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Archivé DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES DES ARMÉES : bureau personnels

ARRÊTÉ relatif à la formation des sous-officiers du service des essences des armées.

Abrogé le 17 juin 2013 par : ARRÊTÉ relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Du 03 août 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 3436.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351) relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La durée du stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées, prévu par l'article 6 du décret susvisé, est d'une année scolaire.

Art. 2.

 

L'examen de fin de stage tient compte d'une part de l'élaboration et de la présentation orale d'un mémoire sur le sujet ayant trait aux fonctions des sous-officiers du service des essences des armées, d'autre part des résultats obtenus au cours du stage de formation.

Art. 3.

 

Il est subi devant une commission dont la composition est la suivante :

  • un ingénieur en chef militaire, président ;

  • deux officiers supérieurs du service des essences des armées.

Art. 4.

 

Le classement de sortie du stage de formation est déterminée par :

  • la moyenne des notes obtenues au mémoire, coefficient 3 ;

  • la moyenne des notes obtenues au cours de l'année, coefficient 5 ;

  • la note d'aptitude générale attribuée par le commandant de l'école d'application des essences, coefficient 2.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général militaire de 1re classe, directeur central des essences,

ANSEL.