOR : D E F T 1 3 5 0 6 3 9 C

Abrogé le 19 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 601803/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2015 (année A). Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 11022/DEF/PMAT/EG/B du 26 septembre 2003 relative à la désignation et à l'exécution du service hors métropole pour le personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Circulaire N° 115008/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 juillet 2010 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers pour l'année 2011. Circulaire N° 340195/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 22 octobre 2012 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation de sous-officiers d'active de l'armée de terre pour l'année 2013. Circulaire N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 04 décembre 2012 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 601062/DEF/RH-AT/CCM du 19 avril 2012 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2013 (année A). Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 12.

Texte 13
06 mai 2013

Circulaire N° 500330/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 06 mai 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 7 2 6 C

Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149102/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 17 février 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 13.

Texte 14
29 mars 2013

Archivé Circulaire N° 0-7284-2013/DEF/DPMM/SDG du 29 mars 2013 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2014 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F B 1 3 5 0 8 0 6 C

Abrogé le 24 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-6150-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution pour l'année 2015 du pécule modulable d'incitation au départ. Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH du 13 septembre 2012 relative à la politique de la marine dans le domaine de l'attribution des pécules modulables d'incitation à une seconde carrière. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG du 15 mai 2012 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2013 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 14.

Texte 15
28 mai 2013

Archivé Circulaire N° 21316/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 mai 2013 relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d'État - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 8 7 4 C

Abrogé le 11 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 4417/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 « infirmier diplômé d'État » - cycle 2015-2018. Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du ministère de la santé et des sports du 31 juillet 2009 (JO n° 181 du 7 août 2009, p. 13203, texte n° 18) modifié.

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air.

Avis de concours du 28 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 131 du 8 juin 2013, texte n° 96).

Note n° 1722/DCSSA/RH/GPM/MS du 13 mars 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21277/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 14 mai 2012 relative aux épreuves de sélection relatives au recrutement « externe » spécialisation 5730 « infirmier diplômé d'État » en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 15.

Sommaire du BOC n°27 du 21/06/2013

Texte signalé