Le ministre de la défense,

Le ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense et notamment ses articles D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 3 septembre 1968 ⁽¹⁾ portant création du 4^e bataillon du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 ⁽¹⁾ portant changement d'appellation pour le 4^e bataillon du service militaire adapté ce dernier prenant l'appellation de régiment du service militaire adapté de La Réunion ;

Vu la décision n° 1162/DEF/EMA/ORG - n° 1162/DéGéOM/COMSMA/CDT du 20 juin 2012 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion,

Décident :

Art. 1er.

 

À compter du 1^er juillet 2013, la 3^e compagnie de formation professionnelle de Hell Bourg est transférée à Saint Pierre.

Art. 2.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.